AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
Statistiques
Nous avons 3937 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est jfp51

Nos membres ont posté un total de 2567880 messages dans 74913 sujets
Guilbart

offre météo

http://www.meteo-gascogne.com/pages/les-services-a-la-demande-1/
dette de la France

compteur de la dette
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.


    Jurisprudence légitime défense

    Aller en bas

    default Jurisprudence légitime défense

    Message par EtienneCH4 le Jeu 07 Juin 2018, 13:21

    Trouvé ça dans Ouest France ce jour,
    Bien voir le nom de la victime et comparer avec le sort d'un paysan du 71,
    la gangrène n'est pas seulement en France, elle est européenne.
    <<
    La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour un usage de la force « pas absolument nécessaire » par un gendarme qui avait tué par balle en 2008 un jeune homme, passager d’un véhicule en fuite dans l’Oise.

    « Au vu […] de l’absence d’urgence à arrêter le véhicule, l’usage d’une arme à feu par le gendarme n’était pas absolument nécessaire pour procéder à une arrestation régulière », ont estimé les juges qui ont condamné la France à verser 60 000 € aux parents du jeune homme pour « violation substantielle » du droit à la vie.
    Six coups de feu

    Le gendarme avait, le 28 novembre à Gouvieux (Oise), tiré six coups de feu en direction d'une Renault Mégane qui, à deux reprises, avait tenté de le percuter pour prendre la fuite afin d'échapper à un barrage de la gendarmerie intervenant sur un accident.

    L'un des passagers du véhicule, Naguib Toubache, 20 ans, avait été touché et avait succombé à ses blessures.

    La voiture, volée et faussement immatriculée, avait été prise en chasse par une patrouille de gendarmes après un vol de carburant et un cambriolage.

    Une information judiciaire pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner avait été ouverte à l'encontre du gendarme. Les juges d'instruction de Senlis (Oise) en charge du dossier avaient renvoyé le gendarme devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire.

    Mais le parquet général, estimant que le gendarme avait fait usage de son arme par « absolue nécessité », avait fait appel. Le 2 juillet 2013, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens avait prononcé un non-lieu.

    La famille de Naguib Toubache avait formé un pourvoi en cassation contre cette décision, qui fut rejeté en 2014. Elle avait alors saisi la CEDH en 2015.

    Recours à la force et proportionnalité

    « La Cour n’entend pas imposer un fardeau insupportable aux autorités », écrit-elle dans son communiqué. Elle reconnaît également que « la gendarmerie a dû réagir sans préparation préalable ». Cependant, au vu de l’absence de danger immédiat et d’urgence à arrêter le véhicule, la Cour estime que « l’usage d’une arme à feu n’était pas absolument nécessaire pour procéder à une arrestation régulière. »

    Depuis cette affaire, la France a adopté le 28 février 2017 une loi intégrant les principes dégagés par la jurisprudence de la Cour, qui énonce que les forces de l’ordre ne peuvent faire usage de leur arme qu’en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée.
    avatar
    EtienneCH4
    + membre techno +

    département : sud Manche et centre Chine
    Messages : 3363
    Date d'inscription : 09/09/2015
    Age : 77
    Localisation Lapenty et Wuhan

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Jurisprudence légitime défense

    Message par nonord le Jeu 07 Juin 2018, 13:23

    lamentable!!
    avatar
    nonord
    + membre techno +

    Messages : 14773
    Date d'inscription : 11/09/2009
    Localisation dunkerque est

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Jurisprudence légitime défense

    Message par bzh centre le Jeu 07 Juin 2018, 13:27

    il me semble que "jérome" n'était pas a bords d'une voiture volée,pas de vol de carburant non plus et pourtant il me semble que sa famille se bat pour un minimum de reconnaissance. je dois étre con et stupide :réfléchi


    les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
    avatar
    bzh centre
    + Admin Crevette du forum +

    Messages : 23409
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Localisation 56

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Jurisprudence légitime défense

    Message par Fourmi le Jeu 07 Juin 2018, 14:42

    J'ai pensé comme toi bzh... il y a justice et justice....
    avatar
    Fourmi
    + membre techno +

    département : Sarthe
    Messages : 747
    Date d'inscription : 03/05/2016
    Age : 39
    Localisation 72 à la frontière du 53 et du 49

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Jurisprudence légitime défense

    Message par erwin le Jeu 07 Juin 2018, 15:42

    bzh centre a écrit:il me semble que "jérome" n'était pas a bords d'une voiture volée,pas de vol de carburant non plus et pourtant il me semble que sa famille se bat pour un minimum de reconnaissance. je dois étre con et stupide :réfléchi

    +1 ! ... et il n'avait pas de fausses plaques !
    avatar
    erwin
    + membre techno +

    département : 54
    Messages : 12799
    Date d'inscription : 23/09/2009
    Age : 43
    Localisation south Belgium

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Jurisprudence légitime défense

    Message par Alan.fr le Jeu 07 Juin 2018, 18:56

    comment peut il rester encore de pro europe quand on lit un truc pareil un jour il nous faudra bien les pendre ...
    avatar
    Alan.fr
    + membre techno +

    Messages : 5102
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Age : 47
    Localisation gaillac Tarn

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Jurisprudence légitime défense

    Message par mugeaud le Jeu 07 Juin 2018, 19:50

    Ah quand la révolution !!!. Après il faut aller voter. 
    avatar
    mugeaud
    + membre techno +

    département : 84 au milieu des oliviers et chênes truffiers
    Messages : 3451
    Date d'inscription : 12/02/2013
    Age : 76
    Localisation vaucluse

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Jurisprudence légitime défense

    Message par EtienneCH4 le Jeu 07 Juin 2018, 20:39

    attention,
    ne pas confondre la Cour Européenne et l'Union Européenne,

    la cour européenne ce sont les bisounours, les martyrs, les saints, fais moi mal j'aime bien !!
    l'Union Européenne ce sont les marchands du temple, les mauvais, les voleurs
    <<
    La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) n’est pas une institution de l’Union européenne.
    C’est une juridiction auprès du Conseil de l’Europe chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950 par les 47 États (de l’Islande à la Turquie, du Portugal à la Russie) qui l’ont ratifiée.

    Élaborée au sein du Conseil de l’Europe, cette Convention, signée le 4 novembre 1950, s’inscrit dans le droit fil de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Depuis son entrée en vigueur (1953), seize protocoles additionnels ont été adoptés, ajoutant des droits et libertés à ceux reconnus dans le texte initial, comme par exemple l’interdiction générale de toute discrimination (Protocole no 12).

    La CEDH, créée par la Convention, a été mise en place en 1959. Elle siège à Strasbourg et se compose d’un nombre de juges égal à celui des États contractants, soit 47 juges, élus pour un mandat de 9 ans non renouvelable. Ces magistrats sont totalement indépendants, ils siègent à titre individuel et ne représentent pas l’État au titre duquel ils sont élus. La Cour a une compétence obligatoire, c’est-à-dire que tout État contractant doit se soumettre à sa juridiction.

    La Commission européenne des droits de l’homme, qui l’assistait à l’origine, a fusionné avec la CEDH en 1998. Depuis, la CEDH siège de façon permanente.

    Tout État signataire de la Convention et, depuis 1998, toute personne résidente (particulier, association…) s’estimant victime d’une violation de la Convention et qui a épuisé les voies de recours devant les juridictions de son pays, peuvent saisir la Cour. Les affaires sont instruites selon une procédure contradictoire et publique. À défaut de solution amiable, la Cour prend un arrêt que l’autorité nationale mise en cause est tenue d’appliquer. Aujourd’hui, la croissance du nombre des requêtes individuelles (plus de 50 000 nouvelles requêtes chaque année) allonge, parfois de façon considérable, les délais de jugement.
    avatar
    EtienneCH4
    + membre techno +

    département : sud Manche et centre Chine
    Messages : 3363
    Date d'inscription : 09/09/2015
    Age : 77
    Localisation Lapenty et Wuhan

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Jurisprudence légitime défense

    Message par PaulO le Ven 08 Juin 2018, 15:38

    Il faut voir les choses du bon côté. Pour une fois, le défunt a rapporté à la famille autre chose que des emmerdes...

    PaulO
    + Membre +

    Messages : 39
    Date d'inscription : 16/02/2018
    Age : 34
    Localisation 93

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Jurisprudence légitime défense

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Revenir en haut

    - Sujets similaires

     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum