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    Vente du batiment au successeur ou rachat par le proprio

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    default Vente du batiment au successeur ou rachat par le proprio

    Message par Vernier le Sam 16 Juin 2018, 20:40

    Peut on vendre un bâtiment que l'on a construit et financé sur une parcelle qui ne nous appartient pas directement à notre successeur , ou le proprio doit il nous le racheter avec possibilité de le revendre ou de le louer dans un deuxième temps ?

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    default Re: Vente du batiment au successeur ou rachat par le proprio

    Message par ojbz14 le Sam 16 Juin 2018, 20:42

    pourquoi il te le rachèterai puisqu'il est a lui enfin je pense :réfléchi

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    default Re: Vente du batiment au successeur ou rachat par le proprio

    Message par pathfinder le Sam 16 Juin 2018, 20:43

    il me semble qu'au bout d'un certain temps ,le proprio du terrain peux en revendiquer la propriété !
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    default Re: Vente du batiment au successeur ou rachat par le proprio

    Message par grabouille le Sam 16 Juin 2018, 20:43

    ca c'est une grossiere erreur de construire de cette maniere
    lors de l'arret c'est un sujet a embrouilles
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    default Re: Vente du batiment au successeur ou rachat par le proprio

    Message par LE CAM le Sam 16 Juin 2018, 20:43

    estime toi heureux qu'il ne te demande pas de le raser!

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    default Re: Vente du batiment au successeur ou rachat par le proprio

    Message par la cigogne le Sam 16 Juin 2018, 20:52

    LE CAM a écrit:estime toi heureux qu'il ne te demande pas de le raser!
    exact, il est en droit de le demander si construction sans son consentement . 
    En aucun cas ,il ne peut empêcher un fermier en place de construire pour ses besoins professionnelles .
    Après si accord de celui -ci au départ du fermier ,normalement le proprio peut rembourser la part qui reste à amortir .

    Mais ,je suis  + 1000 avec Grabouille
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    default Re: Vente du batiment au successeur ou rachat par le proprio

    Message par Vernier le Sam 16 Juin 2018, 21:02

    J'ai oublié de préciser je suis en très bonne relation avec mon successeur et mon proprio , et secondo le bâtiment en question est un petit hangar à matériel de 200 m2 dont le propriétaire à signer le permis de construire il y a 20 ans .

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    default Re: Vente du batiment au successeur ou rachat par le proprio

    Message par CAMZ61 le Sam 16 Juin 2018, 21:23

    grabouille a écrit:ca c'est une grossiere erreur de construire de cette maniere
    lors de l'arret c'est un sujet a embrouilles

    des fois tu n'a pas le choix....

    chez moi c'est amortissement sur 30ans apres il devient leurs proprièté. mon prédécesseur a vendu au proprio qui me l'a revendu avec un accor tri-partie
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    default Re: Vente du batiment au successeur ou rachat par le proprio

    Message par Vernier le Sam 16 Juin 2018, 21:26

    CAMZ61 a écrit:
    grabouille a écrit:ca c'est une grossiere erreur de construire de cette maniere
    lors de l'arret c'est un sujet a embrouilles

    des fois tu n'a pas le choix....

    chez moi c'est amortissement sur 30ans apres il devient leurs proprièté. mon prédécesseur a vendu au proprio qui me l'a revendu  avec un accor tri-partie  
                        C'est une vente simple? , je veut dire facture avec TVA , pas d'acte notarié ? pourquoi tu n'as pas racheter direct à l'ancien fermier ?


    Dernière édition par Vernier le Sam 16 Juin 2018, 21:29, édité 1 fois

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    Message par CAMZ61 le Sam 16 Juin 2018, 21:28

    accord tri partie signé au tribunal paritaire et oui facture
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    Message par Vernier le Sam 16 Juin 2018, 21:32

    CAMZ61 a écrit:accord tri partie signé au tribunal paritaire et oui facture
                Au tribunal paritaire c'est gratuit? , pourquoi tu n'as pas acheter direct à l'ancien fermier ? c'était peut etre le jour ou tu as signé le bail ?

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    Message par CAMZ61 le Sam 16 Juin 2018, 21:39

    oui gratuit je sais plus pourquoi mais il fallait que le proprio le paye au cédant e moi au proprio
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