AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Objet social société agricole

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    default Objet social société agricole

    Message par korben974 le Mar 26 Juin 2018, 16:27

    Bonjour à tous,

    Je fais partie d'une SCEA dans laquelle je suis le seul à travailler (3 associés).
    Je possède le foncier (bâtiment d'élevage) que je viens d'acquérir de mon associé de la SCEA.
    A la création de la SCEA, il a mis à disposition le foncier à la société.

    Etant minoritaire dans cette société, je souhaite la quitter et travailler à mon compte.

    Le transfert du droit à produire se fera à la prochaine AG.

    La question est la suivante :
    Peut-on transférer l'activité de la SCEA (elle en possède 2) sans être juridiquement coupable de réduire l'activité économique de la société.


    Objet sociale de la SCEA :
    La société a pour objet l’exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l’objet social et de nature à faciliter sa réalisation ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières complémentaires et connexes à cet objet, tant qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
    La société exercera notamment une activité d’élevage de volailles.

    Sachant que : L'élevage de volaille peut être poursuivi sur d'autres bâtiments appartenant aux autres associés (Avec ou sans coopérative).

    Je pense avoir ma réponse mais j'aimerai avoir des avis différents.

    Merci
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    korben974
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