AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    démarche administrtive vente d'animaux

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    Message par germe le Mar 25 Sep 2018, 12:57

    Bonjour, je suis d'accord avec un autre agriculteur pour la vente de génisses pleines
    J'aurais voulu savoir les démarches administrative à faire par rapport au passeport, la facture et si il faut un bon d’enlèvement ?
    Merci

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    Message par gilles le Mar 25 Sep 2018, 18:27

    tu remplis les passeports et carte verte
    seulement si tu est assujetti tva ,tu fais une facture
    pas de bon d'enlevement officiel en bovin ,mais tu peut en editer un et faire signer comme preuve

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    Message par germe le Mer 26 Sep 2018, 09:37

    d'accord merci

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    Message par seguim le Mer 26 Sep 2018, 10:03

    gilles a écrit:tu remplis les passeports et carte verte
    seulement si tu est assujetti tva ,tu fais une facture

    pas de bon d'enlevement officiel en bovin ,mais tu peut en editer un et faire signer comme preuve

    ah bon :réfléchi
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    Message par bingo le Mer 26 Sep 2018, 10:47

    facture dans tous les cas
    a 10% de TVA pour les assujetis
    et sans TVA pour les non assujetis
    et préciser que la facture est faite sans TVA en toutes lettres

    bingo
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    Message par seguim le Mer 26 Sep 2018, 12:32

    bingo a écrit:facture dans tous les cas
    a 10% de TVA pour les assujetis
    et sans TVA pour les non assujetis
    et préciser que la facture est faite sans TVA en toutes lettres
    re ah bon :réfléchi
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    Message par bingo le Mer 26 Sep 2018, 13:37

    quoi te dérange ?

    bingo
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    Message par seguim le Mer 26 Sep 2018, 13:42

    qd tu rediges une facture , tu appliques tjs la tva
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    Message par bingo le Mer 26 Sep 2018, 13:45

    seguim a écrit:qd tu rediges une facture , tu appliques tjs la tva

    biensur que non si tu es vendeur non assujetis a la tva au micro BA avec un CA inférieur a 46 000€
    a la fin de l'année tu envois la facture sans tva au service des impots et ils te reversent dans les 5% pour compenser

    bingo
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    Message par seguim le Mer 26 Sep 2018, 13:53

    bingo a écrit:
    seguim a écrit:qd tu rediges une facture , tu appliques tjs la tva

    biensur que non si tu es vendeur non assujetis a la tva au micro BA avec un CA inférieur a 46 000€
    a la fin de l'année tu envois la facture sans tva au service des impots et ils te reversent dans les 5% pour compenser
    merci, je ne savais pas : victoire
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