AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Refus permis de construire

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    default Refus permis de construire

    Message par vincentdu72 le Ven 19 Oct - 21:40

    Bonsoir à tous voilà mon problème mon père a demander un permis de construire de 360m2, pour mettre le matériel qui est dehors . La chambre agriculture a donner un avis défavorable car c est pas l’activité Principal de mon père ( il est double actif ) donc on s est tourner vers la Cdc pour le construire en tant que « particulier « . Refus de la cdc ,car un particulier n est pas autorisé à construire sur un terrain agricole .
    Que faire ?

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    default Re: Refus permis de construire

    Message par pinocio le Ven 19 Oct - 21:47

    Tu fais la demande à ton nom si tu es agriculteur.
    J'édite car je viens de rechercher ta présentation.
    Si tu n'es pas agriculteur, tu ne peux pas construire en zone agricole.
    Il faudrait te rapprocher de la com/com si c'est elle qui a délégation pour les permis et également vers la mairie pour appuyer la demande, mais ce n'est pas gagné car dans ce cas tout le monde construirait partout avec les emmerdes ensuite pour les agris côté nuisances...


    Dernière édition par pinocio le Ven 19 Oct - 21:53, édité 1 fois


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    default Re: Refus permis de construire

    Message par vincentdu72 le Ven 19 Oct - 21:49

    Je ne suis pas encore installé c est en cour . Mais j ai été à la chambre d agriculture cet âpres midi ça ne changera rien au problème ça n’a sera pas mon activité principale

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    default Re: Refus permis de construire

    Message par case ih 81 le Ven 19 Oct - 21:51

    il est normal que ca soit refuse en tant que particulier
    un hangar agricole peut se construire partout en zone agricole,alors imaginez si les particuliers pouvaient construire,deja que ca se construit deja bien assez et mite toute la campagne

    par contre pourquoi la chambre a t'elle refuse le permis?bizzare
    car meme double actif s'il est agriculteur ca me semble anormal
    l'hangar n'est il pas disproportionne par rapport a la taille de l'exploitation?

    je dit ca je me trompe peut etre,juste une idee

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    default Re: Refus permis de construire

    Message par le belge le Ven 19 Oct - 21:53

    c est la chambre ou la DDT qui refuse?

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    default Re: Refus permis de construire

    Message par pinocio le Ven 19 Oct - 21:53

    pinocio a écrit:Tu fais la demande à ton nom si tu es agriculteur.
    J'édite car je viens de rechercher ta présentation.
    Si tu n'es pas agriculteur, tu ne peux pas construire en zone agricole.
    Il faudrait te rapprocher de la com/com si c'est elle qui a délégation pour les permis et également vers la mairie pour appuyer la demande, mais ce n'est pas gagné car dans ce cas tout le monde construirait partout avec les emmerdes ensuite pour les agris côté  nuisances...


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    default Re: Refus permis de construire

    Message par vincentdu72 le Ven 19 Oct - 21:54

    case ih 81 a écrit:il est normal que ca soit refuse en tant que particulier
    un hangar agricole peut se construire partout en zone agricole,alors imaginez si les particuliers pouvaient construire,deja que ca se construit deja bien assez et mite toute la campagne

    par contre pourquoi la chambre a t'elle refuse le permis?bizzare
    car meme double actif s'il est agriculteur ca me semble anormal
    l'hangar n'est il pas disproportionne par rapport a la taille de l'exploitation?

    je dit ca je me trompe peut etre,juste une idee
    Il ne parle pas de la taille mais bien que mon père n’a pas assez grand pour avoir l’autor De construire

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    default Re: Refus permis de construire

    Message par case ih 81 le Ven 19 Oct - 21:57

    quelle surface?

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    default Re: Refus permis de construire

    Message par le belge le Ven 19 Oct - 21:58

    Avec une délibération motivée du conseil ça doit le faire

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    default Re: Refus permis de construire

    Message par vincentdu72 le Ven 19 Oct - 21:59

    pinocio a écrit:
    pinocio a écrit:Tu fais la demande à ton nom si tu es agriculteur.
    J'édite car je viens de rechercher ta présentation.
    Si tu n'es pas agriculteur, tu ne peux pas construire en zone agricole.
    Il faudrait te rapprocher de la com/com si c'est elle qui a délégation pour les permis et également vers la mairie pour appuyer la demande, mais ce n'est pas gagné car dans ce cas tout le monde construirait partout avec les emmerdes ensuite pour les agris côté  nuisances...
    Je parle ici pour mon père qui est agriculteur . Moi en faite je n est rien à voir dans l histoire . A la chambre il m’on dit que la com com leur transmet des dossiers qui ne paraissent pas possible . Mon père a vu le maire quand on a déposer le dossier il penser que c ete tout bon .mais a suivi l avis défavorable de la chambre

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    default Re: Refus permis de construire

    Message par vincentdu72 le Ven 19 Oct - 22:00

    case ih 81 a écrit:quelle surface?
    10 hectares

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    default Re: Refus permis de construire

    Message par bill45 le Ven 19 Oct - 22:00

    pense a demander le montant de la taxe aménagement ....
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    default Re: Refus permis de construire

    Message par vincentdu72 le Ven 19 Oct - 22:03

    bill45 a écrit:pense a demander le montant de la taxe aménagement ....
    Pas bessoin le permis est refuser par la com com

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    default Re: Refus permis de construire

    Message par case ih 81 le Ven 19 Oct - 22:05

    bizarre,en general,chez nous la chambre fait les choses comme il faut
    quand c'est refuse c'est que ca a raison de l'etre
    combien magouillent et tentent des combines pour faire un hangar ou maison ou autre soit disant pour activite agricole mais dans la realite ne le sera jamais ou pas longtemps

    en attendant le batiment reste la plante au milieu de nulle part et pourrit la campagne un peu plus

    case ih 81
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    default Re: Refus permis de construire

    Message par bingo le Ven 19 Oct - 22:06

    tu refais une demande pour un batiment plus petit
    puis ensuite un agrandissement !!

    bingo
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    default Re: Refus permis de construire

    Message par case ih 81 le Ven 19 Oct - 22:07

    bill45 a écrit:pense a demander le montant de la taxe aménagement ....

    c'est quoi cette connerie?
    jamais entendu parler en agricole

    case ih 81
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    default Re: Refus permis de construire

    Message par case ih 81 le Ven 19 Oct - 22:09

    vincentdu72 a écrit:
    case ih 81 a écrit:quelle surface?
    10 hectares

    ca fait peut etre un peu petit
    je pensait plutot a une vingtaine d'ha pour une telle de surface de batiment hormis production specialisee

    le batiment est situe ou?

    case ih 81
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    default Re: Refus permis de construire

    Message par vincentdu72 le Ven 19 Oct - 22:12

    case ih 81 a écrit:bizarre,en general,chez nous la chambre fait les choses comme il faut
    quand c'est refuse c'est que ca a raison de l'etre
    combien magouillent et tentent des combines pour faire un hangar ou maison ou autre soit disant pour activite agricole mais dans la realite ne le sera jamais ou pas longtemps

    en attendant le batiment reste la plante au milieu de nulle part et pourrit la campagne un peu plus
    On a bien discuter . Je lui est dit clairement ça m emm.... de faire un élevage de briquette pendant 3 an juste pour avoir un hangar

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    default Re: Refus permis de construire

    Message par vincentdu72 le Ven 19 Oct - 22:13

    case ih 81 a écrit:
    vincentdu72 a écrit:
    case ih 81 a écrit:quelle surface?
    10 hectares

    ca fait peut etre un peu petit
    je pensait plutot a une vingtaine d'ha pour une telle de surface de batiment hormis production specialisee

    le batiment est situe ou?
    Siège de l exploitation

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    default Re: Refus permis de construire

    Message par vincentdu72 le Ven 19 Oct - 22:13

    case ih 81 a écrit:
    bill45 a écrit:pense a demander le montant de la taxe aménagement ....

    c'est quoi cette connerie?
    jamais entendu parler en agricole
    En agricole non mais en tant que particulier oui il a cette taxe

    vincentdu72
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    default Re: Refus permis de construire

    Message par bill45 le Ven 19 Oct - 22:50

    oui exact pour un particulier la taxe est applicable sauf si le hangar n'est pas bardé sur les 4 cotés
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    default Re: Refus permis de construire

    Message par bill45 le Ven 19 Oct - 22:52

    erreur l hangar peut être bardé que sur trois cotés
    bill45
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    default Re: Refus permis de construire

    Message par Honoré de Barzac le Ven 19 Oct - 23:31

    et elle douille un max.......un mec au village pour mettre ses voitures de collection...4000 euros pour a peu près 100m2

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    default Re: Refus permis de construire

    Message par BE68 le Sam 20 Oct - 6:28

    Un  ETA  la paie aussi.  En fait, il y a exonération pour les agriculteurs.
    Mais je l'ai payée pour ma maison, alors que je n'ai accès à aucun équipement collectif de la commune.
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    default Re: Refus permis de construire

    Message par pathfinder le Sam 20 Oct - 7:56

    bill45 a écrit:pense a demander le montant de la taxe aménagement ....
    pas besoin de la demander,ca ce fera tout seul ! Very Happy
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    default Re: Refus permis de construire

    Message par Olivdu45 le Sam 20 Oct - 7:58

    Tout à fait, c'est elle qu'on nomme aussi "taxe cabane de jardin" rame

    En gros, toute construction pour un particulier de plus de 5m² et d'une hauteur minimale d'1m80 est soumise à cette taxe.
    Comme la taxe foncière par exemple, elle comprend deux parts: la communale et la départementale (plus une régionale si située en Ile de France si ma mémoire est bonne).

    J'en ai fais l'expérience en voulant installer une serre-tunnel en plastique de 24m² dans le jardin. Voulant faire les choses correctement, j'ai voulu faire une demande d'autorisation de travaux jusqu'à l'instant où j'ai découvert cette taxe: à peine 10m² étaient taxables car supérieurs à 1,80m².
    Montant de la taxe: 261,36€ :tb pour planter des tomates et salades au printemps...

    Résultat: au diable les autorisations en bonnes formes, j'ai joué au délinquant, on verra bien, marre d'être plumé de toutes parts : grr
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    default Re: Refus permis de construire

    Message par pig le Sam 20 Oct - 8:22

    tout est ici https://www.toutsurmesfinances.com/impots/taxe-d-amenagement-definition-exonerations-calcul-et-simulateur.html#amenagement-exonerations
    les collectivités locales peuvent choisir ou pas d'en exonérer les abris de jardin
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    default Re: Refus permis de construire

    Message par dgé le Sam 20 Oct - 8:28

    il faut bien payer l'avion qui sillonne tous les mois les mêmes secteurs... : tape : grr :tb
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    default Re: Refus permis de construire

    Message par pinocio le Sam 20 Oct - 8:56

    vincentdu72 a écrit:
    pinocio a écrit:
    pinocio a écrit:Tu fais la demande à ton nom si tu es agriculteur.
    J'édite car je viens de rechercher ta présentation.
    Si tu n'es pas agriculteur, tu ne peux pas construire en zone agricole.
    Il faudrait te rapprocher de la com/com si c'est elle qui a délégation pour les permis et également vers la mairie pour appuyer la demande, mais ce n'est pas gagné car dans ce cas tout le monde construirait partout avec les emmerdes ensuite pour les agris côté  nuisances...
    Je parle ici pour mon père qui est agriculteur . Moi en faite je n est rien à voir dans l histoire . A la chambre il m’on dit que la com com leur transmet des dossiers qui ne paraissent pas possible . Mon père a vu le maire quand on a déposer le dossier il penser que c ete tout bon .mais a suivi l avis défavorable de la chambre
    Ton père ne peut pas être reconnu agriculteur si il est, comme tu l'écris, double actif et avec une surface de 10 ha.
    Le terrain où il veut construire est classé comment au niveau communal ?
    Si les communes laissent construire des bâtiments partout, ça devient vite le bordel car ensuite on se retrouve avec des demandes pour monter la maison à côté du hangar etc ....


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    default Re: Refus permis de construire

    Message par vincentdu72 le Sam 20 Oct - 13:49

    pinocio a écrit:
    vincentdu72 a écrit:
    pinocio a écrit:
    pinocio a écrit:Tu fais la demande à ton nom si tu es agriculteur.
    J'édite car je viens de rechercher ta présentation.
    Si tu n'es pas agriculteur, tu ne peux pas construire en zone agricole.
    Il faudrait te rapprocher de la com/com si c'est elle qui a délégation pour les permis et également vers la mairie pour appuyer la demande, mais ce n'est pas gagné car dans ce cas tout le monde construirait partout avec les emmerdes ensuite pour les agris côté  nuisances...
    Je parle ici pour mon père qui est agriculteur . Moi en faite je n est rien à voir dans l histoire . A la chambre il m’on dit que la com com leur transmet des dossiers qui ne paraissent pas possible . Mon père a vu le maire quand on a déposer le dossier il penser que c ete tout bon .mais a suivi l avis défavorable de la chambre
    Ton père ne peut pas être reconnu agriculteur si il est, comme tu l'écris, double actif et avec une surface de 10 ha.
    Le terrain où il veut construire est classé comment au niveau communal ?
    Si les communes laissent construire des bâtiments partout, ça devient vite le bordel car ensuite on se retrouve avec des demandes pour monter la maison à côté du hangar etc ....
    Il cotise à la msa a ,un numéro d exploitation ,un numéro de siret et siren
    Le terrain est classé aa

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    default Re: Refus permis de construire

    Message par vincentdu72 le Sam 20 Oct - 13:49

    Mon père est bien reconnu agriculteur mais pas comme étant son activité principale

    vincentdu72
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    default Re: Refus permis de construire

    Message par ojbz14 le Sam 20 Oct - 14:04

    et en partant sur un tunnel ça passerait peut être

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    default Re: Refus permis de construire

    Message par sibalo le Sam 20 Oct - 14:14

    La chambre n'est pas la pour justement aider les agriculteurs :réfléchi Que les collectivités te mettent des bâtons dans les roues on peut ci-attendre. La chambre ne fait pas son boulot sur ce coup
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    default Re: Refus permis de construire

    Message par Max 76 le Sam 20 Oct - 14:38

    si il avait passer(payer) la chambre agri pour le permis de construire il serait passé comme une lettre a la poste .....
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    default Re: Refus permis de construire

    Message par pinocio le Sam 20 Oct - 16:00

    vincentdu72 a écrit:
    pinocio a écrit:
    vincentdu72 a écrit:
    pinocio a écrit:
    pinocio a écrit:Tu fais la demande à ton nom si tu es agriculteur.
    J'édite car je viens de rechercher ta présentation.
    Si tu n'es pas agriculteur, tu ne peux pas construire en zone agricole.
    Il faudrait te rapprocher de la com/com si c'est elle qui a délégation pour les permis et également vers la mairie pour appuyer la demande, mais ce n'est pas gagné car dans ce cas tout le monde construirait partout avec les emmerdes ensuite pour les agris côté  nuisances...
    Je parle ici pour mon père qui est agriculteur . Moi en faite je n est rien à voir dans l histoire . A la chambre il m’on dit que la com com leur transmet des dossiers qui ne paraissent pas possible . Mon père a vu le maire quand on a déposer le dossier il penser que c ete tout bon .mais a suivi l avis défavorable de la chambre
    Ton père ne peut pas être reconnu agriculteur si il est, comme tu l'écris, double actif et avec une surface de 10 ha.
    Le terrain où il veut construire est classé comment au niveau communal ?
    Si les communes laissent construire des bâtiments partout, ça devient vite le bordel car ensuite on se retrouve avec des demandes pour monter la maison à côté du hangar etc ....
    Il cotise à la msa a ,un numéro d exploitation ,un numéro de siret et siren
    Le terrain est classé aa
    Il faut donc aller n com/com demander la raison du refus .


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    default Re: Refus permis de construire

    Message par vincentdu72 le Sam 20 Oct - 21:23

    pinocio a écrit:
    vincentdu72 a écrit:
    pinocio a écrit:
    vincentdu72 a écrit:
    pinocio a écrit:
    pinocio a écrit:Tu fais la demande à ton nom si tu es agriculteur.
    J'édite car je viens de rechercher ta présentation.
    Si tu n'es pas agriculteur, tu ne peux pas construire en zone agricole.
    Il faudrait te rapprocher de la com/com si c'est elle qui a délégation pour les permis et également vers la mairie pour appuyer la demande, mais ce n'est pas gagné car dans ce cas tout le monde construirait partout avec les emmerdes ensuite pour les agris côté  nuisances...
    Je parle ici pour mon père qui est agriculteur . Moi en faite je n est rien à voir dans l histoire . A la chambre il m’on dit que la com com leur transmet des dossiers qui ne paraissent pas possible . Mon père a vu le maire quand on a déposer le dossier il penser que c ete tout bon .mais a suivi l avis défavorable de la chambre
    Ton père ne peut pas être reconnu agriculteur si il est, comme tu l'écris, double actif et avec une surface de 10 ha.
    Le terrain où il veut construire est classé comment au niveau communal ?
    Si les communes laissent construire des bâtiments partout, ça devient vite le bordel car ensuite on se retrouve avec des demandes pour monter la maison à côté du hangar etc ....
    Il cotise à la msa a ,un numéro d exploitation ,un numéro de siret et siren
    Le terrain est classé aa
    Il faut donc aller n com/com demander la raison du refus .

    Pour la com com en tant agriculteur ils suivent la chambre , et en tant que particulier il me dise que l on a pas le droit de construire sur un terrain agricole c est le serpent qui se mange la queue

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    Message par vincentdu72 le Sam 20 Oct - 21:24

    ojbz14 a écrit:et en partant sur un tunnel ça passerait peut être
    Oui déjà fait un devis si moins de 4m de haut et moins de 2100m2 pas bessoin de permis juste une autorisation

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    Message par case ih 81 le Sam 20 Oct - 21:32

    oui enfin si tu as vraiment besoin d'un batiment pour ton matos et que c'est pour du long terme c'est dommage de partir sur un tunnel

    la chambre a peut etre cru a une entourloupe pour apres affecter l'hagar a un autre usage,c'est tellemnt courant
    faut pas croire que tous les agris sont de gentils agneaux
    y a plein de petits filous
    j'ai failli en faire les frais
    j'ai meme pas eu la peine d'expliquer la situation a la chambre,ils avaient deja tout compris,avis defavorable,et la c'etait justifie

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    Message par wild le Sam 20 Oct - 21:44

    L,avis de la chambre n'est que consultatif , c'est le maire qui a le dernier mot
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    Message par vincentdu72 le Sam 20 Oct - 21:47

    wild a écrit:L,avis de la chambre n'est que consultatif , c'est le maire qui a le dernier mot
    Oui mais il suis la chambre . A la chambre il mon bien dit que c été le maire qui décider . Mais que les gens ete tellement procédurier qu il ne prendra pas le risque d accepter le permis à un et refuser à l autre

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    Message par vincentdu72 le Sam 20 Oct - 21:48

    case ih 81 a écrit:oui enfin si tu as vraiment besoin d'un batiment pour ton matos et que c'est pour du long terme c'est dommage de partir sur un tunnel

    la chambre a peut etre cru a une entourloupe pour apres affecter l'hagar a un autre usage,c'est tellemnt courant
    faut pas croire que tous les agris sont de gentils agneaux
    y a plein de petits filous
    j'ai failli en faire les frais
    j'ai meme pas eu la peine d'expliquer la situation a la chambre,ils avaient deja tout compris,avis defavorable,et la c'etait justifie

    Je lui est dit clairement que je pourrai monter un élevage de briquette juste pour avoir un hangar

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    Message par abel des flandres le Sam 20 Oct - 21:49

    Bah tu remue un peu la chambre , attend quand tu dois payer tes cotisations ,t'es agriculteurs.donc quand tu demandes un permis tu est agriculteurs et puis c'est tout :tb .dans mon cas quand ai demandé l'autorisation d'exploiter a la DDTM,je n'avais pas de diplôme agricole,mais 5ans d'aide familial. Donc dans les texte c'est bon, bah il m'ont sortie que ça ne marchait pas car je n'etait pas aide familial à titre principal : chut . après un mail ou j'ai montré les dents (avec copie des documents fournis par leur service ou il n'y pas mention de ça ) c'est passé crème .en gros je fermé ma g....le,je passé en publicité foncière 63
    J'en ai ras le bol de ces histoires de titre principal et secondaire, connerie pondu par des grosses têtes qui ne sont pas double actif mais triple voir + chut
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    default Re: Refus permis de construire

    Message par vincentdu72 le Ven 9 Nov - 16:55

    Salut à tous quelques nouvelles
    En tant que particulier pour la com com on pourrai Faire 50m2 maximum (vraiment inutile comme surface )
    Après en agricole pour la com com ,une serre moins de 4 m de haut et 2000m2 pas bessoin de permis mais une déclaration de travaux apparement soumis au même règle que le permis de construire
    Pas contre il font une différence entre une serre et un tunnel de stockage pas bessoin de permis pour une serre et par contre il faut un permis pour un tunnel

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    Message par pinocio le Ven 9 Nov - 17:51

    vincentdu72 a écrit:Salut à tous quelques nouvelles
    En tant que particulier pour la com com on pourrai Faire 50m2 maximum (vraiment inutile comme surface )
    Après en agricole pour la com com ,une serre moins de 4 m de haut et 2000m2 pas bessoin de permis mais une déclaration de travaux apparement soumis au même règle que le permis de construire
    Pas contre il font une différence entre une serre et un tunnel de stockage pas bessoin de permis pour une serre et par contre il faut un permis pour un tunnel
    En règle générale, un tunnel de stockage est considéré reposer sue des fondations béton, c'est certainement pour ça qu'il n'est pas traité comme une serre, la hauteur entre également en jeu.


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