AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    entretien rives cours d'eau

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    default entretien rives cours d'eau

    Message par lubrano le Jeu 01 Nov 2018, 19:04

    J'ai un "fossé" sur mon exploit qui est cartographié comme cours d'eau et qui est mitoyen avec un voisin.
    Qui doit l'entretenir?
    Merci : victoire
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    default Re: entretien rives cours d'eau

    Message par le belge le Jeu 01 Nov 2018, 19:06

    fait venir les cow boys de la police de l eau

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    default Re: entretien rives cours d'eau

    Message par lubrano le Jeu 01 Nov 2018, 19:19

    Pour faire quoi ?
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    default Re: entretien rives cours d'eau

    Message par dgé le Jeu 01 Nov 2018, 19:22

    chacun son coté, mais moi j'y touche plus, qu'ils se démerdent, le cours d'eau n'est pas à nous : grr
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    default Re: entretien rives cours d'eau

    Message par le belge le Jeu 01 Nov 2018, 19:23

    t as pas le droit de toucher un cours d eau
    Apres si par chez toi ils sont pas emmerdant tu demandes rien

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    default Re: entretien rives cours d'eau

    Message par lubrano le Jeu 01 Nov 2018, 19:30

    le soucis c'est qu'avec l'hiver et le printemps qu'on a eu , celui-ci s'est bouché, et tout a débordé et un voisin s'est retrouvé avec 10 cm d'eau dans son jardin m'a -t'il dit.
    Résultat courrier à la mairie et à la com des com , et l'adjoint lui as dit de porter plainte contre les deux riverains pour qu'ils le nettoient.
    Sauf que moi, je fais passer l'épareuse tous les ans et couper les arbres quand ils tombent. L'autre voisin, lui , écrase les arbres avec une pelle dans le fossé, résultat, bouchons :tb :tb
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    default Re: entretien rives cours d'eau

    Message par williams 475 le Jeu 01 Nov 2018, 19:39

    dgé a écrit:chacun son coté, mais moi j'y touche plus, qu'ils se démerdent, le cours d'eau n'est pas à nous : grr
    : victoire : victoire : victoire exactement ! ils viennent les cow boys prennent une pelle et nettoient !!!
    : rr : rr : rr : rr
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    default Re: entretien rives cours d'eau

    Message par Calin le Jeu 01 Nov 2018, 19:41

    Voici la réponse de l'agence de l'eau de mon département :

    Comme convenu lors de notre entretien téléphonique je vous envoie la règlementation générale sur l'entretien des cours d'eau et fossés.

    L’entretien de fossés n’est pas soumis à une autorisation préalable au titre de la loi sur l’eau. Il peut être réalisé directement par les propriétaires riverains sans formalité.

    Les droits et les obligations relatifs à l'entretien des cours d'eau et fossés doivent être envisagés en application des principes que prévoient l'article 640 du code civil et l'article L215-9 du code de l'environnement. En particulier, l'entretien doit être mené de manière à ne pas aggraver la situation des fonds inférieurs ou des fonds supérieurs en matière d'écoulement des eaux.

    L'absence volontaire d'entretien des cours d'eau et fossés par les riverains ou un entretien inadapté entraîne leur responsabilité directe pour des dégâts qui en seraient la conséquence.

    Pour les cours d'eau, l'obligation d'entretien est également rappelée par les articles L215-14 et R215-2 du code de l'environnement qui stipulent que « sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres 1er, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau ».  Dans ces conditions les propriétaires peuvent effectuer sans formalité préalable, tous travaux de curage de cours d’eau visant à rétablir ceux-ci dans des conditions naturelles d’écoulement, couramment appelés « vieux fonds-vieux bords ».

    L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique. Cela peut se traduire notamment par l'enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par l'élagage de la végétation des rives sans arrachage, par le retrait des dépôts de sédiments, sans modification de la largeur et de la profondeur du lit du cours d'eau.

    Si le propriétaire ne s'acquitte pas de l'obligation qui lui est faite par les articles cités ci-dessus, le Maire peut le mettre en demeure d'exécuter les travaux nécessaires au bon écoulement de l'eau et en dernier lieu y pourvoir d'office à la charge de l'intéressé (article L215-16 du code de l'environnement).

    Toute intervention dans un cours d'eau allant au-delà des éléments rappelés ci-dessus peut nécessiter une procédure préalable de déclaration ou d'autorisation au titre de la Loi sur l'eau en vertu de l'article L 214-3 du code de l'environnement (aménagement de berges par enrochements par exemple).

    Dans le cas où une collectivité prend en charge des travaux de curage ou d'entretien de ruisseaux ou de fossés chez des propriétaires riverains, quelle que soit leur nature, elle doit au préalable déposer un dossier de demande de Déclaration d'Intérêt Général (DIG). Cette déclaration permet de rendre légale l'intervention de la collectivité sur des fonds ne lui appartenant pas et au moyen de deniers publics.



    Les droits et les obligations relatifs à l'entretien des cours d'eau et fossés doivent être envisagés en application des principes que prévoient l'article 640 du code civil et l'article L 215-9 du code de l'environnement. En particulier, l'entretien doit être mené de manière à ne pas aggraver la situation des fonds inférieurs ou des fonds supérieurs en matière d'écoulement des eaux.
    --
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    default Re: entretien rives cours d'eau

    Message par lubrano le Jeu 01 Nov 2018, 19:46

    Donc, c'est aux riverains d'entretenir.
    Où passent nos impôt p....n de M.... !!!
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    default Re: entretien rives cours d'eau

    Message par korigann le Jeu 01 Nov 2018, 20:21

    Personnellement, je n'y touche plus. Il y a forcement une espece protegée qui se ballade la dedans, je ne voudrais pas finir en tole!!! langue

    J'ain deja eu un tirage d'oreille par les cow-boys pour avoir supprimer un barrage de castors...
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    default Re: entretien rives cours d'eau

    Message par PatogaZ le Jeu 01 Nov 2018, 20:44

    korigann a écrit:Personnellement, je n'y touche plus. Il y a forcement une espece protegée qui se ballade la dedans, je ne voudrais pas finir en tole!!! langue

    J'ain deja eu un tirage d'oreille par les cow-boys pour avoir supprimer un barrage de castors...

    entraine toi au TLD 77 77 77 77


    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)


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    default Re: entretien rives cours d'eau

    Message par tuf 80 le Jeu 01 Nov 2018, 21:02

    lubrano a écrit:Donc, c'est aux riverains d'entretenir.
    Où passent nos impôt p....n de M.... !!!
     
    je ne comprend pas trop c est un fossé ? un cour d eau non domanial ? ou un cour d eau domanial?    
    dans le cas d un cour d eau non domanial a toi la charge l entretien des berges de la manière la plus ecologique 77 77
    par contre tu n a pas le droit sauf si tu veut que je t apporte des oranges dans ta future residence : rr : rr  de modifier le cour d eau  j ai déjà eu des soucis avec des gars avec des pistolets soit disant la police de l eau quoi

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    default Re: entretien rives cours d'eau

    Message par lubrano le Jeu 01 Nov 2018, 22:24

    Pour les riverains, c'est un fossé. Mais j'ai regardé sur le cadastre et il est mentionné comme "cours d'eau", après je ne sais si domanial ou non domanial.... comment savoir ?
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    default Re: entretien rives cours d'eau

    Message par jean le Jeu 01 Nov 2018, 23:21

    lubrano a écrit:Pour les riverains, c'est un fossé. Mais j'ai regardé sur le cadastre et il est mentionné comme "cours d'eau", après je ne sais si domanial ou non domanial.... comment savoir ?

    s'adresser au service de la draff, ils te diront la nature de la "chose"

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    default Re: entretien rives cours d'eau

    Message par jean le Jeu 01 Nov 2018, 23:23

    tu peux déjà consulter la carte ign pour voir si c'est un trait bleu continu ou non.
    Ou s'il y a des cultures en bordure, y a t il une bande enherbée ?

    jean
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    default Re: entretien rives cours d'eau

    Message par lubrano le Ven 02 Nov 2018, 06:59

    jean a écrit:tu peux déjà consulter la carte ign pour voir si c'est un trait bleu continu ou non.
    Ou s'il y a des cultures en bordure, y a t il une bande enherbée ?

    non pas de bandes enherbées
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    default Re: entretien rives cours d'eau

    Message par BE68 le Ven 02 Nov 2018, 07:11

    On a des fossés d'irrigation en trait bleu.
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    Message par Greg le Ven 02 Nov 2018, 07:30

    C'est pas compliqué en France : tu entretiens t'a tout faux, tu entretiens pas t'a tout faux : rr
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    default Re: entretien rives cours d'eau

    Message par jean le Ven 02 Nov 2018, 08:05

    BE68 a écrit:On a des fossés d'irrigation en trait bleu.

    et du coup, bande enherbée ?

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    default Re: entretien rives cours d'eau

    Message par dgé le Ven 02 Nov 2018, 08:06

    il n'a pas de bande enherbées , mais il faut au moins 5 m ou 10 suivant humeur de la personne qui a pondu les obligations dans ton département
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    default Re: entretien rives cours d'eau

    Message par grabouille le Ven 02 Nov 2018, 08:40

    lubrano a écrit:
    jean a écrit:tu peux déjà consulter la carte ign pour voir si c'est un trait bleu continu ou non.
    Ou s'il y a des cultures en bordure, y a t il une bande enherbée ?

    non pas de bandes enherbées
    donc si pas de bandes enherbées il n'est pas classé cours d'eau
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    Message par Honoré de Barzac le Ven 02 Nov 2018, 08:43

    Greg a écrit:C'est pas compliqué en France : tu entretiens t'a tout faux, tu entretiens pas t'a tout faux : rr

    c'est a peu près ça...J'ai un ruisseau au milieu d'une prairie qui aurait besoin d'un bon coup de godet pour supprimer l'envasement sur a peu pres 100 m...je sais pas trop quoi faire

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