AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Message par pathfinder le Ven 30 Nov 2018 - 8:20

    faut il demander un certificat d'urbanisme pour un batiment agricole(environ 400m2)? :réfléchi
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    Message par Invité le Ven 30 Nov 2018 - 8:23

    ci c'est pour construire un bâtiment non, tu fais la demande de permis de construire directement.

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    Message par Invité le Ven 30 Nov 2018 - 8:36

    tu fais directement la demande de permis de construire, l'étude du document d'urbanisme va se faire en même temps que l'instruction du permis.
    Si tu es dans une zone constructible, il n'y aura pas de problème, si il n'y a ni carte ni plu sur ta commune, ce sera le règlement sanitaire départemental qui vaudra pour un bâtiment avec présence d'animaux, si c'est juste un bâtiment de stockage, ce sera la mairie qui donnera son avis sur ta demande de permis.

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    Message par pathfinder le Ven 30 Nov 2018 - 8:39

    il y a un PLU sur la commune d'où ma question !
    il vas servir pour le matériel et un peu de stockage ainsi qu'une aire extérieur de lavage/remplissage pulvé !
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    Message par Invité le Ven 30 Nov 2018 - 8:41

    pathfinder a écrit:il y a un PLU sur la commune d'où ma question !
    il vas servir pour le matériel et un peu de stockage ainsi qu'une aire extérieur de lavage/remplissage pulvé !
    Donc si tu es bien en zone constructible agricole, il n'y a pas besoin du cu.

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    Message par pathfinder le Ven 30 Nov 2018 - 8:52

    j ai un hangar à matériel et le nouveau sera juste à coté ,je dois passer l'eau et l'éléctricité pour amener dans le batiment mais je dois passer sous la route car pas envie de remettre des compteurs exprès !
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    Message par Invité le Ven 30 Nov 2018 - 9:07

    pinocio a écrit:
    pathfinder a écrit:il y a un PLU sur la commune d'où ma question !
    il vas servir pour le matériel et un peu de stockage ainsi qu'une aire extérieur de lavage/remplissage pulvé !
    Donc si tu es bien en zone constructible agricole, il n'y a pas besoin du cu.
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