AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
Statistiques
Nous avons 4124 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est mickey51

Nos membres ont posté un total de 2610906 messages dans 75847 sujets
Guilbart

dette de la France

compteur de la dette
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.


    Problème avec SAFER

    Aller en bas

    default Problème avec SAFER

    Message par Nall le Lun 07 Jan 2019, 19:27

    Bonjour,
    Je devais signer chez le notaire l'acquisition d'une ancienne ferme sur 2400m2 de terrain.
    Une semaine avant cette signature j'apprends que le notaire n'a pas fait de demande à la safer dans les temps et que le propriétaire a acheté ce bien à la safer depuis 5 ans.
    Or il ne nous a rien dit et dans le compromis, il est écrit que le bien n'est pas situé dans la zone de préemption de la safer.
    Il est donc encore engagé avec eux pour 5 ans.
    La safer veut lui racheter son bien et me faire signer une convention de cession comprenant un engagement d'en faire ma residence principale avec un cahier des charges rural sur 10 ans, que je bénéficierai de l'exonération fiscale et que je m'engage a payer une prestation a la safer!!
    Or, je ne suis pas exploitante agricole!
    Comment faire?
    A quoi correpond ce cahier des charges?
    Quelle est cette prestation?
    Merci d'avance pour vos réponses.

    Nall
    + Restez sympa, je suis un nouveau membre +

    Messages : 7
    Date d'inscription : 07/01/2019
    Age : 39
    Localisation 85

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Problème avec SAFER

    Message par grabouille le Lun 07 Jan 2019, 19:29

    tu n'auras pas de réponses si tu ne vas pas la 
    http://www.agri-convivial.com/f21-presentation-des-nouveaux-membres
    grabouille
    grabouille
    + membre techno +

    Messages : 4509
    Date d'inscription : 24/12/2017
    Age : 100
    Localisation nord haute marne

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Problème avec SAFER

    Message par tof le Lun 07 Jan 2019, 19:32

    On est nombreux à avoir eu des pb avec la SAFER 77
    tof
    tof
    + membre techno +

    département : 28
    Messages : 33932
    Date d'inscription : 17/12/2009
    Age : 51
    Localisation sud 28

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Problème avec SAFER

    Message par pascal le Lun 07 Jan 2019, 21:53

    la safer gardes un oeil sur les biens acquis avec eux durant 10 ans, si c'est pas trop demander quel professions et but de l'achat et utilisation des sols aux alentours???? :réfléchi :réfléchi :réfléchi
    pascal
    pascal
    + membre techno +

    Messages : 11340
    Date d'inscription : 29/03/2015
    Age : 44
    Localisation partout et nulle part!!!

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Problème avec SAFER

    Message par Nall le Lun 07 Jan 2019, 22:05

    Pour moi ce serait uniquement ma résidence principale. Je ne travaille pas du tout dans l'agriculture donc aucune activité professionnelle dans ce bien.
    A la base il y a un terrain de peut etre 10 000m2 où le proprio avait des chevaux mais il a fait venir un géometre pour départager le peu qu'il y avait en surface habitable soit peut être 4000m2, je ne sais pas exactement.
    Donc moi j'achète la maison sur 2400m2 de terrain.
    Mais si je signe avec la safer, qu'est ce que ca implique?
    Si je veux vendre dans 5 ans par exemple quelles seront les conséquence vu que j'aurai un cahier des charges sur 10 ans? Est ce que je serai libre de faire ce que je veux (construire un mur de cloture, faire des travaux etc...)
    Pourquoi la safer m'oblige à signer alors que je ne suis pas une exploitante agricole...

    Nall
    + Restez sympa, je suis un nouveau membre +

    Messages : 7
    Date d'inscription : 07/01/2019
    Age : 39
    Localisation 85

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Problème avec SAFER

    Message par iris le Lun 07 Jan 2019, 22:08

    C'est ton notaire qui doit t'expliquer tout cela ...
    iris
    iris
    + membre techno +

    Messages : 8520
    Date d'inscription : 09/09/2009
    Age : 64
    Localisation France de l'extérieur 57

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Problème avec SAFER

    Message par Nall le Lun 07 Jan 2019, 22:10

    Oui mais dur dur d'avoir des explications de sa part, et comme je suis un peu perdu car je n'y connais rien, si qqu pouvait m'en dire un peu plus ce serait sympas...
    Je préfère avoir plusieurs témoignages pour être sûr...

    Nall
    + Restez sympa, je suis un nouveau membre +

    Messages : 7
    Date d'inscription : 07/01/2019
    Age : 39
    Localisation 85

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Problème avec SAFER

    Message par malice79 le Lun 07 Jan 2019, 22:17

    Nall a écrit:Oui mais dur dur d'avoir des explications de sa part, et comme je suis un peu perdu car je n'y connais rien, si qqu pouvait m'en dire un peu plus ce serait sympas...
    Je préfère avoir plusieurs témoignages pour être sûr...


    La safer veut seulement prendre sa commission sur la revente...comme d'habitude! Elle va habiller ça avec un contrat de 10 ans et un cahier des charges pour être certaine de pouvoir prendre une nouvelle commission si tu te décidais à revendre à ton tour.

    malice79
    + membre techno +

    département : 79
    Messages : 2412
    Date d'inscription : 15/09/2009
    Age : 44
    Localisation 79

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Problème avec SAFER

    Message par seguim le Lun 07 Jan 2019, 22:18

    renseigne toi chez un autre notaire alors
    seguim
    seguim
    + membre techno +

    Messages : 8776
    Date d'inscription : 04/01/2011
    Age : 50
    Localisation entre la boulette d'avesnes et le maroilles

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Problème avec SAFER

    Message par pascal le Lun 07 Jan 2019, 22:18

    exact iris, pour un peu qu'il y a des usages locaux specifiques, vaut mieux etre prudent, de plus c'est bizarre verifies que la classification du terrain pour un peu que l'ensemble soit passé constructible, bizarre que le bornage correspondes grosso modo au quart de la totalité!!! :réfléchi :réfléchi :réfléchi
    pascal
    pascal
    + membre techno +

    Messages : 11340
    Date d'inscription : 29/03/2015
    Age : 44
    Localisation partout et nulle part!!!

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Problème avec SAFER

    Message par carlo s le Lun 07 Jan 2019, 22:19

    c est une garantie agricole pour eviter la speculation fonciere

    un droit de la safer tu as donc un devoir .....

    cette ferme doit rester agricole encore 5 ans comme il y a eu des frais reduit à l epoque ....
    vois avec la safer comment faire : victoire
    carlo s
    carlo s
    + membre techno +

    Messages : 33325
    Date d'inscription : 09/09/2009
    Age : 50
    Localisation sud de l'ile

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Problème avec SAFER

    Message par malice79 le Lun 07 Jan 2019, 22:20

    et ton notaire doit assumer sa part de responsabilité dans l'opération. Il a commis une erreur dans le compromis et une deuxième en ne notifiant pas la vente à la SAFER...

    malice79
    + membre techno +

    département : 79
    Messages : 2412
    Date d'inscription : 15/09/2009
    Age : 44
    Localisation 79

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Problème avec SAFER

    Message par Nall le Lun 07 Jan 2019, 22:23

    Qu'est ce que je peux faire pour cette faute?

    Nall
    + Restez sympa, je suis un nouveau membre +

    Messages : 7
    Date d'inscription : 07/01/2019
    Age : 39
    Localisation 85

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Problème avec SAFER

    Message par malice79 le Lun 07 Jan 2019, 22:25

    demander un dédommagement!

    malice79
    + membre techno +

    département : 79
    Messages : 2412
    Date d'inscription : 15/09/2009
    Age : 44
    Localisation 79

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Problème avec SAFER

    Message par carlo s le Lun 07 Jan 2019, 22:25

    Nall a écrit:Qu'est ce que je peux faire pour cette faute?

    https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/r%C3%B4le-du-notaire-et-ses-principaux-domaines-dintervention/comment-r%C3%A9gler-un-litige-avec-un-notaire
    carlo s
    carlo s
    + membre techno +

    Messages : 33325
    Date d'inscription : 09/09/2009
    Age : 50
    Localisation sud de l'ile

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Problème avec SAFER

    Message par Nall le Lun 07 Jan 2019, 22:27

    Merci je vais lire tout ça

    Nall
    + Restez sympa, je suis un nouveau membre +

    Messages : 7
    Date d'inscription : 07/01/2019
    Age : 39
    Localisation 85

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Problème avec SAFER

    Message par Isangie le Lun 07 Jan 2019, 22:29

    tu as su arriver jusqu'ici, tu sauras quoi faire  Laughing


    75
    Isangie
    Isangie
    +admin ange/démon du forum+

    Messages : 12880
    Date d'inscription : 26/05/2015
    Age : 48
    Localisation Picardie

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Problème avec SAFER

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Revenir en haut

    - Sujets similaires

     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum