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dérogation à enquete public
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: politique générale , syndicalisme :: Politique politicienne
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dérogation à enquete public
cadeau de noel , deux regions experimentent une nouvelle procedure . le decret 2018-1217 du 24 dec met en place une participation par vote electronique du public en remplacement de l enquète public dans les projets soumis a autoristion environnemental .
durée d experimentation de 3 ans pour les regions de bretagne et hauts de france .
durée d experimentation de 3 ans pour les regions de bretagne et hauts de france .
mic mac- + membre techno +
- Messages : 3382
Date d'inscription : 17/09/2016
Age : 64flandre
Re: dérogation à enquete public
si ca peut balayer plus large par voie electronique en terme de population c'est pas plus mal en terme de representativité!!




pascal- + membre techno +
- Messages : 11651
Date d'inscription : 29/03/2015
Age : 46partout et nulle part!!!
Re: dérogation à enquete public
pascal a écrit:si ca peut balayer plus large par voie electronique en terme de population c'est pas plus mal en terme de representativité!!![]()
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Sauf que souvent ce ne sont que les mécontents qui s'expriment !

spontus- + membre techno +
- Messages : 7651
Date d'inscription : 03/01/2012
Age : 58nord- est du finistère
Re: dérogation à enquete public
je me suis toujours un peu poser la question, pourquoi de part son nom , cela ne fait pas office de porte a porte comme pour un recensement par exemple????




pascal- + membre techno +
- Messages : 11651
Date d'inscription : 29/03/2015
Age : 46partout et nulle part!!!
Re: dérogation à enquete public
et la fraude des vote truqués
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 35737
Date d'inscription : 10/09/2009000
Re: dérogation à enquete public
impossible !! on est en FRANCE tout de mêmedgé a écrit:et la fraude des vote truqués

seguim- + membre techno +
- Messages : 10000
Date d'inscription : 04/01/2011
Age : 52entre la boulette d'avesnes et le maroilles
Re: dérogation à enquete public
peut etre , mais quel encadrement . faudrait quand meme pas qu'un breton vote pour un projet flamand ou vis versa !
mic mac- + membre techno +
- Messages : 3382
Date d'inscription : 17/09/2016
Age : 64flandre
Re: dérogation à enquete public
mic mac, entierement raison, faut que chaque region gardes ses ecolos!!!!




pascal- + membre techno +
- Messages : 11651
Date d'inscription : 29/03/2015
Age : 46partout et nulle part!!!
Re: dérogation à enquete public
parce que tu crois que a NDDL c'etait les leurs



MICHMUCH- + membre techno +
- Messages : 12586
Date d'inscription : 08/05/2012
Age : 5851 coteaux vitryat
Re: dérogation à enquete public
seguim a écrit:impossible !! on est en FRANCE tout de mêmedgé a écrit:et la fraude des vote truqués





williams 475- + membre techno +
- département : 47
Messages : 3943
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 58SEYCHES
Re: dérogation à enquete public
on n'peut poas koire qu'on est en repoublique boanoanierewilliams 475 a écrit:seguim a écrit:impossible !! on est en FRANCE tout de mêmedgé a écrit:et la fraude des vote truqués
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c est justement ! c est quoi le probleme ??? quand on voit l honneteté de nos hommes politiques ? y a meme plus la moindre questions a se poser ?? comme pour les sondages !!! faut arreter de croire que tout le monde il est beau et tout le monde il est gentil !!!!
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seguim- + membre techno +
- Messages : 10000
Date d'inscription : 04/01/2011
Age : 52entre la boulette d'avesnes et le maroilles
Re: dérogation à enquete public
seguim a écrit:on n'pVeut pas koire qu'on est en repoublique boanoaniere
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 35737
Date d'inscription : 10/09/2009000
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