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    Message par max-k-29 le Jeu 23 Mai 2019, 12:42

    Bonjour a tous

    Mes parents était jusqu’à peut en litige avec une coop du mon secteur, pour cause de facture impayé. Aujourd'hui les dette est régler,  

    Et ne voulant pas leur faire de cadeaux, mon père souhaiterait récupéré 4 580 € de part sociale, qu'il a au sien de cette coop. 
    Lorsqu'il les a appeler, la personne qu'il a eu au téléphone, lui a rie au nez, en lui disant que lorsque l'on mettait plus de deux ans a payer une facture de 6000 €, on restait dans sont coin, et on ne demandait pas d'argent.

    Deux juriste pro (indépendant du monde agri) lui on dit qu'il fallait leur envoyer courrier recommander, mais qu'il n’était pas dans l'obligation de rendre les part social, sans nous en dire plus.
    Les juriste de Groupama, de la chambre et du cabinet comptable, on eux, décréter que, comme je voulais reprendre l'exploitation, mon père ne devais pas les récupéré.

      
    Ma question, est donc --> Comment récupéré ces pu.... de part sociale, avec les intérêt bien sur, car plus de cadeaux, avant que mon père prenne sa retraite ????

    Si des personne du forum, on eux a faire les même démarche, pourrait t'il ce déclarer svp  Very Happy

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    Message par grabouille le Jeu 23 Mai 2019, 12:52

    j'ai recupérer des ps d'une grande coop lorraine en faisant une lrac 
    ils sont venu me voir ,directeur de region +at
    c'est resté correct ils ont compris que je ne voulais plus travailler avec eux ,le remboursement a été réalisé
    certaines coop il me semble ,a voir dans les statuts, il ne faut plus travailler avec eux un certains nbre d'années avant de pouvoir se faire rembourser les ps
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    Message par merinos le Jeu 23 Mai 2019, 12:56

    Il faut regarder le règlement intérieur de la coop ,et envoyer un courrier en recommandé .
    Sinon attendre le départ à la retraite de ton père et demander le remboursement des ps.
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    Message par centkght le Jeu 23 Mai 2019, 12:59

    dans notre ancienne coop laitiere , le délai maxi était de 5 ans depuis la demande et au final , 50% N+2 et 50 N+3

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    Message par pathfinder le Jeu 23 Mai 2019, 13:00

    j ai demandé le remboursement des miennes il y a 2 ans :la moitié reversé aussitot et pour le reste remboursé sur 5 ans !
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    Message par pat61 le Jeu 23 Mai 2019, 13:07

    lorsque tu arrives en retraite, tu as la possibilité de demander le remboursement de tes ps .il faut faire une demande ecrite (LRAR compte tenu du contexte) .Ce remboursement n'aura lieu qu' apres l'assemblée generale .
    Les conditions de remboursement des parts sociales sont dans les statuts de la cooperative .

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    Message par pathfinder le Jeu 23 Mai 2019, 13:10

    [quote="pat61"]lorsque tu arrives en retraite, tu as la possibilité de demander le remboursement de tes ps .il faut faire une demande ecrite (LRAR compte tenu du contexte) .Ce remboursement n'aura lieu qu' apres l'assemblée generale .
    Les conditions de remboursement des parts sociales sont dans les statuts de la cooperative .[/quote]
    toi tu as trop écouté tes responsables de coop ! 63 : rr
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    Message par max-k-29 le Sam 01 Juin 2019, 15:57

    Bonjour

    Merci pour vos réponse, 
    Le courrier avec accuser de réception est partie hier, on verra bien le retour dans quelque semaine, voir quelque mois.

    max-k-29
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    Message par africatwin le Sam 01 Juin 2019, 17:20

    max-k-29 a écrit:Bonjour

    Merci pour vos réponse, 
    Le courrier avec accuser de réception est partie hier, on verra bien le retour dans quelque semaine, voir quelque mois.
    Ils peuvent demander une justification de la situation"retraité"...
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    Message par pathfinder le Sam 01 Juin 2019, 17:29

    j ai récupéré mes parts sociales de coop ,du crédit abricole et je ne suis pas à l'age de la retraite 63 ,ils ne peuvent pas s'opposer à te les redonner mais te font croire le contraire en essayant de te forçer la main !
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    Message par Sparthakus le Sam 01 Juin 2019, 18:07

    mm si juridiquement c'est non recommandable, un peu comme à l'image du dépot de garanti en tant que locataire d'un logement que tu ne revois jamais de la part de l'agence ou du propriétaire (mm sans dégradation), le plus simple à mon avis c'est d'anticiper l’entourloupe avec des enfoirés pareils qui ont bien profité de la bête: que de façon magique le solde débiteur corresponde à la somme des PS et tchao. ainsi économie de salive et de papier. quant à la morale, alors là moi personnellement je me sentirais jamais en faute face à une coop qui a usé, abusé sur tous les plans de la trop gde patience des agri.

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    Message par max-k-29 le Sam 01 Juin 2019, 18:17

    africatwin a écrit:
    max-k-29 a écrit:Bonjour

    Merci pour vos réponse, 
    Le courrier avec accuser de réception est partie hier, on verra bien le retour dans quelque semaine, voir quelque mois.
    Ils peuvent demander une justification de la situation"retraité"...

    Pas de retraite, on a stipuler dans le courrier qu’après leur divers erreur de facturation, et après qu'il nous est assigner devant les tribunaux pour réglé LEUR erreur de facturation, nous ne souhaitions plus travailler avec leur coopérative, et que sans nouvelle de leur part, ou sans le règlement des 6 857.29 euro (et non 4 580€ comme je le pensais (part sociale pour deux activité différente, Poule pondeuse = 4 580 € bovin lait = 2 277.29 €))   de parts sociale avant le 31 décembre 2019, nous n'hésiterons pas, de notre coter, a déposer un plainte auprès de la gendarmerie, Pour Faut en écriture (leur facture qui ne rime a rien, ou il nous réclame 1240 € alors qu'ont leur en doit que 950 €) Pour incitation a la haine et/ou a la violence (quand leur technico-comerciale, fait le tour de nos voisin et des autre coop et entrepreneur, pour leur dire "eux, ni va pas, ce sont de mauvais payeur", et que de ce fait on ce retrouve seul dans notre coin) ainsi que pour Harcèlement moral (162 appels de leur bureaux entre les mois de mars et avril 2017) et enfin Abus de faiblesse (caractériser simplement par le fait, que mon père, lors de l’audience a tribunal, ne pouvais ce déplacer, car aliter a cause d'un mal de dos)

    Bon j'ai mis plus de deux jour a écrire cette lettre, et je suis bien décider a en découdre avec eux, et si il faut aller au tribunal, et bien on ira au tribunal.

    PS: Pour info, je n'est pas mis dans la lettre des chose qui pouvais leur faire peur, mais bien la realite.

    -> J'ai en ma possession, les deux facture qu'il mon envoyer a 2 ans d’intervalle (dater du même jour, avec le même aliment, mais pas avec le même montant) j'ai aussi les copie de leur grand livre, la premier copie qui va avec la premier facture, et la seconde pour la facture éditer 2 ans plus tard, pour le tribunal)
    -> J'ai aussi les témoignage écrit de 5 personne donc deux voisin, et de l’entrepreneur qui viens chez moi depuis 32 ans, affirmant que leur technicien, était passer les voir, pour nous rabaisser, et incite notre ETA a lancer lui aussi une procédure pour récupéré sont argent (alors qu'on ne lui devait rien a ce moment la)
    -> La société Orange, un bien voulue me fournir les relever d'appel, pour les mois de Février, Mars, Avril et Mai 2017, ce qui prouve leur harcèlement téléphonique (orange nous a aussi communique, une attestation, qui atteste donc, que le numéro qui nous a appeler 162 fois entre Mars et Avril 2017, était bien relier directement au siège sociale de la coopérative)
    -> Enfin, (plus dur a prouver concrètement, mais faisable) le fait que 2 jour après que leur salarie qui gère les recouvrement soit passer, et qu'il est appris que mon père était momentanément aliter, nous recevions la visite d'un huissier et une convocation au tribunal, cela seulement 4 jour plus tard (au lieux de 8 jour légal) 

    En gros, si il ne paye pas mes parts sociale, il l'auront dans le cul, car je ne lâcherait rien!

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    Message par Sparthakus le Sam 01 Juin 2019, 18:24

    hélas ils sont tellement habitués à ce que les agri baissent leur froc qu'ils se croient tout permis sinon il y aurait bien moyen de discuter intelligemment pour ne pas en arriver à se détester et à agir juridiquement. leurs méthodes comme par exemple celle de faire signer tout à coup des warrant tandis qu'ils se sont suffisamment contenté de la crédulité des agri qui leur amenait leur marchandise sur un plateau est bien la preuve qu'ils se comportent comme des vautours donc à fuir.

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    Message par kerfanch le Dim 02 Juin 2019, 00:24

    max-k-29 a écrit:
    africatwin a écrit:
    max-k-29 a écrit:Bonjour

    Merci pour vos réponse, 
    Le courrier avec accuser de réception est partie hier, on verra bien le retour dans quelque semaine, voir quelque mois.
    Ils peuvent demander une justification de la situation"retraité"...

    Pas de retraite, on a stipuler dans le courrier qu’après leur divers erreur de facturation, et après qu'il nous est assigner devant les tribunaux pour réglé LEUR erreur de facturation, nous ne souhaitions plus travailler avec leur coopérative, et que sans nouvelle de leur part, ou sans le règlement des 6 857.29 euro (et non 4 580€ comme je le pensais (part sociale pour deux activité différente, Poule pondeuse = 4 580 € bovin lait = 2 277.29 €))   de parts sociale avant le 31 décembre 2019, nous n'hésiterons pas, de notre coter, a déposer un plainte auprès de la gendarmerie, Pour Faut en écriture (leur facture qui ne rime a rien, ou il nous réclame 1240 € alors qu'ont leur en doit que 950 €) Pour incitation a la haine et/ou a la violence (quand leur technico-comerciale, fait le tour de nos voisin et des autre coop et entrepreneur, pour leur dire "eux, ni va pas, ce sont de mauvais payeur", et que de ce fait on ce retrouve seul dans notre coin) ainsi que pour Harcèlement moral (162 appels de leur bureaux entre les mois de mars et avril 2017) et enfin Abus de faiblesse (caractériser simplement par le fait, que mon père, lors de l’audience a tribunal, ne pouvais ce déplacer, car aliter a cause d'un mal de dos)

    Bon j'ai mis plus de deux jour a écrire cette lettre, et je suis bien décider a en découdre avec eux, et si il faut aller au tribunal, et bien on ira au tribunal.

    PS: Pour info, je n'est pas mis dans la lettre des chose qui pouvais leur faire peur, mais bien la realite.

    -> J'ai en ma possession, les deux facture qu'il mon envoyer a 2 ans d’intervalle (dater du même jour, avec le même aliment, mais pas avec le même montant) j'ai aussi les copie de leur grand livre, la premier copie qui va avec la premier facture, et la seconde pour la facture éditer 2 ans plus tard, pour le tribunal)
    -> J'ai aussi les témoignage écrit de 5 personne donc deux voisin, et de l’entrepreneur qui viens chez moi depuis 32 ans, affirmant que leur technicien, était passer les voir, pour nous rabaisser, et incite notre ETA a lancer lui aussi une procédure pour récupéré sont argent (alors qu'on ne lui devait rien a ce moment la)
    -> La société Orange, un bien voulue me fournir les relever d'appel, pour les mois de Février, Mars, Avril et Mai 2017, ce qui prouve leur harcèlement téléphonique (orange nous a aussi communique, une attestation, qui atteste donc, que le numéro qui nous a appeler 162 fois entre Mars et Avril 2017, était bien relier directement au siège sociale de la coopérative)
    -> Enfin, (plus dur a prouver concrètement, mais faisable) le fait que 2 jour après que leur salarie qui gère les recouvrement soit passer, et qu'il est appris que mon père était momentanément aliter, nous recevions la visite d'un huissier et une convocation au tribunal, cela seulement 4 jour plus tard (au lieux de 8 jour légal) 

    En gros, si il ne paye pas mes parts sociale, il l'auront dans le cul, car je ne lâcherait rien!
    c'est quelle coop ?

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    default Re: Part sociale cooperative

    Message par mic mac le Dim 02 Juin 2019, 06:03

    les parts sociales t'appartiennent , ils sont obligé de te les rendre ( voir  RI pour delais ), s'ils ne veulent pas , tu t' oppose a toutes modification de ton contrat , le contrat cooperatif etant constitué de tout les contrats en cours  et sans modification , tu les bloque . tant que tu as des parts tu es responsable a x fois le montant
    un producteur qui etait en litige , avait demandé une copie certifié conforme de son contrat a la coop  . le trouvant pas , ils lui ont fait un coup monté pour le virer et lui ont rendu ses parts sociales . il avait + de 30 ans de boite et  aurait remis en cause la coop au moins jusqu'au moment ou ils etaient d'accord .
    ( le contrat c'est : buletin d'adhesion daté signé complété par les statuts et  reglement interieure  en vigueur a la meme date )

    pour les tribunaux , mefie toi , leur interpretation est parfois surprenante  , tous les coups sont permis  et les juges et avocats sont parfois copains de fac .

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    Message par Sparthakus le Dim 02 Juin 2019, 11:53

    mic mac a écrit:
    Spoiler:
    les parts sociales t'appartiennent , ils sont obligé de te les rendre ( voir  RI pour delais ), s'ils ne veulent pas , tu t' oppose a toutes modification de ton contrat , le contrat cooperatif etant constitué de tout les contrats en cours  et sans modification , tu les bloque . tant que tu as des parts tu es responsable a x fois le montant
    un producteur qui etait en litige , avait demandé une copie certifié conforme de son contrat a la coop  . le trouvant pas , ils lui ont fait un coup monté pour le virer et lui ont rendu ses parts sociales . il avait + de 30 ans de boite et  aurait remis en cause la coop au moins jusqu'au moment ou ils etaient d'accord .
    ( le contrat c'est : buletin d'adhesion daté signé complété par les statuts et  reglement interieure  en vigueur a la meme date )

    pour les tribunaux , mefie toi , leur interpretation est parfois surprenante  , tous les coups sont permis  et les juges et avocats sont parfois copains de fac .
    En première instance pas en appel

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    Message par mic mac le Dim 02 Juin 2019, 12:31

    Sparthakus a écrit:
    mic mac a écrit:
    Spoiler:
    les parts sociales t'appartiennent , ils sont obligé de te les rendre ( voir  RI pour delais ), s'ils ne veulent pas , tu t' oppose a toutes modification de ton contrat , le contrat cooperatif etant constitué de tout les contrats en cours  et sans modification , tu les bloque . tant que tu as des parts tu es responsable a x fois le montant
    un producteur qui etait en litige , avait demandé une copie certifié conforme de son contrat a la coop  . le trouvant pas , ils lui ont fait un coup monté pour le virer et lui ont rendu ses parts sociales . il avait + de 30 ans de boite et  aurait remis en cause la coop au moins jusqu'au moment ou ils etaient d'accord .
    ( le contrat c'est : buletin d'adhesion daté signé complété par les statuts et  reglement interieure  en vigueur a la meme date )

    pour les tribunaux , mefie toi , leur interpretation est parfois surprenante  , tous les coups sont permis  et les juges et avocats sont parfois copains de fac .
    En première instance pas en appel
    pourquoi ? ils ont pas les memes ecoles  au depart ?

    mic mac
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    Message par centkght le Dim 02 Juin 2019, 12:39

    je ferais simplement la demande avec LRAR, dans un 1er temps , et agir si ça traine
    je pense pas que tu aies grand chose a gagner a les attaquer frontalement d'entrée

    c'est ce que je ferais , apres , tu connais beaucoup mieux le contexte que moi , malgré tes descriptions

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    Message par Sparthakus le Dim 02 Juin 2019, 17:00

    mic mac a écrit:
    Sparthakus a écrit:
    mic mac a écrit:
    Spoiler:
    les parts sociales t'appartiennent , ils sont obligé de te les rendre ( voir  RI pour delais ), s'ils ne veulent pas , tu t' oppose a toutes modification de ton contrat , le contrat cooperatif etant constitué de tout les contrats en cours  et sans modification , tu les bloque . tant que tu as des parts tu es responsable a x fois le montant
    un producteur qui etait en litige , avait demandé une copie certifié conforme de son contrat a la coop  . le trouvant pas , ils lui ont fait un coup monté pour le virer et lui ont rendu ses parts sociales . il avait + de 30 ans de boite et  aurait remis en cause la coop au moins jusqu'au moment ou ils etaient d'accord .
    ( le contrat c'est : buletin d'adhesion daté signé complété par les statuts et  reglement interieure  en vigueur a la meme date )

    pour les tribunaux , mefie toi , leur interpretation est parfois surprenante  , tous les coups sont permis  et les juges et avocats sont parfois copains de fac .
    En première instance pas en appel
    pourquoi ? ils ont pas les memes ecoles  au depart ?
    les coop ont davantage un profil école que université je pense. mais c'est surtout qu'en seconde instance pour résumer très schématiquement on s'attache vraiment au droit avec un niveau d'analyse des dossiers relativement élevé et qui n'a rien à voir avec celui souvent assez primaire ou qui se disperse... en première instance comme certains l'on dit.

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    Message par Sparthakus le Dim 02 Juin 2019, 17:20

    en outre pour récupérer les ps de mes parents qui sont trop gentils si je n'avais pas eu de rapport de force à l'époque avec la coop, mes parents les attendraient encore leurs ps car le responsable un gros raté qui se croyait au dessus des règles et qui a voulu m'expliquer le droit, les relations commerciales et humaines a tout fait pour ne pas les rendre.
    cpdt tout ce qu'ils vous font signer actuellement je peux vous dire que si vous n'êtes pas contents et surtout solvables selon leurs procédures vous allez sauter à la corde car tout est prévu pr vous .aiser si vous faites le récalcitrant, alors à vous de choisir...

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    Message par max-k-29 le Dim 02 Juin 2019, 17:45

    Sparthakus a écrit:en outre pour récupérer les ps de mes parents qui sont trop gentils si je n'avais pas eu de rapport de force à l'époque avec la coop, mes parents les attendraient encore leurs ps car le responsable un gros raté qui se croyait au dessus des règles et qui a voulu m'expliquer le droit, les relations commerciales et humaines a tout fait pour ne pas les rendre.
    cpdt tout ce qu'ils vous font signer actuellement je peux vous dire que si vous n'êtes pas contents et surtout solvables selon leurs procédures vous allez sauter à la corde car tout est prévu pr vous .aiser si vous faites le récalcitrant, alors à vous de choisir...

    Dans mon cas, ils l'auront dans l'os ... Ils peuvent toujours essayer de jouer avec leur règles, moi je vais jouer avec les mienne. 
    Mes parents ce sont toujours laisser faire ... peut être par peur de représailles de la par d'autre coop, ou d’être mal vue par des voisin siégeant a différent poste soit disant important (conseil administration des banque, des assurance, fdsea, et j'en passe) ou simplement pour avoir la paix ... je n'en c'est rien, mais je c'est qu'ils ont passer 33 ans, a faire le dos rond a tout et a tout le monde, alors qu'ils connaisse autent voir même plus de monde que tout cela.

    De mon point de vue, je n'est rien a perdre (mes parents non plus) si on ne fait rien, que l'on ne demande pas, il ne nous rendront surement pas l'argent des parts sociale.  Qui plus est, j'ai en ma possession, des document sortie de leur comptabilité, qui fait de moi, "le maître de la partie" si je peut le dire ainsi ... et je les en remercie, car si il avais accepter un arrangement a l'amiable, nous n’orrions pas été au tribunal, et nous n’aurions jamais eux une facture et un relever de leur grand livre (comptable) identique au niveau des date et des référence comptable, mais bien différent au niveau des somme dû.

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    Message par mic mac le Dim 02 Juin 2019, 18:31

    Sparthakus a écrit:
    mic mac a écrit:
    Sparthakus a écrit:
    mic mac a écrit:
    Spoiler:
    les parts sociales t'appartiennent , ils sont obligé de te les rendre ( voir  RI pour delais ), s'ils ne veulent pas , tu t' oppose a toutes modification de ton contrat , le contrat cooperatif etant constitué de tout les contrats en cours  et sans modification , tu les bloque . tant que tu as des parts tu es responsable a x fois le montant
    un producteur qui etait en litige , avait demandé une copie certifié conforme de son contrat a la coop  . le trouvant pas , ils lui ont fait un coup monté pour le virer et lui ont rendu ses parts sociales . il avait + de 30 ans de boite et  aurait remis en cause la coop au moins jusqu'au moment ou ils etaient d'accord .
    ( le contrat c'est : buletin d'adhesion daté signé complété par les statuts et  reglement interieure  en vigueur a la meme date )

    pour les tribunaux , mefie toi , leur interpretation est parfois surprenante  , tous les coups sont permis  et les juges et avocats sont parfois copains de fac .
    En première instance pas en appel
    pourquoi ? ils ont pas les memes ecoles  au depart ?
    les coop ont davantage un profil école que université je pense. mais c'est surtout qu'en seconde instance pour résumer très schématiquement on s'attache vraiment au droit avec un niveau d'analyse des dossiers relativement élevé et qui n'a rien à voir avec celui souvent assez primaire ou qui se disperse... en première instance comme certains l'on dit.
    c'est pas du 100% 
    quand je vois qu'a une cassation on revoie en jugement pour une histoire de gaec et d'earl , alors qu'il sagit de la meme personne qui s'est transformé et que le numero  d 'enregistrement est le meme , je me dis qu'ils ont pas poussé loin l'analyse mais dans le cas inverse avec les meme opposants  ou ils ont une piece qui montre une erreur de jugement et que là on refuse le pourvois , tu comprend vite qu'il y a  parti pris . un contre 14000 , ils ont choisi de faire une victime . c'est là que tu vois que la justice n'est pas sereine ! un pauvre con de paysan ça pese pas lourd .
    ce qu'il y aura comme resultat  de ça , c'est qu'il y aura une autre voie qui risque de se faire , et a mon avis la loi du talion  n'est pas loin .

    mic mac
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