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msa et chambre d agriculture
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: politique générale , syndicalisme :: Communications des professionnels de l'agriculture, syndicats, ONG diverses, mouvements ruraux et paysans
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msa et chambre d agriculture
Reçu un courrier de la msa ou il est stipulé que je dois 36 mois avant mon 
départ en retraite en informer la chambre avec le nom du repreneur

départ en retraite en informer la chambre avec le nom du repreneur
le belge- + membre techno +
- Messages : 4187
Date d'inscription : 24/05/2015
Age : 60marne
Re: msa et chambre d agriculture
c'est le DICAA,tu leur réponds que tu boises l'intégralité ! 

pathfinder- courageux du forum
- département : 80
Messages : 7839
Date d'inscription : 11/11/2012
Age : 45somme
Re: msa et chambre d agriculture
Ben oui comme ça ils auront 36 mois pour t'emmer... te donner des conseils, de faire faire des formations financée par l'ami vivea , t'expliquer a qui tu dois laisser ton terrain , bref se rendre indispensable là où tu n'as pas besoin d'eux 
Bonjour à toi



Bonjour à toi


chris19- + membre techno +
- Messages : 4763
Date d'inscription : 18/05/2011
Age : 43corrèze
Re: msa et chambre d agriculture
la vache tu va en faire des resto..tout l'hiver..



sambott- + membre techno +
- Messages : 3746
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 56courdemanges marne
Re: msa et chambre d agriculture
et il va pouvoir courir le monde a la recherche de vielles féraillessambott a écrit:la vache tu va en faire des resto..tout l'hiver..![]()




les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
bzh centre- + Admin Crevette du forum +
- Messages : 26798
Date d'inscription : 10/09/200956
Re: msa et chambre d agriculture
c'est ce document la?
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14453.do
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14453.do
Mendoza- + membre techno +
- Messages : 4266
Date d'inscription : 13/01/2017
Age : 101IDF
Re: msa et chambre d agriculture
j en sais rien , c est une notification de la msa
le belge- + membre techno +
- Messages : 4187
Date d'inscription : 24/05/2015
Age : 60marne
Re: msa et chambre d agriculture
avertis les d'ores et déjà que le premier guignol qu'ils t'envoient pour te spolier tes terres , tu le fous dehors avec pertes et fracas .................................




M 201- + membre techno +
- Messages : 7499
Date d'inscription : 04/04/2015
Age : 51I & l
Re: msa et chambre d agriculture
Même à mon beauf double actif sur 25 Ha , ils ont fait le coup , je lui ai dit te donnes même pas la peine de leur répondre jamais eu de nouvelles 

Gtama- + membre techno +
- département : 52
Messages : 3796
Date d'inscription : 22/07/2015
Age : 57centre 52
Re: msa et chambre d agriculture
il envoie ca a tout le monde quand tu t'approche de la retraitele belge a écrit:j en sais rien , c est une notification de la msa
mais peut de monde le renvoie
de toute facon, il s'en passe des chose en 36 mois!
Mendoza- + membre techno +
- Messages : 4266
Date d'inscription : 13/01/2017
Age : 101IDF
Re: msa et chambre d agriculture
Mendoza a écrit:il envoie ca a tout le monde quand tu t'approche de la retraitele belge a écrit:j en sais rien , c est une notification de la msa
mais peut de monde le renvoie
C'est une notification avec certaines contraintes comme le fait de se voir refuser la surface de subsistance !!
Je n'ai jamais rien renvoyé et j'ai pu garder mes 5ha99 de surface de subsistance et mes 17 brebis ....... pour l'Yonne puisqu'apparemment dans le Loiret c'est 5 brebis mais je ne connais pas la surface !!!
Par contre, la parcelle faisait 6ha14 donc j'ai du certifier sur l'honneur ne tirer aucun revenu des 15 ares en surplus

Pierre89- + membre techno +
- Messages : 6977
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 71Nord-est de Sens ( Yonne )
Re: msa et chambre d agriculture
tu a du payer de la msa plein pot sur ta surface de subsistance la première année de retraite étant donné qu'il faut payé la msa sur le revenu de n-1 ?Pierre89 a écrit:Mendoza a écrit:il envoie ca a tout le monde quand tu t'approche de la retraitele belge a écrit:j en sais rien , c est une notification de la msa
mais peut de monde le renvoie
C'est une notification avec certaines contraintes comme le fait de se voir refuser la surface de subsistance !!
Je n'ai jamais rien renvoyé et j'ai pu garder mes 5ha99 de surface de subsistance et mes 17 brebis ....... pour l'Yonne puisqu'apparemment dans le Loiret c'est 5 brebis mais je ne connais pas la surface !!!
Par contre, la parcelle faisait 6ha14 donc j'ai du certifier sur l'honneur ne tirer aucun revenu des 15 ares en surplus!!!!!!!!!!!!!
Mendoza- + membre techno +
- Messages : 4266
Date d'inscription : 13/01/2017
Age : 101IDF
Re: msa et chambre d agriculture
tu leur demande la liste des salariés et leur salaire en échange
...vu que tu les finances ça devrait être public
...vu que tu les finances ça devrait être public
pig- + membre techno +
- Messages : 7611
Date d'inscription : 18/09/2009
Age : 63sud vendée ou hautes pyrénées
Re: msa et chambre d agriculture
Tu vas avoir de nouveaux amis le belge 

wild- + membre techno +
- Messages : 10900
Date d'inscription : 28/03/2010
Age : 5980
Re: msa et chambre d agriculture
j'ai reçu ce courrier aussi , direct poubelle .....le belge a écrit:Reçu un courrier de la msa ou il est stipulé que je dois 36 mois avant mon
départ en retraite en informer la chambre avec le nom du repreneur
Re: msa et chambre d agriculture
je serais surement le seul (dommage) mais j'ai presque envie de me torcher le cul avec et de leur renvoyer 

Sparthakus- + membre techno +
- Messages : 12241
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 60le pays des fossoyeurs de l'agriculture
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