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    Néonicotinoïdes sur betterave Le Sénat valide le projet de loi sur la dérogation

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    default Néonicotinoïdes sur betterave Le Sénat valide le projet de loi sur la dérogation

    Message par sevi le Mer 28 Oct 2020, 20:10

    Le 27 octobre 2020, le Sénat a adopté (184 pour, 128 contre) la proposition de loi autorisant l’utilisation dérogatoire des néonicotinoïdes sur betteraves. Avant d’être promulgué, le texte doit passer devant la commission mixte paritaire.

    L’examen par les sénateurs du projet de loi sur la dérogation d’usage des néonicotinoïdes sur betteraves a connu un rebondissement le 27 octobre 2020 : lors de son premier examen, le premier article, le plus essentiel, avait été supprimé, à une voix d’écart. Mais une seconde délibération, demandée par le ministre de l’Agriculture, a finalement abouti à l’adoption du projet de loi. Une erreur de vote de groupe serait à l’origine du premier scrutin.

    Un conseil de surveillance élargi

    Ainsi, le texte adopté prévoit que le conseil de surveillance, chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre de la dérogation, soit composé de quatre députés et quatre sénateurs, du délégué interministériel de la filière sucrière, et des représentants des ministères chargés de l’Environnement, de la Santé et de l’Agriculture, du Conseil économique, social et environnemental, d’associations de protection de l’environnement, d’associations de défense des consommateurs, des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles, des filières de production et de transformation concernées, des instituts techniques et des établissements publics de recherche.
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    default Re: Néonicotinoïdes sur betterave Le Sénat valide le projet de loi sur la dérogation

    Message par PatogaZ le Mer 28 Oct 2020, 20:35

    solution qui va engendrer plus de contraintes que d' avantages , si on avait une vraie recherche et aussi la possibilité de faire homologuer de nouvelles spécialités sans passer par les 6 années d' évaluation , ce serait bien mieux que des néonicos sous dosés avec des interdictions débiles de ne pas cultiver aucune plante à fleur dans les 5 années qui suivent
    sans parler de l' inéquité qui donnera accès aux seuls betteraviers et pas aux autres cultures victimes de viroses


    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
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    default Re: Néonicotinoïdes sur betterave Le Sénat valide le projet de loi sur la dérogation

    Message par sevi le Mar 10 Nov 2020, 19:20

    Des députés de gauche ont saisi ce mardi 10 novembre 2020 le Conseil Constitutionnel sur le projet de loi autorisant le retour temporaire des néonicotinoïdes. Parmi les signataires, des députés communistes, socialistes, membres de La France Insoumise et de l’ex-groupe Écologie Démocratie et Solidarité (EDS).
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    default Re: Néonicotinoïdes sur betterave Le Sénat valide le projet de loi sur la dérogation

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