AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Statistiques
Nous avons 4693 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Vallette jean jacques

Nos membres ont posté un total de 2830309 messages dans 81314 sujets
larécolte

larecolte
Guilbart

matériel et équipement agriculture
dette de la France

compteur de la dette
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.

    Adieu mes amis
    AgrimarneIvanquoiMassey8210Camomille
    -22%
    Le deal à ne pas rater :
    -200€ sur la TV LG 55NANO86 55″ NanoCell 100Hz (modèle 2020)
    699.99 € 899.99 €
    Voir le deal
    -50%
    Le deal à ne pas rater :
    Nouvel Echo Dot (4e génération), Enceinte connectée avec Alexa
    29.99 € 59.99 €
    Voir le deal

    Contrats photovoltaïques Des centaines d’agriculteurs lésés par l’État

    Aller en bas

    default Contrats photovoltaïques Des centaines d’agriculteurs lésés par l’État

    Message par sevi le Lun 16 Nov 2020 - 17:25

    La renégociation des contrats d’achat d’électricité photovoltaïque impactera plus d’installations qu’annoncé par le gouvernement. Des contractualisations actées en 2014 seront touchées. La FNSEA lance en urgence un recensement des agriculteurs concernés.

    Les installations photovoltaïques de plus de 250 kWc dont les contrats d’achat d’électricité sont concernés par les renégociations sont beaucoup plus nombreuses que prévu. Certains contrats signés jusqu’en 2014 tombent finalement sous le coup de l’amendement n°II-3369 de l’article 54 du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2021. Cette modification s’est faite en catimini et a été validée par les députés ce vendredi 13 novembre 2020 à l’assemblée nationale.
    Les annonces gouvernementales du 29 octobre dernier, évoquaient le nombre de 800 contrats dont « moins d’une dizaine d’agriculteurs ». Le nombre d’installations concernées, et notamment sur des exploitations agricoles, dépasse largement les dires de Bercy et du ministère de la Transition écologique. La mesure menace aussi ceux qui ont créé une société pour exploiter la centrale photovoltaïque, distincte de leur ferme. Plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines d’exploitations seraient directement impactées par cette renégociation unilatérale qui remet en cause la parole de l’État.

    Appel à se faire recenser

    La FNSEA a monté une cellule dédiée au siège du syndicat à Paris et invite tous les agriculteurs concernés à se faire connaître. L’amendement voté à l’assemblée intègre les contrats conclus en application des arrêtés du 10 juillet 2006 (S06) mais aussi du 12 janvier 2010 et du 31 août 2010 (S10). Le PLF 2021 sera présenté au Sénat ce mercredi 18 novembre 2020. Les chambres d’agriculture et le syndicat majoritaire se mobilisent en urgence pour interpeller les pouvoirs publics.
    Aucune étude d’impact sur la filière et les entreprises concernées n’a été menée. De nombreux acteurs du photovoltaïque dénoncent une mesure qui coûterait en réalité plus cher qu’elle n’est censée rapporter. La perte de recettes d’acteurs publics et parapublics, manque à gagner en taxes locales et impôts sur les sociétés sont pointés du doigt. L’augmentation du coût de financement des projets de transition énergétique et les destructions de milliers d’emplois sont aussi soulignées.
    sevi
    sevi
    + membre techno +

    département : 61
    Messages : 30349
    Date d'inscription : 11/09/2009
    Localisation basse normandie

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Contrats photovoltaïques Des centaines d’agriculteurs lésés par l’État

    Message par mic mac le Mer 18 Nov 2020 - 6:06

    on verra ce soir , mais je craint que ce sera acté 
    de toute façon il y a toujours le risque de fiscalisation du support , les batiments agricoles etant exonérés et le photovoltaique n'est pas une activité agricole . il est donc difficile de reclamer

    mic mac
    + membre techno +

    Messages : 3282
    Date d'inscription : 17/09/2016
    Age : 63
    Localisation flandre

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Contrats photovoltaïques Des centaines d’agriculteurs lésés par l’État

    Message par le chouan le Mer 18 Nov 2020 - 13:32

    Vous êtes surpris :réfléchi
    le chouan
    le chouan
    + membre techno +

    Messages : 5481
    Date d'inscription : 04/09/2011
    Age : 58
    Localisation Entre pineau et muscadet

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Contrats photovoltaïques Des centaines d’agriculteurs lésés par l’État

    Message par la cigogne le Mer 18 Nov 2020 - 15:12

    A la longue, il en sera de même avec l'éolien !
    Les porteurs de projets répecturont sur le loyer aux propriétaires et exploitant. 63
    la cigogne
    la cigogne
    + membre techno +

    Messages : 5690
    Date d'inscription : 12/09/2009
    Localisation vienne en autres riches

    erwin aime ce message

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Contrats photovoltaïques Des centaines d’agriculteurs lésés par l’État

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Revenir en haut


     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum