La carte des cours d’eau à border d’une bande tampon est à jour

Dans le cadre de la conditionnalité de la Pac, tous les demandeurs d’aides sont soumis à l’obligation d’implanter des bandes tampon de minimum 5 mètres de large le long de certains cours d’eau (mesure BCAE 1 – Bonnes conditions agricoles et environnementales).
 la carte des cours d’eau concernés a été mise à jour. Cette carte est consultable en ligne pour chaque département sur le Géoportail du gouvernement dans la partie agriculture du menu (carte des cours d’eau BCAE 202). La carte sera aussi consultable sur Telepac, dès son ouverture pour les déclarations de surfaces début avril.

L’arrêté met à jour la liste des trois catégories de départements :

Définis localement

Pour les départements suivants, les cours d’eau à border d’une bande tampon sont ceux « représentés sur la “carte des cours d’eau BCAE 2021” disponible sur le Géoportail » et définis localement : Aisne, Ariège, Bouches-du-Rhône, Charente-Maritime, Cher, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Creuse, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gironde, Hautes-Alpes, Haute-Saône, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Somme, Tarn, Val-d’Oise, Var, Vendée, Yonne.

Cinq nouveaux départements entrent dans cette liste : la Creuse, le Doubs, la Manche, la Meurthe-et-Moselle et le Morbihan. Des nouveaux cours d’eau à couvrir d’une bande tampon ont pu être définis dans ces zones.

Un arrêté paru en janvier dernier avait précisé que sur l’année 2021 lors d’un contrôle, si un cours d’eau nouvellement qualifié au titre des BCAE 1 n’est pas couvert par une bande tampon, l’exploitant ne sera pas sanctionné (procédure d’avertissement précoce).

Sur la carte IGN

Pour les départements suivants les cours d’eau concernés sont « les cours d’eau permanents et intermittents nommés » sur la carte topographique de l’IGN (1) : Ain, Allier, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aveyron, Calvados, Cantal, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Dordogne, Drôme, Gers, Isère, Haute-Loire, Lozère, Haute-Marne, Nièvre, Orne, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Vosges, Territoire de Belfort, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.

Pour la Moselle, les cours d’eau concernés sont les cours d’eau « permanents et intermittents nommés et non nommés » sur la carte topographique de l’IGN

Permanents sur la carte IGN et définis localement

Pour les départements suivants les cours d’eau concernés sont « les cours d’eau permanents » sur la carte topographique de l’IGN (1) et « d’autres cours d’eau » définis localement : Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Aube, Charente, Haute-Garonne, Jura, Meuse, Yvelines, Deux-Sèvres, Saône-et-Loire, Tarn-et-Garonne, Vienne, Essonne.

L’arrêté précise que les canaux d’irrigation, les canaux bétonnés et les canaux busés ne sont pas considérés comme des cours d’eau lorsque ces aménagements ont été réalisés conformément à la réglementation.

C'est toujours à jour ces cartes? J'ai un fossé en trait bleu discontinu,je n'ai pas besoin de bande enherbée? 

Non les bandes enherbées sur trait continu

par contre attention, pas de phyto le long des traits discontinus sur 5M !

les cartes sont a jour pour la bcae8 c est a dire si cours d eau bande tampon.

attention des cours d eau ont pu etre supprime car inexistant pour la bcae mais tjs existant sur la carte ign donc obligation d une bande enherbee avec le code de l environnement.
l ign devrait se caler sur la bcae8 mais il va falloir du tps

Est il interdit de faucher une bande tampon pendant une certaine période ? Même dans le cas d'une bande tampon le long d'un cour d'eau dans une prairie ?

lambin a écrit:Est il interdit de faucher une bande tampon pendant une certaine période ? Même dans le cas d'une bande tampon le long d'un cour d'eau dans une prairie ?

Je crois qu'il n'y a pas de date pour les znt de cours d'eau.

Mais je n'en suis pas sûr...

Par contre il y a une date pour broyer les bordures de cours d'eau je crois ...

Pour les jachères je sais qu'il y a une date 40 jours mais je n'arrive pas à savoir pour bandes tampons...

Bande tampon, c'est  comme une prairie naturelle

Et les znt on peut on faucher quand on veut ?

ca dépend comment tu les as déclarées.

BTA vous faites ce que vous voulez quand vous voulez
Jachère c'est encadré par arrêté préfectoral au niveau des dates de broyage.
Fauche pour récolte c'est pas possible théoriquement sur jachère. 2 ans sur 3 un arrêté sort fin d'été autorisant la récolte a cause de la sécheresse

bingo a écrit:Par contre il y a une date pour broyer les bordures de cours d'eau je crois ...

oui ... si déclarées en BTA

chez nous : 
Attention, pour les bandes enherbées déclarées BTA à la PAC, il faudra veiller à respecter la période d’interdiction de broyage et de récolte de 40 jours soit durant la période du 1er Mai au 9 Juin inclus.

J'ai qd meme l'impression que pas un ne connais la pac ici

Je me vois faire mon assolement 2023 en juillet dernier sans connaître les règles de l'ecoregime.... alors faut pas trop en demander aux paysans.... d'autant plus que d'une région à l'autre c'est différent ! Plus le paysan est largué, plus il est facile de l'endormir...pour pas dire autre chose

New C R a écrit:

bingo a écrit:Par contre il y a une date pour broyer les bordures de cours d'eau je crois ...

oui ... si déclarées en BTA

chez nous : 
Attention, pour les bandes enherbées déclarées BTA à la PAC, il faudra veiller à respecter la période d’interdiction de broyage et de récolte de 40 jours soit durant la période du 1er Mai au 9 Juin inclus.

Quand je parle de bordure je parle des berges ....

RP61 a écrit:ca dépend comment tu les as déclarées.

BTA vous faites ce que vous voulez quand vous voulez
Jachère c'est encadré par arrêté préfectoral au niveau des dates de broyage.
Fauche pour récolte c'est pas possible théoriquement sur jachère. 2 ans sur 3 un arrêté sort fin d'été autorisant la récolte a cause de la sécheresse

Les JAC sont récoltables cette année si tu cliques dérogation Ukraine. 
Cette JAC récoltée compte pour l'écorégime par les pratiques ( si sup à 5% des TAR) et la BCAE8 ( faut aussi valider). 
Par contre, si JAC récoltée, pas utilisable pour l'écorégime par les IAE.

la JAC ukraine ne compte pas pour les points ecoregime par la voie des pratiques 

la JAC tout court oui

New C R a écrit:la JAC ukraine ne compte pas pour les points ecoregime par la voie des pratiques 

la JAC tout court oui

Si. Là c'est toi qui a faux. 
J'ai la preuve écrite par la DDT. 
Voici la réponse par mail:
Je vous confirme que pour pouvoir faire profiter de vos jachères (code culture JAC) à vos voisins éleveurs il faut bien cocher la dérogation Ukraine pour les surfaces correspondantes.
Cela ne remet pas du tout en cause l'obtention des 2 points liés au fait d'avoir plus de 5% des terres arables en prairies temporaires ou jachères.
Le fait que ces surfaces n'apparaissent que dans le tableau "BCAE" (et pas dans le tableau "BCAE et Ecorégime") n'est pas un problème. En effet, vous souhaitez bénéficier de l'écorégime par la voie des pratiques, alors que le tableau "BCAE et Ecorégime" ne renvoie qu'aux surfaces comptabilisées pour la voie des éléments favorables à la biodiversité de l'écorégime, qui ne vous concernent donc pas.
Pour respecter la BCAE 8, les surfaces en jachère apparaissant dans le tableau "BCAE" doivent donc être cochées.

il faut pour que ca compte en ecoregime que la jac soit de l herbe sans pesticides sinon niet.
donc be a raison je pense

Dans la réglementation de la dérogation Ukraine ( notice PAC), c'est marqué que pour l'Ecorégime par la voie des pratiques, c'est la culture réellement en place qui compte. Or ici, on parlle bien d'herbe en gel. Des anciennes J6S ou J5M. En cliquant ces JAC dérogation Ukraine, on peut les valoriser cette année en foin ET quand même obtenir 2 points pour l'écorégime par la voie des pratiques.