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    quel est le devenir d un bail apres deces

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    default quel est le devenir d un bail apres deces

    Message par 8080 Mer 17 Fév 2021 - 12:36

    bonjour a tous , j exploite des terre avec un bail et le propriaitaire est decede , donc les terre vont changer de main par heritage . quel est le devenir du bail ?
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    default Re: quel est le devenir d un bail apres deces

    Message par PatogaZ Mer 17 Fév 2021 - 12:40

    8080 a écrit:bonjour a tous , j exploite des terre avec un bail et le propriaitaire est decede , donc les terre vont changer de main par heritage . quel est le devenir du bail ?
    le bail continue et il sera entre les mains de l' héritier ou de l' indivision si il y a lieu et il ira à son terme , sauf si vente avant , tu seras préemptaire


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    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
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    default Re: quel est le devenir d un bail apres deces

    Message par 8080 Mer 17 Fév 2021 - 13:03

    L HERITIER est obliger de continuer le bail ou il peux mettre en vente
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    default Re: quel est le devenir d un bail apres deces

    Message par 8080 Mer 17 Fév 2021 - 13:05

    y a t il necessite de refaire un bail avec le nouveau propriaitaire ?
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    default Re: quel est le devenir d un bail apres deces

    Message par CAMZ61 Mer 17 Fév 2021 - 13:26

    Il doit poursuive le bail, il a effectivement le droit de vendre aïs tu sera prioritaire
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    default Re: quel est le devenir d un bail apres deces

    Message par Krokus Mer 17 Fév 2021 - 14:44

    cela se complique  quand s'est le preneur qui décède 

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    default Re: quel est le devenir d un bail apres deces

    Message par lothar Mer 17 Fév 2021 - 15:56

    tu as interet à avoir un bail en bonne et due forme .... sinon  les heritiers peuvent  te faire sortir   ...meme si tu payais    tes fermages   regulierement .

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    default Re: quel est le devenir d un bail apres deces

    Message par morbihannais Mer 17 Fév 2021 - 16:10

    un réglement règulier peut valoir fermage. faire attention avec des mises à disposition plus ou moins gratuits.

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    default Re: quel est le devenir d un bail apres deces

    Message par lothar Mer 17 Fév 2021 - 16:22

    erreur ....   en cas d absence   de bail  , devant un tribunal  , les heritiers peuvent sans probleme    obtenir la sortie de l exploitant ..... 
    meme si les loyers  etaient payés en temps et en heure

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    default Re: quel est le devenir d un bail apres deces

    Message par lothar Mer 17 Fév 2021 - 16:25

    c est seulement au cas ou vous auriez payé  des loyers à un  proprietaire  qu' il se trouve lié par un bail  de fait ..... ce n est pas le cas des heritiers ...

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    default Re: quel est le devenir d un bail apres deces

    Message par pathfinder Mer 17 Fév 2021 - 17:03

    lothar a écrit:erreur ....   en cas d absence   de bail  , devant un tribunal  , les heritiers peuvent sans probleme    obtenir la sortie de l exploitant ..... 
    meme si les loyers  etaient payés en temps et en heure
    du principe où un loyer a été encaissé,bail ou pas,les héritiers ne peuvent pas reprendre,j'ai eu le cas !
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    default Re: quel est le devenir d un bail apres deces

    Message par Krokus Mer 17 Fév 2021 - 18:20

    sauf exception , si le bail arrive à terme pendant la période  de l'indivision avec une succession judiciaire en cours  ds ce cas le notaire doit établir 1 bail précaire ,  en attendant que le nouveau héritè ce manifeste : victoire

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    default Re: quel est le devenir d un bail apres deces

    Message par Gtama Mer 17 Fév 2021 - 18:21

    lothar a écrit:erreur ....   en cas d absence   de bail  , devant un tribunal  , les heritiers peuvent sans probleme    obtenir la sortie de l exploitant ..... 
    meme si les loyers  etaient payés en temps et en heure
    Dès lors que le règlement est récurent et attaché à un bien clairement identifié et identique depuis plus de 2 ans la location peut à la demande du bailleur ou du preneur être requalifiée en bail rural devant le Tpbr avec tous les droits et obligations que cela implique ;

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    default Re: quel est le devenir d un bail apres deces

    Message par Gtama Mer 17 Fév 2021 - 18:28

    8080 a écrit:L HERITIER est obliger de continuer le bail ou il peux mettre en vente
    Le bail continue de courir au mêmes clauses et conditions , l'héritier peut ou non continuer de louer au preneur en place , ou vendre le bien occupé par un preneur qui peut ou non faire valoir son droit de préemption.
    Dans le cas où le preneur ne souhaite ou n'est pas en mesure d'acquérir celui ci peut tomber sur un investisseur non agriculteur qui devra continuer de lui louer le bien ou alors s'exposer à l'acquisition par  un agriculteur qui pourra demander la résiliation du bail pour reprise et exploitation personnelle .

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    default Re: quel est le devenir d un bail apres deces

    Message par case ih 81 Mer 17 Fév 2021 - 22:29

    Gtama a écrit:
    8080 a écrit:L HERITIER est obliger de continuer le bail ou il peux mettre en vente
    Le bail continue de courir au mêmes clauses et conditions , l'héritier peut ou non continuer de louer au preneur en place , ou vendre le bien occupé par un preneur qui peut ou non faire valoir son droit de préemption.
    Dans le cas où le preneur ne souhaite ou n'est pas en mesure d'acquérir celui ci peut tomber sur un investisseur non agriculteur qui devra continuer de lui louer le bien ou alors s'exposer à l'acquisition par  un agriculteur qui pourra demander la résiliation du bail pour reprise et exploitation personnelle .
    la derniere ligne est en affet la plus risquee pour le fermier
    y a toujours un gentil voisin pret a mettre les sous que tu a pas pour te ramasser ton bien
    mais ceci est uniquement dans le cas ou le fermier ne voudrait ou pourrai pas acheter
    dans tous les autres cas il reste prioritaire et le bail continue avec les descendants

    j'ai eu le cas l'an dernier,le bail continue avec son fils
    la pour le coup j'aurai prefere acheter,petites parcelles imbriquees dans celles d'un voisin  avec des echanges  possibles et envisages avec le voisinqui m'auraient bien arrange

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    default Re: quel est le devenir d un bail apres deces

    Message par escrito17 Mer 17 Fév 2021 - 22:42

    si un membre de la famille est agriculteur, malgré un bail,au décés du proprio, si les héritiers décident de vendre,il passe en priorité et le fermier dégage...ça m'est arrivé, malheureusement j'étais le fermier... : drapeau
    escrito17
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    default Re: quel est le devenir d un bail apres deces

    Message par case ih 81 Mer 17 Fév 2021 - 23:02

    escrito17 a écrit:si un membre de la famille est agriculteur, malgré un bail,au décés du proprio, si les héritiers décident de vendre,il passe en priorité et le fermier dégage...ça m'est arrivé, malheureusement j'étais le fermier... : drapeau
    ah oui toujours bien surveiller la famille du proprio,si un agriculteur en fait partie ,il y a fortes chances de se faire deposseder de ses terres apres le deces
    malheureusement si le proprio ne veut pas vendre de son vivant,le fermier ne peut pas faire grand chose

    y a eu un cas il y a 2-3 ans sur une commune voisine,dramatique pour le fermier

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    default Re: quel est le devenir d un bail apres deces

    Message par la cigogne Jeu 18 Fév 2021 - 2:13

    Oui enfin , l'héritier agriculteur devra quand même demander congé 18 mois avant la fin de bail au bailleur par voie d'huissier.

    Sans parler que s'il dépasse plus de 3 SMI je crois vis à vis du preneur ou que le preneur est à 5 ans de la retraite ça sera chaud pour reprendre.
    Ensuite quid de l'autorisation d'exploiter pour le nouveau héritier.
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    default Re: quel est le devenir d un bail apres deces

    Message par escrito17 Jeu 18 Fév 2021 - 6:52

    toutafé, il faut qu'il attende la fin du bail...dans mon cas ,il n'y avait plus que 2années, il attendu en connaissance de cause,aprés les avoir acheté aux autres héritiers, le proprio ne voulait pas vendre de son vivant dommage pour moi...le notaire m' a dit que je ne pouvais rien faire face aux liens familiaux...du coup, on a arrangé le coup avec un échange amiable ce qui n'a pas trop impacté le parcellaire même si j'en ai perdu un peu plus de 4ha...
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    default Re: quel est le devenir d un bail apres deces

    Message par lothar Jeu 18 Fév 2021 - 9:45

    pathfinder a écrit:
    lothar a écrit:erreur ....   en cas d absence   de bail  , devant un tribunal  , les heritiers peuvent sans probleme    obtenir la sortie de l exploitant ..... 
    meme si les loyers  etaient payés en temps et en heure
    du principe où un loyer a été encaissé,bail ou pas,les héritiers ne peuvent pas reprendre,j'ai eu le cas !
        je suis surpris  , j ai eu le cas aussi il y a qqes années en louant des terres   sans bail   , hé bien au deces du proprietaire  , je ne possedais aucun titre   solide  attestant  un droit au bail vis à vis des heritiers et il est trop tard pour le faire etablir puisque puisque le benefeciaire des loyers est disparu ..... mon avocat specialiste en droit rural  m a conseillé à l epoque de faire profil bas  et de negocier  de façon tres diplomatique avec eux afin de convenir   d un bail ou d une vente .... il m a precisé  que dans un cas comme celui ci , si il etait du coté des heritiers , il n aurait aucune peine à  obtenir  ma sortie des terres  permettant une vente libre  ou une renegociation du loyer  avec un autre agri ....  j ai suivi son conseil ..... peu de personnes savent cela   tant du coté bailleur que preneur   ,attention  à ces situations ...

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    default Re: quel est le devenir d un bail apres deces

    Message par pathfinder Jeu 18 Fév 2021 - 11:09

    un de mes proprio est décédé il y a 2 ans,le fils considérait qu'il n'y avais pas de bail,sauf que je demandait tout les ans un papier à son père comme quoi le fermage était payé et pour le justifier dans ma comptabilté donc il c'est rendu à l'évidence que meme sans bail officiel,je pouvais apporter la preuve de paiement et qu'au TPBR,cela serait qualifié comme tel !
    finalement il me l'a vendu cette année !
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    default Re: quel est le devenir d un bail apres deces

    Message par lothar Jeu 18 Fév 2021 - 11:46

    tu as eu de la chance qu ' il ne consulte pas un avocat specialiste .....  sinon t etais  cuit

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    default Re: quel est le devenir d un bail apres deces

    Message par pathfinder Jeu 18 Fév 2021 - 11:51

    mes renseignements avaient été obtenus par un juriste spécialisé en droit rural,ils ne doivent pas etre logé à la meme enseigne ! Laughing
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    default Re: quel est le devenir d un bail apres deces

    Message par Gtama Jeu 18 Fév 2021 - 11:55

    lothar a écrit:tu as eu de la chance qu ' il ne consulte pas un avocat specialiste .....  sinon t etais  cuit
    Pour qu'il y ait bail ,nul n'est besoin qu'il soit écrit, notarié ou enregistré .
    Le bail verbal existe et est reconnu comme tel par les tribunaux dès lors qu'il y a paiement répétitif sur un même bien, la seule difficulté en l'absence d'écrit c'est de pouvoir affirmer ou prouver à quelle date il a pris effet. (source Tpbr de Chaumont et nombreux jugements rendus depuis 1995 date depuis laquelle je siège en tant qu'assesseur .)

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    default Re: quel est le devenir d un bail apres deces

    Message par lothar Jeu 18 Fév 2021 - 12:06

    pathfinder a écrit:mes renseignements avaient été obtenus par un juriste spécialisé en droit rural,ils ne doivent pas etre logé à la meme enseigne ! Laughing
     ben  visiblement , oui ..... c est pourtant un probleme classique ...etonnant d avoir deux avis differents

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    default Re: quel est le devenir d un bail apres deces

    Message par pathfinder Jeu 18 Fév 2021 - 12:15

    j'en ai repris aussi après le décès du locataire,sans avoir de bail à mon nom, comme quoi il y a toujours une astuce !
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    default Re: quel est le devenir d un bail apres deces

    Message par MICHMUCH Jeu 18 Fév 2021 - 12:35

    Gtama a écrit:
    lothar a écrit:tu as eu de la chance qu ' il ne consulte pas un avocat specialiste .....  sinon t etais  cuit
    Pour qu'il y ait bail ,nul n'est besoin qu'il soit écrit, notarié ou enregistré .
    Le bail verbal existe et est reconnu comme tel par les tribunaux dès lors qu'il y a paiement répétitif sur un même bien, la seule difficulté en l'absence d'écrit c'est de pouvoir affirmer ou prouver à quelle date il a pris effet. (source Tpbr de Chaumont et nombreux jugements rendus depuis 1995 date depuis laquelle je siège en tant qu'assesseur .)
    si la date de début du bail n'est pas trouvable ou vérifiable 
    ce qui est souvent le cas en bail verbale 
    ont se reporte a la date de création des statuts du fermage 1940
    Mr gtama      : victoire
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    default Re: quel est le devenir d un bail apres deces

    Message par morbihannais Jeu 18 Fév 2021 - 12:43

    si la date début n'est plus connue,mais que le loyer est versé,on considere que le bail est reconduit pour 9 ans. le délai des 18 mois pour le denoncer n'ayant pas été respecté.

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    default Re: quel est le devenir d un bail apres deces

    Message par PatogaZ Jeu 18 Fév 2021 - 16:45

    pathfinder a écrit:un de mes proprio est décédé il y a 2 ans,le fils considérait qu'il n'y avais pas de bail,sauf que je demandait tout les ans un papier à son père comme quoi le fermage était payé et pour le justifier dans ma comptabilté donc il c'est rendu à l'évidence que meme sans bail officiel,je pouvais apporter la preuve de paiement et qu'au TPBR,cela serait qualifié comme tel !
    finalement il me l'a vendu cette année !

    pas de bail = bail de référence 9 ans par tacite renouvelé par reconduction


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    default Re: quel est le devenir d un bail apres deces

    Message par mat61 Jeu 18 Fév 2021 - 16:55

    J'ai eu un coup de téléphone à l'instant pour ça..
    Les gens n'ont pas encore enterré leurs parents qu'ils veulent déjà vendre les terres...du coup , j'ai oublié les condoléances...
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    default Re: quel est le devenir d un bail apres deces

    Message par moulinos Jeu 18 Fév 2021 - 17:20

    mat61 a écrit:J'ai eu un coup de téléphone à l'instant pour ça..
    Les gens n'ont pas encore enterré leurs parents qu'ils veulent déjà vendre les terres...du coup , j'ai oublié les condoléances...
    c est pitoyable  :tb
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    default Re: quel est le devenir d un bail apres deces

    Message par le segalis Jeu 18 Fév 2021 - 20:58

    moulinos a écrit:
    mat61 a écrit:J'ai eu un coup de téléphone à l'instant pour ça..
    Les gens n'ont pas encore enterré leurs parents qu'ils veulent déjà vendre les terres...du coup , j'ai oublié les condoléances...
    c est pitoyable  :tb
    il y en as bien plus que l'on pense des cas comme ça....

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    Message par PatogaZ Jeu 18 Fév 2021 - 21:12

    le segalis a écrit:
    moulinos a écrit:
    mat61 a écrit:J'ai eu un coup de téléphone à l'instant pour ça..
    Les gens n'ont pas encore enterré leurs parents qu'ils veulent déjà vendre les terres...du coup , j'ai oublié les condoléances...
    c est pitoyable  :tb
    il y en as bien plus que l'on pense des cas comme ça....

    nous sommes dans l'ère de l' antéchrist et plus on avance plus les forces maléfiques sont puissantes :réfléchi :réfléchi :réfléchi


    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
    quel est le devenir d un bail apres deces  Mini_210625IMG_3144quel est le devenir d un bail apres deces  Mini_264780charles
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    Message par mat61 Jeu 18 Fév 2021 - 21:23

    Mais j'ai eu encore pire il y'a 3 ou 4 ans...je paye le fermage d'un propriétaire (il vient à la maison) et 3 semaines après un voisin me demande si j'ai vu que les terres étaient sur le boncoin...Entre temps,sans que je le sache,le propriétaire était décédé et son gendre avait mis les terres sur le boncoin..
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    Message par PatogaZ Jeu 18 Fév 2021 - 21:37

    mat61 a écrit:Mais j'ai eu encore pire il y'a 3 ou 4 ans...je paye le fermage d'un propriétaire (il vient à la maison) et 3 semaines après un voisin me demande si j'ai vu que les terres étaient sur le boncoin...Entre temps,sans que je le sache,le propriétaire était décédé et son gendre avait mis les terres sur le boncoin..

    le père noël c' est le 25 décembre , on ne met pas un locataire qui a deux années de fermage payés dehors comme ça , ça s' appelle le statut du fermage


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