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    Propiétaire, couper une parcelle en deux?

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    default Propiétaire, couper une parcelle en deux?

    Message par xaviier Ven 02 Avr 2021, 18:50

    Un propriétaire a une parcelle de 28 ha, avec des haies et un ruisseau à l'intérieur.
    un seul numéro cadastral.
    Il souhaiterai la diviser en deux pour la louer a deux exploitations.

    Faisable?
    Obligation de faire un bornage?

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    default Re: Propiétaire, couper une parcelle en deux?

    Message par pathfinder Ven 02 Avr 2021, 19:09

    j'ai une parcelle en fermage avec une division cadastrale,loué à 2 agris différents !
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    default Re: Propiétaire, couper une parcelle en deux?

    Message par alceste Ven 02 Avr 2021, 19:59

    bornage amiable et puis c'est tout bon
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    default Re: Propiétaire, couper une parcelle en deux?

    Message par alain Sam 03 Avr 2021, 06:49

    Ou faire faire une division parcellaire par un géomètre.


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    default Re: Propiétaire, couper une parcelle en deux?

    Message par xaviier Sam 03 Avr 2021, 07:51

    Et pour le contrôle des structures, ça passe?

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    default Re: Propiétaire, couper une parcelle en deux?

    Message par moulinos Sam 03 Avr 2021, 07:56

    il faut passer par un géométre
    il doit demander un nouveau numéro cadastral suite au bornage
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    default Re: Propiétaire, couper une parcelle en deux?

    Message par pathfinder Sam 03 Avr 2021, 08:05

    pathfinder a écrit:j'ai une parcelle en fermage avec une division cadastrale,loué à 2 agris différents !
    erreur de frappe Laughing ,c'est une division fermière,c'est a vendre et une demande de division cadastrale va etre faite par le proprio !
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    default Re: Propiétaire, couper une parcelle en deux?

    Message par gilles Sam 03 Avr 2021, 08:18

    Pas besoin de payer un geometre ,tu mesure chacune des 2 avec geoportail ou autre ou telepac et en accord avec les 2 locataires ,
    les 2 loueront le meme numero de parcelle pour partie ,avec une precision ,genre "à droite du ruisseau descendant" ou " conformement au plan signé detenu par les 3 concernés"

    chez nous ,ça va arriver en 2022 ,on a subit un remembrement et maintenant les proprios vont devoir diviser leurs grandes parcelles pour redonner à leurs locataires la meme surface qu'avant ,un beau bordel à venir

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    default Re: Propiétaire, couper une parcelle en deux?

    Message par Jardinier du 70 Sam 03 Avr 2021, 08:23

    moulinos a écrit:il faut passer par un géométre
    il doit demander un nouveau numéro cadastral suite au bornage
    Nan y a rien à faire du tout car c' est pour une LOCATION.

    Vous vous mettez d' accord ensemble sur les limites et chacun déclare sa partie à la MSA et à la PAC ... sans oublier de faire si besoin une demande d' autorisation d' exploiter.  rame rame rame
    J' en loue plusieurs comme ça et RAS.
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    default Re: Propiétaire, couper une parcelle en deux?

    Message par moulinos Sam 03 Avr 2021, 11:38

    Jardinier du 70 a écrit:
    moulinos a écrit:il faut passer par un géométre
    il doit demander un nouveau numéro cadastral suite au bornage
    Nan y a rien à faire du tout car c' est pour une LOCATION.

    Vous vous mettez d' accord ensemble sur les limites et chacun déclare sa partie à la MSA et à la PAC ... sans oublier de faire si besoin une demande d' autorisation d' exploiter.  rame rame rame
    J' en loue plusieurs comme ça et RAS.
    tu as raison  (location)
    : victoire
    mais cependant a la msa ............il n y a pas de ""demi"" numéro cadastral...  (il peut y avoir un ""bis"") donc :réfléchi
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    default Re: Propiétaire, couper une parcelle en deux?

    Message par Jardinier du 70 Sam 03 Avr 2021, 11:44

    Je viens de regarder mon relevé MSA.
    Il n' y a pas de "bis", juste le n° de parcelle avec la surface que j' exploite.

    Le principal doit être juste que la surface déclarée sur les relevés de chaque exploitant ne soit pas supérieure à la surface totale de la parcelle.
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    default Re: Propiétaire, couper une parcelle en deux?

    Message par Vernier Sam 03 Avr 2021, 12:28

    Jardinier du 70 a écrit:Je viens de regarder mon relevé MSA.
    Il n' y a pas de "bis", juste le n° de parcelle avec la surface que j' exploite.

    Le principal doit être juste que la surface déclarée sur les relevés de chaque exploitant ne soit pas supérieure à la surface totale de la parcelle.
     Jardinier du 70 , ce que tu écris est exact pour l'avoir pratiqué aussi

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    default Re: Propiétaire, couper une parcelle en deux?

    Message par moulinos Sam 03 Avr 2021, 12:51

    Vernier a écrit:
    Jardinier du 70 a écrit:Je viens de regarder mon relevé MSA.
    Il n' y a pas de "bis", juste le n° de parcelle avec la surface que j' exploite.

    Le principal doit être juste que la surface déclarée sur les relevés de chaque exploitant ne soit pas supérieure à la surface totale de la parcelle.
     Jardinier du 70 , ce que tu écris est exact pour l'avoir pratiqué aussi
    je suis dans le cas actuellement (parcelle 321 et parcelle 321 A )suite a la découpe de la 321
    c est  dans le cadre d une vente
    :réfléchi
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    default Re: Propiétaire, couper une parcelle en deux?

    Message par Jardinier du 70 Sam 03 Avr 2021, 16:22

    Vernier a écrit:
    Jardinier du 70 a écrit:Je viens de regarder mon relevé MSA.
    Il n' y a pas de "bis", juste le n° de parcelle avec la surface que j' exploite.

    Le principal doit être juste que la surface déclarée sur les relevés de chaque exploitant ne soit pas supérieure à la surface totale de la parcelle.
     Jardinier du 70 , ce que tu écris est exact pour l'avoir pratiqué aussi

    Oui j' ai le cas sur plusieurs parcelles dans mon relevé MSA.  : victoire
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    default Re: Propiétaire, couper une parcelle en deux?

    Message par Jardinier du 70 Sam 03 Avr 2021, 16:25

    moulinos a écrit:
    Vernier a écrit:
    Jardinier du 70 a écrit:Je viens de regarder mon relevé MSA.
    Il n' y a pas de "bis", juste le n° de parcelle avec la surface que j' exploite.

    Le principal doit être juste que la surface déclarée sur les relevés de chaque exploitant ne soit pas supérieure à la surface totale de la parcelle.
     Jardinier du 70 , ce que tu écris est exact pour l'avoir pratiqué aussi
    je suis dans le cas actuellement (parcelle 321 et parcelle 321 A )suite a la découpe de la 321
    c est  dans le cadre d une vente
    :réfléchi
    Dans le cadre d' une vente j' aurais misé sur une découpe parcellaire avec un géomètre et la création de nouveau numéros (au minimum découpage sur le plan sans forcément installer des bornes sur le terrain)
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    default Re: Propiétaire, couper une parcelle en deux?

    Message par alain Sam 03 Avr 2021, 16:55

    Quand çà change de propriétaire le bornage est nécessaire et non pour une division parcellaire.


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    default Re: Propiétaire, couper une parcelle en deux?

    Message par grabouille Sam 03 Avr 2021, 19:24

    Jardinier du 70 a écrit:
    Vernier a écrit:
    Jardinier du 70 a écrit:Je viens de regarder mon relevé MSA.
    Il n' y a pas de "bis", juste le n° de parcelle avec la surface que j' exploite.

    Le principal doit être juste que la surface déclarée sur les relevés de chaque exploitant ne soit pas supérieure à la surface totale de la parcelle.
     Jardinier du 70 , ce que tu écris est exact pour l'avoir pratiqué aussi

    Oui j' ai le cas sur plusieurs parcelles dans mon relevé MSA.  : victoire
    j ai le cas aussi pour une parcelle
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    default Re: Propiétaire, couper une parcelle en deux?

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