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    Réglementation application phytosanitaire entraide et prestation

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    default Réglementation application phytosanitaire entraide et prestation

    Message par Chaource Dim 04 Avr 2021, 14:43

    Bonjour,

    Faut il un agrément pour réaliser des traitements phytosanitaires dans le cadre d'une entraide?
    Genre pulvé en coopropriété, et quand la cuve est pleine on fait ses champs et ceux de l'autre coopropriétaire?
    L'un est propriétaire du pulvé, l'autre de la batteuse (ou un peu de parts dans chaques) : L'un traite chez son voisin contre prestation de moisson par son voisin ?

    Maintenant dans le cas d'une exploitation individuelle, doit on faire une société SARL ou une ETA pour faire de la prestation phyto chez un collègue?

    Merci

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    default Re: Réglementation application phytosanitaire entraide et prestation

    Message par pathfinder Dim 04 Avr 2021, 14:48

    facture de location du pulvé à ton voisin,ca évite les controles et les emmerdes !
    pathfinder
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    default Re: Réglementation application phytosanitaire entraide et prestation

    Message par Chaource Dim 04 Avr 2021, 14:53

    pathfinder a écrit:facture de location du pulvé à ton voisin,ca évite les controles et les emmerdes !
    Autre question : Etant exploitant individuel, doit on faire une SARL à coté? Ou une ETA "individuelle" suffit.

    Le risque n'est pas la facturation (Autant vendre 50 % des parts du pulvé et batteuse), mais de griller la culture d'un voisin tiers à celui pour qui on traite : Un coup de vent est vite venu quand tu fais une sulfo ou un BOFIX.

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    default Re: Réglementation application phytosanitaire entraide et prestation

    Message par Niconico Dim 04 Avr 2021, 15:14

    Apparemment tu peux le faire tant que ce n est pas récurant et pas pour 200ha a chaque fois 
    Mais apparemment c est autorisé si c est marqué noir sur blanc les conditions de l entraide et qu est ce que le voisin va te faire comme travaux en compensation, il peut même y avoir un complément monétaire si il ne te fait pas assez de travaux pour équilibrer la balance, 

    C est ce qu on m avait dit il y a 1 ans ou 2, ça reste à vérifier

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    gilles aime ce message

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    default Re: Réglementation application phytosanitaire entraide et prestation

    Message par etaisere Dim 04 Avr 2021, 16:50

    Chaource a écrit:
    pathfinder a écrit:facture de location du pulvé à ton voisin,ca évite les controles et les emmerdes !
    Autre question : Etant exploitant individuel, doit on faire une SARL à coté? Ou une ETA "individuelle" suffit.

    Le risque n'est pas la facturation (Autant vendre 50 % des parts du pulvé et batteuse), mais de griller la culture d'un voisin tiers à celui pour qui on traite : Un coup de vent est vite venu quand tu fais une sulfo ou un BOFIX.
    ETA  individuel suffit mais il faut le certiphyto DESA et l'agrément + l'assurance
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    default Re: Réglementation application phytosanitaire entraide et prestation

    Message par Chaource Dim 04 Avr 2021, 21:27

    etaisere a écrit:
    Chaource a écrit:
    pathfinder a écrit:facture de location du pulvé à ton voisin,ca évite les controles et les emmerdes !
    Autre question : Etant exploitant individuel, doit on faire une SARL à coté? Ou une ETA "individuelle" suffit.

    Le risque n'est pas la facturation (Autant vendre 50 % des parts du pulvé et batteuse), mais de griller la culture d'un voisin tiers à celui pour qui on traite : Un coup de vent est vite venu quand tu fais une sulfo ou un BOFIX.
    ETA  individuel suffit mais il faut le certiphyto DESA et l'agrément + l'assurance
    Je sais que l'agrément coute cher, avec un dossier énorme à monter.

    Si l'entraide ou prestation croisée peut marcher, ce sera plus simple. Surtout qu'il s'agit d'une vraie entraide : L'autre agriculteur veut se concentrer sur ses vaches et n'a pas le temps pour les traitements, par contre a une batteuse pour faucher nos deux fermes, et redonnera des heures des moisson ou travail du sol en échange des traitements.

    Doit on avoir chacun son matériel et compenser en entraide : prestation contre prestation?
    Ou est -il plus prudent qu'on achetés un pulvé à deux et qu'il me vende la moitié de sa batteuse?

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    default Re: Réglementation application phytosanitaire entraide et prestation

    Message par gilles Dim 04 Avr 2021, 22:47

    Niconico a écrit:Apparemment tu peux le faire tant que ce n est pas récurant et pas pour 200ha a chaque fois 
    Mais apparemment c est autorisé si c est marqué noir sur blanc les conditions de l entraide et qu est ce que le voisin va te faire comme travaux en compensation, il peut même y avoir un complément monétaire si il ne te fait pas assez de travaux pour équilibrer la balance, 

    C est ce qu on m avait dit il y a 1 ans ou 2, ça reste à vérifier
    oui pas de pb de s'entraider
    ça s'appelle aussi "banque de travail' ,avec paiement en argent des differences constatées en fin d'année

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    default Re: Réglementation application phytosanitaire entraide et prestation

    Message par Chaource Lun 05 Avr 2021, 08:31

    gilles a écrit:
    Niconico a écrit:Apparemment tu peux le faire tant que ce n est pas récurant et pas pour 200ha a chaque fois 
    Mais apparemment c est autorisé si c est marqué noir sur blanc les conditions de l entraide et qu est ce que le voisin va te faire comme travaux en compensation, il peut même y avoir un complément monétaire si il ne te fait pas assez de travaux pour équilibrer la balance, 

    C est ce qu on m avait dit il y a 1 ans ou 2, ça reste à vérifier
    oui pas de pb de s'entraider
    ça s'appelle aussi "banque de travail' ,avec paiement en argent des differences constatées en fin d'année
    Dans notre cas, il n'y aura pas de sortie d'argent, et c'est un premier pas vers une éventuelle association complète sur la partie céréale de nos exploitations.
    La mise société totale n'est pas possible : Lui est éleveur et moi, j'ai une autre activité.

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    Message par BE68 Lun 05 Avr 2021, 12:51

    La vraie entraide comme tu le décris @Chaource, est tout à fait possible. Il est conseillé de réaliser un genre de contrat annuel reconductible. 
    Je te traite x Ha et tu me moussonnes y Ha. 
    Dans ce cadre, une soulte est également possible pour équilibrer les comptes. 
    Par contre, c'est ta responsabilité qui est engagée si tu fais une erreur. 
    Or, la RC prestataire n'existe que pour les eta et est liée à l'agrément d'entreprise.
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