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autorisation d'exploiter

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default autorisation d'exploiter

Message par malice79 le Ven 27 Aoû 2010, 22:09

N'y connaissant pas grand chose en matière d'autorisation d'exploiter, je souhaiterai savoir ce qui peut se passer si un propriétaire veut louer à Dupont alors que Durand, Martin ont également déposé une demande d'autorisation d'exploiter. Pouvez-vous m'expliquer comment tout cela se déroule et si le propriétaire peut se voir interdire de louer au candidat de son choix. Quel est le rôle des CDOA? le préfet suit-il systématiquement leur avis?

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Message par Invité le Ven 27 Aoû 2010, 22:12

La loi c est comme un piquet, mais il y a beaucoup d espace autour pour contourner langue

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Message par pinocio le Ven 27 Aoû 2010, 22:13

le belge a écrit:La loi c est comme un piquet, mais il y a beaucoup d espace autour pour contourner langue
Je connaissait aussi : le réglement c'est comme une pute pour la légion, c'est le même pour tout le monde, chacun le prend comme il veut !


 GL, je ne cherche pas à connaitre les réponses, je cherche à comprendre les questions . (c'est pas de moi, c'est de Confucius)

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Message par oli le Ven 27 Aoû 2010, 22:15

CDOA= magouille et compagnie(fédé)
il ne faut pas oublier qu'ils ne peuvent pas obliger le propriétaire de signer un bail avec n'importe qui !!!!! 63

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Message par Invité le Ven 27 Aoû 2010, 22:17

+1 c'est le proprio qui aura le dernier mot

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Message par malice79 le Ven 27 Aoû 2010, 22:18

Est-il préférable que le propriétaire fasse clairement connaître sa préférence à la CDOA?

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Message par oli le Ven 27 Aoû 2010, 22:20

malice79 a écrit:Est-il préférable que le propriétaire fasse clairement connaître sa préférence à la CDOA?

laisse faire un tour et puis qu'il entre dans la danse au 2ème tour car au 1er la CDOA accorde rarement !!! : rale

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Message par Invité le Ven 27 Aoû 2010, 22:22

Sur la demande d autorisation d exploiter le proprio doit signer

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Message par pig le Ven 27 Aoû 2010, 22:22

on a eu le cas une fois
la cdoa a donné avis favorable a tous les demandeurs et comme ça le propriétaire a tranché
faut dire que l'histoire durait depuis plusieurs années avec des recours des uns et des autres

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Message par malice79 le Ven 27 Aoû 2010, 22:24

et si les terres sont à reprendre tout de suite? Peut-on se permettre d'attendre que cette fameuse CDOA ait statué pour semer le blé par exemple?

Le propriétaire doit signer qu'il est informé de la demande mais il peut aussi avoir sa préférence, n'est-ce pas? Dans quelle mesure son avis pèse dans la balance?

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default Re: autorisation d'exploiter

Message par pig le Ven 27 Aoû 2010, 22:25

le belge a écrit:Sur la demande d autorisation d exploiter le proprio doit signer

la cdoa dit "le propriétaire doit être averti par lettre recommandée avec AR"
cela suffit pour que la demande passe en cdoa
il n'est pas indispensable que le propriétaire ait signé

pig
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default Re: autorisation d'exploiter

Message par pinocio le Ven 27 Aoû 2010, 22:26

malice79 a écrit:et si les terres sont à reprendre tout de suite? Peut-on se permettre d'attendre que cette fameuse CDOA ait statué pour semer le blé par exemple?

Le propriétaire doit signer qu'il est informé de la demande mais il peut aussi avoir sa préférence, n'est-ce pas?
Dans quelle mesure son avis pèse dans la balance?
C'est lui qui a le dernier mot !!


 GL, je ne cherche pas à connaitre les réponses, je cherche à comprendre les questions . (c'est pas de moi, c'est de Confucius)

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Message par michel le Ven 27 Aoû 2010, 22:26

pig a écrit:on a eu le cas une fois
la cdoa a donné avis favorable a tous les demandeurs et comme ça le propriétaire a tranché
faut dire que l'histoire durait depuis plusieurs années avec des recours des uns et des autres

C'est souvent comme ca que ca se passe

le propriétaire a le dernier mot malgré tout

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Message par Invité le Ven 27 Aoû 2010, 22:27

les autorisations d'exploiter c'est de la daube ca ne sert a rien

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Message par Sparthakus le Ven 27 Aoû 2010, 22:28

la cdoa c'est comme une toile d'arraignée uniquement tissée pour se prendre dedans. Le mieux: faire ce qu'on doit faire sans tenir compte de cette bande d'abrutis qui roulent pour des ja qui sont comme des requins

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Message par oli le Ven 27 Aoû 2010, 22:28

pig a écrit:
le belge a écrit:Sur la demande d autorisation d exploiter le proprio doit signer

la cdoa dit "le propriétaire doit être averti par lettre recommandée avec AR"
cela suffit pour que la demande passe en cdoa
il n'est pas indispensable que le propriétaire ait signé

+1 : victoire

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default Re: autorisation d'exploiter

Message par malice79 le Ven 27 Aoû 2010, 22:28

merci de vos réponses. Comment sont établies les priorités de la CDOA? âge, superficie, distance entre le siège d'exploitation et les terres?

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Message par Invité le Ven 27 Aoû 2010, 22:29

grabouille a écrit:les autorisations d'exploiter c'est de la daube ca ne sert a rien
La ,tu mets les primes PAC en jeu! triste

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Message par oli le Ven 27 Aoû 2010, 22:30

malice79 a écrit:merci de vos réponses. Comment sont établies les priorités de la CDOA? âge, superficie, distance entre le siège d'exploitation et les terres?

ja, expropriés, surface etc !!!!!!!

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Message par malice79 le Ven 27 Aoû 2010, 22:30

grabouille a écrit:les autorisations d'exploiter c'est de la daube ca ne sert a rien

100% d'accord avec toi! Mais comment faire autrement lorsqu'un voisin a mis les pieds dans le plat pour essayer de détruire une affaire déjà bouclée entre un propriétaire et un repreneur?

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default Re: autorisation d'exploiter

Message par oli le Ven 27 Aoû 2010, 22:33

malice79 a écrit:
grabouille a écrit:les autorisations d'exploiter c'est de la daube ca ne sert a rien

100% d'accord avec toi! Mais comment faire autrement lorsqu'un voisin a mis les pieds dans le plat pour essayer de détruire une affaire déjà bouclée entre un propriétaire et un repreneur?

suivre la procédure et ignorer le voisin, s'il insiste c'est au proprio de lui faire comprendre : tape d'arrêter d'em..rder son monde !!

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Message par Sparthakus le Ven 27 Aoû 2010, 22:36

les cdoa ca existe pour faire semblant de donner de l'importance à ceux qui n'en n'ont pas pour qu'ils n'enmerdent que ceux qui veulent bien y croire

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Message par Sparthakus le Ven 27 Aoû 2010, 22:38

oli a écrit:
malice79 a écrit:merci de vos réponses. Comment sont établies les priorités de la CDOA? âge, superficie, distance entre le siège d'exploitation et les terres?

ja, expropriés, surface etc !!!!!!!

que des chouinassous qui veulent ce qu'ils n'auraient pas légalement

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Message par Sparthakus le Ven 27 Aoû 2010, 22:41

il n'y a qu'en france que l'on semble ignorer le droit de propriété. D'ailleurs beaucoup de fermiers ne font pas qu'exploiter la terre mais également la situation en croyant qu'ils sont indispensables

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Message par PatogaZ le Ven 27 Aoû 2010, 22:43

Sparthakus a écrit:il n'y a qu'en france que l'on semble ignorer le droit de propriété. D'ailleurs beaucoup de fermiers ne font pas qu'exploiter la terre mais également la situation en croyant qu'ils sont indispensables

l' éolien et le PV rebattent les cartes , il apparait clairement que le propriétaire n' a pas besoin de locataire pour écouter le vent qui souffle ou regarder briller le soleil


II-41
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
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Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)

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default Re: autorisation d'exploiter

Message par Invité le Ven 27 Aoû 2010, 22:48

malice79 a écrit:
grabouille a écrit:les autorisations d'exploiter c'est de la daube ca ne sert a rien

100% d'accord avec toi! Mais comment faire autrement lorsqu'un voisin a mis les pieds dans le plat pour essayer de détruire une affaire déjà bouclée entre un propriétaire et un repreneur?
comment peut t'il la detruire ?par quel moyen?si c'est deja boucle il ne pourra que gesticule et c'est tout
la seul chose est qu'il ne faut pas que ton proprio change d'avis....

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Message par elgo le Ven 27 Aoû 2010, 22:54

oui si c'était bouclé... c'est que le proprio n'avais pas répondu à ton courrier pour le prévenir que tu te portais repreneur, ou alors il avais signé direct :réfléchi

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Message par Sparthakus le Ven 27 Aoû 2010, 22:57

je voulais dire que des propriétaires ou bien des locataires choisis directement par leurs propriétaires sont au moins aussi capables de bien exploiter la terre que des ploucs qui chouinassent dans le dos... sous prétexte que l'administration a établi une sorte de règlement au départ pour avoir la paix et qui se transforme ensuite en droit pour faire chier les autres

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default Re: autorisation d'exploiter

Message par Sparthakus le Ven 27 Aoû 2010, 23:09

il est vrai qu'entre les propriétaires notables qui savent juste emprunter leurs allées et les petits propriétaires ignorants des lois et du droit rural, il n'y a parfois pas une grande différence. Toutefois, cela arrange bien les tordus qui voient dans ce prétexte du droit d'exploiter la porte ouverte pour s'accaparer l'utilisation d'un bien auquel ils n'auraient jamais eu droit en temps normal. comme ce droit "d'exploiter" existe et qu'on l'a dit à ces fermiers, ils se retranchent derrière cette "justice" surtout parce qu'elle se combine simplement avec leur intérêt personnel.

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default Re: autorisation d'exploiter

Message par sevi le Ven 27 Aoû 2010, 23:23

michel a écrit:
pig a écrit:on a eu le cas une fois
la cdoa a donné avis favorable a tous les demandeurs et comme ça le propriétaire a tranché
faut dire que l'histoire durait depuis plusieurs années avec des recours des uns et des autres

C'est souvent comme ca que ca se passe

le propriétaire a le dernier mot malgré tout
heureusement

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default Re: autorisation d'exploiter

Message par Invité le Ven 27 Aoû 2010, 23:36

la cdoa tu t'en bat un peu les ....

faut déja voir qui aura un bail et apres .... cdoa ...


cf plus haut le proprio est tout puissant avant de signer le bail !

apres , il est soumis ...

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default Re: autorisation d'exploiter

Message par Le Mecreant le Ven 27 Aoû 2010, 23:40

Oui, le propriétaire a le dernier mot... s'il a une grande gueule et ce qu'il faut là ou il faut, parce que les pressions sont tres fortes.

"On" est quand même venu me dire qu'il falait que je demande au representant local du syndicat auquel vous pensez la permission d'exploiter mes propres terres qui étaient libres.
La reponse a été: moi ? lui demander la permission: jamais!
Je passe les détails mais la veille de la CDOA on m'a appelé de la prefecture pour me dire que tout était arrangé et que je vienne pas fiche le souk dans leur reunion.

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Message par malice79 le Sam 28 Aoû 2010, 06:09

Une question supplémentaire: le bail peut-il être signé avant le passage en CDOA et avant d'avoir l'autorisation officielle d'exploiter? En joignant le bail à la demande d'autorisation d'exploiter, ne serait-ce pas un moyen de faire comprendre à la CDOA que le propriétaire a clairement pris sa décision pour tel candidat?

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Message par hermine 22 le Sam 28 Aoû 2010, 07:34

le proprietaire doit etre absolument categorique dans ses ecrits et ses paroles quand a son choix de futur locataire ,
sans quoi ca risque de trainer en longueur et si l'administration sent du mou elle engage un travail de sape pour que le proprietaire lache prise

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default Re: autorisation d'exploiter

Message par Invité le Sam 28 Aoû 2010, 07:35

La CDOA a pour but de partager les moyens de production entre les agris....jusque la c'est une noble mission.......
Au départ quand cela s'est mis en place beaucoup d'agri y on cru et on vu un intéret.....
Mais dans les faits: le copinage syndical, le non respect des autorisations, conbines avec les sociétes, ......au fil des années, elle a perdu beaucoup de crédibilité..
Elle a fait croire a certains exploitants qu'elle possédait le pouvoir tout puissant d'accorder les terres....elle a surtout donné de faux espoir a beaucoup.....
Sur ce sujet des terres, elle ne sert plus à rien.....
Si un poprio s'entends avec un fermier, l'affaire se conclue toujour....

Les chiens aboient, la caravane passe......

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Message par gingko le Sam 28 Aoû 2010, 07:52

a 100€ t les fermiers ont l avenir devant eux .a 200€ t ou plus les fermiers seront remplace par des faconniers pour le compte des proprios .

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Message par Sparthakus le Dim 29 Aoû 2010, 22:54

Comme ça, moins d'assistanat où la collectivité ne cesse de nous montrer du doigt (alors qu’on fait des portes ouvertes et des manifs à Paris pour monter qu’on est gentil mais fatigués) et plus d'exploitations gérés comme des entreprises.
Donc finalement plutôt des sociétés autonomes que des formes individuelles serait sans doute plus sain que des structures de formes familiales, Gaec ou Cuma qui bénéficient d'un statut fiscal avantageux, ce qui par conséquent fausse les niveaux d’exigence de la profession en terme de coût de revient et de rentabilité.
Tant que nous serons dans un système d’exploitation familiale « socialisé », verrouillé, nous serons toujours tenus sous perfusion ni trop ni trop peu. D’ailleurs si on écoute autour de soi, on va bientôt nous garantir des prix fixes d’une part, pour le bonheur des consommateurs et d’autre part, parce que beaucoup d’agriculteurs semblent le souhaiter car ils n’ont évidemment pas l’âme d’entrepreneurs et dès fois que l’on pourrait s’enrichir sans prendre de risque ni se casser la tête !!!…... (ça se saurait et c’est comme ça partout ailleurs pour ceux qui ne le savent pas ou ne veulent pas le savoir)

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Message par eta charente le Dim 29 Aoû 2010, 23:18

malice79 a écrit:Une question supplémentaire: le bail peut-il être signé avant le passage en CDOA et avant d'avoir l'autorisation officielle d'exploiter? En joignant le bail à la demande d'autorisation d'exploiter, ne serait-ce pas un moyen de faire comprendre à la CDOA que le propriétaire a clairement pris sa décision pour tel candidat?

le bail n est valable qu avec l autorisation d exploiter , sans elle il est nul mais si tu as le bail signé , tu as dèja une bonne parti du travail de fait
maintenant il faut etre ferme et tenir bon et ça passera
j ai eu un litige qui a durée 3 ans
si tu veux + d infos envoi moi un mp

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Message par Pi-R le Mer 01 Sep 2010, 08:38

hier , sur invitation de la cdoa je suis passé soutenir un repreneur, ça confirme bien vos propos , c'est delirant de se trouver en face d'une quarantaine de personnes qui te ricane au nez pour me faire comprendre qu'on à pas besoin de toi pour prendre les dessisions . je peux réafirmer qu'un demandeur comme moi (30 ans plus tot ) soit dans le collimateur, peut se preparer à changer de métier.

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Message par malice79 le Mer 01 Sep 2010, 08:42

Je t'envoie un MP.

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Message par oli le Mer 01 Sep 2010, 08:45

Pi-R a écrit:hier , sur invitation de la cdoa je suis passé soutenir un repreneur, ça confirme bien vos propos , c'est delirant de se trouver en face d'une quarantaine de personnes qui te ricane au nez pour me faire comprendre qu'on à pas besoin de toi pour prendre les dessisions . je peux réafirmer qu'un demandeur comme moi (30 ans plus tot ) soit dans le collimateur, peut se preparer à changer de métier.

je suis passé aussi devant cette commission, et même souvenir que toi quand à leur comportement !! : victoire

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Message par Le Mecreant le Mer 01 Sep 2010, 08:45

Une succession ça se prépare longtemps a l'avance.
L'autre jour un gars de la CDOA me disait qu'ici ils ne voient presque plus rien passer entre les droits de reprise des propriétaires et les montages sociétaires.
Et ça le faisait enrager le gars.
Je suis pas certain qu'il ai aimé ma réponse. : rr

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Message par malice79 le Mer 01 Sep 2010, 21:17

Il parait que cela arrive que la CDOA ne suive pas l'avis du propriétaire!
MP à ETA Charente!

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Message par eta charente le Mer 01 Sep 2010, 21:27

je suis allé defendre une demande devant la cdoa une fois c vraiment bizarre comme systeme , ils étaient 30 (30 de trop : bate )
mais au final j ai eu gain de cause et ensuite un prétendant au terre a mis la dda au tribunal et il a gagné
au final j ai laissé tomber

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Message par indo 3.6.3 le Mer 01 Sep 2010, 21:28

et y a un truc dont je ne me souviens pas, en gaec avec la transparence, si on est en dessous du cumul, il faut quand même demander l'autorisation d'exploiter ou pas?.

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Message par malice79 le Mer 01 Sep 2010, 21:29

Combien de temps le Tribunal a-t-il mis pour statuer? Tu avais commencé à les exploiter lorsque sa décision a été rendue?

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Message par malice79 le Mer 01 Sep 2010, 21:30

françois57 a écrit:et y a un truc dont je ne me souviens pas, en gaec avec la transparence, si on est en dessous du cumul, il faut quand même demander l'autorisation d'exploiter ou pas?.

Les cas dans lesquels on peut se dispenser de demande sont rares. Même si on est en dessous, il suffit qu'il y ait plusieurs candidats pour que la demande soit obligatoire.

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Message par eta charente le Mer 01 Sep 2010, 21:31

malice j ai bien eu ton message , je te répond tous a l heure

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Message par indo 3.6.3 le Mer 01 Sep 2010, 21:33

malice79 a écrit:
françois57 a écrit:et y a un truc dont je ne me souviens pas, en gaec avec la transparence, si on est en dessous du cumul, il faut quand même demander l'autorisation d'exploiter ou pas?.

Les cas dans lesquels on peut se dispenser de demande sont rares. Même si on est en dessous, il suffit qu'il y ait plusieurs candidats pour que la demande soit obligatoire.

pour moi c'est dans le cas de terres a utilisation précaire, que je viens de reprendre et de remettre en état, a mon avis, je les ais pour 5/6 ans environ
et je sais très bien que si je demande une autorisation j'aurais du monde en face, donc je sais pas trop quoi faire

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Message par eta charente le Mer 01 Sep 2010, 21:53

françois57 a écrit:
malice79 a écrit:
françois57 a écrit:et y a un truc dont je ne me souviens pas, en gaec avec la transparence, si on est en dessous du cumul, il faut quand même demander l'autorisation d'exploiter ou pas?.

Les cas dans lesquels on peut se dispenser de demande sont rares. Même si on est en dessous, il suffit qu'il y ait plusieurs candidats pour que la demande soit obligatoire.

pour moi c'est dans le cas de terres a utilisation précaire, que je viens de reprendre et de remettre en état, a mon avis, je les ais pour 5/6 ans environ
et je sais très bien que si je demande une autorisation j'aurais du monde en face, donc je sais pas trop quoi faire
tu dis que tu les fais en prestation de service et dans 2 ans , tu demande l autorisation et ça passera comme une lettre a la poste : rr
le seul pb c si tu as des dpu a transférer

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