AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    autorisation d'exploiter

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    default autorisation d'exploiter

    Message par malice79 le Ven 27 Aoû 2010, 22:09

    Rappel du premier message :

    N'y connaissant pas grand chose en matière d'autorisation d'exploiter, je souhaiterai savoir ce qui peut se passer si un propriétaire veut louer à Dupont alors que Durand, Martin ont également déposé une demande d'autorisation d'exploiter. Pouvez-vous m'expliquer comment tout cela se déroule et si le propriétaire peut se voir interdire de louer au candidat de son choix. Quel est le rôle des CDOA? le préfet suit-il systématiquement leur avis?

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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par indo 3.6.3 le Mer 01 Sep 2010, 22:14

    non pas de soucis niveau dpu, j'ai de la marge, et je n'ose même pas aller les demander a l'agri qui as vendus les terrains sinon je vais me prendre un coup de fusil..;
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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par malice79 le Mer 01 Sep 2010, 22:15

    Puisqu'on parle des DPU. Comment faites-vous? Achat? A quel niveau de prix?

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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par indo 3.6.3 le Mer 01 Sep 2010, 22:18

    je n'ai jamais acheté de dpu, et c'est pas demain que j'irais en acheter, sauf si j'ai les terres qui vont avec, dans ce cas, je veux bien les acheter a hauteur d'une voire 2 années de dpu, sinon mer.e
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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par eta charente le Mer 01 Sep 2010, 22:41

    lorsque tu achetes des terres tu les inclus dans le prix
    mais en loc on fait des mises a dispo ou les proprio les cèdent contre quelque bricole
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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par indo 3.6.3 le Mer 01 Sep 2010, 22:48

    eta charente a écrit:lorsque tu achetes des terres tu les inclus dans le prix
    mais en loc on fait des mises a dispo ou les proprio les cèdent contre quelque bricole

    les proprios des terres ne sont pas forcéments les proprios des dpu.... la malaise est là!
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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par eta charente le Mer 01 Sep 2010, 22:57

    quand elles ne sont pas au proprio généralement elles sont perdues
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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par Invité le Mer 01 Sep 2010, 22:57

    françois57 a écrit:je n'ai jamais acheté de dpu, et c'est pas demain que j'irais en acheter,
    dommage c etait le jack pot assuré 8)

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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par indo 3.6.3 le Mer 01 Sep 2010, 22:59

    le belge a écrit:
    françois57 a écrit:je n'ai jamais acheté de dpu, et c'est pas demain que j'irais en acheter,
    dommage c etait le jack pot assuré 8)

    ah ouais tu crois?
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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par Invité le Mer 01 Sep 2010, 23:13

    j en ai acheter sans terre la premiere année j ai perdu 50 p cent la deuxieme retour sur investissement la troisieme banco!!

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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par indo 3.6.3 le Mer 01 Sep 2010, 23:14

    tout dépend a quel tarifs par rapport a leur valeur tu les as achetées
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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par Invité le Mer 01 Sep 2010, 23:18

    Les dpu il fallait les acheter avant le depot du dossier PAC (1 semaine avant ) la tu pouvais discuter tarif

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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par indo 3.6.3 le Mer 01 Sep 2010, 23:20

    a cette époque je n'avais pas d'ha sans dpu
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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par Invité le Jeu 30 Sep 2010, 09:02

    renseignez vous sur le schéma départemental
    Quels sont les ordres de priorité? et voyez comment se situent Dupont Durant et Martin...
    En cas de rang similaire, ce sera au propriétaire de trancher

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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par Invité le Jeu 30 Sep 2010, 12:56

    la CR veut supprimer la CDOA

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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par switch le Jeu 30 Sep 2010, 18:36

    ac/dc59 a écrit:la CR veut supprimer la CDOA

    Il faudrait supprimer AUSSI les SAFER , Chambres , ADASEA , MSA , DDA et ces centaines d'organismes parasites qui ne servent qu'a caser le fiston ou la fifille , et surtout a nous poluer la vie, et nous alléger le portefeuille.

    Malheureusement pas de Margaret Thatcher en vue dans notre beau pays.

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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par dgé le Jeu 30 Sep 2010, 18:42

    switch a écrit:
    ac/dc59 a écrit:la CR veut supprimer la CDOA

    Il faudrait supprimer AUSSI les SAFER , Chambres , ADASEA , MSA , DDA et ces centaines d'organismes parasites qui ne servent qu'a caser le fiston ou la fifille , et surtout a nous poluer la vie, et nous alléger le portefeuille.

    Malheureusement pas de Margaret Thatcher en vue dans notre beau pays.

    pas la MSA, car c'est la secu, mais revoir son mode de calcul des prelevement abherants, là je suis d'accord.

    ensuite il faut rajouter TOUS les syndicats, comme ça, ça deviendra l'anarchie, mais ce sera au plus fort physiquement pas socialement, et là, les chances seraient redistribuées, et pas plus anormalement qu'aujourd'hui : grr

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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par Sparthakus le Jeu 30 Sep 2010, 22:40

    switch a écrit:
    ac/dc59 a écrit:la CR veut supprimer la CDOA

    Il faudrait supprimer AUSSI les SAFER , Chambres , ADASEA , MSA , DDA et ces centaines d'organismes parasites qui ne servent qu'a caser le fiston ou la fifille , et surtout a nous poluer la vie, et nous alléger le portefeuille.

    Malheureusement pas de Margaret Thatcher en vue dans notre beau pays.

    oui d'accord à 1000%.
    mais nous ne sommes pas prêt de "switcher" car ça enmerderait plus d'un agriculteur de ne plus pouvoir faire le contraire de ce qu'ils disent.......
    la transparence et la plupart des agriculteurs ça fait deux!

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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par switch le Jeu 30 Sep 2010, 23:48

    dgé a écrit:
    switch a écrit:
    ac/dc59 a écrit:la CR veut supprimer la CDOA

    Il faudrait supprimer AUSSI les SAFER , Chambres , ADASEA , MSA , DDA et ces centaines d'organismes parasites qui ne servent qu'a caser le fiston ou la fifille , et surtout a nous poluer la vie, et nous alléger le portefeuille.

    Malheureusement pas de Margaret Thatcher en vue dans notre beau pays.

    pas la MSA, car c'est la secu, mais revoir son mode de calcul des prelevement abherants, là je suis d'accord.

    ensuite il faut rajouter TOUS les syndicats, comme ça, ça deviendra l'anarchie, mais ce sera au plus fort physiquement pas socialement, et là, les chances seraient redistribuées, et pas plus anormalement qu'aujourd'hui : grr

    Pour moi , c'est pas le mode de calcul qui est à revoir mais le système d'assurance obligatoire monopolistique . Si la MSA est si bien que ça comme on nous le rabâche sans arrêt, pourquoi ne veulent ils pas de la concurrence des assureurs privés ? Qu'ont ils à craindre ?

    Moi je vais vous le dire , ce qu'ils craignent , c'est la perte de la poule aux oeufs d'or , pour les salariés, certes qui ont de trés bons salaires , de trés bonne perspectives de carrière , pas de stress , pas d'objectifs comme dans le privé , et des avantages en veux tu en voilà, des horaires à la carte , des congés bien au delà de ce qui se fait dans le privé , j'en passe et des meilleures.

    Mais ca serait sans oublier nos "élus " , enfin, si on peut appeler ca comme ça puisque dans mon dpt 4 électeurs sur 5 n'ont pas voté , ces élus , au conseil d'administration ont beaucoup d'avantages, qu'ils ne voudraient perdre pour rien au monde , ceux qui sont en espèce , mais aussi ceux qui sont en nature , par exemple un voyage pour le président de ma caisse en Chine au congrès mondial des sécurités sociales , mais surtout ceux qui permettent d'avoir des infos sur la situation personnelle des adhérents . Ce qui leur donne un coup d'avance sur les autres quand des biens immobiliers vont être à vendre.

    Vous remarquerez d'ailleurs la cooptation , et la consanguinité dans les conseils d'administration des tous ces organismes para publics agricoles.


    Quand le vent va tourner, ce qui va immanquablement survenir , alors ca sera le moment de demander des comptes à ces branquignols, qui ont mené le monde agricole a la ruine , et qui ont dépecé et vécu sur la bête depuis des décennies .



    Tout ça me donne envie de vomir , quand je vois ou en sont les niveaux de cotisation , les niveaux de remboursement , et surtout le montant de la retraite de mon père.

    Vivement qu'on ait enfin une Miss Maggie en France . Very Happy

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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par Tif Taf Tof le Ven 02 Jan 2015, 11:57

    Meilleurs voeux à tous les acéistes.
    Question administrative : Lorsque vous faites une demande d'autorisation d'exploiter sur plusieurs parcelles avec des propriétaires différents mais qui sont exploitées par un seul et même agri. Vous faites signer qu'une seule feuille à l'exploitant antérieur ou une feuille par parcelles ou/et propriétaire?
    Quel bordel leur connerie
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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par Invité le Ven 02 Jan 2015, 12:06

    Une feuille par propriétaire il me semble

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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par bibi43 le Ven 02 Jan 2015, 12:11

    marindodouce29 a écrit:Une feuille par propriétaire
    la feuille intitulé "information du propriétaire" avec le totalde la surface par propriétaire
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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par Le Mecreant le Ven 02 Jan 2015, 12:19

    Tif Taf Tof a écrit:Meilleurs voeux à tous les acéistes.
    Question administrative : Lorsque vous faites une demande d'autorisation d'exploiter sur plusieurs parcelles avec des propriétaires différents mais qui sont exploitées par un seul et même agri. Vous faites signer qu'une seule feuille à l'exploitant antérieur ou une feuille par parcelles ou/et propriétaire?
    Quel bordel leur connerie

    Dans le doute, je ferais les deux langue

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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par Tif Taf Tof le Ven 02 Jan 2015, 13:52

    Ok donc un propriétaire = une feuille proprétaire + une feuille exploitant antérieur.
    L'autorisation d'exploiter est elle toujours obligatoire quelque soit la surface? Exemple, il y a une parcelle de 0ha 05a 55ca. Ca fait beaucoup de paperasse et de temps passé pour "si peu".
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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par max-42 le Ven 02 Jan 2015, 14:08

    Tif Taf Tof a écrit:Ok donc un propriétaire = une feuille proprétaire + une feuille exploitant antérieur.
    L'autorisation d'exploiter est elle toujours obligatoire quelque soit la surface? Exemple, il y a une parcelle de 0ha 05a 55ca. Ca fait beaucoup de paperasse et de temps passé pour "si peu".
    pour moi j’avais fais faire aux 2 car on m’avais demandé les 2

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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par Tif Taf Tof le Ven 02 Jan 2015, 15:56

    Merci pour vos réponses
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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par bastien le Ven 02 Jan 2015, 16:44

    si je reprends des terres avec l'accord du proprio et que je ne fais pas de demande d'autorisation; quel risque???

    car je trouve inutile la "bénédiction" des clampins de la commission (mis à part baver sur les candidats, ils n'ont aucune réflexion objective)
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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par Invité le Ven 02 Jan 2015, 16:55

    comme moi, tu reçois un courrier avec une menace de 900 euros/ha annuel, pour l'instant, sans suite (depuis deux ans)

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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par bastien le Ven 02 Jan 2015, 16:59

    david24 a écrit:comme moi, tu reçois un courrier avec une menace de 900 euros/ha annuel, pour l'instant, sans suite (depuis deux ans)

    envoyé par qui??
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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par Le Mecreant le Ven 02 Jan 2015, 17:01

    Déjà il faut savoir si tu doit faire une déclaration d'exploitation ou une demande d'autorisation et ce n'est pas la même chose.

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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par bastien le Ven 02 Jan 2015, 17:02

    je suis dans le cadre de la demande d'autorisation
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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par Invité le Ven 02 Jan 2015, 17:02

    la préfecture, j'ai aussi eu plusieurs appels de la ddt, c'est a la pac
    par contre, dans mon cas, personne n'était dessus, j'ai repris ce qu'exploitait mon père

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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par max-42 le Ven 02 Jan 2015, 21:02

    david24 a écrit:comme moi, tu reçois un courrier avec une menace de 900 euros/ha annuel, pour l'instant, sans suite (depuis deux ans)

    j’en connais qu’il l’on payé dans mon secteur…

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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par bingo le Ven 02 Jan 2015, 21:17

    bastien a écrit:si je reprends des terres avec l'accord du proprio et que je ne fais pas de demande d'autorisation; quel risque???

    car je trouve inutile la "bénédiction" des clampins de la commission (mis à part baver sur les candidats, ils n'ont aucune réflexion objective)

    y'a des regles suivant les departements
    mais si y'a pas trés grand et que ca donne pas loin de toi ca ira meme pas en comission en général
    et sinon comme dis david
    une amende pour exploitation sans autorisation

    bingo
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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par daamm le Jeu 27 Aoû 2015, 22:51

    je vous rejoind ! je suis dans un cas pareil ! la cdoa ma donner autorisation d exploiter mais il faut que je laisse presque la meme surface au 31/12/15 et en plus ils on viser un proprietaire ! comment fair pour fair sauter la conditionnel ?un depart c est 18moi a l avance et en plus la proprieté viser me démenbre totalement !

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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par charlot50 le Lun 14 Sep 2015, 11:49

    Pour une reprise de porcherie sans terre faut il une autorisation d'exploiter?
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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par charlot50 le Lun 14 Sep 2015, 18:24

    Autrement dit,faut-il une autorisation d'exploiter pour reprendre un batiment hors sol?
    Si la vente doit se faire rapidement comment peut on faire?

    parcque la fille de la ddtm m'a parlé d'un minimum de 3 mois de traitement.
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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par spontus le Lun 14 Sep 2015, 19:56

    3 mois c'est bien un minimum pour réfléchir à la pertinence de reprendre ou non, une porcherie dans la conjoncture actuelle !

    Mais bon je suis de nature prudente , peut-être à l’excès . Laughing
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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par charlot50 le Mer 16 Sep 2015, 16:49

    Merci spontus, je suis de nature optimiste mais c'est vrai que la fin de l'année fait peur.

    Sinon quelqu'un d'autres a un avis sur le question a savoir si reprise d'un batiment hors sol sans terre faut-il l'autorisation d'exploiter???
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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par malice79 le Dim 08 Mai 2016, 21:20

    Je remonte ce vieux sujet qui n'a pas perdu son actualité. Je ne sais pas quel est le système chez vous mais la donne a changé dans la grande région Aquitaine-Limousin-Poitou Charentes avec le nouveau schéma régional qui est entré en vigueur en février 2016. Toutes les demandes d'autorisation d'exploiter sont désormais publiées et cela devient du grand n'importe quoi dans la campagne: même si un propriétaire a choisi son fermier, il n'est pas rare que des demandes soient envoyées à la DDT, juste pour empêcher le preneur pressenti d'obtenir l'autorisation d'exploiter. De plus, je trouve que les critères du schéma sont très orientés (bio, circuits-courts....) et laisse peu de place à d'autres formes d'agricultures (plus conventionnelles). C'est d'autant plus vrai que le seuil de contrôle est à 84 hectares, ce qui est très faible me semble-t-il. Difficile aujourd'hui de vendre avec 80 ha dans les zones intermédiaires...
    Bref, on a une agriculture suradministrée au lieu d'être tournée vers la compétitivité!

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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par M 201 le Lun 09 Mai 2016, 07:21

    on dit merci qui ................................

    avec ce système , on arrive aux aberrations de  voir la vente du foncier Français aux étrangers !!!!!!

    Malice , la compétitivité , ils s'en foutent ...............ce système d'une époque révolue leur procure du travail , et la jouissance de distribuer les biens qu'ils ne possèdent pas a leur Cour qui leur est  dévouée corps et âmes ...................... :tb :tb :tb :tb : tape : tape : tape
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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par titou887 le Lun 09 Mai 2016, 07:26

    malice79 a écrit:Je remonte ce vieux sujet qui n'a pas perdu son actualité. Je ne sais pas quel est le système chez vous mais la donne a changé dans la grande région Aquitaine-Limousin-Poitou Charentes avec le nouveau schéma régional qui est entré en vigueur en février 2016. Toutes les demandes d'autorisation d'exploiter sont désormais publiées et cela devient du grand n'importe quoi dans la campagne: même si un propriétaire a choisi son fermier, il n'est pas rare que des demandes soient envoyées à la DDT, juste pour empêcher le preneur pressenti d'obtenir l'autorisation d'exploiter. De plus, je trouve que les critères du schéma sont très orientés (bio, circuits-courts....) et laisse peu de place à d'autres formes d'agricultures (plus conventionnelles). C'est d'autant plus vrai que le seuil de contrôle est à 84 hectares, ce qui est très faible me semble-t-il. Difficile aujourd'hui de vendre avec 80 ha dans les zones intermédiaires...
    Bref, on a une agriculture suradministrée au lieu d'être tournée vers la compétitivité!

    Ou sont elles publiées? J'en vois pas plus qu'avant sur le journal agricole mais c'est pour les au-dessus du seuil.

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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par sax le Lun 09 Mai 2016, 07:56

    L'état impose de plus en plus SA vision. J'ai participé à l'écriture du SDREA Champagne Ardenne. Dès que tu proposes ou que tu veux enlever quelque chose pour être rationnel et compétitif, l'administration t'impose de revenir sur son idéologie ! La latitude laissée aux acteur locaux est toute relative. Simplement pour qu'ils aient l'illusion d'être écouter. Nous n'avons pu jouer qu'à la marge. D'autant plus qu'il y a du monde autour de la table et qu'il faut se mettre d'accord !!!
    Donc oui, on préfère l'agriculture des bobos à la compétitivité
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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par gilles le Lun 09 Mai 2016, 08:55

    titou887 a écrit:
    malice79 a écrit:Je remonte ce vieux sujet qui n'a pas perdu son actualité. Je ne sais pas quel est le système chez vous mais la donne a changé dans la grande région Aquitaine-Limousin-Poitou Charentes avec le nouveau schéma régional qui est entré en vigueur en février 2016. Toutes les demandes d'autorisation d'exploiter sont désormais publiées et cela devient du grand n'importe quoi dans la campagne: même si un propriétaire a choisi son fermier, il n'est pas rare que des demandes soient envoyées à la DDT, juste pour empêcher le preneur pressenti d'obtenir l'autorisation d'exploiter. De plus, je trouve que les critères du schéma sont très orientés (bio, circuits-courts....) et laisse peu de place à d'autres formes d'agricultures (plus conventionnelles). C'est d'autant plus vrai que le seuil de contrôle est à 84 hectares, ce qui est très faible me semble-t-il. Difficile aujourd'hui de vendre avec 80 ha dans les zones intermédiaires...
    Bref, on a une agriculture suradministrée au lieu d'être tournée vers la compétitivité!

    Ou sont elles publiées? J'en vois pas plus qu'avant sur le journal agricole mais c'est pour les au-dessus du seuil.
    Effectivement le cas se produit actuellement pour un jeune du limousin qui a signé un bail sur des terres dans le puy de dome .Cela a été publié dans les journaux du 63 alors que le jeune a déjà semé des terres.
    J'en subis les conséquences car on avait prevu de faire des echanges de parcelles pour commodité de travail et je viens de laisser tomber pour 2016 car je veux pas perdre le transfert de DPB en declarant des parcelles n'ayant reçu autorisation d'exploiter
    Seuil pour l'autorisation dans le 63 :66 ha depuis peu


    Dernière édition par gilles le Lun 09 Mai 2016, 11:13, édité 1 fois

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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par ktdynos le Lun 09 Mai 2016, 10:40

    La publicité ne passe plus dans le journal mais uniquement sur internet (site préfecture) et à la mairie du secteur. Maintenant toute demande d'autorisation d'exploiter passe en publicité même pour une installation d'un jeune, très petite surface... .

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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par odb le Dim 13 Nov 2016, 15:38

    y a t ' il une obligation de déposer une demande d ' autorisation d ' exploiter , même si au sein de mon GAEC nous sommes en dessous du seuil de contrôle ( 2 *84 ha ha) ?
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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par Robust le Dim 13 Nov 2016, 15:41

    odb a écrit:y a t ' il une obligation de déposer une demande d ' autorisation d ' exploiter , même  si au sein de mon GAEC nous sommes en dessous du seuil de contrôle ( 2 *84 ha ha) ?

    Dans mon département, oui, et elle n'est pas soumise à l'avis de la CDOA sauf si il y a une demande concurrente.
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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par ienien1414 le Dim 13 Nov 2016, 21:51

    logiquement non et si c'est de la loc encore moins....

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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par Robust le Dim 13 Nov 2016, 22:04

    ienien1414 a écrit:logiquement non et si c'est de la loc encore moins....

    Faire valoir direct ou indirect n'ont rien a voir avec l'autorisation d'exploiter.
    L'autorisation d'exploiter est une autorisation administrative d'exploiter des terres quelque soit leur provenance.
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    Message par snif le Dim 19 Fév 2017, 17:12

    Une question svp

    Est ce qu'au bout d'un certain temps sans remise en cause, l'autorisation d'exploiter est acquise auprès de l'administration d'une part, et des tribunaux paritaires d'autre part ?
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    Message par bingo le Dim 19 Fév 2017, 17:23

    si une demande a été envoyée c'est 4 mois je crois a date du recommandé

    bingo
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