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contrat de prestation de service

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Message par eta charente le Dim 29 Aoû 2010, 20:07

est ce que quelqu un aurait un exemple de contrat a me passer , quelle sont les clauses a ne pas oublier ?
merci

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Message par eta charente le Dim 29 Aoû 2010, 22:06

personne ne fait de contrat?

eta charente
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Message par alain le Lun 30 Aoû 2010, 06:35

Salut,
regarde la, si il y à quelque chose qui peut t'intéresser.

alain
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Message par Invité le Lun 30 Aoû 2010, 08:35

j'en ai un, mais je n'arrive pas a le mettre sur le forum, j'essaye de te le passer par mail

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Message par Le Mecreant le Lun 30 Aoû 2010, 09:57

Tu entend quoi par "prestation de service" ? parce que selon les professions, si tu travaille en direct, en sous traitance, avec des salariés ou en independant, ou en société, etc ça peut changer beaucoup de choses.
Et si tu pense a l'activité d'une ETA ce n'est pas de la prestation de service, mais de la vente de service.
Quand même je te conseille de consulter un avocat, parce que si tu a mal calculé ton coup ça peut faire trés trés mal.

Le Mecreant
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Message par eta charente le Lun 30 Aoû 2010, 12:47

c pour un contrat de moisson
je le veux simple juste l engagement des 2 parties et une indexation sur le prix du carburant

si tu n y arrive pas faxe le moi david
merci

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Message par Invité le Lun 11 Fév 2013, 13:46

bonjour je serai moi ici intéréssé par ce type de contrat quelqu'un peu m'aider

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Message par bzh centre le Lun 11 Fév 2013, 13:55

passe pour le contrat de présentation,avant toute chose : victoire


les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes

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