AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    déclaration redevance pollution

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    default déclaration redevance pollution

    Message par calamité le Sam 18 Sep 2010, 16:52

    Souvenez vous, en 2009, nouvelle déclaration à faire, au titre de la redevance de la pollution de l'eau d'origine non domestique activités élevage .
    J'avais rempli ce petit papier un peu en retard (je n'avais pas reçu l'imprimé dans les délais ). Pour 2009, je n'ai toujours rien reçu.

    Ce jour , réception d'un courrier de l'AESN (agence Normandie Seine) : non pas l'imprimé de 2009 à faire, mais des explications pour celle de 2008, envoyée, il y a plus d'un an !!! et vous savez quoi ? Ils pensent que j'ai mis le nombre d'ugb, et non pas le nombre de têtes de bétail !!! Ah, il faut dire que je n'ai pas payer les quelques € pour avoir le document EDE, mais que j'ai mis les données moi même, calculées par mon logiciel de suivi de troupeau ... J'avais même pris le luxede mettre mon adresse mail, mais c'est par courrier que je reçois la réclamation ! La réponse, je l'envoie par mail !

    calamité
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    default Re: déclaration redevance pollution

    Message par Invité le Sam 18 Sep 2010, 16:56

    J'ai pas eu à faire de déclaration comme ça moi

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