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    Propriétaire de bois sur des terrains en fermage

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    default Propriétaire de bois sur des terrains en fermage

    Message par Invité Dim 06 Mar 2011, 20:45

    Bonsoir à tous,

    Je suis propriétaire de terrains agricoles dans le Morbihan (département 56). Mes problématiques sont les suivantes :

    - Mes terres sont louées à un agriculteur (sans bail), je voudrais connaître les usages et coutumes concernant le bois (à qui appartient le bois...) et connaître les articles du code rural sur lesquels je peux m’appuyer.

    - Savoir à qui appartient le bois sur les talus (identification du propriétaire du talus, usages et coutumes, droit de douves...). Il existe sur les plans du cadastre un début d’explication (pointillés ou flèches) mais sans valeur juridique.

    Merci pour vos réponses exhaustives

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    default Re: Propriétaire de bois sur des terrains en fermage

    Message par hermine 22 Dim 06 Mar 2011, 20:48

    les bois d'oeuvre au proprio ,avec obligation au fermier de couper les branches qu'il peut conserver, ainsi que tout le petit bois !
    tout au moins ca se passe comme ca dans le 22
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    default Re: Propriétaire de bois sur des terrains en fermage

    Message par Camille Dim 06 Mar 2011, 20:53

    Ben, c'est toi qui reste le propriétaire, le fermier peut prélever pour son chauffage.
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    default Re: Propriétaire de bois sur des terrains en fermage

    Message par hermine 22 Dim 06 Mar 2011, 20:58

    Camille a écrit:Ben, c'est toi qui reste le propriétaire, le fermier peut prélever pour son chauffage.
    attention ,pas touche aux arbres dit de haut jets ,pouvant avoir une utilisation en menuiserie ou ebenisterie
    sinon pas besoin de fouiller dans le code rural ,les traditions et les voisins en savent autant que les marchands de papiers!!
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    default Re: Propriétaire de bois sur des terrains en fermage

    Message par Camille Dim 06 Mar 2011, 21:04

    Oui mais ici le bois d'oeuvre... Laughing
    Chêne vert, et en plus ça a été déclassé, on pourrait en faire le business...
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    default Re: Propriétaire de bois sur des terrains en fermage

    Message par hermine 22 Dim 06 Mar 2011, 21:08

    Camille a écrit:Oui mais ici le bois d'oeuvre... Laughing
    Chêne vert, et en plus ça a été déclassé, on pourrait en faire le business...
    remarque en bzh les talus n'en sont pas non plus recouvert !!mais il y a quand meme de beaux chènes ou autres
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    default Re: Propriétaire de bois sur des terrains en fermage

    Message par bastien Dim 06 Mar 2011, 21:10

    La Choume a écrit:Bonsoir à tous,

    Je suis propriétaire de terrains agricoles dans le Morbihan (département 56). Mes problématiques sont les suivantes :

    - Mes terres sont louées à un agriculteur (sans bail), je voudrais connaître les usages et coutumes concernant le bois (à qui appartient le bois...) et connaître les articles du code rural sur lesquels je peux m’appuyer.

    - Savoir à qui appartient le bois sur les talus (identification du propriétaire du talus, usages et coutumes, droit de douves...). Il existe sur les plans du cadastre un début d’explication (pointillés ou flèches) mais sans valeur juridique.

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    Si PINOCIO te tombe dessus Propriétaire de bois sur des terrains en fermage 214905 . CONSEIL:passe pas la case présentation
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    default Re: Propriétaire de bois sur des terrains en fermage

    Message par Invité Dim 06 Mar 2011, 21:13

    bastien a écrit:

    Si PINOCIO te tombe dessus Propriétaire de bois sur des terrains en fermage 214905 . CONSEIL:passe pas la case présentation

    Propriétaire de bois sur des terrains en fermage 290208 Propriétaire de bois sur des terrains en fermage 290208 Propriétaire de bois sur des terrains en fermage 290208 j'attaque pas ceux qui sont de la même essence que moi Propriétaire de bois sur des terrains en fermage 279975

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    default Re: Propriétaire de bois sur des terrains en fermage

    Message par kerfanch Dim 06 Mar 2011, 21:53

    les talus font partis de la parcelle , le bois de rejet ou chauffage est à la disposition du locataire , le bois d' oeuvre est au proprio !

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    default Re: Propriétaire de bois sur des terrains en fermage

    Message par Le Mecreant Dim 06 Mar 2011, 21:55

    Pour toute tes question se referer aux us et coutumes du canton en cause. Tu peut trouver ça en mairie.
    C'est ce qui fait la loi des parties.
    Au pire on remonte a la "très ancienne coutume de Bretagne".
    Et poser la question aux anciens du pays.
    ATTENTION, tous cela peut être très different d'une commune a l'autre.

    Autre détail les terres louées "sans bail" ça n'existe pas, c'est un bail verbal qui toute sa valeur juridique.

    Sinon, dans le morbihan, en gros, le tronc appartient au proprietaire, et les branches d'emonde au fermier.

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    default Re: Propriétaire de bois sur des terrains en fermage

    Message par Pierre89 Dim 06 Mar 2011, 22:01

    Normalement, un fermier n'a pas le droit d'élaguer les arbres mais par contre il a le droit de couper les racines !!
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    default Re: Propriétaire de bois sur des terrains en fermage

    Message par Le Mecreant Dim 06 Mar 2011, 22:02

    kerfanch a écrit:les talus font partis de la parcelle ,

    NON ! ça depend des usages locaux, dans certains endroits, le talus appartient au fossé, dans d'autre c'est l'inverse, de plus, le talus et fossés ont des dimensions precises, l'endroit ou on le mesure varie d'un canton a l'autre, en outre avec le temps les talus s'effondrent.
    Il faut être prudent sur tout cela, les arbres que tu peut croire a toi peuvent être au voisin.


    le bois de rejet ou chauffage est à la disposition du locataire , le bois d' oeuvre est au proprio ![/quote]

    De toute manière pour cela c'est le bail departemental qui s'applique a defaut de bail ecrit si les gens ont envie de se castagner sur le sujet.

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    default Re: Propriétaire de bois sur des terrains en fermage

    Message par Le Mecreant Dim 06 Mar 2011, 22:02

    Pierre89 a écrit:Normalement, un fermier n'a pas le droit d'élaguer les arbres mais par contre il a le droit de couper les racines !!

    Pas en bretaggne, en tout cas pas dans le morbihan.

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    default Re: Propriétaire de bois sur des terrains en fermage

    Message par Pierre89 Dim 06 Mar 2011, 22:04

    la limite est à la moitié du talus...dans l'Yonne du moins
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    default Re: Propriétaire de bois sur des terrains en fermage

    Message par Pierre89 Dim 06 Mar 2011, 22:05

    Le Mecreant a écrit:
    Pierre89 a écrit:Normalement, un fermier n'a pas le droit d'élaguer les arbres mais par contre il a le droit de couper les racines !!

    Pas en bretaggne, en tout cas pas dans le morbihan.

    Vous avez de la chance....car chez nous interdiction de couper les branches au dessus des champs sans autorisation du propriétaire
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    default Re: Propriétaire de bois sur des terrains en fermage

    Message par bzh centre Dim 06 Mar 2011, 22:21

    pas le droit de couper les racines.emondage seulement.
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    default Re: Propriétaire de bois sur des terrains en fermage

    Message par Invité Lun 07 Mar 2011, 19:24

    En quoi consiste le droit de douve ?

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    default Re: Propriétaire de bois sur des terrains en fermage

    Message par hermine 22 Lun 07 Mar 2011, 19:57

    La Choume a écrit:En quoi consiste le droit de douve ?
    talus et douve sont au meme propriétaire et sont presque toujours dans le champ du voisin !!
    le droit de douve :réfléchi j'en ai jamais entendu parler !!ca doit etre un bien petit droit ,sauf que le riverain se doit de le laisser en l'état!!je n'en connais qu'en limite de foret
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    default Re: Propriétaire de bois sur des terrains en fermage

    Message par Le Mecreant Lun 07 Mar 2011, 19:59

    La Choume a écrit:En quoi consiste le droit de douve ?

    Idem reponses précédentes: voir les usages locaux.

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    default Re: Propriétaire de bois sur des terrains en fermage

    Message par kerfanch Lun 07 Mar 2011, 22:32

    droit de douve = droit de pelle pour remonter la terre qui s'est éffondrée

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    default Re: Propriétaire de bois sur des terrains en fermage

    Message par hermine 22 Mar 08 Mar 2011, 04:23

    kerfanch a écrit:droit de douve = droit de pelle pour remonter la terre qui s'est éffondrée
    avec possibilité de pénétrer un engin sur le terrain du voisin ou a l'huile de coude !!
    dans certains cas le code rural a une sacré couche de poussiére!!
    je verrai bien certain obligé un fermier a s'y mettre a 4 pattes
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    default Re: Propriétaire de bois sur des terrains en fermage

    Message par Invité Mar 08 Mar 2011, 07:10

    et bien on est pas sorti de l'auberge pour un petit bout de fossé ??? qui que quoi moque : ha : ha 77 77 : rr

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    default Re: Propriétaire de bois sur des terrains en fermage

    Message par Le Mecreant Mar 08 Mar 2011, 09:01

    Arretez les gars, de toute manière ce qui compte c'est les usages locaux qui changes d'un endroit a l'autre.
    En presqu'ile de Rhuys à n'existe pas puisque le fossé appartient au talus et que le dit fossé est du coté du voisin. Donc tu passe dans TON fossé et tu fait ce que tu veut.
    Ici, le terrain est a toi jusqu'au talus donc en theorie il peut y avoir droit de douve.

    En conclusion j crois qu'il faut pas non plus se pourrir la vie pour 3 branches et deux peletées de terre qu'on aura de toute maniere sur le ventre quand on sera au "mené."

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    default Re: Propriétaire de bois sur des terrains en fermage

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