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    Message par riccou Jeu 12 Mai 2011, 20:51

    Quel taux de TVA faut il appliquer au client si on est une ETA??

    Y a t'il des changements selon les travaux??
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    default Re: ETA et TVA...

    Message par Invité Jeu 12 Mai 2011, 20:54

    riccou a écrit:Quel taux de TVA faut il appliquer au client si on est une ETA??

    Y a t'il des changements selon les travaux??
    Semis et récolte: 5.5
    prestations autres: 19.6

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    default Re: ETA et TVA...

    Message par riccou Jeu 12 Mai 2011, 20:54

    Et si je fais juste de la traction??

    Avec le tracteur de l'ETA je traine le combiné du client ???


    Dernière édition par riccou le Jeu 12 Mai 2011, 20:56, édité 1 fois
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    default Re: ETA et TVA...

    Message par Invité Jeu 12 Mai 2011, 20:56

    19.6% travaux de semis en solo, épandages, transport
    5.5% travaux de récoltes, travail du sol, semis en combiné

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    default Re: ETA et TVA...

    Message par PatogaZ Jeu 12 Mai 2011, 20:57

    pinocio a écrit:
    riccou a écrit:Quel taux de TVA faut il appliquer au client si on est une ETA??

    Y a t'il des changements selon les travaux??
    Semis et récolte: 5.5
    prestations autres: 19.6

    c' est plus compliqué , pinoc' !!!


    semis en solo 19.6 , semis combiné 5.5
    labour décompacteur 19.6
    travaux superficiels 5.5
    apports (engrais , trts ) 19.6
    récolte 5.5


    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
    ETA et TVA... Mini_210625IMG_3144ETA et TVA... Mini_264780charles
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    default Re: ETA et TVA...

    Message par lafouine Jeu 12 Mai 2011, 20:58

    david24 a écrit:19.6% travaux de semis en solo, épandages, transport
    5.5% travaux de récoltes, travail du sol, semis en combiné

    tien David pendant que tu es la
    j' ai enfin vendu ma presse, elle part pour l' Angleterre
    ouf, je suis content
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    default Re: ETA et TVA...

    Message par Invité Jeu 12 Mai 2011, 20:59

    PatogaZ a écrit:
    pinocio a écrit:
    riccou a écrit:Quel taux de TVA faut il appliquer au client si on est une ETA??

    Y a t'il des changements selon les travaux??
    Semis et récolte: 5.5
    prestations autres: 19.6

    c' est plus compliqué , pinoc' !!!


    semis en solo 19.6 , semis combiné 5.5
    labour décompacteur 19.6
    travaux superficiels 5.5
    apports (engrais , trts ) 19.6
    récolte 5.5
    Je n'ai jamais fais de semis, pour éviter les emmerdes, je faisais de la "préparation de sol", donc tout à 19.6

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    default Re: ETA et TVA...

    Message par PatogaZ Jeu 12 Mai 2011, 21:01

    ben non , les travaux superficiels , c' est 5.5 (ce sont les travaux super vicieux qui sont à 19.6 ) ETA et TVA... 459143 ETA et TVA... 290208


    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
    ETA et TVA... Mini_210625IMG_3144ETA et TVA... Mini_264780charles
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    default Re: ETA et TVA...

    Message par Invité Jeu 12 Mai 2011, 21:03

    PatogaZ a écrit:ben non , les travaux superficiels , c' est 5.5 (ce sont les travaux super vicieux qui sont à 19.6 ) ETA et TVA... 459143 ETA et TVA... 290208
    Oui !! mais moi, je fais j'ai fait partie des vicieux ! ETA et TVA... 531456

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    default Re: ETA et TVA...

    Message par Invité Jeu 12 Mai 2011, 21:04

    récolte 5,5 c'est comprit le transport ??? point

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    default Re: ETA et TVA...

    Message par riccou Jeu 12 Mai 2011, 21:06

    Travaux ok je cadre a peu près maintenant!

    Mais la traction simple svp???
    riccou
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    default Re: ETA et TVA...

    Message par Invité Jeu 12 Mai 2011, 21:08

    riccou a écrit:Travaux ok je cadre a peu près maintenant!

    Mais la traction simple svp???
    Je facturais ça en "location de tracteur " avec chauffeur, j'appliquais du 19.6.

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    default Re: ETA et TVA...

    Message par Invité Jeu 12 Mai 2011, 21:08

    pas le droit de facturer de transport sans attestation de capacité sauf en prestation complète donc comprise dans le prix moisson

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    default Re: ETA et TVA...

    Message par Invité Jeu 12 Mai 2011, 21:11

    5.5% :
    . Travaux de préparation des sols (labours, binage, hersage, disquage)
    . Coupe de fourrage, moissonnage battage
    . Fenaison, andainage, ramassage, pressage
    . Ramassage du mais, colza, haricots secs
    . Défanage des pommes de terre
    . Pressage de la paille et des fourrages
    . Pressage à haute densité
    . Mouture des céréales
    . Pressurage des graines et fruits oléagineux
    . Arrachage des produits agricoles
    . Ensilage

    19.6% :

    . Semailles, plantations...
    . Traitement des cultures (pulvérisations...)
    . Désinfection et dératisation des champs
    . Désherbage
    . Débardage des bois
    . Taille des arbres, des haies, de la vigne...
    . Elagage des arbres
    . Chargement et épandage de lisier, engrais, amendements calcaires
    . Défrichage, dessouchage, débroussaillage
    . Déboisement, reboisement
    . Terrassements, arasements de talus
    . Drainage et irrigation
    . Curage des fosses



    Pour les travaux combinant à la fois, dans le cadre d'un passage unique, une façon soumise au taux de 5,5 % (hersage) et une autre soumise au taux de 19,6 % (semis), le taux de 5,5 % s'applique à la totalité de ces travaux (hersage + semis).

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    default Re: ETA et TVA...

    Message par Invité Jeu 12 Mai 2011, 21:31

    david24 a écrit:pas le droit de facturer de transport sans attestation de capacité sauf en prestation complète donc comprise dans le prix moisson

    Oui mais en différence d'entraide.

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    default Re: ETA et TVA...

    Message par Céline26 Jeu 12 Mai 2011, 21:40

    Est-ce que ce sont les mêmes taux pour les CUMA?
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    default Re: ETA et TVA...

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