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    1 an de prison avec sursis

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    1 an de prison avec sursis Empty 1 an de prison avec sursis

    Message par sevi Lun 05 Sep 2011, 21:00

    1 an de prison avec sursis requis pour un exploitant agricole après le dècès de son ouvrier écrasé par une moissonneuse batteuse

    Le patron d'un salarié agricole écrasé par une moisonneuse batteuse en juillet 2010 poursuivi pour homicide involontaire devant le tribunal d'Alençon un an de prison avec sursis et 5 000 euros requis hier au tribunal d’Alençon à l’encontre d’ un exploitant agricole jugé pour homicide involontaire et violation des obligations de sécurité... en juillet 2010, à St Hilaire le Châtel, un ouvrier agricole de 36 ans avait été écrasé par une moissonneuse batteuse lourde de 10 tonnes alors qu’il procédait à une intervention mécanique sous l’engin... le cric de levage avait cédé sous le poids de la machine, mal équilibrée.... le tribunal a mis son jugement en délibéré au 15 septembre...
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    1 an de prison avec sursis Empty Re: 1 an de prison avec sursis

    Message par Invité Mar 06 Sep 2011, 07:00

    oui c'est quand l'accident c'est produit que l'on se rend compte des risques que l'on peut prendre ! il y en a combien cette année qui se sont fait écrasé par la batteuse pour ne pas s'être arrêté quelques secondes :réfléchi : grr : grr

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