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    DEGREVEMENT D IMPOTS Empty DEGREVEMENT D IMPOTS

    Message par MA 31 Jeu 13 Oct - 17:26

    j ai reçu la feuille pour le dégrèvement d impôt foncier sur le non bâties 45e pas mal
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    DEGREVEMENT D IMPOTS Empty Re: DEGREVEMENT D IMPOTS

    Message par Chantou Jeu 13 Oct - 17:31

    Nous on n'a encore rien reçu.
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    Message par Invité Jeu 13 Oct - 17:51

    Reçu il y a plus d'1 mois dans les 500 €

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    DEGREVEMENT D IMPOTS Empty Re: DEGREVEMENT D IMPOTS

    Message par Invité Jeu 13 Oct - 17:54

    c est pas la meme chose je pense entre agriblé et ma31

    ma 31 c est degrevement tfnb suite a la secheresse

    agriblé c est sans doute degrevement JA ou natura 2000

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    DEGREVEMENT D IMPOTS Empty Re: DEGREVEMENT D IMPOTS

    Message par Invité Jeu 13 Oct - 17:56

    m a 31 a écrit:j ai reçu la feuille pour le dégrèvement d impôt foncier sur le non bâties 45e pas mal

    et ramené a l ha ca donne quoi ? 5 € ?

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    DEGREVEMENT D IMPOTS Empty Re: DEGREVEMENT D IMPOTS

    Message par Invité Jeu 13 Oct - 18:04

    herve a écrit:c est pas la meme chose je pense entre agriblé et ma31

    ma 31 c est degrevement tfnb suite a la secheresse

    agriblé c est sans doute degrevement JA ou natura 2000



    JA a mon âge ???? et pas de natura 2000 chez moi,c'est un remboursement d’excédent ????? pourtant pas payé plus qu'il mon demandé et c'est bien sur le non bâtit

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    DEGREVEMENT D IMPOTS Empty Re: DEGREVEMENT D IMPOTS

    Message par pascal a Jeu 13 Oct - 18:05

    moi ses 1 euros l'ha avec 36 ha sa va me sauver merci l'ump pour votre grande claire voyance

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    DEGREVEMENT D IMPOTS Empty Re: DEGREVEMENT D IMPOTS

    Message par Invité Jeu 13 Oct - 18:08

    pascal a a écrit:moi ses 1 euros l'ha avec 36 ha sa va me sauver merci l'ump pour votre grande claire voyance


    Moi les 500 € c'est pour 75 ha.

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    Message par Invité Jeu 13 Oct - 18:11

    ca va ils sont honnete aux impots s ils remboursent une erreur de calcul

    faut souvent reclamer plusieures fois
    j ai eu le cas avec la prime pour l emploi , ils avaient oublier de me la verser triste

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    DEGREVEMENT D IMPOTS Empty Re: DEGREVEMENT D IMPOTS

    Message par troll Jeu 13 Oct - 19:56

    reçu aussi aujourd'hui ce dégrèvement.
    c'est pour le propriétaire. ça ne devrait pas plutôt être pour le locataire?
    deux proprio m'ont demandé cet après midi ce qu'il devait faire........
    je n'en sais rien.
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    DEGREVEMENT D IMPOTS Empty Re: DEGREVEMENT D IMPOTS

    Message par Invité Jeu 13 Oct - 20:03

    les proprio doivent deduire ce degrevement du montant du fermage 2011

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    DEGREVEMENT D IMPOTS Empty Re: DEGREVEMENT D IMPOTS

    Message par tine2 Jeu 13 Oct - 20:23

    reçu ce midi aussi
    et effectivement il faut demander aux proprios de déduire cette somme sur le fermage et pas facile de leur faire comprendre que c'est une "aide" attribuée aux exploitants du terrain
    obligé de fournir la preuve de cet arrêté que je récupère sur le net
    car rien sur la feuille reçue ne le précise :réfléchi
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    DEGREVEMENT D IMPOTS Empty Re: DEGREVEMENT D IMPOTS

    Message par Invité Jeu 13 Oct - 20:27

    moi, je ne demande plus rien, les proprios ne veulent pas redonner......

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    DEGREVEMENT D IMPOTS Empty Re: DEGREVEMENT D IMPOTS

    Message par Invité Jeu 13 Oct - 20:28

    tine2 a écrit:reçu ce midi aussi
    et effectivement il faut demander aux proprios de déduire cette somme sur le fermage et pas facile de leur faire comprendre que c'est une "aide" attribuée aux exploitants du terrain
    obligé de fournir la preuve de cet arrêté que je récupère sur le net
    car rien sur la feuille reçue ne le précise :réfléchi
    En mairie, on a reçu un récapitulatif de tous les propriétaires et de toutes leurs parcelles dégrevées avec le détail et les montants, il suffit d'aller consulter le document.
    Il suffit ensuite de déduire la somme reçue par chaque propriétaire du montant du fermage.

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    DEGREVEMENT D IMPOTS Empty Re: DEGREVEMENT D IMPOTS

    Message par tine2 Jeu 13 Oct - 20:31

    pinocio a écrit:
    tine2 a écrit:reçu ce midi aussi
    et effectivement il faut demander aux proprios de déduire cette somme sur le fermage et pas facile de leur faire comprendre que c'est une "aide" attribuée aux exploitants du terrain
    obligé de fournir la preuve de cet arrêté que je récupère sur le net
    car rien sur la feuille reçue ne le précise :réfléchi
    En mairie, on a reçu un récapitulatif de tous les propriétaires et de toutes leurs parcelles dégrevées avec le détail et les montants, il suffit d'aller consulter le document.
    Il suffit ensuite de déduire la somme reçue par chaque propriétaire du montant du fermage.
    idem pour toutes les mairies?
    j'irai me renseigner
    merci du renseignement : victoire
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    Message par gégé 81 Jeu 13 Oct - 20:31

    Ce dégrevement est attribué à qui??? Eleveurs ou tous les agri???DEGREVEMENT D IMPOTS 660508
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    Message par bibi43 Jeu 13 Oct - 20:36

    en 2004 j'ai recu 94e en 2011 55e ou est l'erreur ?Et puis je ne demande plus le degrevement au proprio mais il ne me demande plus les augmentation de fermage ou les branches et arbres : brice
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    Message par bibi43 Jeu 13 Oct - 20:42

    gégé 81 a écrit:Ce dégrevement est attribué à qui??? Eleveurs ou tous les agri???DEGREVEMENT D IMPOTS 660508
    si est en zone sécheresse met uniquement les zones en herbe et elevage les cultures st prises part l'assurance
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    DEGREVEMENT D IMPOTS Empty Re: DEGREVEMENT D IMPOTS

    Message par pig Jeu 13 Oct - 21:03

    tine2 a écrit:reçu ce midi aussi
    et effectivement il faut demander aux proprios de déduire cette somme sur le fermage et pas facile de leur faire comprendre que c'est une "aide" attribuée aux exploitants du terrain
    obligé de fournir la preuve de cet arrêté que je récupère sur le net
    car rien sur la feuille reçue ne le précise :réfléchi
    le pire c'est que certains proprios ont plusieurs locataires et que n'est pas détaillée la part qui revient a chaque fermier et moi j'ai 35 propriétaires
    c'est un joli bordel :réfléchi
    pig
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    DEGREVEMENT D IMPOTS Empty Re: DEGREVEMENT D IMPOTS

    Message par tine2 Jeu 13 Oct - 21:06

    pig a écrit:
    tine2 a écrit:reçu ce midi aussi
    et effectivement il faut demander aux proprios de déduire cette somme sur le fermage et pas facile de leur faire comprendre que c'est une "aide" attribuée aux exploitants du terrain
    obligé de fournir la preuve de cet arrêté que je récupère sur le net
    car rien sur la feuille reçue ne le précise :réfléchi
    le pire c'est que certains proprios ont plusieurs locataires et que n'est pas détaillée la part qui revient a chaque fermier et moi j'ai 35 propriétaires
    c'est un joli bordel :réfléchi
    a la mairie il y a peut-être le détail de chaque proprio pour chaque exploitant?
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    DEGREVEMENT D IMPOTS Empty Re: DEGREVEMENT D IMPOTS

    Message par Invité Jeu 13 Oct - 21:12

    tine2 a écrit:
    pig a écrit:
    tine2 a écrit:reçu ce midi aussi
    et effectivement il faut demander aux proprios de déduire cette somme sur le fermage et pas facile de leur faire comprendre que c'est une "aide" attribuée aux exploitants du terrain
    obligé de fournir la preuve de cet arrêté que je récupère sur le net
    car rien sur la feuille reçue ne le précise DEGREVEMENT D IMPOTS 660508
    le pire c'est que certains proprios ont plusieurs locataires et que n'est pas détaillée la part qui revient a chaque fermier et moi j'ai 35 propriétaires
    c'est un joli bordel DEGREVEMENT D IMPOTS 660508
    a la mairie il y a peut-être le détail de chaque proprio pour chaque exploitant?
    Non, le détail est fait à la parcelle cadastrale.

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    Message par pig Jeu 13 Oct - 21:33

    dans les années 2000/2003 je ne sais plus trop il y avait eu dégrèvement aussi et il y avait un listing en mairie que l'on pouvait consulter
    pig
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    Message par bibi43 Jeu 13 Oct - 21:53

    les propriétaires qui paie moins de 12 euro d'impôt non pas degrevement Very Happy
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    Message par odb Jeu 13 Oct - 22:58

    triste je viens de faire le chèque pour le trésor public, à partir au dernier moment le 17 octobre :664 euros de dégrévement pour un peu plus de 100 ha:calcul 17 % de la somme

    par contre l'an dernier , avec la loi L . 247 je m'était pas mal dégévé ozil
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    Message par pig Ven 14 Oct - 21:33

    reçu le dégrèvement aujourd'hui
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