AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.


Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Statistiques
Nous avons 4961 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Justine

Nos membres ont posté un total de 3042701 messages dans 85878 sujets
larécolte

larecolte
dette de la France

compteur de la dette
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.

    Adieu mes amis
    AgrimarneIvanquoiMassey8210CamomilleJMF 79
    Guilbart 2021
    dégrèvement sécheresse Guilba10
    Le Deal du moment : -33%
    Pokémon Diamant Etincelant ou Perle ...
    Voir le deal
    29.99 €

    dégrèvement sécheresse

    +27
    carlo s
    allroad59
    Sparthakus
    fergie62
    dgé
    ADBLUE
    manos
    la cigogne
    seguim
    iris
    pascal a
    gasgas
    M 201
    moulinos
    case ih 81
    gilles
    sibalo
    Titi
    gingko
    Fredcerelveur
    Pierre89
    Krokus
    Alan.fr
    nonord
    vinci
    tine2
    wild
    31 participants

    Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

    Aller en bas

    default dégrèvement sécheresse

    Message par wild Ven 2 Déc - 14:51

    apparemment ca a du mal à arriver jusqu'au fermier . point
    wild
    wild
    + membre techno +

    Messages : 13386
    Date d'inscription : 28/03/2010
    Age : 61
    Localisation 80

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par tine2 Ven 2 Déc - 15:03

    les proprios sont pas chaud de déduire ça du fermage car eux n'ont rien perçu
    tine2
    tine2
    +Schtroumpfette du forum+

    Messages : 14935
    Date d'inscription : 12/05/2010
    Age : 55
    Localisation 2215 kms d'HATTA

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par vinci Mar 11 Oct - 12:29

    ca vient d arriver chez le propriétaire ,donc on le déduira des fermages ,il n'y a pas d'explication ?
    vinci
    vinci
    + membre techno +

    Messages : 596
    Date d'inscription : 13/09/2009
    Age : 58
    Localisation 02 sud thièrache

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par nonord Mar 11 Oct - 12:34

    c'est arrivé(je suis proprio et locataire,et ma mère est proprio)chez tout le monde
    il est indiqué(1 lettre par commune) les parcelles concernées et le montant global(par commune)
    il est bien spécifié que c'est pour le fermier et non le bailleur
    nonord
    nonord
    + membre techno +

    Messages : 24252
    Date d'inscription : 11/09/2009
    Localisation dunkerque est

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par vinci Mar 11 Oct - 12:39

    si c'est le notaire qui fait le compte de fermage tu crois qu'il va déduire cette somme ?
    vinci
    vinci
    + membre techno +

    Messages : 596
    Date d'inscription : 13/09/2009
    Age : 58
    Localisation 02 sud thièrache

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par nonord Mar 11 Oct - 12:40

    ça?? si les feuilles de tfnb passent par lui,peut-être
    nonord
    nonord
    + membre techno +

    Messages : 24252
    Date d'inscription : 11/09/2009
    Localisation dunkerque est

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par vinci Mar 11 Oct - 12:46

    le notaire va pas s'embèter avec ça et le proprio va pas donner ses feuilles !
    vinci
    vinci
    + membre techno +

    Messages : 596
    Date d'inscription : 13/09/2009
    Age : 58
    Localisation 02 sud thièrache

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par nonord Mar 11 Oct - 12:53

    dans ce cas c'est à ton proprio de te rembourser le dégrèvement
    nonord
    nonord
    + membre techno +

    Messages : 24252
    Date d'inscription : 11/09/2009
    Localisation dunkerque est

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par Alan.fr Mar 11 Oct - 12:57

    les dégrèvements fiscaux sont les seules choses que vous pouvez déduire de vos fermages , mais bien sur faut il payer ses loyers .... :réfléchi
    Alan.fr
    Alan.fr
    + membre techno +

    Messages : 6943
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Age : 52
    Localisation gaillac Tarn

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par Krokus Mar 11 Oct - 13:02

    moi j'ai reçu  ,mais pour dégrèvement perte de récolte  pour inondation   du 31/03/16  :réfléchi :réfléchi
    cela rèpresente environ 13€/hec
    Krokus
    Krokus
    + membre techno +

    Messages : 1720
    Date d'inscription : 12/01/2015
    Age : 59
    Localisation 59

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par nonord Mar 11 Oct - 13:22

    Krokus a écrit:moi j'ai reçu  ,mais pour dégrèvement perte de récolte  pour inondation   du 31/03/16  :réfléchi :réfléchi
    cela rèpresente environ 13€/hec
    demandes en 1 autre pour la sécheresse : ha (ou ne l'encaisses pas si tu n'as pas été inondé : rr )
    nonord
    nonord
    + membre techno +

    Messages : 24252
    Date d'inscription : 11/09/2009
    Localisation dunkerque est

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par vinci Mar 11 Oct - 13:27

    il parait qu on va toucher pour les patures aussi d'aprés le syndicat
    vinci
    vinci
    + membre techno +

    Messages : 596
    Date d'inscription : 13/09/2009
    Age : 58
    Localisation 02 sud thièrache

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par nonord Mar 11 Oct - 13:30

    vinci a écrit:il parait qu on va toucher pour les patures aussi  d'aprés le syndicat
    oui,j'ai eu(en propriété)
    nonord
    nonord
    + membre techno +

    Messages : 24252
    Date d'inscription : 11/09/2009
    Localisation dunkerque est

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par Invité Mar 11 Oct - 13:37

    vinci a écrit:si c'est le notaire qui fait le compte de fermage  tu crois qu'il va déduire  cette somme ?
    Il a obligation de le faire .

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par Pierre89 Mar 11 Oct - 13:51

    Pour l'instant dans l'Yonne, c'est silence radio pour les dégrèvements à 5 jours de payer les impôts fonciers!!
    Pierre89
    Pierre89
    + membre techno +

    Messages : 7355
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Age : 73
    Localisation Nord 89 ( Yonne )

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par Fredcerelveur Mar 11 Oct - 14:37

    Oui toujours rien ds l'Yonne moi je vais payer et après ils vont nous faire un chèque de remboursement

    Fredcerelveur
    + Restez sympa, je suis un nouveau membre +

    Messages : 3
    Date d'inscription : 10/10/2016
    Age : 43
    Localisation Yonne

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par gingko Mar 11 Oct - 14:44

    recu pour les exploitants proprietaires et les bailleurs,la deduction

    gingko
    + membre techno +

    département : 02
    Messages : 9339
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Age : 69
    Localisation Nord du 02

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par Titi Mar 11 Oct - 15:01

    On viens de recevoir le dégrèvement sécheresse 2015 en même tant que les impôts foncier 2016, et encore que sur une commune sur les 2 ou se trouve nos surfaces.
    Titi
    Titi
    + membre techno +

    Messages : 5680
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Age : 59
    Localisation Saône et Loire

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par Titi Mar 11 Oct - 15:07

    pinocio a écrit:
    vinci a écrit:si c'est le notaire qui fait le compte de fermage  tu crois qu'il va déduire  cette somme ?
    Il a obligation de le faire .
    Reçu la demande du notaire semaine dernière pour la partie des surfaces que je n'exploite pas. Ça va être silence radio de ma part comme le fermier me prend pour un con depuis quelques années.
    Titi
    Titi
    + membre techno +

    Messages : 5680
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Age : 59
    Localisation Saône et Loire

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par sibalo Mar 11 Oct - 18:47

    Je connais des proprio qui ne vont pas le redonner a leur locataire dégrèvement sécheresse 556920499
    sibalo
    sibalo
    + membre techno +

    Messages : 26555
    Date d'inscription : 09/08/2010
    Age : 34
    Localisation Somme (Plateau Picard)

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par Invité Mar 11 Oct - 19:08

    sibalo a écrit:Je connais des proprio qui ne vont pas le redonner a leur locataire dégrèvement sécheresse 556920499
    Tu es en droit de le déduire dans ce cas .

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par Titi Mar 11 Oct - 20:52

    sibalo a écrit:Je connais des proprio qui ne vont pas le redonner a leur locataire dégrèvement sécheresse 556920499
    Peut-être que les loyers ne pas a jour à 100% . Moi j'ai une facture de fourniture d'eau impayé de 8 ans : grr
    Titi
    Titi
    + membre techno +

    Messages : 5680
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Age : 59
    Localisation Saône et Loire

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par gilles Mar 11 Oct - 23:11

    pinocio a écrit:
    sibalo a écrit:Je connais des proprio qui ne vont pas le redonner a leur locataire dégrèvement sécheresse 556920499
    Tu es en droit de le déduire dans ce cas .
    Oui mais ou peux tu trouver le montant si le proprio ne montre pas sa feuille :réfléchi
    Il me semble que les impots ne communiques qu'avec le proprio

    gilles
    + membre techno +

    Messages : 4921
    Date d'inscription : 18/05/2014
    Age : 56
    Localisation puy de dome

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par case ih 81 Mar 11 Oct - 23:25

    tu fait une moyenne en te basant sur le montant sur tes terres en propriete
    je fait deja comme ca pour calculer la part de taxe fonciere du au proprietaire
    a qqes euros pres c'est ca
    de toute facon les proprios qui me demandent de m'en occuper,ne sont pas capables de calculer la somme et ne veulent pas s'emmerder avec ca donc ca ne peu que leur convenir
    j'en ai d'autres qui me calculent tout et me font beneficier des degrevement si il y a
    un autre me demande une somme fixe et ne demande pas plus,pas de revalorisation annuelle du fermage ni part de taxe,le prix du fermage est le meme depuis le depart,j'y fait cadeaux des eventuels degrevements,en plus le fermage est pas tres eleve

    case ih 81
    + membre techno +

    Messages : 6386
    Date d'inscription : 02/08/2013
    Age : 39
    Localisation tarn

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par Invité Mer 12 Oct - 7:39

    gilles a écrit:
    pinocio a écrit:
    sibalo a écrit:Je connais des proprio qui ne vont pas le redonner a leur locataire dégrèvement sécheresse 556920499
    Tu es en droit de le déduire dans ce cas .
    Oui mais ou peux tu trouver le montant si le proprio ne montre pas sa feuille :réfléchi
    Il me semble que les impots ne communiques qu'avec le proprio
    Les dégrèvements seront publiés comme à chaque fois en fin d'année dans les mairies, il suffit d'aller consulter le listing mais ça oblige à aller dans chaque commune où tu es locataire .

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par sibalo Mer 12 Oct - 8:21

    Il y a des gars qui ne déduiront pas, car ils ont trop peur de leur proprio. Il y en a 100 qui attende le bail donc tu ne froisse pas un proprio qui est en realité ton patron : victoire
    sibalo
    sibalo
    + membre techno +

    Messages : 26555
    Date d'inscription : 09/08/2010
    Age : 34
    Localisation Somme (Plateau Picard)

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par Pierre89 Mer 12 Oct - 11:01

    Pour l'Yonne, les dégrèvements sont arrivés cette nuit au centre des impôts donc information toute récente ce matin.
    Pierre89
    Pierre89
    + membre techno +

    Messages : 7355
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Age : 73
    Localisation Nord 89 ( Yonne )

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par tine2 Mer 12 Oct - 20:29

    tout le monde agri y a le droit ? car aucune info sur ce sujet dans notre département ??
    tine2
    tine2
    +Schtroumpfette du forum+

    Messages : 14935
    Date d'inscription : 12/05/2010
    Age : 55
    Localisation 2215 kms d'HATTA

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par moulinos Mer 12 Oct - 20:31

    tine2 a écrit:tout le monde agri y a le droit ? car aucune info sur ce sujet dans notre département ??
    oui (si inondation
    moulinos
    moulinos
    + Nounours du forum +
    + Nounours du forum +

    département : 59
    Messages : 13338
    Date d'inscription : 12/09/2009
    Age : 59
    Localisation flandres (pitgam)

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par M 201 Mer 12 Oct - 20:43

    35% de dégrèvement dans le 37 .........

    non reçu pour le moment........
    M 201
    M 201
    + membre techno +

    Messages : 9458
    Date d'inscription : 04/04/2015
    Age : 52
    Localisation I & l

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par tine2 Mer 12 Oct - 20:50

    M 201 a écrit:35% de dégrèvement  dans le 37 .........

    non reçu pour le moment........
    tu vois ça où vu que ici on a rien reçu non plus?
    tine2
    tine2
    +Schtroumpfette du forum+

    Messages : 14935
    Date d'inscription : 12/05/2010
    Age : 55
    Localisation 2215 kms d'HATTA

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par gasgas Mer 12 Oct - 20:51

    dégrèvement 100% ici
    gasgas
    gasgas
    + membre techno +

    Messages : 1552
    Date d'inscription : 26/12/2009
    Age : 65
    Localisation CHER

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par Pierre89 Mer 12 Oct - 21:01

    tine2 a écrit:
    M 201 a écrit:35% de dégrèvement  dans le 37 .........

    non reçu pour le moment........
    tu vois ça où vu que ici on a rien reçu non plus?


    Demande à ton centre des impôts
    J'ai eu l'info ce matin en les appelant; ils m'ont donné la somme à payer.
    Pour le nord Yonne 42.5% de dégrèvement


    Dernière édition par Pierre89 le Mer 12 Oct - 21:02, édité 1 fois
    Pierre89
    Pierre89
    + membre techno +

    Messages : 7355
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Age : 73
    Localisation Nord 89 ( Yonne )

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par tine2 Mer 12 Oct - 21:01

    c'est une mesure grandes cultures donc spécial céréaliers ?
    tine2
    tine2
    +Schtroumpfette du forum+

    Messages : 14935
    Date d'inscription : 12/05/2010
    Age : 55
    Localisation 2215 kms d'HATTA

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par Invité Mer 12 Oct - 21:20

    tine2 a écrit:c'est une mesure grandes cultures donc spécial céréaliers ?
    Non, c'est pour toutes les terres classées "terre" aux impôts.

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par tine2 Mer 12 Oct - 21:26

    pinocio a écrit:
    tine2 a écrit:c'est une mesure grandes cultures donc spécial céréaliers ?
    Non, c'est pour toutes les terres classées "terre" aux impôts.
    ok donc ces fonciers sont a payer pour samedi (pas assez de délai pour pouvoir déduire ce dégrèvement pas encore reçu)
    tine2
    tine2
    +Schtroumpfette du forum+

    Messages : 14935
    Date d'inscription : 12/05/2010
    Age : 55
    Localisation 2215 kms d'HATTA

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par Invité Mer 12 Oct - 21:31

    tine2 a écrit:
    pinocio a écrit:
    tine2 a écrit:c'est une mesure grandes cultures donc spécial céréaliers ?
    Non, c'est pour toutes les terres classées "terre" aux impôts.
    ok donc ces  fonciers sont a payer pour samedi  (pas assez de délai pour pouvoir déduire ce dégrèvement pas encore  reçu)
    J'ai reçu aujourd'hui une partie des dégrèvements, pour le reste , si rien d'ici samedi, on recevra un chèque .

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par tine2 Mer 12 Oct - 21:35

    pinocio a écrit:
    tine2 a écrit:
    pinocio a écrit:
    tine2 a écrit:c'est une mesure grandes cultures donc spécial céréaliers ?
    Non, c'est pour toutes les terres classées "terre" aux impôts.
    ok donc ces  fonciers sont a payer pour samedi  (pas assez de délai pour pouvoir déduire ce dégrèvement pas encore  reçu)
    J'ai reçu aujourd'hui une partie des dégrèvements, pour le reste , si rien d'ici samedi, on recevra un chèque .
    ok merci pour l'info !y'a plus qu'a attendre : victoire
    tine2
    tine2
    +Schtroumpfette du forum+

    Messages : 14935
    Date d'inscription : 12/05/2010
    Age : 55
    Localisation 2215 kms d'HATTA

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par Pierre89 Mer 12 Oct - 21:41

    tine2 a écrit:
    pinocio a écrit:
    tine2 a écrit:c'est une mesure grandes cultures donc spécial céréaliers ?
    Non, c'est pour toutes les terres classées "terre" aux impôts.
    ok donc ces  fonciers sont a payer pour samedi  (pas assez de délai pour pouvoir déduire ce dégrèvement pas encore  reçu)


    Demande demain à ton centre des impôts et il te donnera la somme à payer; c'est ce que j'ai fait ce matin.
    Pierre89
    Pierre89
    + membre techno +

    Messages : 7355
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Age : 73
    Localisation Nord 89 ( Yonne )

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par tine2 Mer 12 Oct - 21:44

    Pierre89 a écrit:
    tine2 a écrit:
    pinocio a écrit:
    tine2 a écrit:c'est une mesure grandes cultures donc spécial céréaliers ?
    Non, c'est pour toutes les terres classées "terre" aux impôts.
    ok donc ces  fonciers sont a payer pour samedi  (pas assez de délai pour pouvoir déduire ce dégrèvement pas encore  reçu)


    Demande demain à ton centre des impôts et il te donnera la somme à payer; c'est ce que j'ai fait ce matin.
    ok merci pierre
    : victoire
    tine2
    tine2
    +Schtroumpfette du forum+

    Messages : 14935
    Date d'inscription : 12/05/2010
    Age : 55
    Localisation 2215 kms d'HATTA

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par pascal a Mer 12 Oct - 22:23

    tine2 a écrit:
    Pierre89 a écrit:
    tine2 a écrit:
    pinocio a écrit:
    tine2 a écrit:c'est une mesure grandes cultures donc spécial céréaliers ?
    Non, c'est pour toutes les terres classées "terre" aux impôts.
    ok donc ces  fonciers sont a payer pour samedi  (pas assez de délai pour pouvoir déduire ce dégrèvement pas encore  reçu)


    Demande demain à ton centre des impôts et il te donnera la somme à payer; c'est ce que j'ai fait ce matin.
    ok merci pierre
    : victoire
    sa ne concerne que quelques département et pas le 53

    pascal a
    + membre techno +

    Messages : 1516
    Date d'inscription : 12/10/2010
    Age : 53
    Localisation simplé 53

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par gilles Jeu 13 Oct - 0:08

    pinocio a écrit:
    gilles a écrit:
    pinocio a écrit:
    sibalo a écrit:Je connais des proprio qui ne vont pas le redonner a leur locataire dégrèvement sécheresse 556920499
    Tu es en droit de le déduire dans ce cas .
    Oui mais ou peux tu trouver le montant si le proprio ne montre pas sa feuille :réfléchi
    Il me semble que les impots ne communiques qu'avec le proprio
    Les dégrèvements seront publiés comme à chaque fois en fin d'année dans les mairies, il suffit d'aller consulter le listing mais ça oblige à aller dans chaque commune où tu es locataire .
    Merci de l'info
    Du coup les locataires ne sont pas prêt de savoir la somme exacte à deduire

    gilles
    + membre techno +

    Messages : 4921
    Date d'inscription : 18/05/2014
    Age : 56
    Localisation puy de dome

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par iris Jeu 13 Oct - 7:18

    Nous avons eu un message de la FD indiquant que le paiement de la TFNB était repoussé au 31/12 ,chez vous aussi ?
    iris
    iris
    + Admin +
    + Admin +

    Messages : 11321
    Date d'inscription : 09/09/2009
    Age : 68
    Localisation France de l'extérieur 57

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par M 201 Jeu 13 Oct - 7:23

    tine2 a écrit:
    M 201 a écrit:35% de dégrèvement  dans le 37 .........

    non reçu pour le moment........
    tu vois ça où vu que ici on a rien reçu non plus?

    décision prise à la dernière réunion de crise à la préf ..........
    M 201
    M 201
    + membre techno +

    Messages : 9458
    Date d'inscription : 04/04/2015
    Age : 52
    Localisation I & l

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par moulinos Jeu 13 Oct - 7:44

    iris a écrit:Nous avons eu un message de la FD indiquant que le paiement de la TFNB était repoussé au 31/12 ,chez vous aussi ?
    il serait mieux d avoir un écrit :réfléchi
    moulinos
    moulinos
    + Nounours du forum +
    + Nounours du forum +

    département : 59
    Messages : 13338
    Date d'inscription : 12/09/2009
    Age : 59
    Localisation flandres (pitgam)

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par nonord Jeu 13 Oct - 13:27

    la fd va casquer les 10% ????
    1 mois et demi de gagné:woaw quelle affaire 77
    nonord
    nonord
    + membre techno +

    Messages : 24252
    Date d'inscription : 11/09/2009
    Localisation dunkerque est

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par tine2 Jeu 13 Oct - 15:57

    pascal a a écrit:
    tine2 a écrit:
    Pierre89 a écrit:
    tine2 a écrit:
    pinocio a écrit:
    tine2 a écrit:c'est une mesure grandes cultures donc spécial céréaliers ?
    Non, c'est pour toutes les terres classées "terre" aux impôts.
    ok donc ces  fonciers sont a payer pour samedi  (pas assez de délai pour pouvoir déduire ce dégrèvement pas encore  reçu)


    Demande demain à ton centre des impôts et il te donnera la somme à payer; c'est ce que j'ai fait ce matin.
    ok merci pierre
    : victoire
    sa ne concerne que quelques département et pas le 53  
    exact pascal puisque j'ai tel aux impots et eu cette réponse
    a priori c'est la part communal qui est dégrevé (je suppose que c'est donc chaque commune qui a pris la décision de l'appliquer ou pas :réfléchi )
    tine2
    tine2
    +Schtroumpfette du forum+

    Messages : 14935
    Date d'inscription : 12/05/2010
    Age : 55
    Localisation 2215 kms d'HATTA

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par Invité Jeu 13 Oct - 17:56

    tine2 a écrit:
    Spoiler:
    exact pascal puisque j'ai tel aux impots et eu cette réponse
    a priori c'est la part communal qui est dégrevé (je suppose que c'est donc chaque commune qui a pris la décision  de l'appliquer ou pas :réfléchi )
    Non, une commune ne peut pas appliquer ou non un dégrèvement décidé postérieurement au vote de son budget.
    Le dégrèvement est calculé de la même manière pour tous les départements sinistrés .

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par seguim Jeu 13 Oct - 18:04

    Krokus a écrit:moi j'ai reçu  ,mais pour dégrèvement perte de récolte  pour inondation   du 31/03/16  :réfléchi :réfléchi
    cela rèpresente environ 13€/hec
    recu ce jour,
    reste à savoir qu'elle est cette histoire d'innondation du 31/03 , z'ont trouvé ça ou :réfléchi :réfléchi :réfléchi
    seguim
    seguim
    + membre techno +

    Messages : 11347
    Date d'inscription : 04/01/2011
    Age : 54
    Localisation entre la boulette d'avesnes et le maroilles

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par nonord Jeu 13 Oct - 18:08

    seguim a écrit:
    Krokus a écrit:moi j'ai reçu  ,mais pour dégrèvement perte de récolte  pour inondation   du 31/03/16  :réfléchi :réfléchi
    cela rèpresente environ 13€/hec
    recu ce jour,
    reste à savoir qu'elle est cette histoire d'innondation du 31/03 , z'ont trouvé ça ou :réfléchi :réfléchi :réfléchi
    on s'en fout,du moment que dégrèvement il y a chut
    nonord
    nonord
    + membre techno +

    Messages : 24252
    Date d'inscription : 11/09/2009
    Localisation dunkerque est

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: dégrèvement sécheresse

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

    Revenir en haut

    - Sujets similaires

     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum