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remboursement tipp 2011
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remboursement tipp 2011
a priori il y aura un remboursement de la tipp sur les achat de fuel et de gnr de 2011
a confirmer quand le decret sortira !
a confirmer quand le decret sortira !
Invité- Invité
Re: remboursement tipp 2011
tu crois?maintenant qu'ils sont a réfléchir sur l'augmentation de cette taxe
pig- + membre techno +
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Date d'inscription : 18/09/2009
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sud vendée ou hautes pyrénées
Re: remboursement tipp 2011
y a eu un amendement de voté avant hier en effet . Reste a savoir combien de temps on va attendre pour les formulaires qui arrivent de plus en plus tard ....
Invité- Invité
Re: remboursement tipp 2011
la taxe sur le fioul a augmenté ( pour amender le projet de baisse des charges salariales en agri )
la taxe sur le gnr reste stable
et pour les achat de 2011 , il y aurai tj un remb de tip
soit environ un remboursement de 150 milliond d €
la taxe sur le gnr reste stable
et pour les achat de 2011 , il y aurai tj un remb de tip
soit environ un remboursement de 150 milliond d €
Invité- Invité
Re: remboursement tipp 2011
on aura sa en début de l'année prochaine surement au cours du 1er trimestre
Invité- Invité
Re: remboursement tipp 2011
ça semble acquis ce remboursement pour 2011
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/economie-social/article/remboursement-partiel-de-tipp-reconduit-en-2011-202-76377.html
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/economie-social/article/remboursement-partiel-de-tipp-reconduit-en-2011-202-76377.html
pig- + membre techno +
- Messages : 9376
Date d'inscription : 18/09/2009
Age : 67
sud vendée ou hautes pyrénées
Re: remboursement tipp 2011
avec les elections qui approche je pense pas de souci pour la tipp, amoins que
tcs 09- + membre techno +
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ariege
Re: remboursement tipp 2011
les formulaires 2011 sont dispo
seguim- + membre techno +
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Date d'inscription : 04/01/2011
Age : 56
entre la boulette d'avesnes et le maroilles
Re: remboursement tipp 2011
merci la fédé :
http://www.syndicat-agricole.com/actualites/actualite-loi-de-finances-rectificative-pour-2011-l-allegement-de-la-tic-a-ete-reconduit&fldSearch=tic:22KH78CP.html
http://www.syndicat-agricole.com/actualites/actualite-loi-de-finances-rectificative-pour-2011-l-allegement-de-la-tic-a-ete-reconduit&fldSearch=tic:22KH78CP.html
carlo s- + membre techno +
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sud de l'ile
Re: remboursement tipp 2011
seguim a écrit:les formulaires 2011 sont dispo
oui avant le 15 avril
je l'ai télécharger mais je ne peux pas le mettre en lien
je te remercie et je vais m' atteler tout de suite à photocopier les factures car lundi elles partent chez le comptable
pig- + membre techno +
- Messages : 9376
Date d'inscription : 18/09/2009
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sud vendée ou hautes pyrénées
Re: remboursement tipp 2011
carlos, aurais-tu un lien pour un bulletin d'adhesion
seguim- + membre techno +
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Date d'inscription : 04/01/2011
Age : 56
entre la boulette d'avesnes et le maroilles
Re: remboursement tipp 2011
treve de plaisanteries !
http://www.coordinationrurale.fr/images/formulaires/formulaire-tic-format-2012.pdf
http://www.coordinationrurale.fr/images/formulaires/formulaire-tic-format-2012.pdf
carlo s- + membre techno +
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Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 56
sud de l'ile
Re: remboursement tipp 2011
Comme annoncé au début de décembre 2011, le remboursement partiel de la TIC sur le fioul et le gaz naturel a été voté dans la loi de finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011.
Les formulaires pour les consommations de l'année 2011 sont à renvoyer avant le 15 avril 2012. les montants sont identiques à l'an passé et le GNR (gazole non routier) est traité comme le fioul domestique.
Le remboursement partiel concerne les livraisons du 1er janvier au 31 décembre 2011. le remboursement partiel de la TIC sur le fioul et le GNR est de 0,05 €/l, de 16,65 € la tonne pour le fioul lourd et de 1,071 €/MkWh pour le gaz naturel.
Les formulaires pour les consommations de l'année 2011 sont à renvoyer avant le 15 avril 2012. les montants sont identiques à l'an passé et le GNR (gazole non routier) est traité comme le fioul domestique.
Le remboursement partiel concerne les livraisons du 1er janvier au 31 décembre 2011. le remboursement partiel de la TIC sur le fioul et le GNR est de 0,05 €/l, de 16,65 € la tonne pour le fioul lourd et de 1,071 €/MkWh pour le gaz naturel.
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 38322
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: remboursement tipp 2011
ce que j'aime ds ce forum ,ces qu'il n'y a pas de prise de parti syndical ont est tous égaux
bibi43- + membre techno +
- Messages : 10893
Date d'inscription : 30/05/2011
Age : 52
haute loire
Re: remboursement tipp 2011
Comme tous les ans j'oublie de faire un double des factures quand elles arrivent
Obligé de me retaper tout le classeur des factures
Obligé de me retaper tout le classeur des factures
tof- + membre techno +
- département : 28
Messages : 39263
Date d'inscription : 17/12/2009
Age : 56
sud 28
Re: remboursement tipp 2011
carlo s a écrit:treve de plaisanteries !
http://www.coordinationrurale.fr/images/formulaires/formulaire-tic-format-2012.pdf
merci carlo s
zarouf- + membre techno +
- Messages : 6307
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Yonne
Re: remboursement tipp 2011
fais cela les jours de pluietof a écrit:Comme tous les ans j'oublie de faire un double des factures quand elles arrivent
Obligé de me retaper tout le classeur des factures
les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
bzh centre- + Admin Crevette du forum +
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56
Re: remboursement tipp 2011
dossier rempli
factures photocopiées
plus qu'a retrouver l’adresse pour envoyer tout ça et récupérer 600€ un jour peut-être
factures photocopiées
plus qu'a retrouver l’adresse pour envoyer tout ça et récupérer 600€ un jour peut-être
pig- + membre techno +
- Messages : 9376
Date d'inscription : 18/09/2009
Age : 67
sud vendée ou hautes pyrénées
Re: remboursement tipp 2011
va falloir que je récupère le classeur............pour récupérer quelques roros.
poun47- + membre techno +
- département : 47
Messages : 20111
Date d'inscription : 26/10/2009
Age : 69
Sud Aquitaine Nord Occitanie
Re: remboursement tipp 2011
mercipour le lien
je vous l'avez dit une année d'elections .... ce n'es pas ce que cela représente chez moi environs 500 roros( pas encore fouillé mon classeur) mais c'est toujours mieux que rien
je vous l'avez dit une année d'elections .... ce n'es pas ce que cela représente chez moi environs 500 roros( pas encore fouillé mon classeur) mais c'est toujours mieux que rien
tcs 09- + membre techno +
- Messages : 389
Date d'inscription : 24/11/2011
Age : 51
ariege
Re: remboursement tipp 2011
carlo s a écrit:treve de plaisanteries !
http://www.coordinationrurale.fr/images/formulaires/formulaire-tic-format-2012.pdf
Merci beaucoup! je donne ça à mon mari et je vais me couchée.
Invité- Invité
Re: remboursement tipp 2011
merci carlos
gwen- + membre techno +
- Messages : 2758
Date d'inscription : 04/10/2009
Age : 64
59/62
Re: remboursement tipp 2011
et voilà dossier rempli et complet et direction la poste pour la pesée
tine2- +Schtroumpfette du forum+
- Messages : 14951
Date d'inscription : 12/05/2010
Age : 57
2215 kms d'HATTA
Re: remboursement tipp 2011
Tu viendras faire le mientine2 a écrit:et voilà dossier rempli et complet et direction la poste pour la pesée
Ca me saoule ce truc
tof- + membre techno +
- département : 28
Messages : 39263
Date d'inscription : 17/12/2009
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sud 28
Re: remboursement tipp 2011
15 mn pour récuperer 400 euros, je suis prêt à y passer mes journées
huron28- + membre techno +
- Messages : 1244
Date d'inscription : 09/02/2010
Age : 58
28 sud
Re: remboursement tipp 2011
1600 euros/heure...huron28 a écrit:15 mn pour récuperer 400 euros, je suis prêt à y passer mes journées
tof- + membre techno +
- département : 28
Messages : 39263
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Age : 56
sud 28
Re: remboursement tipp 2011
il n'y a pas de petit profit
huron28- + membre techno +
- Messages : 1244
Date d'inscription : 09/02/2010
Age : 58
28 sud
Re: remboursement tipp 2011
comparé a certains dossiers celui ci est hyper simpletof a écrit:Tu viendras faire le mientine2 a écrit:et voilà dossier rempli et complet et direction la poste pour la pesée
Ca me saoule ce truc
tine2- +Schtroumpfette du forum+
- Messages : 14951
Date d'inscription : 12/05/2010
Age : 57
2215 kms d'HATTA
Re: remboursement tipp 2011
avant tout on est d'abord paysans et aprés on est syndicaliste !(merci carlos tu m'as devancé pour mettre le lien en ligne )bibi43 a écrit:ce que j'aime ds ce forum ,ces qu'il n'y a pas de prise de parti syndical ont est tous égaux
mais ne pensez vous pas que ce genre d'info devrais venir directement de la chambre d'agriculture avec le lien pour télecharger l'imprimé ?
petite fontaine- + membre techno +
- Messages : 1882
Date d'inscription : 26/01/2011
Age : 66
Haut Marnais du nord
Re: remboursement tipp 2011
tof a écrit:1600 euros/heure...huron28 a écrit:15 mn pour récuperer 400 euros, je suis prêt à y passer mes journées
oui , chez moi c' est 15 minutes aussi , mais c' est nettement plus
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
PatogaZ- + Admin +
- Messages : 96323
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 65
au bout de la baie de Somme
Re: remboursement tipp 2011
et oui moi je ne suis qu'un petit
huron28- + membre techno +
- Messages : 1244
Date d'inscription : 09/02/2010
Age : 58
28 sud
Re: remboursement tipp 2011
mon comtable m'a appelé cet apres midi pour que j'aille signer le dossier, je pensais que c'etait une mission des centre de gestion car a part signer et verifier je ne l'ai jamais rempli moi meme
Invité- Invité
Re: remboursement tipp 2011
rempli et expédié aujourd'hui : 688 euros
nageol81- + membre techno +
- département : 81
Messages : 418
Date d'inscription : 13/07/2010
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monts de lacaune,plateaux des lacs,pays de la charcuterie
Re: remboursement tipp 2011
chez nous, il me faut plus de 15 min pour le faire
avec le montant, si c' etait consideré comme un budjet vacances, ma femme serait contente, car on pourrait partir loin et longtemp
avec le montant, si c' etait consideré comme un budjet vacances, ma femme serait contente, car on pourrait partir loin et longtemp
lafouine- + membre techno +
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Date d'inscription : 26/10/2009
Age : 48
les 2 chèvres
Re: remboursement tipp 2011
Bon c'est fait.
Il m'a fallu quand même 40 min
-retrouver les factures dans le classeur
-rechercher si la facture de décembre payable en janvier est elligible
-rechercher le code insee de la commune de naissance( ils feront sans)
-rechercher un justificatif MSA
-essayer de faire marcher cette p..... de photocopieuse
-chercher une enveloppe qui va bien
-trouver l'adresse exacte a envoyer
-aller a la poste pour peser le tout
Bon ça m'a fait du 650 euros/heure quand même, faut arrêter de pleurer
Il m'a fallu quand même 40 min
-retrouver les factures dans le classeur
-rechercher si la facture de décembre payable en janvier est elligible
-rechercher le code insee de la commune de naissance( ils feront sans)
-rechercher un justificatif MSA
-essayer de faire marcher cette p..... de photocopieuse
-chercher une enveloppe qui va bien
-trouver l'adresse exacte a envoyer
-aller a la poste pour peser le tout
Bon ça m'a fait du 650 euros/heure quand même, faut arrêter de pleurer
tof- + membre techno +
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Messages : 39263
Date d'inscription : 17/12/2009
Age : 56
sud 28
Re: remboursement tipp 2011
Heu.....t'as pas mis le RIB!tof a écrit:Bon c'est fait.
Il m'a fallu quand même 40 min
-retrouver les factures dans le classeur
-rechercher si la facture de décembre payable en janvier est elligible
-rechercher le code insee de la commune de naissance( ils feront sans)
-rechercher un justificatif MSA
-essayer de faire marcher cette p..... de photocopieuse
-chercher une enveloppe qui va bien
-trouver l'adresse exacte a envoyer
-aller a la poste pour peser le tout
Bon ça m'a fait du 650 euros/heure quand même, faut arrêter de pleurer
Medard86- + membre techno +
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Age : 57
le pays de Rabelais
Re: remboursement tipp 2011
Avec mes 3000 malheureux litres annuel je ne vais pas m'emm*der avec ça .
Invité- Invité
Re: remboursement tipp 2011
571,75 pr un petit paysan j'ai fait fort cette année a corriger en 2012
bibi43- + membre techno +
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Age : 52
haute loire
Re: remboursement tipp 2011
Dans les facture de fioul 2011 , jusqu’à quelle date , avions-nous le droit d'utiliser l'ancien carburant ? Faut pas se faire piéger ! Merci .
Etienne- + membre techno +
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14 Basse Normandie
Re: remboursement tipp 2011
A mon avis,les factures jusqu'au 31/10/2011 ça doit passer,non?
Medard86- + membre techno +
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le pays de Rabelais
Re: remboursement tipp 2011
facturation avant le 31/10/2011 pou la TVA et la TIPP, et normalement tu as le droit de finir ta cuve
Invité- Invité
Re: remboursement tipp 2011
OK , merci
Etienne- + membre techno +
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14 Basse Normandie
Re: remboursement tipp 2011
j’espère que l'on pourra toujours passer le fioul ! et mon séchoir il aime pas le GNR !Etienne a écrit:Dans les facture de fioul 2011 , jusqu’à quelle date , avions-nous le droit d'utiliser l'ancien carburant ? Faut pas se faire piéger ! Merci .
Invité- Invité
Re: remboursement tipp 2011
L'agri qui aura pris du Fuel normal après le 01/11/2011,pourra t'il prétendre récupérer la TIPP .
poun47- + membre techno +
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Sud Aquitaine Nord Occitanie
Re: remboursement tipp 2011
bien sûr que non !!c'est justement ça que l'état désirait obtenirpoun47 a écrit:L'agri qui aura pris du Fuel normal après le 01/11/2011,pourra t'il prétendre récupérer la TIPP .
obligation des agris a passer au GNR (achat a partir du 01/11/2011) et plus de remboursement de TVA sur fioul ordinaire a partir de cette même date
tine2- +Schtroumpfette du forum+
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2215 kms d'HATTA
Re: remboursement tipp 2011
Tine,c'était tout simplement pour une confirmation.Il y a certaines personnes qui sont vraiment bornées.
poun47- + membre techno +
- département : 47
Messages : 20111
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Sud Aquitaine Nord Occitanie
Re: remboursement tipp 2011
guy37 a écrit:j’espère que l'on pourra toujours passer le fioul ! et mon séchoir il aime pas le GNR !Etienne a écrit:Dans les facture de fioul 2011 , jusqu’à quelle date , avions-nous le droit d'utiliser l'ancien carburant ? Faut pas se faire piéger ! Merci .
Alors,pour ce qui est de récuperer la TVA sur le fioul,je crois que c'est possible quand c'est pour alimenter un matériel fixe,enfin c'était prévu comme ça au départ.
Guy,est-ce le cas pour ton séchoir?
Par contre,pour ce qui est de récuperer la TIC,là j'en sais rien.
Medard86- + membre techno +
- Messages : 4928
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Age : 57
le pays de Rabelais
Re: remboursement tipp 2011
médar : qu'est-ce que t'appelles matériel fixe, à part le tracteur, sur l'exploitation, en élevage je vois pas trop ?
Invité- Invité
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