Taxe d'habitation

par Invité Mer 07 Déc 2011, 13:20

Rappel du premier message :

Voilà, je voudrais savoir s'il est obligatoire de faire faire une visite chaque année, pour constater qu'un logement n'est pas habitable ?
Il ont toutes les infos entre les mains, pourtant cette année ils ont fait comme si de rien n'était, et ont envoyé la feuille d'imposition.
La commune me dit, que c'est trop tard pour contester, et qu'il falait faire constater au mois de janvier 2011. :tb

par **lothar** Lun 13 Mar 2023, 11:19

les barres hlm n ont rien d isolé une copine a verdun ,mon gamin a metz , 800 balles par mois et des murs en beton de 15 cm , grandes baies vitrées simple vitrage des années 80 qui fuient l air de partout .....et il fait 25 ° dans l appartement , pas moyen de reguler .....alors les dpe imposés pour les particuliers qui ont du locatif , laissez moi rire

par **fergie62** Lun 13 Mar 2023, 12:58

Titi a écrit:Les DPE c'est du n'importe quoi... J'ai fourni 4 ans de factures de ma mère, il n'a pas utilisé. Il coche des cases et met des surfaces dans un logiciel. Il a mis le logement en E alors qu'il est en C (175 kwh/m²/ans)
Quand tu discutes avec le gars, c'est facile de voir qu'aucune connaissances en physique sont présente dans ses 2 neurones qui sa battent en duel... Pauvre France

Fallait filer un billet......ils ont un pourcentage de logement a classer en E ou F, faut créer de l emploi

par **Chaource** Lun 13 Mar 2023, 21:18

fergie62 a écrit:
Titi a écrit:Les DPE c'est du n'importe quoi... J'ai fourni 4 ans de factures de ma mère, il n'a pas utilisé. Il coche des cases et met des surfaces dans un logiciel. Il a mis le logement en E alors qu'il est en C (175 kwh/m²/ans)
Quand tu discutes avec le gars, c'est facile de voir qu'aucune connaissances en physique sont présente dans ses 2 neurones qui sa battent en duel... Pauvre France
Fallait filer un billet......ils ont un pourcentage de logement a classer en E ou F, faut créer de l emploi

Le soucis est pour les propriétaires en périmètre bâtiments de France.
On interdit de louer les logements s'ils ne sont pas isolés et répondant aux normes.
L'architecte des bâtiments de France interdit les travaux d'isolation.
Et comme le bâtiment ne peut être loué dans l'attente de travaux, il est taxé comme logement vacant.
Et si le propriétaire veut vendre, il est invendable car non isolé, mais entre dans le cadre du droit de préemption urbain, où la ville fixe le prix.

par **Honoré de Barzac** Lun 13 Mar 2023, 21:56

Chaource a écrit:
fergie62 a écrit:
Titi a écrit:Les DPE c'est du n'importe quoi... J'ai fourni 4 ans de factures de ma mère, il n'a pas utilisé. Il coche des cases et met des surfaces dans un logiciel. Il a mis le logement en E alors qu'il est en C (175 kwh/m²/ans)
Quand tu discutes avec le gars, c'est facile de voir qu'aucune connaissances en physique sont présente dans ses 2 neurones qui sa battent en duel... Pauvre France
Fallait filer un billet......ils ont un pourcentage de logement a classer en E ou F, faut créer de l emploi
Le soucis est pour les propriétaires en périmètre bâtiments de France.
On interdit de louer les logements s'ils ne sont pas isolés et répondant aux normes.
L'architecte des bâtiments de France interdit les travaux d'isolation.
Et comme le bâtiment ne peut être loué dans l'attente de travaux, il est taxé comme logement vacant.
Et si le propriétaire veut vendre, il est invendable car non isolé, mais entre dans le cadre du droit de préemption urbain, où la ville fixe le prix.

ils doivent les isoler par l'intérieur mais perte de surface habitable..

par **Titi** Mar 14 Mar 2023, 16:21

Si un Maire est teigneux et ne lâche rien, il y a moyen de faire. En rénovation l'isolation extérieur permet de s'affranchir des ponts thermique.
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/saone-et-loire/tramayes-peu-avancees-autour-renovation-gendarmerie-1244841.html

https://www.lejsl.com/societe/2020/07/25/tramayes-l-isolation-de-la-facade-sud-de-l-ancienne-gendarmerie-est-en-cours-diaporama

par **Chaource** Mar 14 Mar 2023, 16:34

Honoré de Barzac a écrit:
Chaource a écrit:
fergie62 a écrit:
Titi a écrit:Les DPE c'est du n'importe quoi... J'ai fourni 4 ans de factures de ma mère, il n'a pas utilisé. Il coche des cases et met des surfaces dans un logiciel. Il a mis le logement en E alors qu'il est en C (175 kwh/m²/ans)
Quand tu discutes avec le gars, c'est facile de voir qu'aucune connaissances en physique sont présente dans ses 2 neurones qui sa battent en duel... Pauvre France
Fallait filer un billet......ils ont un pourcentage de logement a classer en E ou F, faut créer de l emploi
Le soucis est pour les propriétaires en périmètre bâtiments de France.
On interdit de louer les logements s'ils ne sont pas isolés et répondant aux normes.
L'architecte des bâtiments de France interdit les travaux d'isolation.
Et comme le bâtiment ne peut être loué dans l'attente de travaux, il est taxé comme logement vacant.
Et si le propriétaire veut vendre, il est invendable car non isolé, mais entre dans le cadre du droit de préemption urbain, où la ville fixe le prix.
ils doivent les isoler par l'intérieur mais perte de surface habitable..

Oui mais quand le logement est occupé, c'est compliqué de virer le locataire pour faire du placo.

par **daniel89** Mar 14 Mar 2023, 18:13

Honoré de Barzac a écrit:surtout que les dpe sont fit souvent à la tête du client. j'ai vu un vieil immeuble classé D alors que c'est une carcasse quasi vide (ancien hotel fermé depuis une trentaine d'années). je n'ai encore fait aucun DPE pour mes locataires. Le loyer est très raisonnable et il y a tres peu de locatif dans mon coin. j'ai fini un studio (on fait tout nous mêmes) mais je ne le loue pas ps malgré les demandes du Maire.La population "change" pas mal en ce moment et par contre j'ai peur de la réquisition qui pointe son nez avec la dispersion des migrants dans les campagnes...mais là alors ça va chier.. :)

Pas de DPE, tu ne serai pas un peu) dans l'illégalité, par hasard. Je les ai fait en 2019. Pas terrible, mais je suis (légèrement au dessus de l'interdiction de louer. De toute façon je ne les loueraient plus. RAs le bol des emmm..... Pour gagner à la fin... des queues de cerises.

par **Honoré de Barzac** Mar 14 Mar 2023, 18:15

Titi a écrit:Si un Maire est teigneux et ne lâche rien, il y a moyen de faire. En rénovation l'isolation extérieur permet de s'affranchir des ponts thermique.
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/saone-et-loire/tramayes-peu-avancees-autour-renovation-gendarmerie-1244841.html

https://www.lejsl.com/societe/2020/07/25/tramayes-l-isolation-de-la-facade-sud-de-l-ancienne-gendarmerie-est-en-cours-diaporama

par l'extérieur c'est souvent dégueulasse..je vois mal mon corps de ferme 18éecle r rénové par la facade extérieure alors que je m'applique à le garder dans son jus

par **Honoré de Barzac** Mar 14 Mar 2023, 18:19

daniel89 a écrit:
Honoré de Barzac a écrit:surtout que les dpe sont fit souvent à la tête du client. j'ai vu un vieil immeuble classé D alors que c'est une carcasse quasi vide (ancien hotel fermé depuis une trentaine d'années). je n'ai encore fait aucun DPE pour mes locataires. Le loyer est très raisonnable et il y a tres peu de locatif dans mon coin. j'ai fini un studio (on fait tout nous mêmes) mais je ne le loue pas ps malgré les demandes du Maire.La population "change" pas mal en ce moment et par contre j'ai peur de la réquisition qui pointe son nez avec la dispersion des migrants dans les campagnes...mais là alors ça va chier.. :)

Pas de DPE, tu ne serai pas un peu) dans l'illégalité, par hasard. Je les ai fait en 2019. Pas terrible, mais je suis (légèrement au dessus de l'interdiction de louer. De toute façon je ne les loueraient plus. RAs le bol des emmm..... Pour gagner à la fin... des queues de cerises.

oui mais comme le loyer est très raisonnable ils ne me le demandent même pas. Et ce ne sont pas du tout des taudis Very Happy

.Mais comme toi je réfléchis à ne plus louer. Car les locataires précédents je connaissais les familles ou je me renseignais ne demandant même pas de garants ou de fiches de salaire...mais voila la population change.l'entre soi touche à sa fin... Very Happy

par **daniel89** Mar 14 Mar 2023, 18:56

Honoré de Barzac a écrit:
daniel89 a écrit:
Honoré de Barzac a écrit:surtout que les dpe sont fit souvent à la tête du client. j'ai vu un vieil immeuble classé D alors que c'est une carcasse quasi vide (ancien hotel fermé depuis une trentaine d'années). je n'ai encore fait aucun DPE pour mes locataires. Le loyer est très raisonnable et il y a tres peu de locatif dans mon coin. j'ai fini un studio (on fait tout nous mêmes) mais je ne le loue pas ps malgré les demandes du Maire.La population "change" pas mal en ce moment et par contre j'ai peur de la réquisition qui pointe son nez avec la dispersion des migrants dans les campagnes...mais là alors ça va chier.. :)

Pas de DPE, tu ne serai pas un peu) dans l'illégalité, par hasard. Je les ai fait en 2019. Pas terrible, mais je suis (légèrement au dessus de l'interdiction de louer. De toute façon je ne les loueraient plus. RAs le bol des emmm..... Pour gagner à la fin... des queues de cerises.
oui mais comme le loyer est très raisonnable ils ne me le demandent même pas. Et ce ne sont pas du tout des taudis .Mais comme toi je réfléchis à ne plus louer. Car les locataires précédents je connaissais les familles ou je me renseignais ne demandant même pas de garants ou de fiches de salaire...mais voila la population change.l'entre soi touche à sa fin...

Oui et ça empire avec le prix de l'énergie. L'une d'elle m'a demandé, puisque je n'étais pas "aux normes" de baisser le prix du loyer!!! Ils ne doutent de rien...Mais qui sait si un juge à la mode ne lui donnerait pas raison?

par **farmer6060** Mar 14 Mar 2023, 19:31

C’est sûr qu’il lui donnerait raison. Dans ce genre de cas tu dois faire les mises aux normes et reloger les locataires pendant la durée des travaux… ça encourage pas à investir dans le locatif.

par Mick040 Mar 14 Mar 2023, 20:29

Quand tu loues, tu peux juste t'estimer heureux quand le locataire paie ...
Et quand l'argent ne tombe plus même que tu as fait toutes les mises aux normes, bin tu rigoles pas ...

J'ai aussi reçu ce mail ou je dois fournir les données d'occupation comme ils disent, je suis surpris que ça ne fasse pas plus tollé que ça. Je me demande sur quelle taxe ça va aboutir. Il ne voulaient pas faire une taxe a une époque (vers 2015) sur la valeur locative hypothétique du logement principal ? : bate

par **farmer6060** Mar 14 Mar 2023, 20:36

La taxe sur les logements vacants

par héric Mar 14 Mar 2023, 21:15

Taxes et surveillance, après avoir supprimé la taxe d’habitation, ils vont vivre de quoi les communes ?

par **daniel89** Mer 15 Mar 2023, 23:06

farmer6060 a écrit:La taxe sur les logements vacants

Pour moi celà représentait à peu près la moitié de la taxe d'habitation. J'ai donc vendu et il n'y a plus de taxes du tout.

par **Honoré de Barzac** Mer 15 Mar 2023, 23:25

héric a écrit:Taxes et surveillance, après avoir supprimé la taxe d’habitation, ils vont vivre de quoi les communes ?

explosion de la taxe foncière sans doute

par **saturnus17** Jeu 16 Mar 2023, 07:41

ben elles vont devoir soit disparaitre soit se regrouper ou fusionner avec des entités plus grosses.

ce qui permettra une economie d'échelle mais surtout une baisse forcée des dépenses d'infrastructures rurales (routes, chemins, services, etc).

ceci libérera à la fois des capitaux et de la place pour les futurs projets du marché des crédits carbone.

au risque de me répéter, mais tout ceci est dans "le plan" :

https://www.youtube.com/watch?v=UbTFetVG9OY

par héric Jeu 16 Mar 2023, 09:00

Honoré de Barzac a écrit:
héric a écrit:Taxes et surveillance, après avoir supprimé la taxe d’habitation, ils vont vivre de quoi les communes ?
explosion de la taxe foncière sans doute

Oui, aussi bien sûr le bâti que le non bâti, les bois taillis restent exemptés.

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