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    Message par Le Mecreant Mar 10 Jan 2012 - 11:26

    http://impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_6197/fichedescriptive_6197.pdf

    Le lien sur le projet d'instruction. appliquable jusqu'a ce que l'instruction définitive soit publier

    A noter que la rêgle en matière de prestation agricole est différente de la rêgle de droit commun pour les travaux effectués en 2011 et payés en 2012.

    Le Mecreant
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    Message par micbess Mar 10 Jan 2012 - 12:36

    Le Mecreant a écrit:http://impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_6197/fichedescriptive_6197.pdf

    Le lien sur le projet d'instruction. appliquable jusqu'a ce que l'instruction définitive soit publier

    A noter que la rêgle en matière de prestation agricole est différente de la rêgle de droit commun pour les travaux effectués en 2011 et payés en 2012.

    quand on prend connaissance de ce texte on se sent gouverner par des inventeurs de genie ,que ferions nous sans eux??!!! :
    micbess
    micbess
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    tout savoir sur la TVA a 7 % Empty Re: tout savoir sur la TVA a 7 %

    Message par carlo s Mar 10 Jan 2012 - 17:55

    c etait trop simple de tout mettre à 7 % Rolling Eyes
    carlo s
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