Statut agricole

Re bonsoir ...
J'ai une question sur les statuts agricoles que je poste ici car c'est en rapport avec le mouton : dans le morbihan, la SMI est a 21 Ha donc la 1/2 a 10.5.
Si j'ai bien compris, en dessous de la 1/2 SMI on a le statut de cotisant solidaire, soit un statut agricole, on paye a la msa mais on a le droit a rien pas grand chose...
Qu'en est il du statut d’installation a titre secondaire, il me semble qu'il y a des plancher en terme de salaire (50% du salaire devant etre issu de l'activite agricole, ce qui n'est pas possible dans mon cas) en plus on paye les cotisations msa au titre de l'assurance maladie (avez vous une idée du montant ?)... Ce qui ne me servirait a rien car j'ai une couverture via mon boulot.
D'ou mon questionnement, toujours en recherche de developpement d'activite mais en gardant une activite salarié a coté le temps qu'il faut , j'ai aujourd'hui, apres une possibilite d'achat avortée (car j'ai trop atendu je pense !! ) la possibilité de louer en bail agricole 12 Ha ... Je travaille a coté (avec la possibilité de travailler de nuit pour dégager du temps). Je compte rester sur un cheptel raisonnable (80 brebis).
AU vu de ma situation, quel statut serait le plus adapté ? Dois je m'arranger avec le proprio pour ne louer qu'une surface < 10.5 Ha ??
Merci

je crois que le statut de cotisant solidaire a évolué dernièrement, renseigne-toi bien.

breizm@th
si le revenu de tes moutons est inférieur à ton salaire dans ton autre activité...pas de cotisation msa à titre principal mais en solidaire...
ce qui veut dire que tu pourras vendre ta production moyennant une cotisation calculée en fonction de ton cheptel et de tes terres... quelques centaines d'euros

si tu augmentes ton cheptel et tes terres un calcul sera fait pour savoir si en théorie ton revenu agricole est suppérieur à ton revenu de salarié...ou si ton temps de travail dans l'élevage est suppérieur à ton emploi extérieur
si c'est le cas tu cotiseras en tant que chef d'exploit à titre principal
et là les cotisations sont au minimum de 3000 euros par an

Je crois que Marie a très bien résumé.

J'insiste sur un point noté par Marie : l'évaluation du temps de travail à l'élevage supérieur à ton emploi salarié ... c'est peut-être là que le bât peut blesser.

merci des reponses ...
Je garde un emploi a coté ca c'est sur ... Un temps plein ou un 80 % (soit du 35 h/sem mais c'est un boulot de nuit). Un des arguments est que je n'ai pas besoin de retirer de revenu de l'activite agricole dans un premier temps et qu'a priori, je ne serai jamais agri a titre principal, j'ai besoin de retirer suffisament pour faire marcher la boutique et payer les investissement. Ce qui me ferait vraiment ch... C'est de devoir payer 3000€ de cotisation sociale alors que j'ai une couverture a coté et que c'est du poignon foutu par les fenetres. Je suis a la limite ... Actuellement on me prete 4 a 5 Ha mais non déclarable ... J'ai l'opportunite de louer en bail agricole 11-12 HA soit + de la 1/2 SMI. ce que je ne sais pas, c'est si le basculement est automatique a partir de 10.5 Ha sur un satut d'agri a titre secondaire.
Comme je veux développer j'aimerai rendre mon activité "légale" si vous voyez ce que je veux dire.
Je vais voir avec la msa ... ce qu'ils disent ... J'ai un rdv avec un conseiller de la chambre aussi.
Est ce que je ne dois louer en bail agri que 9 Ha et payer le reste en "non officiel" ????
@+

si tu pars pour une activité agri même secondaire je te recommande de partir sur de bonne base... c'est à dire légalement...
attention sinon, il y a toujours un gentil voisin pour te rappeler les règles...

pour les cotisations les 300 euros c'est si tu es agri en activité principal... à voir avec ton boulot.

mais je suis d'accord que ça fait chier de payer alors que tu es déjà couvert sur ton autre emploi...
mais si ceal se fait voit avec ton patron pour alléger tes charges salariale puisque tu cotiseras à la msa... il me semble que tu ne peux pas cotiser à deux caisses en même temps... sauf si cela à changer bien sûr

mais vois bien ton projet parce qu'il serait peut être plus interessant de rester avec un petit cheptel et une petite surface pour éviter de payer des charges... à voir???
surtout que tu as un travail à côté
et qui dis travail ...dis moins de temps à consacrer aux bêtes et donc plus de problèmes possibles

Bon, a moins qu'il y ai du neuf...
le statut d'agriculteur a titre secondaire, ça n'existe pas.
Simplement si tu est salarié ET agriculteur tu est double actif.
La regle est que tu cotise en maladie dans le regime qui te rapporte le plus (et pour pas t'enquiquiner avec les temps de travail, tu te met au réel pas au forfait). En revanche tu cotise pour la retraite dans les deux regimes... et tu touchera dans les deux aussi.
J'ajoute que dans cette hypothese étant "vraiment agriculteur" tu beneficie en prime de tous les avantages de ce statut pour l'acces a la terre par exemple.
Prevois aussi qu'en mouton il te faudra rapidement avoir plus de 100 brebis pour avoir droit aux aides, pour l'instant c'est 50 mais j'ai vu il y a quelque jours que pour certaines aides c'est déjà 75 .
Au niveau national le mot d'ordre est: moins de 100 brebis c'est pas un atelier professionnel, donc pas d'acces aux aides.

Je viens d’appeler la msa ...
La situation est la suivante :
On exploite une surface < 1/2 SMI (10.5 Ha dans le morbihan) --> cotisation de solidarité
> 1/2 SMI --> Statut d'exploitant agricole. Même en double actif, on paye quasiment les mêmes cotisations qu'a titre principale (quelques exonérations mais pas grand chose)

A la MSA elle conseille de ne valoriser qu'une surface < 1/2 SMI; Si j'ai bien compris, on ne déclare que 10 Ha en gros.

Ca c'est la théorie mais dans la pratique, imaginons (je pousse un peu exprès) que je déclare 5 Ha, mais qu'en réalité j'en exploite 15, 20 ou ... 50. J'ai disons une centaine de brebis déclaré : ne risque t 'on pas de me dire ... "Mon bon monsieur, 100 brebis sur 5 Ha ... comment vous faites ?!? Ne chercheriez vous pas a entuber le fisc ???!!! "


En tout cas ... sans vouloir etre demago ni faire le petit ange mais bon, t'essayes de faire les choses correctement parce que bon ...les agneaux vendus sous le manteau, ca suffit ... Et boum ... V'la tis pas que ca devient franchement emmerdant...

Par contre si je vais chez le médecin, je peux p'tet demander 2 remboursements ?

Creuse le coté cotisation, tu a la version MSA va voir la version Securité sociale.
Effectivement les cotisation retraite c'est du lourd, mais bon il faut reflechir.

Re ...
Pour donner suite..

J'avais rdv avec un conseiller de la chambre ce matin ...

Même conseil : trouver a louer < a 10 Ha ... En gardant a cote les quelques ha non déclarés (bail verbal) pour faire du foin ou autre.

Avantages:
un statut même si c'est pas parfait, ca permet d'etre en regle
Permet de préempter comme un agri
On ne paye pas 3000 € de cotisations sociales pour rien.

Inconvénients :
Au niveau de l'urbanisme : ne donne pas de possibilité de construction de batiment agricole

oui mais on peu pas avoir le beurre, l'argent du beurre et le crémière !

guy37 a écrit:oui mais on peu pas avoir le beurre, l'argent du beurre et le crémière !

Ca c'est sur !! Et j'en suis bien conscient ... On ne peut pas demander la même chose, les mêmes droits et ne pas vouloir payer la même chose.

Dans mon cas, malgré ma formation BPREA, je ne veux pas d'aide à l'installation, je ne veux pas en faire mon activité principale, je veux quand même valoriser une petite activité agricole tout en gardant mon activité salarié (histoire de gagner un peu quand même !) : et on me répond, vous faites les deux, vous payez des 2 côtés, c'est ca que je trouve idiot dans le système, c'est que justement, je ne veux pas la même chose, j'ai déja une couverture sociale, , je paye déja des charges sur mon salaire ... je ne vois pas pourquoi on m'en impose une deuxième.

Mais je ne me suis pas renseigné coté sécu comme me le proposait "le mécréant".. A voir...

Je suis double actif,plein temps et 11 ha avec 30 brebis.Ma cotise de solidarité m'a couté 949,27€ en 2011,370 en 2010. Ce qui fait mal c'est la cotise vivea et accident
N'hésite pas si t'a des questions.

Titi a écrit:Je suis double actif,plein temps et 11 ha avec 30 brebis.Ma cotise de solidarité m'a couté 949,27€ en 2011,370 en 2010. Ce qui fait mal c'est la cotise vivea et accident
N'hésite pas si t'a des questions.

je veux bien échanger ma cotise contre la tienne , mais je crois que tu ne vas pas aimer !!!! (je ne mets pas le chiffre , mais pense à un très gros truc !!! )

Le pire c'est qu'ils sont capable de mettre 6 mois pour te donner une nouvelle carte vitale quand tu t'installes Il ne doit pas encore y avoir assez de monde la dedans
Je vais postuler, pour etre double actif tiens !

PatogaZ a écrit:

Titi a écrit:Je suis double actif,plein temps et 11 ha avec 30 brebis.Ma cotise de solidarité m'a couté 949,27€ en 2011,370 en 2010. Ce qui fait mal c'est la cotise vivea et accident
N'hésite pas si t'a des questions.

je veux bien échanger ma cotise contre la tienne , mais je crois que tu ne vas pas aimer !!!! (je ne mets pas le chiffre , mais pense à un très gros truc !!! )

idem pour moi ça commmence a être lourd

moi cotisan solidaire, 4.30 ha, 3VA + vollailles et grand potager 260e de msa.
Vu toute la paprasse que cela engendre je me pose la question de me "désinstaller".
Je touche 0 prime pac mai je fai la déclaration quand même.
Là où j'hésite, c'est que j'ai peur qu'on me pique mon terrain en me disant que je ne suis pas agri donc pas besoin de terrain.
Si quelqu'un a un conseil, je suis preneur

Je pense que tu devrais avoir des DPU et prime à l'allaitante, un petit doit avoir les même droit qu'un gros, voir + même. Le foncier c'est avant tout un accord entre un propriétaire et un locataire,si c'est à toi,tu est maitre chez toi. On est encore en démocratie!

lolo13430 a écrit:

PatogaZ a écrit:

Titi a écrit:Je suis double actif,plein temps et 11 ha avec 30 brebis.Ma cotise de solidarité m'a couté 949,27€ en 2011,370 en 2010. Ce qui fait mal c'est la cotise vivea et accident
N'hésite pas si t'a des questions.

je veux bien échanger ma cotise contre la tienne , mais je crois que tu ne vas pas aimer !!!! (je ne mets pas le chiffre , mais pense à un très gros truc !!! )

idem pour moi ça commmence a être lourd

Grosomodo 25% du revenu pour moi, en principe 40% pour vous?

Titi a écrit:Je suis double actif,plein temps et 11 ha avec 30 brebis.Ma cotise de solidarité m'a couté 949,27€ en 2011,370 en 2010. Ce qui fait mal c'est la cotise vivea et accident
N'hésite pas si t'a des questions.

Sans être indiscret, avec une cotisation à ce prix la tu es toujours rentable ou tu es de ta poche en fin d'année???