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    default Echange de parcelles

    Message par noulane Jeu 2 Aoû 2012 - 7:27

    Étant en train de procéder à des échanges de parcelle avec un collège, je suis donc à la recherche de courriers "type" pour avertir mes propriétaires de ce fait.
    Si vous avez été dans ce cas, merci de bien vouloir m'aider car je suis nul dès qu'il s'agit de faire une simple lettre aide
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    default Re: Echange de parcelles

    Message par Invité Jeu 2 Aoû 2012 - 7:44

    d'abord rencontrer tes proprios et leur demander ! :réfléchi

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    default Re: Echange de parcelles

    Message par noulane Jeu 2 Aoû 2012 - 7:57

    Ben Guy ce serait simple, le problème ça fait 20 ans que je ne les ai pas vu et qu'ils habitent à 700km
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    default Re: Echange de parcelles

    Message par Invité Jeu 2 Aoû 2012 - 9:00

    Même si ils sont aux antipodes, tu dois avertir tes proprios de ton intention d'échanger leurs parcelles avec ton voisin. Ce serait mieux que de le mettre devant le fait accompli.
    Il y a des règles à respecter:
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C452EBACA3641FE505A3E27F678D3E7A.tpdjo14v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006167759&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20110214


    Dernière édition par pinocio le Jeu 2 Aoû 2012 - 12:32, édité 1 fois

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    default Re: Echange de parcelles

    Message par la cigogne Jeu 2 Aoû 2012 - 9:24

    c'est plus qu'un courrier qu'il faut !
    Il te faut leurs signatures pour l'accord de l'échange ,la date et mentionner les sections et numéros parcellaires et communes concernés !
    Si tu n'as pas cette fameuse signature ,les propriétaires peuvent t'appeler au tribunaux paritaires,voir plus .Et là tu perdras l'ensemble des biens loués par propriétaires,car étant considéré comme du sous louage ! ozil
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    default Re: Echange de parcelles

    Message par Invité Jeu 2 Aoû 2012 - 9:31

    la cigogne a écrit:c'est plus qu'un courrier qu'il faut !
    Il te faut leurs signatures pour l'accord de l'échange ,la date et mentionner les sections et numéros parcellaires et communes concernés !
    Si tu n'as pas cette fameuse signature ,les propriétaires peuvent t'appeler au tribunaux paritaires,voir plus .Et là tu perdras l'ensemble des biens loués par propriétaires,car étant considéré comme du sous louage ! ozil

    Faux. Il faut les avertir et si ils ne sont pas d'accord, ils ont 2 mois pour le faire...

    vous pouvez toujours lire ça (assez long à charger....)

    Il y a une lettre type mais non téléchargeable page 23.

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    default Re: Echange de parcelles

    Message par noulane Jeu 2 Aoû 2012 - 12:02

    Exact Agritof, j'avais lu ça dans la rubrique juridique de la FA.
    je vais télécharger ton lien. merci
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    default Re: Echange de parcelles

    Message par sibalo Jeu 2 Aoû 2012 - 12:31

    Oui, c'est un simple avertissement, aprés pour le refus il n'y a pas trop de rique Very Happy
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    default Re: Echange de parcelles

    Message par Invité Jeu 2 Aoû 2012 - 12:34

    agritof a écrit:
    la cigogne a écrit:c'est plus qu'un courrier qu'il faut !
    Il te faut leurs signatures pour l'accord de l'échange ,la date et mentionner les sections et numéros parcellaires et communes concernés !
    Si tu n'as pas cette fameuse signature ,les propriétaires peuvent t'appeler au tribunaux paritaires,voir plus .Et là tu perdras l'ensemble des biens loués par propriétaires,car étant considéré comme du sous louage ! Echange de parcelles 271495

    Faux. Il faut les avertir et si ils ne sont pas d'accord, ils ont 2 mois pour le faire...

    vous pouvez toujours lire ça (assez long à charger....)

    Il y a une lettre type mais non téléchargeable page 23.
    Plus simple pour arriver au même résultat, de suivre mon lien Echange de parcelles 378803

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    default Re: Echange de parcelles

    Message par sibalo Jeu 2 Aoû 2012 - 12:40

    J'ai des echanges realisé lors d'une reprise que j'ai du faire a la hate et sans faire de bruit pour eviter les chacals....

    Probleme ca fait 2 ans les proprio ne sont pas avertit et pour le faire maintenant :réfléchi
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    default Re: Echange de parcelles

    Message par ADBLUE Mer 31 Oct 2018 - 13:04

    courrier reçu de la chambre d'agriculture
    apparemment il y a 2 communes sur lesquelles j'exploite qui ont demandé à faire des échanges entre agris
    je dois rendre réponse si je suis intéressé

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    default Re: Echange de parcelles

    Message par bzh centre Mer 31 Oct 2018 - 13:28

    ADBLUE a écrit:courrier reçu de la chambre d'agriculture
    apparemment il y a 2 communes sur lesquelles j'exploite qui ont demandé à faire des échanges entre agris
    je dois rendre réponse si je suis intéressé
    un remenbrement en sorte :réfléchi


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    default Re: Echange de parcelles

    Message par ADBLUE Mer 31 Oct 2018 - 13:36

    bzh centre a écrit:
    ADBLUE a écrit:courrier reçu de la chambre d'agriculture
    apparemment il y a 2 communes sur lesquelles j'exploite qui ont demandé à faire des échanges entre agris
    je dois rendre réponse si je suis intéressé
    un remenbrement en sorte :réfléchi

    oui
    par ex tu peux cultiver un chemin existant à condition d'en avoir l'autorisation mais à la différence d'un remembrement tu dois pouvoir le localiser si le chemin devait reprendre un usage
    on vient de le faire dans le cadre de créations de dépôts à betteraves

    exemple un chemin qui ne dessert qu'un agri maintenant ça existe de plus en plus avec les agrandissements
    on lui donne l'autorisation d'exploiter le chemin à condition qu'il rende une surface équivalente pour un dépôt

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    default Re: Echange de parcelles

    Message par ADBLUE Mer 31 Oct 2018 - 13:38

    je précise qu'il faut l'accord des proprios

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    default Re: Echange de parcelles

    Message par bzh centre Mer 31 Oct 2018 - 13:39

    quelle montant facturé pour faire cela ?


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    default Re: Echange de parcelles

    Message par ADBLUE Mer 31 Oct 2018 - 13:42

    il y a aussi la solution de la vente
    l ' AF qui est propriétaire des chemins le vend à l'agri
    qui lui revend un bout de parcelles pour un dépot

    on a eu un super dossier dernièrement j'adore !!!
    parce que c'est du bon sens et que le but c'est de gagner en compétitivité

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    default Re: Echange de parcelles

    Message par ADBLUE Mer 31 Oct 2018 - 13:44

    bzh centre a écrit:quelle montant facturé pour faire cela ?

    pour faire les échanges par la chambre ? :réfléchi

    je n'en sais rien
    juste un courrier reçu où je suis invité à en discuter

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    default Re: Echange de parcelles

    Message par le belge Mer 31 Oct 2018 - 13:50

    ADBLUE a écrit:courrier reçu de la chambre d'agriculture
    apparemment il y a 2 communes sur lesquelles j'exploite qui ont demandé à faire des échanges entre agris
    je dois rendre réponse si je suis intéressé

    Je vois pas ce que la CA à besoin d intervenir pourça :réfléchi beaucoup ne les ont pas attendu pour modifier leurs parcellaires : victoire

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    default Re: Echange de parcelles

    Message par hermine 22 Mer 31 Oct 2018 - 13:59

    le belge a écrit:
    ADBLUE a écrit:courrier reçu de la chambre d'agriculture
    apparemment il y a 2 communes sur lesquelles j'exploite qui ont demandé à faire des échanges entre agris
    je dois rendre réponse si je suis intéressé

    Je vois pas ce que la CA à besoin d intervenir pourça :réfléchi beaucoup ne les ont pas attendu pour modifier leurs parcellaires : victoire
    fait depuis le printemps avec un voisin
    ca facilite la vie aux deux
    juste un propriétaire de concerné avec 50 ares
    sa maison est au bout du clos et rien a foutre Laughing
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    default Re: Echange de parcelles

    Message par dgé Jeu 5 Jan 2023 - 19:09

    faut avertir la MSA lors d’échange ?

    et l'accord verbal ne suffit pas, car si faut faire un papier, ça va tiquer :réfléchi
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    default Re: Echange de parcelles

    Message par Gtama Jeu 5 Jan 2023 - 19:19

    dgé a écrit:faut avertir la MSA lors d’échange  ?

    et l'accord verbal ne suffit pas, car si faut faire un papier, ça va tiquer :réfléchi

      Pour la MSA, si tu es fermier, il ne faut surtout pas faire de déclaration de mutation car si tu n'as que ton relevé MSA  pour justifier que tu es fermier en place, en cas de vente tu perds le bénéfice du taux réduit des droits de mutation au cadastre.

    De toute façon un relevé MSA conserve un caractère déclaratif et n'a que peu de valeur en cas de litige.

    Pour ce qui est de l'accord , si c'est de celui du propriétaire dont tu parles, sache qu'un échange en l'absence de son consentement peut conduire à une résiliation de bail .

    Enfin qu'il s'agisse de n'importe quelle affaire : Les paroles s'envolent mais les écrits restent .

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    default Re: Echange de parcelles

    Message par wild Jeu 5 Jan 2023 - 19:19

    Un échange d’une année ou plus long ?
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    default Re: Echange de parcelles

    Message par dgé Jeu 5 Jan 2023 - 19:21

    plus long de même surface, d'une seule parcelle, j'ai du bol, l'une des héritière de la parcelle bosse à la MSA et l'a dit au proprio, je suis pas sorti le cul des ronces, deja que c'est pas moi qui demande l’échange, je l'accepte mais rien n'y fait
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    default Re: Echange de parcelles

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