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    ceinture dite de securité

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    ceinture dite de securité Empty ceinture dite de securité

    Message par electron Dim 21 Oct 2012, 03:53

    Les bleus viennent de faire un procès pour non port à l'intérieur d'une cour d'un marchand de matériaux ceinture dite de securité 955347

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    ceinture dite de securité Empty Re: ceinture dite de securité

    Message par hermine 22 Dim 21 Oct 2012, 03:54

    electron a écrit:Les bleus viennent de faire un procès pour non port a l'intérieur d'une courre d'un marchant de matériaux :tb
    voiture ou engins !?
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    Message par Pierre89 Dim 21 Oct 2012, 03:56

    ça devait être en zone privée ?? Ont ils le droit ?
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    ceinture dite de securité Empty Re: ceinture dite de securité

    Message par lagaff3 Dim 21 Oct 2012, 04:03

    Pierre89 a écrit:ça devait être en zone privée ?? Ont ils le droit ?

    Sur un lieu privé , je ne pense pas ...... ceinture dite de securité 660508
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    Message par sevi Dim 21 Oct 2012, 04:04

    lagaff3 a écrit:
    Pierre89 a écrit:ça devait être en zone privée ?? Ont ils le droit ?

    Sur un lieu privé , je ne pense pas ...... ceinture dite de securité 660508
    idem
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    Message par bzh centre Dim 21 Oct 2012, 04:12

    c'est un excès de pouvoir a mon avis :réfléchi


    les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
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    Message par palmito Dim 21 Oct 2012, 04:13

    le lien ?
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    Message par palmito Dim 21 Oct 2012, 04:33

    d'ailleurs meme pas besoin de lien :
    dans un parking ouvert a la circulation publique, le code de la route s'applique
    point barre .........
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    Message par sevi Dim 21 Oct 2012, 04:37

    palmito a écrit:d'ailleurs meme pas besoin de lien :
    dans un parking ouvert a la circulation publique, le code de la route s'applique
    point barre .........
    mais donne pas lieu a verbaliser,je connais des parents qui donnent des cours de conduite a leurs enfants sur les parkings de grandes surfaces le dimanche et RAS !
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    Message par palmito Dim 21 Oct 2012, 04:48

    mais donne pas lieu a verbaliser
    desolé mais la loi ne dit pas ca , la loi dit:
    il est possible de verbaliser suivant les circonstances et la gravité des actes
    mais a la base un parking de grande, moyenne ou petite surface, un commerce possedant un parking ouvert au public dans la mesure ou il n'est pas privé (carte magnetique d'acces, code d'accés ou tout autre moyen d'empecher les personnes non autorisés a entrer)
    le code de la route s'applique
    et c'est egalement le cas pour les parking d'immeubles ouvert au public

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    Message par sevi Dim 21 Oct 2012, 04:51

    c'est les gendarmes(de mon coin)qui donnent ce conseil pour débuter la conduite .
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    Message par palmito Dim 21 Oct 2012, 04:57

    mais sevi, si on se recentre sur le fil on a pas de problemes
    je suppose que les parents que tu connait font porter la ceinture en conduite accompagné
    et que les regles du code sont respectés
    qu'en plus si le parking est ouvert meme en cas de fermeture du magasin il n'y a de problemes
    la on parle de ceinture sur parking ouvert a la circulation .......
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    Message par Invité Dim 21 Oct 2012, 12:11

    c'est pareil pour celui qui pique une place handicapé il risque et mérite une prune s'il n'a pas le droit : victoire

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