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    stock phyto du cédant

    5 participants

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    stock phyto du cédant Empty stock phyto du cédant

    Message par anthony45 Ven 04 Jan 2013, 23:20

    Bonjour,
    Mon cédant, je suis repreneur d'une exploitation agricole au 1 janvier, laisse un local phyto assez chargé.
    Ma question est la suivante, puis je légalement lui racheter ses produits sachant que logiquement une entreprise agricole si elle n'est pas habilité à vendre des produits dangereux ne peux vendre des produits phyto à un tiers ?
    Merci d'avance de vos réponses
    Anthony

    anthony45
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    Message par sevi Ven 04 Jan 2013, 23:29

    je crois que ça rentre dans les stocks ,comme pour les engrais
    sevi
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    Message par MICHMUCH Sam 05 Jan 2013, 08:28

    sinon facture de retro cetion
    MICHMUCH
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    Message par holi28 Sam 05 Jan 2013, 08:49

    Il peut te les vendre à condition qu'il les a lui même en stock comptable .
    holi28
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    Message par Seb 77 Sam 05 Jan 2013, 11:07

    Surtout demande lui de te certifier qu'il n'a jamais échangé le contenu de certains bidons. C'est arrivé à un collègue qui avait repris des phytos lors d'une reprise, du glypho dans le bidon d'hormones, le blé n'a pas aimé... : chut
    Seb 77
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    Message par sevi Sam 05 Jan 2013, 19:05

    bien vérifier l' AMM
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