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stock phyto du cédant
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
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stock phyto du cédant
Bonjour,
Mon cédant, je suis repreneur d'une exploitation agricole au 1 janvier, laisse un local phyto assez chargé.
Ma question est la suivante, puis je légalement lui racheter ses produits sachant que logiquement une entreprise agricole si elle n'est pas habilité à vendre des produits dangereux ne peux vendre des produits phyto à un tiers ?
Merci d'avance de vos réponses
Anthony
Mon cédant, je suis repreneur d'une exploitation agricole au 1 janvier, laisse un local phyto assez chargé.
Ma question est la suivante, puis je légalement lui racheter ses produits sachant que logiquement une entreprise agricole si elle n'est pas habilité à vendre des produits dangereux ne peux vendre des produits phyto à un tiers ?
Merci d'avance de vos réponses
Anthony
anthony45- + membre techno +
- département : Loiret
Messages : 551
Date d'inscription : 11/04/2011
Age : 42
Entre Beauce et gatinais
Re: stock phyto du cédant
je crois que ça rentre dans les stocks ,comme pour les engrais
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 37325
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: stock phyto du cédant
sinon facture de retro cetion
MICHMUCH- + membre techno +
- Messages : 15807
Date d'inscription : 08/05/2012
Age : 61
51 coteaux vitryat
Re: stock phyto du cédant
Il peut te les vendre à condition qu'il les a lui même en stock comptable .
holi28- + membre techno +
- département : Eure et loir
Messages : 1137
Date d'inscription : 27/04/2011
Age : 50
Faux perche
Re: stock phyto du cédant
Surtout demande lui de te certifier qu'il n'a jamais échangé le contenu de certains bidons. C'est arrivé à un collègue qui avait repris des phytos lors d'une reprise, du glypho dans le bidon d'hormones, le blé n'a pas aimé...
Seb 77- + membre techno +
- Messages : 10783
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 48
Centre Seine et Marne (Brie)
Re: stock phyto du cédant
bien vérifier l' AMM
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 37325
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
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