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    Message par les mains noires Lun 09 Déc 2013, 18:04

    salut a tous


    J'ai repris des pâtures pas bien entretenu du tout, je me voyais déjà cet hiver a tous faire propre.

    Malheureusement les connards de cette commune m'on foutus toutes les taches de ronces et d'arbre en ebc!

    A premiere vu c'est mort pour faire quelque chose mais je demande a tous hazar si y a une combine pour passer outre l'interdiction de déboiser.

    merci d'avance.
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    default Re: espace boisé classé

    Message par bzh centre Lun 09 Déc 2013, 18:25

    faire un bon élagage pour commencer ,les anciens laissaient que le tronc par ici


    les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
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    Message par Invité Lun 09 Déc 2013, 18:30

    la commune a autorité pour cela :réfléchi 
    dépends-tu d'une communauté de communes ?

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    Message par light83 Lun 09 Déc 2013, 18:30

    S'il n'y a pas de protection supplémentaire (natura 2000...) tu peux débroussailler "raisonnablement" mais pas transformer en surfaces cultivée.

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    Message par Le Mecreant Lun 09 Déc 2013, 19:31

    Alors: un EBC n'est pas forcement un bois, ce peut être une zone destinée à être boisée "un jour".
    Les ronces ne sont pas du bois, par bois on entend arbre.
    Tu a le droit d'emmonder les arbres, d'exploiter les chablis.
    Il n'y a que l'abattage d'arbre qui nécessite l'autorisation du maire.
    Et encore, ça dépend de beaucoup de parametres. Voir pour exemple un arrêté du préfet du gers sur le sujet.
    http://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Foret/Autorisation-de-coupes-Dispositions-particulieres-en-Espace-Boise-Classe/Declaration-des-coupes-de-bois-au-titre-du-code-de-l-urbanisme-en-EBC



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