AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.


Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Statistiques
Nous avons 5218 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est TVDB

Nos membres ont posté un total de 2893461 messages dans 82767 sujets
larécolte

larecolte
Guilbart 2021
Consultation Publiques  - Page 13 Guilba10
dette de la France

compteur de la dette
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.

    Adieu mes amis
    AgrimarneIvanquoiMassey8210CamomilleJMF 79
    Guilbart 2021
    Consultation Publiques  - Page 13 Guilba10
    -23%
    Le deal à ne pas rater :
    -300€ sur ce PC Portable Gamer – LENOVO Legion 5 15ACH6H – ...
    999 € 1299 €
    Voir le deal

    Consultation Publiques

    Page 13 sur 13 Précédent  1, 2, 3 ... 11, 12, 13

    Aller en bas

    default Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Mar 24 Déc 2013, 17:05

    Rappel du premier message :

    Bonsoir
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
    consultations publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
    publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 1003
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 78
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas


    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Lun 19 Avr 2021, 21:39

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.

    Développement durable
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de rapport
    d'application de la Convention d'Aarhus en France. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2323

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté créant la
    réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Rhin. Cliquez sur le
    lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2270
    - La consultation Projet d'arrêté fixant les conditions et limites dans
    lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être
    accordées par les préfets concernant la posidonie (Posidonia oceanica)
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2340


    Energie et Climat
    - La consultation Projet de décret relatif aux bilans d’émissions de
    gaz à effet de serre est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2364



    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 1003
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 78
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Mer 28 Avr 2021, 07:53

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Développement durable
     - La consultation Consultation sur les projets d’arrêtés relatifs au
    diagnostic de performance énergétique des logements - Synthèse est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2369

     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités
    d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant
    la période de covid-19. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2331
     
     Energie et Climat
     - La consultation Projet de décret de transposition du volet durabilité
    des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de
    l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2368

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 1003
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 78
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Jeu 29 Avr 2021, 17:20

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Transports
     - La consultation Consultation publique sur le projet d’arrêté portant
    restriction d’exploitation de l’Aérodrome de Nantes-Atlantique est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2366

     - La consultation Consultation publique sur le projet de Plan de
    Prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l’Aérodrome de
    Nantes-Atlantique pour la période de 2020 à 2024  est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2367

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 1003
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 78
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Jeu 06 Mai 2021, 17:25

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Energie et Climat
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    relatif à la cinquième période du dispositif des certificats
    d’économies d’énergie. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2296

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 1003
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 78
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Mer 19 Mai 2021, 18:50

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Développement durable
     - La consultation Projets de textes sur les données environnementales est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2372

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 1003
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 78
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Mer 19 Mai 2021, 19:04

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Développement durable
     - La consultation Consultation relative aux projets de textes portant
    transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du
    Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la
    promotion de véhicules de transport routier propres et économes en
    énergie est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2373

     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Plan de gestion du Parc
    naturel marin de Martinique. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2326
     - Des modifications ont été apportées à la consultation Plan de
    gestion du Parc naturel marin de Martinique. Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2326

     
     Energie et Climat
     - La consultation Projet de décret portant modification de la partie
    réglementaire du code de l'énergie concernant les dispositions
    particulières relatives à la vente de biogaz est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2371

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 1003
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 78
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Jeu 20 Mai 2021, 17:52

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 portant
    désignation du site Natura 2000 « Vallée de l'Isle de Périgueux à sa
    confluence avec la Dordogne » - FR7200661 (zone spéciale de conservation)
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2377

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008
    portant désignation du site Natura 2000 "Vallée de l'Eure" - FR2300128
    (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2376

     - La consultation Plan national d'action 2021-2025 en faveur du puffin des
    Baléares est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2374

     
     Energie et Climat
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre. Cliquez sur le
    lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2364

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 1003
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 78
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Mar 25 Mai 2021, 17:16

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000
    "Vallée de l'Eure" - FR2300128 (zone spéciale de conservation). Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2376

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 1003
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 78
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Mar 01 Juin 2021, 19:27

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Décret modifiant le décret n°2010-71 du 18 janvier
    2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2379

     - La consultation Projet de décret portant classement de la réserve
    intégrale de Roche Grande dans le cœur du parc national du Mercantour 
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2370

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 1003
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 78
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Jeu 03 Juin 2021, 18:44

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet de décret portant classement de la réserve
    intégrale de Roche Grande dans le cœur du parc national du Mercantour 
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2370

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 1003
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 78
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Ven 04 Juin 2021, 17:40

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Plan national d’actions 2021-2023 en faveur de la
    flore endémique de la vallée de la Seine Normande et de ses habitats est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2390

     - La consultation Plan national d’actions en faveur de l’Estrée de
    Saint-Pierre (Polygala antillensis Chodat 1893) 2021-2025 est ouverte sur
    le site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2396

     - La consultation Plan national d’actions en faveur de l’Estrée de
    Saint-Pierre (Polygala antillensis Chodat 1893) 2021-2025 est ouverte sur
    le site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2393

     - La consultation Plan national d’actions  2021-2030 en faveur de
    l’Armérie de Belgentier  est ouverte sur le site Internet du Ministère
    de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder
    :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2392

     - La consultation Plan national d'actions 2021-2027 en faveur de la
    Saxifrage Œil-de-bouc est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2389

     - La consultation Plan national d’actions en faveur de cinq Statices
    (Limonium) endémiques de Corse 2021-2030 est ouverte sur le site Internet
    du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après
    pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2395

     - La consultation PNA en faveur des végétations de bords d’étangs
    arrière-littoraux des Landes et de Gironde (2021-2030) est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2391

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 1003
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 78
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Lun 07 Juin 2021, 20:29

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures
    d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les
    dommages aux troupeaux. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2363

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 1003
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 78
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Ven 11 Juin 2021, 17:17

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000
    "Vallée de l'Eure" - FR2300128 (zone spéciale de conservation). Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2376
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 «
    Vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » -
    FR7200661 (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2377
     
     Energie et Climat
     - La consultation Projet de décret relatif aux procédures applicables au
    traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de
    l’étranger et portant diverses dispositions relatives aux décisions
    déconcentrées est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2398

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 1003
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 78
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Lun 14 Juin 2021, 11:17

    https://participation.senat.fr/femmes-et-ruralit%C3%A9s-%C3%A9lues-locales-le-s%C3%A9nat-vous-consulte
    [size=37]Femmes et ruralités : élues locales, le Sénat vous consulte ![/size]
    ×
    Message d'avertissement
    Vous devez vous connecter ou vous enregister pour voir ce formulaire.
    La délégation aux droits des femmes du Sénat a décidé de procéder, en 2021, à un bilan de la situation des femmes dans les territoires ruraux, en abordant des sujets aussi divers que l’orientation scolaire et universitaire, l’accès à l’emploi et aux services publics, l’engagement politique et associatif, l’accès aux responsabilités, la mobilité, la lutte contre les violences…

    Dans le cadre de ces travaux, elle lance une consultation auprès des femmes élues des territoires ruraux afin de recueillir des témoignages d’élues de terrain et de faire remonter des initiatives locales innovantes en faveur de l’égalité femmes-hommes, qui pourraient être diffusées et généralisées sur tout le territoire.

    Cette consultation est ouverte jusqu'au 12 juillet 2021.

    Pour répondre à cette consultation, il est nécessaire de se créer un compte et/ou de se connecter (bouton en haut à droite)

    Date de fin de soumission : Lundi, 12. juillet 2021 - 23:00
    Temps restant : 28 jours

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 1003
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 78
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Mar 15 Juin 2021, 19:09

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Transports
     - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du public
    sur le projet d’arrêté portant modification des conditions
    d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2336

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 1003
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 78
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Mer 16 Juin 2021, 18:10

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Développement durable
     - La consultation Plan national pour des achats durables 2021 - 2025 est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2328

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 1003
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 78
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Jeu 17 Juin 2021, 17:44

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Développement durable
     - La consultation Projet d’arrêté portant sur les informations des
    bordereaux de dépôt de déchets générés par des travaux de
    construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2401

     - La consultation Arrêté modificatif à l’arrêté du 10 avril 2020
    relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans
    des bâtiments à usage tertiaire est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2400

     - La consultation Décret modificatif au décret n°2019-771 du 23 juillet
    2019 relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie
    dans des bâtiments à usage tertiaire est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2399

    michel du 86
    + membre techno +

    département : vienne
    Messages : 1003
    Date d'inscription : 09/08/2013
    Age : 78
    Localisation 86

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Consultation Publiques

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Page 13 sur 13 Précédent  1, 2, 3 ... 11, 12, 13

    Revenir en haut


     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum