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    Message par michel du 86 Mar 24 Déc 2013, 17:05

    Rappel du premier message :

    Bonsoir
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
    consultations publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
    publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

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    Message par michel du 86 Lun 19 Avr 2021, 21:39

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.

    Développement durable
    - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de rapport
    d'application de la Convention d'Aarhus en France. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2323

    Eau et Biodiversité
    - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté créant la
    réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Rhin. Cliquez sur le
    lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2270
    - La consultation Projet d'arrêté fixant les conditions et limites dans
    lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être
    accordées par les préfets concernant la posidonie (Posidonia oceanica)
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2340


    Energie et Climat
    - La consultation Projet de décret relatif aux bilans d’émissions de
    gaz à effet de serre est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2364



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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Mer 28 Avr 2021, 07:53

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Développement durable
     - La consultation Consultation sur les projets d’arrêtés relatifs au
    diagnostic de performance énergétique des logements - Synthèse est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2369

     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    modifiant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités
    d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant
    la période de covid-19. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2331
     
     Energie et Climat
     - La consultation Projet de décret de transposition du volet durabilité
    des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de
    l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2368

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Jeu 29 Avr 2021, 17:20

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Transports
     - La consultation Consultation publique sur le projet d’arrêté portant
    restriction d’exploitation de l’Aérodrome de Nantes-Atlantique est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2366

     - La consultation Consultation publique sur le projet de Plan de
    Prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l’Aérodrome de
    Nantes-Atlantique pour la période de 2020 à 2024  est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2367

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    Message par michel du 86 Jeu 06 Mai 2021, 17:25

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Energie et Climat
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    relatif à la cinquième période du dispositif des certificats
    d’économies d’énergie. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2296

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    Message par michel du 86 Mer 19 Mai 2021, 18:50

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Développement durable
     - La consultation Projets de textes sur les données environnementales est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2372

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    Message par michel du 86 Mer 19 Mai 2021, 19:04

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Développement durable
     - La consultation Consultation relative aux projets de textes portant
    transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du
    Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la
    promotion de véhicules de transport routier propres et économes en
    énergie est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2373

     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Plan de gestion du Parc
    naturel marin de Martinique. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2326
     - Des modifications ont été apportées à la consultation Plan de
    gestion du Parc naturel marin de Martinique. Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2326

     
     Energie et Climat
     - La consultation Projet de décret portant modification de la partie
    réglementaire du code de l'énergie concernant les dispositions
    particulières relatives à la vente de biogaz est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2371

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    Message par michel du 86 Jeu 20 Mai 2021, 17:52

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 portant
    désignation du site Natura 2000 « Vallée de l'Isle de Périgueux à sa
    confluence avec la Dordogne » - FR7200661 (zone spéciale de conservation)
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2377

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008
    portant désignation du site Natura 2000 "Vallée de l'Eure" - FR2300128
    (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2376

     - La consultation Plan national d'action 2021-2025 en faveur du puffin des
    Baléares est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2374

     
     Energie et Climat
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre. Cliquez sur le
    lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2364

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    Message par michel du 86 Mar 25 Mai 2021, 17:16

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000
    "Vallée de l'Eure" - FR2300128 (zone spéciale de conservation). Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2376

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    Message par michel du 86 Mar 01 Juin 2021, 19:27

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Décret modifiant le décret n°2010-71 du 18 janvier
    2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2379

     - La consultation Projet de décret portant classement de la réserve
    intégrale de Roche Grande dans le cœur du parc national du Mercantour 
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2370

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    Message par michel du 86 Jeu 03 Juin 2021, 18:44

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet de décret portant classement de la réserve
    intégrale de Roche Grande dans le cœur du parc national du Mercantour 
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2370

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    Message par michel du 86 Ven 04 Juin 2021, 17:40

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Plan national d’actions 2021-2023 en faveur de la
    flore endémique de la vallée de la Seine Normande et de ses habitats est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2390

     - La consultation Plan national d’actions en faveur de l’Estrée de
    Saint-Pierre (Polygala antillensis Chodat 1893) 2021-2025 est ouverte sur
    le site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2396

     - La consultation Plan national d’actions en faveur de l’Estrée de
    Saint-Pierre (Polygala antillensis Chodat 1893) 2021-2025 est ouverte sur
    le site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2393

     - La consultation Plan national d’actions  2021-2030 en faveur de
    l’Armérie de Belgentier  est ouverte sur le site Internet du Ministère
    de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder
    :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2392

     - La consultation Plan national d'actions 2021-2027 en faveur de la
    Saxifrage Œil-de-bouc est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2389

     - La consultation Plan national d’actions en faveur de cinq Statices
    (Limonium) endémiques de Corse 2021-2030 est ouverte sur le site Internet
    du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après
    pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2395

     - La consultation PNA en faveur des végétations de bords d’étangs
    arrière-littoraux des Landes et de Gironde (2021-2030) est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2391

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Lun 07 Juin 2021, 20:29

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures
    d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les
    dommages aux troupeaux. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2363

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Ven 11 Juin 2021, 17:17

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000
    "Vallée de l'Eure" - FR2300128 (zone spéciale de conservation). Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2376
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 «
    Vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » -
    FR7200661 (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2377
     
     Energie et Climat
     - La consultation Projet de décret relatif aux procédures applicables au
    traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de
    l’étranger et portant diverses dispositions relatives aux décisions
    déconcentrées est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2398

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Lun 14 Juin 2021, 11:17

    https://participation.senat.fr/femmes-et-ruralit%C3%A9s-%C3%A9lues-locales-le-s%C3%A9nat-vous-consulte
    [size=37]Femmes et ruralités : élues locales, le Sénat vous consulte ![/size]
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    La délégation aux droits des femmes du Sénat a décidé de procéder, en 2021, à un bilan de la situation des femmes dans les territoires ruraux, en abordant des sujets aussi divers que l’orientation scolaire et universitaire, l’accès à l’emploi et aux services publics, l’engagement politique et associatif, l’accès aux responsabilités, la mobilité, la lutte contre les violences…

    Dans le cadre de ces travaux, elle lance une consultation auprès des femmes élues des territoires ruraux afin de recueillir des témoignages d’élues de terrain et de faire remonter des initiatives locales innovantes en faveur de l’égalité femmes-hommes, qui pourraient être diffusées et généralisées sur tout le territoire.

    Cette consultation est ouverte jusqu'au 12 juillet 2021.

    Pour répondre à cette consultation, il est nécessaire de se créer un compte et/ou de se connecter (bouton en haut à droite)

    Date de fin de soumission : Lundi, 12. juillet 2021 - 23:00
    Temps restant : 28 jours

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    Message par michel du 86 Mar 15 Juin 2021, 19:09

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Transports
     - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du public
    sur le projet d’arrêté portant modification des conditions
    d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2336

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    Message par michel du 86 Mer 16 Juin 2021, 18:10

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Développement durable
     - La consultation Plan national pour des achats durables 2021 - 2025 est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2328

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    Message par michel du 86 Jeu 17 Juin 2021, 17:44

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Développement durable
     - La consultation Projet d’arrêté portant sur les informations des
    bordereaux de dépôt de déchets générés par des travaux de
    construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2401

     - La consultation Arrêté modificatif à l’arrêté du 10 avril 2020
    relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans
    des bâtiments à usage tertiaire est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2400

     - La consultation Décret modificatif au décret n°2019-771 du 23 juillet
    2019 relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie
    dans des bâtiments à usage tertiaire est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2399

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    Message par michel du 86 Jeu 24 Juin 2021, 20:59

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Energie et Climat
     - La consultation Projets de décret et d’arrêté pris pour
    l’application des articles L. 224-11 et L. 224-12 du code de
    l’environnement en ce qui concerne les centrales de réservation
    mentionnées à l’article L. 3142-1 du code des transports. est ouverte
    sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2402

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    Message par michel du 86 Ven 25 Juin 2021, 21:09

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006
    portant désignation du site Natura 2000 " Presqu'ile d'Arvert " -
    FR5400434 (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet
    du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après
    pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2408

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 06 juillet 2004 portant
    désignation du site Natura 2000 « Bonne Anse, marais de Bréjat et de
    Saint Augustin » - FR5412012 (zone de protection spéciale) est ouverte
    sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2409

     - La consultation PNA en faveur des Euphorbes du littoral de La Réunion
    (2020-2024) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2411

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    Message par michel du 86 Sam 26 Juin 2021, 22:30

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - Des modifications ont été apportées à la consultation Plan national
    d’actions en faveur de cinq Statices (Limonium) endémiques de Corse
    2021-2030. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2395

     - La consultation PNA en faveur des espèces ligneuses des reliques de la
    bande adlittorale xérophile de La Réunion (2021-2025) est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2412

     - La consultation Plan national d’actions en faveur des espèces
    végétales au bord de l’extinction à l’île de La Réunion
    (2021-2030) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2418

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    Message par michel du 86 Lun 28 Juin 2021, 18:52

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet de décret portant classement de la réserve
    intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain dans le coeur du parc national
    de forêts est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2365

     - La consultation Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et
    de la pollinisation est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2416

     - La consultation Projet de décret portant diverses modifications
    relatives aux compositions et règles de suppléance  de conseils
    d’administration d’établissements publics de parcs nationaux est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2378

     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    relatif à la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de
    la ressource en eau, en application de l’article L. 211-1 du code de
    l’environnement. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2274

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    Message par michel du 86 Mer 30 Juin 2021, 16:08

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 «
    Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de
    l'Isère renommé  « Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et
    la moyenne vallée de l'Isère ». Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2345
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000
    Moyenne vallée de l'Ardèche, pelouses du plateau des Gras (zone spéciale
    de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2355
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Les
    Frettes - Massif des Glières (zone spéciale de conservation). Cliquez sur
    le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2356
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000
    Rivières à écrevisses à pattes blanches (zone spéciale de
    conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2358
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 07 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les
    Frettes - massif des Glières (zone de protection spéciale). Cliquez sur
    le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2359
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Lez
    (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2360
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif
    de la Malepère (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2361
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000
    "Vallée de l'Eure" - FR2300128 (zone spéciale de conservation). Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2376
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 «
    Vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » -
    FR7200661 (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2377
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Forêts
    et étangs du Bambois (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2354
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
    suppression du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert (zone spéciale
    de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2353
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 «
    pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l'Othain,
    buxaie de Montmédy » renommé « Pelouses et milieux cavernicoles de la
    vallée de la Chiers et de l'Othain, fort du Chenois, buxaie de Montmédy
    ». Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2352
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 "
    Massif de la Sainte-Baume ". Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2344
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 03 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000
    Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2346
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
    suppression du site Natura 2000 « prairies, landes sèches et ruisseaux de
    la vallée de la Dragne et de la Maria » (zone spéciale de conservation).
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2347
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 07 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 «
    Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire » renommé «
    Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre ». Cliquez sur
    le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2348
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
    suppression du site Natura 2000 Bec d'Allier (zone spéciale de
    conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2349
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
    suppression du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon (zone spéciale de
    conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2350
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
    suppression du site Natura 2000 Vallées de la Loire et de l'Allier (zone
    spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2351
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
    désignation du site Natura 2000 Rivières à Ecrevisses à pattes blanches
    des Vallées du Cé et de l’Auzon (zone spéciale de conservation).
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2357
     
     Transports
     - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
    sur le projet d’arrêté portant limitation des conditions
    d’utilisation de l’hélistation de Grimaud. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2375

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    Message par michel du 86 Mer 30 Juin 2021, 17:42

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet d’arrêté modificatif relatif à la
    prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales
    exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2419

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    Message par michel du 86 Ven 02 Juil 2021, 19:49

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Nord
    Bretagne DH (zone spéciale de conservation) - FR2502022 est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2423

     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    portant classement de la réserve intégrale forestière
    d'Arc-Châteauvillain dans le coeur du parc national de forêts. Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2365
     - La consultation Arrêté portant désignation du site Natura 2000
    "Grands Dauphins de l’Agriate" (zone spéciale de conservation) -
    FR9402019 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2425

     - La consultation Arrêté portant désignation du site Natura 2000
    "Récifs du mont sous-marin de l’Agriate" (zone spéciale de
    conservation) - FR9402021 est ouverte sur le site Internet du Ministère de
    la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2426

     - La consultation Arrêté portant désignation du site Natura 2000
    "Récifs du banc de l’Ichtys et du canyon de Sète" (zone spéciale de
    conservation) - FR9102017 est ouverte sur le site Internet du Ministère de
    la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2424

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    Message par michel du 86 Lun 19 Juil 2021, 07:03

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation  Projet d’arrêté relatif à la chasse de la
    tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison de chasse
    2021-2022 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2436

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    Message par michel du 86 Jeu 29 Juil 2021, 21:32

    Bonjour Madame, Monsieur
    La Chambre d’agriculture de la Vienne doit préparer cette année 2 dossiers concernant les corvidés :

    • La demande de renouvellement du classement ESOD (espèces susceptibles d’occasionner des dégâts – ex nuisibles) pour le Corbeau freux et la Corneille noire, pour la période 2022-2024.
    • Et la demande d’arrêté préfectoral pour la réduction des populations du Choucas des tours dont le nombre élevé sur certains secteurs du département commence à poser de sérieux soucis agricoles.


    https://www-sondages.na.chambagri.fr/index.php/254592/lang-fr

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    Message par michel du 86 Jeu 29 Juil 2021, 21:55

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Plan national d'actions en faveur du Desman des
    Pyrénées est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2440

     
     Transports
     - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du public
    sur le projet d'ordonnance et le projet de décret portant transposition de
    la directive (UE) 2019/883 du 17 avril 2019 relative aux installations de
    réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant
    la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE. Cliquez sur
    le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2406

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    Message par michel du 86 Mar 03 Aoû 2021, 21:07

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
    désignation du site Natura 2000 "Grands Dauphins de l’Agriate" (zone
    spéciale de conservation) - FR9402019. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2425
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
    désignation du site Natura 2000 "Récifs du banc de l’Ichtys et du
    canyon de Sète" (zone spéciale de conservation) - FR9102017. Cliquez sur
    le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2424
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
    désignation du site Natura 2000 "Récifs du mont sous-marin de
    l’Agriate" (zone spéciale de conservation) - FR9402021. Cliquez sur le
    lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2426

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    Message par michel du 86 Mer 04 Aoû 2021, 18:28

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Transports
     - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du public
    sur le projet d'ordonnance et le projet de décret portant transposition de
    la directive (UE) 2019/883 du 17 avril 2019 relative aux installations de
    réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant
    la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE. Cliquez sur
    le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2406

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    Message par michel du 86 Ven 06 Aoû 2021, 17:50

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Développement durable
     - La consultation Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences
    de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de
    calcul associée, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020) -
    Synthèse est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2483

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    Message par michel du 86 Lun 09 Aoû 2021, 18:57

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant
    désignation du site Natura 2000 « Etangs oligotrophes à littorelles de
    Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes » renommé « Milieux
    humides et habitats à Chauves-souris de Puisaye-Forterre » et abrogeant
    l’arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site «
    Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin » et
    l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Landes et
    Gâtines de Puisaye » (zone spéciale de conservation) - FR2601011 est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2469

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 09 avril 2014 portant
    désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone spéciale
    de conservation) - FR4301342 est ouverte sur le site Internet du Ministère
    de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder
    :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2479

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant
    désignation du site Natura 2000 « Milieux forestiers, prairies et
    pelouses de la vallée du Suzon » renommé « Montagne côte d'orienne »
    et abrogeant les arrêtés du 29 octobre 2014 et 3 novembre 2014 portant
    désignation des sites « Milieux forestiers, pelouses et marais des
    massifs de Moloy, la Bonière et Lamargelle », « Massifs forestiers de
    Francheville, d’Is-sur-Tille et des Laverottes » et « Forêt de ravin
    à la source tufeuse de l’Ignon » (zone spéciale de conservation) -
    FR2600957 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2461

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant
    désignation du site Natura 2000 « Milieux forestiers et pelouses des
    combes de la Côte dijonnaise » renommé « Combes de la Côte dijonnaise
    » (zone spéciale de conservation) - FR2600956 est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2460

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant
    désignation du site Natura 2000 « Aqueduc de Pézenas » (zone spéciale
    de conservation) - FR9102005 est ouverte sur le site Internet du Ministère
    de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder
    :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2459

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant
    désignation du site Natura 2000 « Collines du Narbonnais » renommé «
    Collines d'Ensérune » (zone spéciale de conservation) - FR9101439 est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2458

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant
    désignation du site Natura 2000 « Marais du Bec d'Ambès » (zone
    spéciale de conservation) - FR7200686 est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2457

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant
    désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » - FR5400447
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2456

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant
    désignation du site Natura 2000 « Carrière de Darvault » renommé «
    Sites à chiroptères de Darvault, Mocpoix et Saint-Nicolas » et abrogeant
    les arrêtés du 18 mars 2010 portant désignation du site « Carrière de
    Mocpoix » et du 28 décembre 2015 portant désignation du site «
    Carrière saint Nicolas »  (zone spéciale de conservation) - FR1102009
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2455

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008
    portant désignation du site Natura 2000 « Coteaux calcaires du Tardenois
    et du Valois » (zone spéciale de conservation) - FR2200399 est ouverte
    sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2454

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 05 janvier 2006 portant
    désignation du site Natura 2000 « Chênaies et pinèdes de Corse » (zone
    de protection spéciale) - FR9412008 est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2453

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 17 février 2014
    portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Scorff, Forêt de Pont
    Calleck, Rivière Sarre » - FR5300026 est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2452

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 04 mai 2007 portant
    désignation du site Natura 2000 « Rivière Elle » (zone spéciale de
    conservation) - FR5300006 est ouverte sur le site Internet du Ministère de
    la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2451

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 14 septembre 2015
    portant désignation du site Natura 2000 « Sables du Tricastin » (zone
    spéciale de conservation) - FR8201676 est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2450

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 03 novembre 2016
    portant modification du site Natura 2000 « Marais de Malibaud » renommé
    « Marais des Agusas, montagnes de la Serre et d'Uzège » FR8201668 est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2449

     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 «
    Vallées de la Saye et du Meudon » (zone spéciale de conservation) -
    FR7200689. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2434
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 «
    Vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et
    Neuvy-sur-Loire »  renommé « Vallées de la Loire et de l'Allier entre
    Cher et Nièvre » (zone de protection spéciale) - FR2610004. Cliquez sur
    le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2432
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 06 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 «
    Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint Augustin » - FR5412012 (zone de
    protection spéciale). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2409
     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 10 février 2016
    portant désignation du site Natura 2000 « pelouses à orchidées sur
    craies de l’Yonne  » renommé « Pelouses à orchidées et habitats à
    chauve-souris des vallées de l'Yonne et de la Vanne » (zone spéciale de
    conservation) - FR2601005 est ouverte sur le site Internet du Ministère de
    la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2468

     - La consultation Arrêté portant désignation du site Natura 2000 «
    Côte de Champvermol » (zone de protection spéciale) - FR4312032 est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2482

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant
    désignation du site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy et
    Decize » renommé « Val de Loire nivernais » (zone spéciale de
    conservation) - FR2600966 est ouverte sur le site Internet du Ministère de
    la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2462

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 28 novembre 2015
    portant désignation du site Natura 2000 « Gîtes et habitats à
    chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation) - FR2601012
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2470

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 04 mars 2015 portant
    désignation du site Natura 2000 « pelouses calcicoles de la côte
    chalonnaise » renommé « Côte chalonnaise » (zone spéciale de
    conservation) - FR2600971 est ouverte sur le site Internet du Ministère de
    la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2463

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 04 mars 2015 portant
    désignation du site Natura 2000 « Bocage, forêts et milieux humides du
    bassin de la Grosne et du Clunisois » (zone spéciale de conservation) -
    FR2601016 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2471

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 03 novembre 2014
    portant désignation du site Natura 2000 « Bords de Loire entre Iguerande
    et Decize » renommé « Val de Loire bocager » (zone spéciale de
    conservation) - FR2601017 est ouverte sur le site Internet du Ministère de
    la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2472

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant
    désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles de la
    Côte et arrière côte de Beaune » renommé « Les habitats naturels de
    l’arrière côte de Beaune » et abrogeant l’arrêté du 29 octobre
    2014 portant désignation du site « Forêts, pelouses, éboulis de la
    vallée du Rhoin et du Ravin d’Antheuil » (zone spéciale de
    conservation) - FR2600973 est ouverte sur le site Internet du Ministère de
    la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2464

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 06 janvier 2005 portant
    désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire d’Iguerande à
    Decize » renommé  « Val de Loire bocager » (zone de protection
    spéciale) - FR2612002 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2473

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 08 mars 2012 portant
    désignation du site Natura 2000 «  vallée de la Loire entre Imphy et
    Decize  » renommé « Val de Loire nivernais » (zone de protection
    spéciale) - FR2612010 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2474

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 portant
    désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles des
    côteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles » renommé «
    Pelouses, forêts et habitats à chauve-souris du sud de la vallée de
    l'Yonne et de ses affluents » et abrogeant l’arrêté du 10 février
    2016 portant désignation du site « Pelouses associées aux milieux
    forestiers des plateaux de Basse Bourgogne »  (zone spéciale de
    conservation) - FR2600974 est ouverte sur le site Internet du Ministère de
    la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2465

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant
    désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé «
    Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » et abrogeant les arrêtés du 9
    avril 2014 portant désignation des sites « Complexe de la Cluse et Mijoux
    » et « Lac et tourbières de Malpas, les près Partot et le bief Belin »
    (zone spéciale de conservation) - FR4301280 est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2475

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 03 mai 2014 portant
    désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone spéciale
    de conservation) - FR4301289 est ouverte sur le site Internet du Ministère
    de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder
    :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2476

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant
    désignation du site Natura 2000 « Cavités à chauves-souris en Bourgogne
    » (zone spéciale de conservation) - FR2600975 est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2466

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 24 février 2015
    portant désignation du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs » et
    abrogeant l’arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site «
    Réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du
    Doubs (4 cavités) »  (zone spéciale de conservation) - FR4301294 est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2477

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant
    désignation du site Natura 2000 « Pelouses de la région vésulienne et
    vallée de la Colombine » (zone spéciale de conservation) - FR4301338 est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2478

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003
    portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé
    « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » (zone de protection spéciale) -
    FR4310112 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2481

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant
    désignation du site Natura 2000 « Ruisseaux à écrevisses du bassin de
    l’Yonne amont  » renommé « Milieux humides, forêts, pelouses et
    habitats à Chauves-souris du Morvan » et abrogeant divers arrêtés de
    désignation de sites Natura 2000  (zone spéciale de conservation) -
    FR2600987 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2467

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 24 février 2015
    portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de cavités à
    Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités) » et renommé « Réseau
    de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (4 cavités) » (zone
    spéciale de conservation) - FR4301345 est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2480

     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 "
    Presqu'ile d'Arvert " - FR5400434 (zone spéciale de conservation). Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2408

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    Message par michel du 86 Mer 11 Aoû 2021, 19:16

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Développement durable
     - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation relative
    aux projets de textes portant transposition de la directive (UE) 2019/1161
    du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive
    2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier
    propres et économes en énergie. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2373

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    Message par michel du 86 Lun 16 Aoû 2021, 18:02

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté fixant
    les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y
    compris en ce qui concerne les modalités de vidange, soumis à
    autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L.
    214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la
    nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement.
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2135

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    Message par michel du 86 Jeu 19 Aoû 2021, 18:34

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Plan national d’actions 2021-2030 en faveur de la
    Couleuvre de Mayotte est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2486

     
     Energie et Climat
     - La consultation Projet de décret modifiant les articles R. 221-2 et R.
    221-22 du code de l’énergie est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2487

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    Message par michel du 86 Mar 24 Aoû 2021, 09:15

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Transports
     - La consultation Consultation du public concernant le projet de plan de
    prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de
    Paris-Orly pour la période 2018-2023 est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2441

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    Message par michel du 86 Mar 24 Aoû 2021, 17:19

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    portant diverses modifications relatives aux compositions et règles de
    suppléance  de conseils d’administration d’établissements publics de
    parcs nationaux. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2378

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    Message par michel du 86 Mer 01 Sep 2021, 17:50

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Energie et Climat
     - La consultation Demande de prolongation de la concession
    d’hydrocarbures  dite « concession de Bagneaux » (Aube et Yonne) au
    profit de la société GEOPETROL SA est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2488

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    Message par michel du 86 Mer 01 Sep 2021, 19:08

    Pour information
     
     
    Venez nous rencontrer au Congrès mondial de la nature de l'UICN
     
     
     
    SAVOIRS POUR L'ACTION
     
    L'expertise au service des politiques publiques
     
    Septembre 2021
    Nous serons présents à Marseille lors du Congrès mondial de la nature de l'UICN. Participez, en présentiel ou en distanciel, aux événements que nous porterons du samedi 4 au mercredi 8 septembre.
     Samedi 4 septembre
     Cultivons ensemble la biodiversité pour cultiver la résilience : solutions pour une agriculture durable
    12h45 à 14h15 en salle ReImagine (Hall 3)
     Participations du ministre Julien Denormandie, de la secrétaire d’Etat Bérangère Abba, et de la Présidente de la FNSEA Christiane Lambert.
    Présentation de la manière dont la préservation de la biodiversité selon les principes de l'agroécologie permet de renforcer la résilience et la durabilité des agricultures. L'agroécologie et la biodiversité font partie des objectifs de programmes publics et des réalisations d'acteurs privés. Des expériences seront exposées et les apports de la science seront développés notamment pour montrer les liens entre la biodiversité sauvage et cultivée et pour comprendre comment les communautés paysannes gèrent la biodiversité, créant des mosaïques paysagères dynamiques essentielles pour augmenter la résilience au changement climatique.
    Parties prenantes : Inrae, Cirad UMR Sens, IRD UMR Diade, Ceeras (Sénégal), Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, FNSEA, Confédération Paysanne, Ministère de la Transition écologique.
     Financement de la biodiversité : au-delà des engagements, quelles actions concrètes ?
     17h à 17h30 dans l’Auditorium du Pavillon France (Hall 3)
    Diffusion en direct sur biodiversite.gouv.fr sans inscription préalable.
    Retours d’expérience de deux acteurs financiers français : prise en compte de la biodiversité, des écosystèmes et du capital naturel dans leurs modèles d’affaires, leurs organisations internes et leurs décisions d’investissement ; financement des projets vertueux et suppression des flux financiers néfastes à la biodiversité.
    Parties prenantes : Ministère de la Transition écologique, Caisse des dépôts, Mirova-Natixis-BPCE.
     Corridors and Crossings: Mainstreaming Ecological Connectivity into Existing and Planned Infrastructure
    16h-17h30 au Forum, salle 7 Cévennes (Hall 8)
     
    Accessible uniquement aux congressistes et accrédités. Uniquement en anglais. Diffusion en direct accessible après inscription au Forum.
    D'ici 2050, 60 millions de km de routes pourraient couvrir le globe, reliant les communautés mais aussi entraînant la fragmentation des habitats et la perte de biodiversité. Il est possible d'éviter et de minimiser ces impacts. Cette session mettra en évidence des solutions pour protéger les services écosystémiques, le capital naturel et les populations d'animaux sauvages, tout en offrant les avantages des infrastructures.
    Parties prenantes : Ministère de la Transition écologique, Caisse des dépôts, Mirova-Natixis-BPCE.
     Lancement du portail de l’information environnementale notre-environnement.gouv.fr
     18h30 à 19h30 dans l’Auditorium du Pavillon France (Hall 3)
     
    Diffusion en direct sur biodiversite.gouv.fr sans inscription préalable.
    Participations de la ministre Barbara Pompili et de la secrétaire d’Etat Bérangère Abba.
    Permettre aux citoyens de s’informer sur les enjeux de l’environnement et du développement durable : telle est l’ambition du nouveau site notre-environnement.gouv.fr. Ce portail public met à la disposition de tous une information environnementale accessible, fiable et sans parti pris afin d’éclairer en confiance le débat public. Le ministère de la Transition écologique vous invite à le découvrir.
    Parties prenantes : Ministère de la Transition écologique.
     Dimanche 5 septembre
     Quelle est la situation de la biodiversité en France ? Les réponses de l'Observatoire national de la biodiversité
     12h à 13h en salle sourde n°2 des espaces génération nature (EGN)
     
    Uniquement en présentiel.
     L’observatoire national de la biodiversité (ONB) publie depuis une dizaine d’années des indicateurs pour suivre la biodiversité en France et les interactions entre la société française et la biodiversité. Cette conférence permettra au public de mieux connaître ce dispositif multi-partenarial original et la richesse de ses travaux. Il s’agira également d’apporter des éléments de réponses aux grandes questions sur la biodiversité en France au travers des différentes thématiques couvertes par les indicateurs de l’ONB. Elle sera suivie d’un temps d’échange avec le public.
    Parties prenantes : Office français de la biodiversité, Ministère de la Transition écologique, Observatoire national de la biodiversité.
     Santé de la biosphère, des animaux et des Hommes : l’approche One Health pour prévenir les pandémies
     18h30 à 20h30 dans l’Auditorium du Pavillon France (Hall 3)
     
    Diffusion en direct sur biodiversite.gouv.fr sans inscription préalable.
     
    Participation de la secrétaire d’Etat Bérangère Abba.
     
     L’approche « Une seule santé » considère que les santés humaine, animale et celle des écosystèmes sont intrinsèquement liées. La prévention des pandémies et l’action en faveur de la santé et du bien-être doivent se jouer à de multiples échelles. Les panélistes évoquent les programmes internationaux (Prezode, Ohhlep) et l’action de la France.
     
     
    Parties prenantes : Ministère de la Transition écologique, Institut de recherche pour le développement (IRD), Programme de travail conjoint de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de la Convention sur la diversité biologique (CBD), Université de Pretoria, Groupe d’experts de haut niveau One Health (Ohhlep) sous l’égide de OMS-FAO-OIE-PNUE.
     
    Nature-Positive Infrastructure - The Wave of the Future
    14h à 15h au Forum, salle 10 Alpilles (Hall 8)
     
    Accessible uniquement aux congressistes et accrédités. Uniquement en anglais. Diffusion en direct accessible après inscription au Forum.
     La communauté mondiale doit catalyser une nouvelle vague d'infrastructures favorables à la nature. Bien qu'essentielles au bien-être humain, si elles sont mal planifiées et conçues, les infrastructures peuvent entraîner des ravages sociaux et écologiques. Cet événement interactif réunira des dirigeants des secteurs public et privé pour débattre de la voie idéale vers un nouvel avenir des infrastructures.
     
    Parties prenantes : UNEP-WCMC, WWF, Ministère de la Transition écologique. 
     
    Mardi 7 septembre
     
    BISON - A Strategic European Project to Mainstream Infrastructure and Biodiversity
     
     11h à 12h30 au pavillon Post-2020 (Hall 3)
     
    Uniquement en anglais. Diffusion en direct accessible après préinscription sur le site du Pavillon post-2020.
     
    Biodiversité et infrastructure - Synergies et opportunités pour les réseaux de transport européens (BISON), dirigé par un consortium de 39 membres européens et pays associés, vise à aborder l'intégration de la biodiversité avec le développement des infrastructures, y compris les routes, les chemins de fer, les voies navigables, les aéroports, les ports, ou des réseaux de transport d'énergie.
    Parties prenantes : Post-2020 Partnership, FRB, Ministère de la transition écologique.
     Mercredi 8 septembre
     Rewilding ou revitalisation écologique des territoires
     12h à 12h30 dans l’Auditorium du Pavillon France (Hall 3)
    Diffusion en direct sur biodiversite.gouv.fr sans inscription préalable.
     Que recouvrent les notions de réintroduction d’espèce, de renaturation et de rewilding ? Quels sont leurs liens, leurs différences et leurs implications ? En quoi ces actions peuvent-elles aider à réduire la perte de biodiversité et à restaurer les écosystèmes indispensables à nos sociétés ?
    Parties prenantes : Ministère de la Transition écologique, Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN), Institut de zoologie (Londres), Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB).
     Contact - S'abonner - Se désabonner
     Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données qui vous concernent. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
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    Message par michel du 86 Lun 06 Sep 2021, 19:21

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
    modifiant l’annexe de l’arrêté du 15 mars 2012 qui liste des grands
    lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie
    une réglementation spéciale de la pêche. Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2158

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    Message par mugeaud Lun 06 Sep 2021, 20:01

    Pauvre France.      : tape
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    Message par michel du 86 Mer 08 Sep 2021, 18:01

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Développement durable
     - La consultation Projet d'arrêté définissant le contenu de l’audit
    énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de
    la construction et de l’habitation est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2489

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    Message par michel du 86 Jeu 16 Sep 2021, 17:25

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
    désignation du site Natura 2000 Nord Bretagne DH (zone spéciale de
    conservation) - FR2502022. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2423
     - La consultation Projet d’arrêté relatif à la capture des vanneaux
    huppés et des pluviers dorés au moyen de tenderies aux filets dans le
    département des Ardennes pour la campagne 2021-2022 est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2496

     - La consultation Projets d’arrêtés relatifs à la capture de
    l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans les
    départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des
    Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2021-2022 est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2495

     - La consultation Projet d’arrêté relatif à la tenderie (lacs) aux
    grives et aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la
    campagne 2021-2022 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2498

     - La consultation Projets d’arrêtés relatifs à la capture de
    l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de matoles dans les
    départements des Landes et du Lot-et-Garonne pour la campagne 2021-2022
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2494

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    Message par michel du 86 Lun 20 Sep 2021, 18:03

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Développement durable
     - La consultation Projet de décret relatif à la réécriture des règles
    de construction et modifiant le livre premier du code de la construction et
    de l’habitation - synthèse est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2501

     
     Transports
     - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du public
    concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement
    (PPBE) de l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry pour la période 2019-2024.
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2332

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    Message par michel du 86 Mar 21 Sep 2021, 17:46

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 20 novembre 2014
    portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Dronne de
    Brantôme à sa confluence avec l'Isle » (zone spéciale de conservation)
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2502

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    Message par michel du 86 Mer 22 Sep 2021, 21:20

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant
    désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de
    Vouvray-sur-Huisne (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2504

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant
    désignation du site Natura 2000 « Massifs forestiers d'Halatte, de
    Chantilly et d'Ermenonville » (zone spéciale de conservation) est ouverte
    sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2505

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015
    portant désignation du site Natura 2000 « Alpes Mancelles » (zone
    spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
    de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder
    :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2506

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 07 octobre 2015 portant
    désignation du site Natura 2000 « Vallée du Narais, forêt de Bercé et
    ruisseau du Dinan » (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2507

     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant
    désignation du site Natura 2000 « Forêt de Sillé » (zone spéciale de
    conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2508

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Jeu 23 Sep 2021, 18:30

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 12 août 2016 portant
    désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des
    Veys (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2509

     - La consultation Projet d'arrêté relatif à l’encadrement de la
    pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs
    professionnels en eau douce pour la campagne 2021-2022 est ouverte sur le
    site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2491

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Ven 24 Sep 2021, 17:24

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Développement durable
     - La consultation Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences
    de performance énergétique et environnementale, pour les bâtiments de
    bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire, pour la réglementation
    environnementale 2020 (RE2020) est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2500

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Lun 27 Sep 2021, 18:14

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation un décret et un arrêté permettant la mise en œuvre
    d'une expérimentation sur l'utilisation des eaux usées traitées. est
    ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2510

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Jeu 30 Sep 2021, 18:23

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 05 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 «
    Chênaies et pinèdes de Corse » (zone de protection spéciale) -
    FR9412008. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2453
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 «
    Ruisseaux à écrevisses du bassin de l’Yonne amont  » renommé «
    Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan
    » et abrogeant divers arrêtés de désignation de sites Natura 2000
    (zone spéciale de conservation) - FR2600987. Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2467
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 «
    pelouses à orchidées sur craies de l’Yonne  » renommé « Pelouses à
    orchidées et habitats à chauve-souris des vallées de l'Yonne et de la
    Vanne » (zone spéciale de conservation) - FR2601005. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2468
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 «
    Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses
    et landes » renommé « Milieux humides et habitats à Chauves-souris de
    Puisaye-Forterre » et abrogeant l’arrêté du 10 février 2016 portant
    désignation du site « Tourbières, marais et forêts alluviales de la
    vallée du Branlin » et l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation
    du site « Landes et Gâtines de Puisaye » (zone spéciale de
    conservation) - FR2601011. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2469
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 «
    Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de
    conservation) - FR2601012. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2470
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 04 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 «
    Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunisois
    » (zone spéciale de conservation) - FR2601016. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2471
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 03 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 «
    Bords de Loire entre Iguerande et Decize » renommé « Val de Loire
    bocager » (zone spéciale de conservation) - FR2601017. Cliquez sur le
    lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2472
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 06 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 «
    Vallée de la Loire d’Iguerande à Decize » renommé  « Val de Loire
    bocager » (zone de protection spéciale) - FR2612002. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2473
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 08 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 «
    vallée de la Loire entre Imphy et Decize  » renommé « Val de Loire
    nivernais » (zone de protection spéciale) - FR2612010. Cliquez sur le
    lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2474
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 «
    Bassin du Drugeon » renommé « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » et
    abrogeant les arrêtés du 9 avril 2014 portant désignation des sites «
    Complexe de la Cluse et Mijoux » et « Lac et tourbières de Malpas, les
    près Partot et le bief Belin » (zone spéciale de conservation) -
    FR4301280. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2475
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 03 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Côte
    de Champvermol » (zone spéciale de conservation) - FR4301289. Cliquez sur
    le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2476
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 «
    Moyenne Vallée du Doubs » et abrogeant l’arrêté du 24 février 2015
    portant désignation du site « Réseau de cavités à barbastelles et
    grands rhinolophes de la vallée du Doubs (4 cavités) »  (zone spéciale
    de conservation) - FR4301294. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder
    à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2477
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 «
    Pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine » (zone
    spéciale de conservation) - FR4301338. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2478
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 09 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 «
    Vallée de la Saône » (zone spéciale de conservation) - FR4301342.
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2479
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 «
    Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités) »
    et renommé « Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul
    (4 cavités) » (zone spéciale de conservation) - FR4301345. Cliquez sur
    le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2480
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 «
    Bassin du Drugeon » renommé « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs »
    (zone de protection spéciale) - FR4310112. Cliquez sur le lien ci-après
    pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2481
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 «
    Cavités à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation)
    - FR2600975. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2466
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 «
    Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l'Yonne en
    amont de Vincelles » renommé « Pelouses, forêts et habitats à
    chauve-souris du sud de la vallée de l'Yonne et de ses affluents » et
    abrogeant l’arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site «
    Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne
    »  (zone spéciale de conservation) - FR2600974. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2465
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 «
    Rivière Elle » (zone spéciale de conservation) - FR5300006. Cliquez sur
    le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2451
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 «
    Sables du Tricastin » (zone spéciale de conservation) - FR8201676.
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2450
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 03 novembre 2016 portant modification du site Natura 2000 «
    Marais de Malibaud » renommé « Marais des Agusas, montagnes de la Serre
    et d'Uzège » FR8201668. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2449
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 «
    Rivière Scorff, Forêt de Pont Calleck, Rivière Sarre » - FR5300026.
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2452
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 «
    Coteaux calcaires du Tardenois et du Valois » (zone spéciale de
    conservation) - FR2200399. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2454
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 «
    Carrière de Darvault » renommé « Sites à chiroptères de Darvault,
    Mocpoix et Saint-Nicolas » et abrogeant les arrêtés du 18 mars 2010
    portant désignation du site « Carrière de Mocpoix » et du 28 décembre
    2015 portant désignation du site « Carrière saint Nicolas »  (zone
    spéciale de conservation) - FR1102009. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2455
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 «
    Vallée de la Boutonne » - FR5400447. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2456
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 «
    Marais du Bec d'Ambès » (zone spéciale de conservation) - FR7200686.
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2457
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 «
    Collines du Narbonnais » renommé « Collines d'Ensérune » (zone
    spéciale de conservation) - FR9101439. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2458
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 «
    Aqueduc de Pézenas » (zone spéciale de conservation) - FR9102005.
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2459
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 «
    Milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise »
    renommé « Combes de la Côte dijonnaise » (zone spéciale de
    conservation) - FR2600956. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
    cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2460
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 «
    Milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon » renommé
    « Montagne côte d'orienne » et abrogeant les arrêtés du 29 octobre
    2014 et 3 novembre 2014 portant désignation des sites « Milieux
    forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, la Bonière et
    Lamargelle », « Massifs forestiers de Francheville, d’Is-sur-Tille et
    des Laverottes » et « Forêt de ravin à la source tufeuse de l’Ignon
    » (zone spéciale de conservation) - FR2600957. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2461
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 «
    vallée de la Loire entre Imphy et Decize » renommé « Val de Loire
    nivernais » (zone spéciale de conservation) - FR2600966. Cliquez sur le
    lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2462
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 04 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 «
    pelouses calcicoles de la côte chalonnaise » renommé « Côte
    chalonnaise » (zone spéciale de conservation) - FR2600971. Cliquez sur le
    lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2463
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
    l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 «
    Pelouses et forêts calcicoles de la Côte et arrière côte de Beaune »
    renommé « Les habitats naturels de l’arrière côte de Beaune » et
    abrogeant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site «
    Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du Ravin d’Antheuil
    » (zone spéciale de conservation) - FR2600973. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2464
     - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
    désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone de
    protection spéciale) - FR4312032. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2482

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Lun 04 Oct 2021, 17:19

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Eau et Biodiversité
     - La consultation Projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de
    pluie et la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer
    l’utilisation d’eaux usées traitées  est ouverte sur le site Internet
    du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après
    pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2212

     
     Transports
     - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
    sur le projet de Plan de Prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)
    de l’Aérodrome de Nantes-Atlantique pour la période de 2020 à 2024. .
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2367
     - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
    sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de
    l’Aérodrome de Nantes-Atlantique. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2366

    michel du 86
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