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    Message par michel du 86 Mar 24 Déc 2013, 17:05

    Rappel du premier message :

    Bonsoir
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
    consultations publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

    Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
    Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
    publiques du ministère du Développement durable :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

    Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Jeu 17 Mar 2022, 17:40

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Développement durable
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
    portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du
    code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station
    d’épuration des eaux usées sur la commune de Saint-Léonard
    (Seine-Maritime). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2592

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Ven 18 Mar 2022, 17:06

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Transports

     - La consultation Consultation du public concernant la révision de la
    réglementation applicable aux hélisurfaces est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2607

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Mer 23 Mar 2022, 17:30

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Transports
     - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du public
    concernant le projet du plan de prévention du bruit dans l’environnement
    de l’aérodrome de Toulouse-blagnac pour la période 2018-2023. Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2616

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Sam 26 Mar 2022, 12:18

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Développement durable
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    relatif à l'évaluation environnementale des projets. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2588

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Mar 29 Mar 2022, 19:01

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Développement durable
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    relatif à la stratégie pour la réduction, la réutilisation, le
    réemploi, et le recyclage des emballages en plastique à usage unique.
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2596
     
     Transports
     - Des modifications ont été apportées à la consultation Consultation
    du public concernant le projet du plan de prévention du bruit dans
    l’environnement de l’aérodrome de Toulouse-blagnac pour la période
    2018-2023. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
    consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2616

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Ven 01 Avr 2022, 17:50

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Développement durable
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives aux
    terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2544
     
     Transports
     - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du public
    sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de
    l’aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2531

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Dim 03 Avr 2022, 21:54

    Bonjour pour information
    [size=38]France Alzheimer se dit "surpris" par le décret interdisant la conduite aux personnes atteintes d'une pathologie neuro-évolutive[/size]
    14partages
    Réagir
    https://actu.orange.fr/france/france-alzheimer-se-dit-surpris-par-le-decret-interdisant-la-conduite-aux-personnes-atteintes-d-une-pathologie-neuro-evolutive-magic-CNT000001LgB2j.html 

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Mar 05 Avr 2022, 18:06

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Energie et Climat
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    relatif au dispositif de certificats de production de biogaz. Cliquez sur
    le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2597
     
     Transports
     - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du public
    portant sur le projet de décret pris en application de l’article 146 de
    la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement
    climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2606

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Lun 11 Avr 2022, 22:11

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Développement durable
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté fixant
    le contenu du formulaire de saisine de l'autorité environnementale, pour
    l'examen au cas par cas des documents d'urbanisme et des unités
    touristiques nouvelles (UTN). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder
    à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2587

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    Message par michel du 86 Mer 13 Avr 2022, 21:45

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Développement durable
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    relatif à la stratégie pour la réduction, la réutilisation, le
    réemploi, et le recyclage des emballages en plastique à usage unique.
    Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2596

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    Message par michel du 86 Ven 15 Avr 2022, 19:33

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Transports
     - La consultation Consultation du public sur le projet de plan de
    prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de
    Bordeaux-Mérignac est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2632

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    Message par michel du 86 Mar 19 Avr 2022, 18:22

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Transports
     - Des modifications ont été apportées à la consultation Consultation
    du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans
    l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac. Cliquez
    sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2632

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    Message par michel du 86 Mer 20 Avr 2022, 19:11

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Développement durable
     - La consultation Projet d'ordonnance relative à la rationalisation de
    procédures d’urbanisme et environnementales pour des projets en faveur
    de la lutte contre l’artificialisation des sols est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2635

     
     Energie et Climat
     - La consultation Projet d'ordonnance portant prise en charge partielle
    par l'Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain
    continental, pour une durée maximale de vingt ans, des coûts résultant
    des investissements nécessaires et des déficits d'exploitation associés
    à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à
    l'électricité ou aux énergies renouvelables. est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2633

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    Message par michel du 86 Mer 27 Avr 2022, 21:59

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Développement durable
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret en
    Conseil d’Etat relatif à l’information du public sur les qualités et
    caractéristiques des produits générateurs de déchet, en application de
    l’article L. 541-9-1 du code de l’environnement. Cliquez sur le lien
    ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2520

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    Message par michel du 86 Mar 03 Mai 2022, 17:50

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Développement durable
     - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
    portant abrogation de sites inscrits. Cliquez sur le lien ci-après pour
    accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1971

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Ven 06 Mai 2022, 08:38

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Développement durable
     - La consultation Projet d’arrêté définissant les caractéristiques
    techniques des installations de production d’énergie photovoltaïque
    exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d’espace
    naturels, agricoles et forestiers est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2639

     - La consultation Projet de décret définissant les modalités de prise
    en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque au
    sol dans le calcul de la consommation d’espaces au titre du 5° du III de
    l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte
    contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face
    à ses effets est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2638

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Ven 20 Mai 2022, 07:29

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Energie et Climat
     - Un document a été ajouté sur la consultation Plan national de gestion
    des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2022-2026 . Cliquez sur
    le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2648

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Mar 23 Aoû 2022, 22:13

    Bonjour
    Développement durable 
    - La consultation Projet d'arrêté relatif au diagnostic portant sur la
    gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la
    démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments
    et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic
    portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories
    de bâtiments est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2706

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Mer 05 Oct 2022, 21:20

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Energie et Climat
     - La consultation Projet de décision d’approbation d'une méthode
    "Label Bas Carbone" de protection des herbiers de posidonie est ouverte sur
    le site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
    lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2747

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    default Re: Consultation Publiques

    Message par michel du 86 Sam 15 Oct 2022, 20:22

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Développement durable
     - La consultation Projet de décret modifiant le décret n° 2022-764 du 2
    mai 2022 relatif à l'expérimentation d'un dispositif interdisant la
    distribution d'imprimés publicitaires non adressés en l'absence d'une
    mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du
    courrier (« Oui Pub ») est ouverte sur le site Internet du Ministère de
    la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2753

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    Message par Jéjé33 Sam 15 Oct 2022, 23:06

    Hé ben Michel, je me dis : ça fait bientôt 10 ans que tu tiens ce sujet en activité  : rr
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    Message par michel du 86 Lun 17 Oct 2022, 18:08

    Bonjour Heureusement qu'il y en a qui tiennent à jour 10 ans ça passe vite. j'espère que je ne vous aurais pas barbé .....voici une pétition
    Pour sauver notre souveraineté alimentaire : luttons contre la privatisation des semences
    Destinataire(s) : Marc Fesneau, Ministre de l’agriculture
    https://www.leslignesbougent.org/petitions/luttons-contre-la-privatisation-des-semences/
    La fin de notre souveraineté alimentaire
    La superposition des crises a mis en lumière notre dépendance vis-à-vis de la mondialisation démontrant à quel point nos gouvernements successifs ont négligé les systèmes agro-alimentaires locaux !
    Aujourd’hui et pour notre avenir il est plus que nécessaire de se réapproprier notre souveraineté alimentaire. Aujourd’hui les producteurs doivent avoir ENFIN le droit de se réapproprier leurs moyens de production, à commencer par les semences.
    Aujourd’hui les semences représentent un business juteux, aux profits des grandes firmes internationales, toujours plus protégées par les législations. Et si vous, jardiniers, pensez échapper au système, vous vous trompez !
    Les graines n’appartiennent plus à ceux qui nous nourrissent !(1)
    Ces graines qui sont pourtant, ne l’oublions pas, le premier maillon de la chaîne alimentaire.

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    Message par michel du 86 Mar 18 Oct 2022, 18:18

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Développement durable
     - La consultation Projet de décret fixant les modalités des procédures
    de déclaration et d’autorisation préalables dans le cadre du régime de
    protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes
    à la circulation publique et portant création d’une contravention
    réprimant la violation de ce régime  est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2680

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    Message par michel du 86 Mar 25 Oct 2022, 19:16

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Energie et Climat
     - La consultation Projet de textes sur une obligation annuelle
    d’entretien, de ramonage, et de conseils pour les appareils de chauffage
    décentralisé à combustible solide. est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2755

     - La consultation Projet de décision d’approbation d’une méthode
    "Label Bas Carbone" : Bâtiment- Valorisation du stockage carbone longue
    durée est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2756

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    Message par michel du 86 Ven 11 Nov 2022, 07:30

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Développement durable
     - La consultation Projets de décret et d’arrêté « bonus de
    constructibilité et dérogation de hauteur » - Critères d’exemplarité
    énergétique et environnementale, et définition d’un bâtiment à
    énergie positive est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2759

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    Message par michel du 86 Lun 21 Nov 2022, 21:34

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Développement durable
     - La consultation Synthèse projet de décret et d’arrêté relatifs aux
    exigences de performance énergétique et environnementale des
    constructions temporaires et de petite surface est ouverte sur le site
    Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
    ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2773

     - La consultation Projets de décret et d'arrêté relatifs aux systèmes
    de régulation de la température des systèmes de chauffage et de
    refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur
    et de froid est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2770

     - La consultation Décret relatif aux systèmes d'automatisation et de
    contrôle des bâtiments tertiaires est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2769

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    Message par michel du 86 Hier à 17:16

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Développement durable
     - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 12 janvier
    2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par
    cas » en application de l'article R. 122-3-1 du code de l'environnement
    est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
    écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2780

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    Message par michel du 86 Hier à 17:18

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.
     
     Energie et Climat
     - La consultation Projet de décret définissant les trajectoires
    annuelles de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac
    du secteur agricole jusqu'en 2030. est ouverte sur le site Internet du
    Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
    y accéder :
    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2778

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