Consultation Publiques

Rappel du premier message :

Bonsoir
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
consultations publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Risques technologiques
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de
travaux à proximité des réseaux . Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3100

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Risques technologiques
 - La consultation Projet d'arrêté ministériel relatif aux meilleures
techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations
classées du secteur de l’industrie textile relevant du régime de
l’autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 (pour lesquelles la
charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations
relevant de la rubrique 3620) de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l’environnement est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3098

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Prévention des risques
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels
et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie
du producteur des textiles sanitaires à usage unique mentionnés au 21°
de l'article L.541-10-1 du code de l'environnement et relevant de la
catégorie 1° du III de l'article R.543-360. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3101

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Prévention des risques
 - Un document a été ajouté sur la consultation Textes pris en
application du règlement UE 2023/1542 relatif aux batteries, aux déchets
de batteries et à la responsabilité élargie du producteur des batteries
et des déchets d'équipements électriques et électroniques et portant
diverses dispositions d'adaptation à la police déchets . Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3039

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites
dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent
être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3115
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
relatif à la méthode d’estimation de la population de loups et
modifiant l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de
spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être
autorisée chaque année. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2989

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Risques technologiques
 - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté ministériel du
3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance
thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à
autorisation au titre de la rubrique 3110 est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3097

 - La consultation Projets d’arrêtés ministériels modifiant certaines
dispositions relatives aux installations de gestion de déchets en
particulier les mesures relatives à la lutte contre les accidents dans le
secteur des déchets  est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3096

 - Des modifications ont été apportées à la consultation Projet
d'arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD)
applicables à certaines installations classées du secteur de
l’industrie textile relevant du régime de l’autorisation au titre des
rubriques 3620 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale
provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620)
de la nomenclature des installations classées pour la protection de
l’environnement. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3098

 
 Transports
 - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur le projet d’arrêté portant restrictions d’exploitation sur
l’aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne). Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3018

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites
dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent
être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3115
 
 Risques technologiques
 - La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté ministériel du
3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance
thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à
autorisation au titre de la rubrique 3110 est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3097

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
relatif à la Redevance pour pollutions diffuses (RPD) pour l’année 2025
modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des
substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses. Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3092

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Risques technologiques
 - La consultation Projet d'arrêté ministériel relatif aux meilleures
techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations
classées du secteur de l’industrie textile relevant du régime de
l’autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 (pour lesquelles la
charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations
relevant de la rubrique 3620) de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l’environnement est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3098

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 « Récifs des canyons Lacaze-Duthiers, Pruvot et Bourcart» est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3123

 - La consultation Projet d’arrêté portant désignation du site Natura
2000 – « Récifs du mont sous-marin d’Ajaccio et des affleurements
rocheux de Valinco » est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3124

 - La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 « Mers Celtiques – Talus du golfe de Gascogne »  est ouverte sur
le site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3122

 - La consultation Projet d’arrêté portant désignation du site Natura
2000 « Récifs du talus du golfe de Gascogne » est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3125

 - La consultation Projet d’arrêté portant modification du site Natura
2000 « Domaine d'Abbadia et corniche basque » est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3126

 - La consultation Projet d’arrêté portant modification du site Natura
2000 « Plateau de Rochebonne » est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3127

 - La consultation Projet de décret relatif aux conditions de mise en
œuvre de la certification des prestataires de travaux de sondage ou de
forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains non destinés à un
usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du
prélèvement d'eau souterraine et de travaux de remise en état
exécutées lors de l'arrêt de l'exploitation est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3128

 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels
aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité
requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements
sportifs ou parties d’équipements sportifs. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3113
 
 Prévention des risques
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
précisant les modalités d’application des sixième et vingtième
alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3114

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Plan national d'actions "Vipères de France hexagonale"
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3118

 
 Energie et Climat
 - La consultation Autre projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23
octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à
deux ou trois roues et quadricycles à moteur est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3129

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Transports
 - Des modifications ont été apportées à la consultation Consultation
publique sur la démarche d’étude d’impact selon l’approche
équilibrée de l’aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3116

 - La consultation Consultation du public concernant un projet d’arrêté
relatif aux restrictions d’exploitation de l’aérodrome de
Beauvais-Tillé (Oise) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3130

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Energie et Climat
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l’arrêté du 19 septembre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du
score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour
l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières
neuves électriques. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3108