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    bail oral

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    Message par manu17 Jeu 16 Jan 2014, 12:16

    voila j'envisage d'acheter une parcelle, il y a un fermier qui l'exploite avec un bail oral, est il possible de résilier le bail par la suite ou c'est mission impossible ?
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    default Re: bail oral

    Message par yaya Jeu 16 Jan 2014, 12:24

    Un bail verbal se regle comme un bail à 9 ans
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    default Re: bail oral

    Message par manu17 Jeu 16 Jan 2014, 12:34

    donc impossible à résilier.....
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    default Re: bail oral

    Message par yaya Jeu 16 Jan 2014, 12:42

    Le bail est résiliable selon les règles classiques du droit rural, ni plus ni moins


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    default Re: bail oral

    Message par Invité Jeu 16 Jan 2014, 12:47

    payer la msa sur les terres a valeur de bail ( oui ou non ) ?

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    Message par sevi Jeu 16 Jan 2014, 12:49

    si plus de 3 ans,c'est comme un écrit
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    default Re: bail oral

    Message par figoulu Jeu 16 Jan 2014, 12:54

    donc?
    Défaut de paiement?
    transformations du site sans accord du proprio?
    Reprise d'une activité agricole par le proprio, un de ses assendents ou descendants?
    non?

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    default Re: bail oral

    Message par Invité Jeu 16 Jan 2014, 12:57

    manu17 a écrit:donc impossible à résilier.....
    si 18 mois avant tu peux résilier pour l'exploiter toi meme
    mais il faut trouver la date du début de bail verbal

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    default Re: bail oral

    Message par manu17 Jeu 16 Jan 2014, 12:59

    la propriétaire est sous tutel, j'ai fait une offre plus généreuse que le fermier, la notaire me dit vous pouvez acheter mais le fermier reste en place .
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    default Re: bail oral

    Message par Invité Jeu 16 Jan 2014, 13:03

    demande a la notaire le début du bail mais si tu en devient proprio tu peux le casser

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    default Re: bail oral

    Message par sevi Jeu 16 Jan 2014, 13:05

    ben oui, tu vas être proprietaire non exploitant
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    default Re: bail oral

    Message par yaya Jeu 16 Jan 2014, 13:13

    manu17 a écrit:la propriétaire est sous tutel, j'ai fait une offre plus généreuse que le fermier, la notaire me dit vous pouvez acheter mais le fermier reste en place .

    tu dis oui...tu verras apres.

    Il a quel age le fermier?
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    default Re: bail oral

    Message par Invité Jeu 16 Jan 2014, 13:17

    manu17 a écrit:la propriétaire est sous tutel, j'ai fait une offre plus généreuse que le fermier, la notaire me dit vous pouvez acheter mais le fermier reste en place .

    Tu aimerais qu un voisin vienne surenchérir sur des terres ou tu es fermier en place?
    De toute façon il a le droit de préemption.....

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    default Re: bail oral

    Message par PatogaZ Jeu 16 Jan 2014, 13:20

    sevi a écrit:si plus de 3 ans,c'est comme un écrit

    bail verbal = bail de référence 9 ans , mais il faut définir l' entrée en jouissance afin de determiner la fin de bail

    congé par exploit d' huissier au moins 18 mois avant fin de bail et ensuite procédure normale (contestation de congé , tribunal etc....)


    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
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    default Re: bail oral

    Message par MICHMUCH Jeu 16 Jan 2014, 13:23

    si pas de trace de debut de bail c la date des status du fermage qui fait fois
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    default Re: bail oral

    Message par Invité Jeu 16 Jan 2014, 13:26

    ou la déclaration msa ?  :réfléchi 

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    default Re: bail oral

    Message par figoulu Jeu 16 Jan 2014, 13:28

    Tout dépends,
    Imagine, ( je le vis actuellement et moi le fermier c'est mon frère et les terres qui se vendent ce sont celles de ma mère).
    Tu dois t'agrandir, tu recherche des terres, certaines se libèrent à côté...
    Le fermier à 150 ha, et toi 1 .
    il est proche de la retraite sans repreneur....
    De plus le fermier se comporte mal.....
    tu fais quoi, tu tentes ta chance, non?

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    default Re: bail oral

    Message par Invité Jeu 16 Jan 2014, 13:32

    j irais le voir avant afin de se mettre ok

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    default Re: bail oral

    Message par troll Jeu 16 Jan 2014, 13:46

    le belge a écrit:
    manu17 a écrit:la propriétaire est sous tutel, j'ai fait une offre plus généreuse que le fermier, la notaire me dit vous pouvez acheter mais le fermier reste en place .

    Tu aimerais qu un voisin vienne surenchérir sur des terres ou tu es fermier en place?
    De toute façon il a le droit de préemption.....
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    default Re: bail oral

    Message par manu17 Jeu 16 Jan 2014, 14:01

    le fermier est proche de la retraite et travaille à la commune en méme temps il exploite une petite surface qui n'est pas viable, je joins la parcelle des deux bords avec possibilité de l'irriguer ,je trouve normal d'etre intérresser non ?
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    default Re: bail oral

    Message par lagaff3 Jeu 16 Jan 2014, 14:03

    Tu as contacté le fermier ?
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    default Re: bail oral

    Message par rosquo Jeu 16 Jan 2014, 14:27

    cette parcelle fait quel surface ? il me semble que si moins de 3 ha ce n est pas soumis a bail ( a vérifier ) je suis pas sur de moi
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    default Re: bail oral

    Message par Invité Jeu 16 Jan 2014, 14:31

    102 eme d infanterie a écrit:payer la msa sur les terres   a valeur de bail ( oui ou non ) ?
    NON je suis au tribunal paritaire pour un truc de ce genre .

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    Message par bibi43 Jeu 16 Jan 2014, 17:15

    la msa n'est pas une preuve de bail,seul l'encaissement du premier chèque compte,pr ma part tout mais bail (sauf un) st oral et ils commencent a la date de mon installation
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    default Re: bail oral

    Message par Invité Jeu 16 Jan 2014, 17:24

    manu17 a écrit:la propriétaire est sous tutel, j'ai fait une offre plus généreuse que le fermier, la notaire me dit vous pouvez acheter mais le fermier reste en place .

    le notaire oublie la case SAFER  chut 

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    default Re: bail oral

    Message par ghismx Jeu 16 Jan 2014, 18:33

    troll a écrit:
    le belge a écrit:
    manu17 a écrit:la propriétaire est sous tutel, j'ai fait une offre plus généreuse que le fermier, la notaire me dit vous pouvez acheter mais le fermier reste en place .

    Tu aimerais qu un voisin vienne surenchérir sur des terres ou tu es fermier en place?
    De toute façon il a le droit de préemption.....
      +1

    +2, il ne faut pas s'étonner qu'avec ce genre de comportement le prix de la terre flambe... de plus le jugement de valeur " il n'exploite pas une surface qui est viable " je trouve ça assez moyen, si il a pris les terres en fermages c'est probablement qu'il y a une bonne raison...ensuite si comme tu le dis, il est proche de la retraite et sans repreneur pourquoi vouloir le foutre dehors? tu vois avec lui tu achète et tu attends qu'il prenne la retraite...
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    default Re: bail oral

    Message par manu17 Jeu 16 Jan 2014, 19:28

    désolé mais tu ne connait ni la surface de la parcelle, ni la surface qu'exploite le fermier, ni le prix de la terre ici et qui te dit que le prix flambe ?
    alors t'evite de porté un jugement ok
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    default Re: bail oral

    Message par ghismx Jeu 16 Jan 2014, 20:38

    Loin de moi l'idée de créer une polémique, c'est pas mon genre. Mais le conseil que tu me donne prévôt pour toi aussi, sous prétexte que le mec à une petite exploitation et qu'il est double actif... il est pas a sa place ?

    Pour l'expression "le prix de la terre flambe" je vais préciser ma pensée, tu l'as dis toi même tu as surenchéri sur l'offre du fermier, le fermier si il veut vraiment la parcelle, il va faire quoi surenchérir sur ta proposition, vu comment elle est placée, je comprend que tu sois intéressé...donc tu va surenchérir sur la sienne ?
    Bilan la parcelle à la place d'être vendu ( je dis une absurdité ) 3000€/Ha va être vendue 6000...et radio campagne va passer par la...le prochain vendeur va se dire machin a vendu a 6000 , je vais en demander ça...

    Prendre contact avec le fermier, et trouver un accord en discutant plutôt que se tirer dans le dos a coup d'euros serait plus profitable pour vous 2. Parce que si il est proche de la retraite, et qu'il veut revendre cette parcelle dans le futur, le dialogue est mal engagé...

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    default Re: bail oral

    Message par max-42 Jeu 16 Jan 2014, 21:00

    ghismx a écrit:Loin de moi l'idée de créer une polémique, c'est pas mon genre. Mais le conseil que tu me donne prévôt pour toi aussi, sous prétexte que le mec à une petite exploitation et qu'il est double actif... il est pas a sa place ?

    Pour l'expression "le prix de la terre flambe" je vais préciser ma pensée, tu l'as dis toi même tu as surenchéri sur l'offre du fermier, le fermier si il veut vraiment la parcelle, il va faire quoi surenchérir sur ta proposition, vu comment elle est placée, je comprend que tu sois intéressé...donc tu va surenchérir sur la sienne ?
    Bilan la parcelle à la place d'être vendu ( je dis une absurdité ) 3000€/Ha va être vendue 6000...et radio campagne va passer par la...le prochain vendeur va se dire machin a vendu a 6000 , je vais en demander ça...

    Prendre contact avec le fermier, et trouver un accord en discutant plutôt que se tirer dans le dos a coup d'euros serait plus profitable pour vous 2. Parce que si il est proche de la retraite, et qu'il veut revendre cette parcelle dans le futur, le dialogue est mal engagé...

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    default Re: bail oral

    Message par Invité Jeu 16 Jan 2014, 21:01

    ghismx a écrit:Loin de moi l'idée de créer une polémique, c'est pas mon genre. Mais le conseil que tu me donne prévôt pour toi aussi, sous prétexte que le mec à une petite exploitation et qu'il est double actif... il est pas a sa place ?

    Pour l'expression "le prix de la terre flambe" je vais préciser ma pensée, tu l'as dis toi même tu as surenchéri sur l'offre du fermier, le fermier si il veut vraiment la parcelle, il va faire quoi surenchérir sur ta proposition, vu comment elle est placée, je comprend que tu sois intéressé...donc tu va surenchérir sur la sienne ?
    Bilan la parcelle à la place d'être vendu ( je dis une absurdité ) 3000€/Ha va être vendue 6000...et radio campagne va passer par la...le prochain vendeur va se dire machin a vendu a 6000 , je vais en demander ça...

    Prendre contact avec le fermier, et trouver un accord en discutant plutôt que se tirer dans le dos a coup d'euros serait plus profitable pour vous 2. Parce que si il est proche de la retraite, et qu'il veut revendre cette parcelle dans le futur, le dialogue est mal engagé...


     bravo-applaudissemen Rare une réflexion comme ça de la part d un gars de 30ans

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    default Re: bail oral

    Message par manu17 Jeu 16 Jan 2014, 21:22

    désolé mais encore tout faux
    cite moi le message ou j'ai dit que je surenchéri,
    j'ai dit que j'avais fait une proposition plus généreuse que le fermier mais je ne connaissait pas l'offre du fermier qui lui a été radin d'ailleurs....
    j'ai deja discuté avec le fermier, il veut l'acheter il m'avait dit je l'achéte et je te la revendrai mais c'est du pipo je le connais, il est capable de l'exploiter jusqu'a 70 ans......

    mais bon vous avez tous raison vous connaissez mieux le dossier que moi.
    manu17
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    default Re: bail oral

    Message par Invité Jeu 16 Jan 2014, 21:42

    manu17 a écrit:désolé mais encore tout faux
    cite moi le message ou j'ai dit que je surenchéri,
    j'ai dit que j'avais fait une proposition plus généreuse que le fermier mais je ne connaissait pas l'offre du fermier qui lui a été radin d'ailleurs....
    j'ai deja discuté avec le fermier, il veut l'acheter il m'avait dit je l'achéte et je te la revendrai mais c'est du pipo je le connais, il est capable de l'exploiter jusqu'a 70 ans......

    mais bon vous avez tous raison vous connaissez mieux le dossier que moi.
    pour moi tu as peu de chance de l'avoir
    s'il décide qu'il l'a veut ,il l'aura a n'importe quel prix
    maintenant que tu as fait une offre ,il va laisser la vente se faire et préempter apres

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    default Re: bail oral

    Message par tiltou12 Jeu 16 Jan 2014, 21:45

    102 eme d infanterie a écrit:payer la msa sur les terres   a valeur de bail ( oui ou non ) ?

    oui et c est la seule preuve

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    default Re: bail oral

    Message par Invité Jeu 16 Jan 2014, 21:46

    tiltou12 a écrit:
    102 eme d infanterie a écrit:payer la msa sur les terres   a valeur de bail ( oui ou non ) ?

    oui et c est la seule preuve
    Tiltou, ça t'arrives de remonter les posts avant de répondre une connerie ?

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    default Re: bail oral

    Message par Manu18 Jeu 16 Jan 2014, 21:47

    yaya a écrit:Un bail verbal se regle comme un bail à 9 ans

    +1
    du moment que le fermier prouve qu'il paie quelque chose depuis au moins 2 campagnes successives

    Manu18
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    default Re: bail oral

    Message par Invité Ven 17 Jan 2014, 08:33

    Manu18 a écrit:
    yaya a écrit:Un bail verbal se regle comme un bail à 9 ans

    +1
    du moment que le fermier prouve qu'il paie quelque chose depuis au moins 2 campagnes successives

    même si il l'a cultive gratos ,s'est le statut du fermage qui est reconnu ,  sauf s'il il y un commodat (prêt à usage) entre les deux parties
    j'ai dèja eu le tour ,les propriétaires (indivision) voulaient me reprendre une parcelle que leur père me laissé gratuitement pour la rattaché à leur maison en bordure de route , et ainsi vendre le tout un grand prix

    j'ai saisi le TBA qui à confirmè que la parcelle étè occupè (par moi) et que : j'avais le droit de préemption , et le prix serait le prix du terrain de culture


    Dernière édition par ac/dc59 le Ven 17 Jan 2014, 08:42, édité 1 fois

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    Message par Manu18 Ven 17 Jan 2014, 08:37

    ac/dc59 a écrit:
    Manu18 a écrit:
    yaya a écrit:Un bail verbal se regle comme un bail à 9 ans

    +1
    du moment que le fermier prouve qu'il paie quelque chose depuis au moins 2 campagnes successives

    même si il l'ai  cultive gratos ,s'est le statut du fermage qui est reconnu ,  sauf s'il il y un commodat (prêt à usage) entre les deux parties


    quand c'est totalement gratuit tu ne rentres pas dans le statut du fermage, mais il faut aucune trace de paiement ou de contrepartie, même en entretien des parcelles, aucune inscription en MSA

    après c'est clair que si tu signes un papier pour dire que c'est gratuit ça évite toute ambiguïté qui souvent se règle au tribunal paritaire des baux ruraux

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    Message par Invité Dim 19 Jan 2014, 15:11

    le belge a écrit:
    ghismx a écrit:Loin de moi l'idée de créer une polémique, c'est pas mon genre. Mais le conseil que tu me donne prévôt pour toi aussi, sous prétexte que le mec à une petite exploitation et qu'il est double actif... il est pas a sa place ?

    Pour l'expression "le prix de la terre flambe" je vais préciser ma pensée, tu l'as dis toi même tu as surenchéri sur l'offre du fermier, le fermier si il veut vraiment la parcelle, il va faire quoi surenchérir sur ta proposition, vu comment elle est placée, je comprend que tu sois intéressé...donc tu va surenchérir sur la sienne ?
    Bilan la parcelle à la place d'être vendu ( je dis une absurdité ) 3000€/Ha va être vendue 6000...et radio campagne va passer par la...le prochain vendeur va se dire machin a vendu a 6000 , je vais en demander ça...

    Prendre contact avec le fermier, et trouver un accord en discutant plutôt que se tirer dans le dos a coup d'euros serait plus profitable pour vous 2. Parce que si il est proche de la retraite, et qu'il veut revendre cette parcelle dans le futur, le dialogue est mal engagé...


     bravo-applaudissemen Rare une réflexion comme ça de la part d un gars de 30ans

    manu17 a écrit:désolé mais encore tout faux
    cite moi le message ou j'ai dit que je surenchéri,
    j'ai dit que j'avais fait une proposition plus généreuse que le fermier mais je ne connaissait pas l'offre du fermier qui lui a été radin d'ailleurs....
    j'ai deja discuté avec le fermier, il veut l'acheter il m'avait dit je l'achéte et je te la revendrai mais c'est du pipo je le connais, il est capable de l'exploiter jusqu'a 70 ans......

    mais bon vous avez tous raison vous connaissez mieux le dossier que moi.

    tu n'as qu'à nous en dire plus et puis c'est tout  bail oral 3434830833 


    tu en a de la chance d'avoir assez de surface pour pouvoir en vivre
    ici il y a beaucoup de forumeurs qui ont une double activité par obligation et non par choix et je trouve que c'est insultant pour eux de parler de la sorte
    pourquoi te permet tu de dire que le fermier est radin, il a peut être proposé le JUSTE PRIX des terres et non pas comme toi un prix qui va "foutre la merde" dans la région avec un prix largement au dessus du prix du marché
    dernière chose, fait attention au retour du baton, j'espère pour toi que tu n'es pas fermier sur une partie de ta ferme et que ton proprio ne veule pas vendre et n'est pas la même envie que tu as de vouloir faire "flamber" les prix sinon c'est toi qui va etre pris à ton propre piège et ce ne sera la peine de venir "chougner"  :tb

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    Message par manu17 Dim 19 Jan 2014, 15:27

    c'est lourd à force, méme pas envie de répondre.
    Imagine ce que tu veut si ça peut t'occuper.......
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    Message par Invité Dim 19 Jan 2014, 15:35

    manu17 a écrit:c'est lourd à force, méme pas envie de répondre.
    Imagine ce que tu veut si ça peut t'occuper.......


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    Message par basto Dim 19 Jan 2014, 15:43

    bien peut-être s'entendre avec le fermier actuel , tu achètes et tu lui laisses la terre jusqu'à ça retraite , ainsi il est tranquille et toi un jour tu aura un belle parcelle seulement c'est sur pendant quelques années c'est du fond perdu mais les bonnes relations de voisinages ça a aussi de l'importance  : victoire 
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    Message par bibi43 Dim 19 Jan 2014, 17:38

    basto a écrit:bien peut-être s'entendre avec le fermier actuel , tu achètes et tu lui laisses la terre jusqu'à ça retraite , ainsi il est tranquille et toi un jour tu aura un belle parcelle seulement c'est sur pendant quelques années c'est du fond perdu mais les bonnes relations de voisinages ça a aussi de l'importance  : victoire 
    il y a 16 ans j'ai fait ça ,achat de 10 hectares avec l entente du fermier,je les eu en fermage pendant 5 ans et résultat il m'a laissé toute ça ferme  : victoire 
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    Message par dgé Mar 18 Mar 2014, 19:42

    up du sujet, quand commence un bail dans mon cas, bail verbal depuis ma grand mère en usufruit, puis à un oncle losrque ma grand mère est trépassée

    avec une cession de bail père fils du vivant de ma grand mère

    merci
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    Message par Manu18 Mar 18 Mar 2014, 20:01

    est-ce que le 1er bail était écrit ? dans ce cas tu as le départ et tu renouvelles de 9 ans en 9 ans,

    et si rien d'écrit tu ne peux pas connaître le point de départ, ou alors il te faut retrouver les dates des premiers paiements, des transferts MSA, ou toute autre trace de début d'un paiement ou de la volonté de louer de la part du bailleur

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    Message par dgé Mar 18 Mar 2014, 20:08

    eh bien le depart, c'est la retraite de mon grand père.

    mais même en changeant de nom de proprietaire, le bail continu, là, j'ai un doute quand même?
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    Message par Invité Mar 18 Mar 2014, 20:26

    Tant que le bail n'est pas dénoncé, il continue dans les conditions d'origine.

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    Message par dgé Mar 18 Mar 2014, 20:28

    ok, merci
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    Message par sibalo Mer 07 Avr 2021, 22:17

    Je dois faire un bail pour 40ares. Vous auriez un exemple de bail simple ? Car sur le net il y a de tout
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    Message par moulinos Mer 07 Avr 2021, 23:46

    sibalo a écrit:Je dois faire un bail pour 40ares. Vous auriez un exemple de bail simple ? Car sur le net il y a de tout
    bail verbal (feuille volante avec les critéres des 2 parties ..tu fais enregistré avec un"" timbre fiscal (a vérifier)""
    ou tout simplement une promesse de bail signé
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    Message par sibalo Jeu 08 Avr 2021, 08:21

    Je ne savais pas pour le timbre fiscal, c'est obligatoire ? En gros on fait ca c'est pour la PAC, afin qu'ils aient un contrat sinon ils vont demander des attestations....
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