terres au bilan ou pas ???

salut,

je suis depuis peu propriétaire de qqes ha suite à une donation de mes parents (= pas d'emprunt).

La comptable l'a appris via les taxes foncières car j'avais oublié de lui dire. Elle me dit qu'on doit choisir de les inscrire au bilan ou bien de les conserver en patrimoine privé. Connaissez-vous les conséquences avantages inconvénients de ces 2 solutions (notamment sur les plus-values en cas de revente) ?

Merci

au privé , tu sera tjrs mieux , surtout que tu ne dois pas les amortir

+1 pas d'emprunt, pas au bilan

et en cas de revente, que se passe t il pour une éventuelle plus-value ?

jcp a écrit:et en cas de revente, que se passe t il pour une éventuelle plus-value ?

en dessous de la tranche de 15KF pas d'imposition
si en cas de revente avec une plus value  ds la tranche 15-50 kf   :34%   avec une dégressivité par année de détention  jusqu'à 22 ans ,

si plue value ou dessus 50KF : +36 %  (impôt confiscatoire)

à cela tu ajoute la csg rds   , exonéré au dessus de 30 ans de détention

   

Le foncier toujours a titre privé ou SCI mais en tout cas pas dans l'exploitation agricole.

JPC, il est bizarre ton comptable, la question de les mettre au bilan est une hérésie

ac/dc59 a écrit:

jcp a écrit:et en cas de revente, que se passe t il pour une éventuelle plus-value ?

en dessous de la tranche de 15KF pas d'imposition
si en cas de revente avec une plus value  ds la tranche 15-50 kf   :34%   avec une dégressivité par année de détention  jusqu'à 22 ans ,

si plue value ou dessus 50KF : +36 %  (impôt confiscatoire)

à cela tu ajoute la csg rds   , exonéré au dessus de 30 ans de détention

   

ça dans le cas où elles sont au bilan ou bien privé ?

lors de la vente , s'est le notaire  qui a le role  du percepteur  

ensuite ce sera ton comptable si les terres son au bilan

Merde ! ma comptable me dit qu'on a dépassé le délai pour faire la demande :

J'ai repris les textes concernant les terres au bilan , il y a bien un délai mais le délai est dépassé : l'option pour la non inscription des terres au bilan doit être exercée au plus tard lors de la déclaration des résultats du troisième exercice au titre duquel l'exploitant est imposé d'après le régime du bénéfice réel normal ou simplifié"

Elle me dit donc obligation de les mettre au bilan !!! elles sont donc soumises au regime de PV agri... seul avantage les impots fonciers passent en charge...

Réfléchit a une solution pour les sortir par exemple donation de la nue propriété ou création d'une SCI. Enfin tout ça dépend de ta situation et de tes objectifs.

Bonjour je viens d hériter de terres  de mes parents suite a leur décès , suis je oblige de les porter au bilan réel simplifie ou pas , sachant que j ai déjà  porter des terres que j ai acheter de mon coté.

pour ma part, les terres sont en bien privé, achetées en privé, financées en privé donc pas au bilan

Perso , j'ai des terres provenant d'un héritage , mais j'ai du donner une soulte financé par l'exploitation, donc terres au bilan .
Pareil j'ai acheté des terres , financé par l'exploitation , au bilan également .
Chez moi, Tout ce qui financé par la ferme est au bilan

magnum a écrit:pour ma part, les terres sont en bien privé, achetées en privé, financées en privé donc pas au bilan

+1

Soleil ,tu as déjà payé des droits de succession sur ces terres ,si tu les mets au bilan tu repayeras une 2ème fois quand tu prendras ta retraite .

Et concernant les impôts fonciers ,il est possible de faire un bail où il est stipulé que 90% sont à la charge du fermier ,donc ils rentrent en charges ...

C'est aussi possible de les acheter en privé et de les payer en pro après le montant du loyer à se verser peut varier du simple au double en fonction du besoin ça reste les mêmes sommes à sortir mais en pro ça fait du bénéfice tous les ans...