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Primes PAC : démarche pour changement structure juridique ?
4 participants
Primes PAC : démarche pour changement structure juridique ?
par bidou02 Sam 22 Fév 2014 - 19:27
Pourriez vous me dire qui il faut contacter ? l'AUP ? 
bidou02- + membre techno +
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Re: Primes PAC : démarche pour changement structure juridique ?
par Invité Sam 22 Fév 2014 - 20:08
bidou02 a écrit:Pourriez vous me dire qui il faut contacter ? l'AUP ?
La DDTM , mais tu peux trouver tout les formulaires en ligne c'est très simple !
Invité- Invité
Re: Primes PAC : démarche pour changement structure juridique ?
par nico58 Sam 22 Fév 2014 - 20:13
c'est pour les dpu bidou?
tu passe de quel structure à quel structure?
tu passe de quel structure à quel structure?
nico58- + membre techno +
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Re: Primes PAC : démarche pour changement structure juridique ?
par Invité Sam 22 Fév 2014 - 21:50
j'y suis passé il y a 2 ans
il faut que ton changement de statut soit fait à temps pour le dépot du dossier PAC
il faut que ce soit le même qui dépose le dossier et qui reçoit les aides
dossier papier nouveau demandeur avec nouveau numéro PAC
et des allers retour à la DDT pour des virgules qui manquent ou une signature
bon courage
il faut que ton changement de statut soit fait à temps pour le dépot du dossier PAC
il faut que ce soit le même qui dépose le dossier et qui reçoit les aides
dossier papier nouveau demandeur avec nouveau numéro PAC
et des allers retour à la DDT pour des virgules qui manquent ou une signature
bon courage
Invité- Invité
Re: Primes PAC : démarche pour changement structure juridique ?
par PatogaZ Sam 22 Fév 2014 - 21:52
si c' est pour les 52 premiers ha , c' est pas bon , c' était avant je sais plus quelle date mais là c' est trop tard
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
PatogaZ- + Admin +
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Re: Primes PAC : démarche pour changement structure juridique ?
par Invité Dim 23 Fév 2014 - 10:29
pas forcement si on créer une nouvelle structure
genre scission d exploitation ( retour en individuel , chacun son exploitation entre epoux )
genre scission d exploitation ( retour en individuel , chacun son exploitation entre epoux )
Invité- Invité
Re: Primes PAC : démarche pour changement structure juridique ?
par bidou02 Dim 23 Fév 2014 - 13:25
nico58 a écrit:c'est pour les dpu bidou?
tu passe de quel structure à quel structure?
Fin du GAEC => exploitation individuelle
eh oui, on a eu 30 ans de GAEC sans avantage, et maintenant que les 52 premiers Ha sont surprimés, fin de la structure...
bidou02- + membre techno +
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Re: Primes PAC : démarche pour changement structure juridique ?
par bidou02 Dim 23 Fév 2014 - 13:29
Premio a écrit:bidou02 a écrit:Pourriez vous me dire qui il faut contacter ? l'AUP ?
La DDTM , mais tu peux trouver tout les formulaires en ligne c'est très simple !
C'est le CERFA 10759 ?
bidou02- + membre techno +
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Re: Primes PAC : démarche pour changement structure juridique ?
par Invité Dim 23 Fév 2014 - 13:56
bidou02 a écrit:Premio a écrit:bidou02 a écrit:Pourriez vous me dire qui il faut contacter ? l'AUP ?
La DDTM , mais tu peux trouver tout les formulaires en ligne c'est très simple !
C'est le CERFA 10759 ?
Il doit y en avoir 10 de dispo et sur les 10 il t'en faut 2 ou 3 selon les cas.
Invité- Invité
Re: Primes PAC : démarche pour changement structure juridique ?
par nico58 Dim 23 Fév 2014 - 14:06
les dpu sont à vous et mise à dispo du gaecbidou02 a écrit:nico58 a écrit:c'est pour les dpu bidou?
tu passe de quel structure à quel structure?
Fin du GAEC => exploitation individuelle
eh oui, on a eu 30 ans de GAEC sans avantage, et maintenant que les 52 premiers Ha sont surprimés, fin de la structure...
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Re: Primes PAC : démarche pour changement structure juridique ?
par bidou02 Dim 23 Fév 2014 - 21:05
GAEC terminé, a pu !
bidou02- + membre techno +
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Re: Primes PAC : démarche pour changement structure juridique ?
par Tif Taf Tof Dim 23 Fév 2014 - 22:20
Pourquoi ne pas partir sur une EARL bidou? Plutôt que individuelle. Pour l'avenir ça serait un plus pour vous non?
Tif Taf Tof- + membre techno +
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