réouverture d'un fossé

Une communauté de communes peut elle exiger à un propriétaire de recreuser un fossé qui à été bouché il y a environ 30 ans pour évacuer les eaux des fossés en bord de route?

Ils menacent de poursuites pénales pour entrave à la circulation de l'eau, sur le principe qu'un fonds inférieur est obligé d'accepter les eaux du fonds supérieur.

faut s'attendre à tout et n'importe quoi aujourd'hui

non il n'est pas obligé surtout si la main de l'homme est intervenue