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    une haie peut rapporter gros

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    default une haie peut rapporter gros

    Message par ADBLUE Mar 21 Oct 2014, 18:57

    En 2009, Pascal Trécul coupe une haie pour entretenir une prairie. Depuis, il vit un calvaire judiciaire.



    Effondré et en colère. Pascal Trécul vient d'être condamné à une amende de 170.000 euros pour avoir coupé une haie. Au début d'octobre, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi. Son seul espoir réside dans la Cour européenne des droits de l'homme, mais ses chances sont minces.



    A l'hiver 2009, Pascal Trécul, éleveur de charolais à Argenvilliers (Eure-et-Loir), souhaite mettre des animaux dans une prairie, bordée de forêt et d'un chemin communal. Pour clôturer la parcelle, dont il est locataire, il nettoie les ronces et recèpe les arbres de la haie jouxtant le passage communal. « J'avais l'accord oral du propriétaire. Je n'ai pas relu le bail que mon père avait signé 20 ans plus tôt », explique l'éleveur du Perche. Malheureusement, le propriétaire décède et ses enfants relisent le bail où il est stipulé qu'il doit « laisser les haies à l'état naturel ». Ils attaquent Pascal Trécul au tribunal paritaire des baux ruraux de Chartres pour obtenir la résiliation du bail et réclament une condamnation pour « aménité environnementale », c'est-à-dire pour dégradation du charme, de la beauté du lieu.





    Un lourd bilan



    Après un constat par un huissier, un expert parisien se rend sur place. « Il m'a simplement demandé de nettoyer les ronces pour pouvoir relever les coupes lors de son prochain passage. Il n'est pas revenu, mais il a écrit son rapport », souligne Pascal, écœuré par la mauvaise foi de l'expert et par l'incompétence de son avocate qui n'a pas contesté ce rapport dans les temps. Au bilan : 178 arbres auraient été coupés sur 70 mètres de haie, des charmes, des noisetiers, quelques « trognes », ces arbres têtards coupés de multiples fois au cours des siècles. « Il est vrai que j'en ai coupé quelques-uns, mais ils étaient creux et menaçaient de tomber », se souvient Pascal Trécul devant les troncs.



    Au tribunal paritaire, le locataire gagne mais les propriétaires font appel. La cour d'appel de Versailles condamne les époux Trécul, associés en EARL, à payer 150.000 € (125.000 € uniquement pour la valeur d'aménité), auxquels viennent s'ajouter les frais de justice.



    Sur internet, les propriétaires se félicitent de cette décision : « La clause de papa va devenir une jurisprudence exemplaire pour protéger la nature des saccages de l'agriculture extensive déraisonnée. » La famille Trécul saisit vainement la Cour de cassation.



    Cependant, un élément aurait pu aider l'éleveur : un bornage communal. Une vieille clôture sépare la prairie de la haie. Mais sans bornage, elle n'a aucun fondement juridique, même si la majorité des arbres se situe du côté du chemin et, donc, appartient à la commune et non à la partie adverse. « La commune n'a pas fait son travail et c'est moi qui trinque ! », lance l'éleveur avant d'ajouter : « J'ai le sentiment de payer pour toutes les générations précédentes qui ont bouleversé le paysage ! » Pour régler la somme due, Pascal se prépare à vendre une partie de son troupeau de 90 mères charolaises. « Moi ça va, j'essaye de tenir le coup, mais ma femme connaît une profonde dépression », conclut l'éleveur, anéanti.





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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par morvandiaux Mar 21 Oct 2014, 19:10

    Que faire face à des décisions pareil, on est classé Natura 2000 maintenant on peut plus arraché un mètre de haie sans faire une demande ...

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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par Florent70 Mar 21 Oct 2014, 19:14

    fliqué jusqu'au bout!! on pourra bientôt ne pu sortir notre tracteur de 22 h à 8H le matin!! ou mettre des silencieux!!!! quel monde!!
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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par ADBLUE Mar 21 Oct 2014, 19:22

    tu as une haie aujourd'hui et de l'autre tu as les promeneurs du dimanche avec leurs appareils photos
    il suffit de tomber sur un écolo qui trouve qu'elle est taillée un peu courte et tu as tout faux

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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par pitiwalou Mar 21 Oct 2014, 19:22

    bin voilà ! c'est pas la MSA qu'il faut cramer c'est toutes les forêt de champagne...on reparlera aménité ensuite !!!! :réfléchi
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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par Sparthakus Mar 21 Oct 2014, 19:33

    il faut dire qu'il y a eu des exagérations qui auraient du être condamnables il y dix ans seulement. j'ai vu une exploitation de près de 900 ha avec tous les chênes centenaires y compris au bord de la route arrachés. Une honte! une vision d'horreur! des bulldozers et des pauvres types qui se disent agriculteurs mais qui ne pensent qu'à la rentabilité bête et stupide sans réfléchir! et des exemples comme ça il y en a bien d'autres!

    à présent à côté de ces exagérations qui n'ont semblé choquer personne à une époque pas si lointaine, on a l'impression que demain matin, surtout avec les SIE à partir de 2015, celui qui va arracher un arbre gênant au milieu d'une parcelle risque d'être traité presque comme s'il avait commis un meurtre :réfléchi

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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par Sparthakus Mar 21 Oct 2014, 19:48

    ADBLUE a écrit:tu as une haie aujourd'hui et de l'autre tu as les promeneurs du dimanche avec leurs appareils photos
    il suffit de tomber sur un écolo qui trouve qu'elle est taillée un peu courte et tu as tout faux
    oui d'ailleurs bien qu'on paie des impôts fonciers pour contribuer il me semble notamment à l'entretien des chemins, on prend les branches dans les cabines et les bâches de camions en veut tu en voilà, mais les communes sont récalcitrantes pour couper un peu plus haut. Tous les arguments sont bons pour ne rien faire: c'est au riverain de le faire..., c'est pas dans le cahier des charges..., on le fera mais il faut qu'on s'équipe..., bla bla bla.... en fait c'est plus joli de se promener sous des parapluies lorsqu'on ne travaille que dans un bureau, et les autres qui ne sont que des agriculteurs après tout, on s'en fou!
    Je voudrais voir la gueule de ces promeneurs intoxiqué d'environnement qu'ils sont entre des idées certainement intelligentes mais souvent aussi dogmatiques et débiles s'ils risquaient de rayer leur bagnole sur le parking de la société la semaine....

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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par bingo Mar 21 Oct 2014, 20:05

    j'ai repris des terres de faillitaire avec 7m d'un mélange de fougeres et ronces
    et des chardrons en veux tu en voila
    la moitier des arbres sont tombé et meme pas arrangé ...
    amène des écolos se masturber l'esprit chez moi mdr
    7ha en au moins 5 parcelle ....

    qu'ils viennent la netoyer si ils sont s'y malin
    (perso je rase tous les arbres dans le champs, broyeur puis bull puis rotavator et l'année prochaine toute sera en mais )
    bien entendu je garde toutes les haies en limites de propriété


    Dernière édition par bingo le Mar 21 Oct 2014, 20:15, édité 1 fois

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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par Invité Mar 21 Oct 2014, 20:06

    Sparthakus a écrit:
    à présent à côté de ces exagérations qui n'ont semblé choquer personne à une époque pas si lointaine, on a l'impression que demain matin, surtout avec les SIE à partir de 2015, celui qui va arracher un arbre gênant au milieu d'une parcelle risque d'être traité presque comme s'il avait commis un meurtre :réfléchi

    on a pas le droit d'arracher des arbres dans une parcelle dont on est propriétaire?

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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par carlo s Mar 21 Oct 2014, 20:16

    Florent70 a écrit:fliqué jusqu'au bout!! on pourra bientôt ne pu sortir notre tracteur de 22 h à 8H le matin!! ou mettre des silencieux!!!! quel monde!!

    apres avoir fait un contrôle antipollution : bate
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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par carlo s Mar 21 Oct 2014, 20:18

    mathieu33 a écrit:
    Sparthakus a écrit:
    à présent à côté de ces exagérations qui n'ont semblé choquer personne à une époque pas si lointaine, on a l'impression que demain matin, surtout avec les SIE à partir de 2015, celui qui va arracher un arbre gênant au milieu d'une parcelle risque d'être traité presque comme s'il avait commis un meurtre :réfléchi

    on a pas le droit d'arracher des arbres dans une parcelle dont on est propriétaire?

    la dde sur la route et les entreprises dans les ZI se gêne pas eux ....
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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par Sparthakus Mar 21 Oct 2014, 20:27

    carlo s a écrit:
    mathieu33 a écrit:
    Sparthakus a écrit:
    à présent à côté de ces exagérations qui n'ont semblé choquer personne à une époque pas si lointaine, on a l'impression que demain matin, surtout avec les SIE à partir de 2015, celui qui va arracher un arbre gênant au milieu d'une parcelle risque d'être traité presque comme s'il avait commis un meurtre :réfléchi

    on a pas le droit d'arracher des arbres dans une parcelle dont on est propriétaire?

    la dde sur la route et les entreprises dans les ZI se gêne pas eux ....
    oui il y a ce que les autres peuvent penser s'ils ont envie de s'occuper m^me de ce qui ne les regarde pas et ce que tout agriculteur à envie de faire parce qu'il pense que c'est nécessaire

    personnellement je m'en tient à la notion de ce qui est raisonnable ou pas pour prendre ce genre de décision car sinon on peu aussi se demander s'il faut la permission d'aller pisser et à quelle heure?

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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par Invité Mar 21 Oct 2014, 20:32

    honnêtement ce genre de pénalité m'arrive , quitte à payer je prend le bull et je met tout par terre

    il y a quand même des limites à la connerie, il va donner toute une vie de travail pour des bouts de bois qui vont repousser par la suite

    y a pas à dire les tribunaux n'ont pas finis de nous surprendre :tb : chut

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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par fabien9632 Mar 21 Oct 2014, 20:33

    Sparthakus a écrit:il faut dire qu'il y a eu des exagérations qui auraient du être condamnables il y dix ans seulement. j'ai vu une exploitation de près de 900 ha avec tous les chênes centenaires y compris au bord de la route arrachés. Une honte! une vision d'horreur! des bulldozers et des pauvres types qui se disent agriculteurs mais qui ne pensent qu'à la rentabilité bête et stupide sans réfléchir! et des exemples comme ça il y en a bien d'autres!

    à présent à côté de ces exagérations qui n'ont semblé choquer personne à une époque pas si lointaine, on a l'impression que demain matin, surtout avec les SIE à partir de 2015, celui qui va arracher un arbre gênant au milieu d'une parcelle risque d'être traité presque comme s'il avait commis un meurtre :réfléchi

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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par Invité Mar 21 Oct 2014, 20:39

    Bien dit, Sparthakus !

    En ce qui me concerne, à titre personnel je suis un fervent défenseur de la nature, des haies et de tout ce qu'on veut bien. Je passe un temps fou à entretenir tout cela...

    MAIS cette histoire est révoltante ! C'est la guerre !

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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par vinc@nt Mar 21 Oct 2014, 20:42

    marmotte a écrit:honnêtement ce genre de pénalité m'arrive , quitte à payer je prend le bull et je met tout par terre

    il y a quand même des limites à la connerie, il va donner toute une vie de travail pour des bouts de bois qui vont repousser par la suite

    y a pas à dire les tribunaux n'ont pas finis de nous surprendre :tb : chut

    ça date de 2009, aujourd'hui la haie fait 3m de haut rame

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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par philaubers Mar 21 Oct 2014, 20:43

    marmotte a écrit:honnêtement ce genre de pénalité m'arrive , quitte à payer je prend le bull et je met tout par terre

    il y a quand même des limites à la connerie, il va donner toute une vie de travail pour des bouts de bois qui vont repousser par la suite

    y a pas à dire les tribunaux n'ont pas finis de nous surprendre :tb : chut

    oui,des années d'efforts et de travail sont réduits à néant...! Crying or Very sad
    bon courage à cet homme pour se relever!
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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par Invité Mar 21 Oct 2014, 20:44

    philaubers a écrit:
    marmotte a écrit:honnêtement ce genre de pénalité m'arrive , quitte à payer je prend le bull et je met tout par terre

    il y a quand même des limites à la connerie, il va donner toute une vie de travail pour des bouts de bois qui vont repousser par la suite

    y a pas à dire les tribunaux n'ont pas finis de nous surprendre :tb : chut

    oui,des années d'efforts et de travail sont réduits à néant...! Crying or Very sad
    bon courage à cet homme pour se relever!
    Ouais, bon courage, s'il est courageux il va trouver 100000 euros en creusant un trou ?

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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par PatogaZ Mar 21 Oct 2014, 20:47

    c' est combien la hauteur minimale d' une haie ?????


    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
    une haie peut rapporter gros  Mini_210625IMG_3144une haie peut rapporter gros  Mini_264780charles
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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par Invité Mar 21 Oct 2014, 20:49

    il y avait une collecte pour l aider

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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par dgé Mar 21 Oct 2014, 20:51

    je noterais les noms de toutes les personnes qui me condamne à ça, ensuite, je m'amuse à tous les éliminer, au moins, je saurais que j'aurais fait quelque chose de bien, dans ma vie, y'a a qu'un mot pour qualifier cette condamnation: inadmissible
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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par Invité Mar 21 Oct 2014, 20:54

    mathieu33 a écrit:
    Sparthakus a écrit:
    à présent à côté de ces exagérations qui n'ont semblé choquer personne à une époque pas si lointaine, on a l'impression que demain matin, surtout avec les SIE à partir de 2015, celui qui va arracher un arbre gênant au milieu d'une parcelle risque d'être traité presque comme s'il avait commis un meurtre :réfléchi

    on a pas le droit d'arracher des arbres dans une parcelle dont on est propriétaire?

    pas arrachée coupée a blanc aujourdhui elle fait 3 a 4 metres de hauteur

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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par philaubers Mar 21 Oct 2014, 20:55

    Béret vert a écrit:
    philaubers a écrit:
    marmotte a écrit:honnêtement ce genre de pénalité m'arrive , quitte à payer je prend le bull et je met tout par terre

    il y a quand même des limites à la connerie, il va donner toute une vie de travail pour des bouts de bois qui vont repousser par la suite

    y a pas à dire les tribunaux n'ont pas finis de nous surprendre :tb : chut

    oui,des années d'efforts et de travail sont réduits à néant...! Crying or Very sad
    bon courage à cet homme pour se relever!
    Ouais, bon courage, s'il est courageux il va trouver 100000 euros en creusant un trou ?

    dans l'article d'adblue,il parle de vendre ses vaches pour payer!!! Crying or Very sad
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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par case ih 81 Mar 21 Oct 2014, 20:56

    meme methode que dge pour moi
    tout ca fait peur,me faut vite aller tout couper avant qu'un ecolo passe par la pour me dire qu'il faut les laissser

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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par Invité Mar 21 Oct 2014, 20:57

    Cette sanction présentée de la sorte parait surprenante, il serait certainement très intéressant de connaitre l'ensemble du dossier.
    Apparemment il était noté dans le bail que le locataire se devait de" laisser les haies en leur état naturel".
    Quelles étaient les conditions d'entrée, y avait-il un constat d'état des lieux à l'entrée, les risques encourus étaient-ils spécifiés dans le bail...
    Ça fait cher pour des arbres, mais peut-être avaient-ils une valeur sentimentale pour le propriétaire. Les descendants ont peut-être tout simplement trouvé un moyen de se débarrasser de leur locataire en encaissant le jack-pot ?
    Avec des hommes de loi plus portés sur le chiffre d'affaire que sur le côté sentimental et rationnel, il n'y a plus rien de surprenant malheureusement.

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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par gilles Mar 21 Oct 2014, 23:02

    Cette condamnation resulte peut etre simplement du fait que ce locataire n'a pas respecté les engagements pris avec le proprietaire dans le bail
    La somme est trop elevee mais le principe d'une condamnation est juste car les droits du proprietaire ne sont pas souvent respectés et au tribunal paritaire c'est souvent le locataire qui gagne à tort
    Quand un agriculteur prend des terres avec des arbres ,des haies ,c'est normal qu'il soit obligé de les respecter et sinon il n'a qu'à ne pas les louer
    Chez nous avec ces arrachages illégaux ,des propriétaires préfèrent laisser en friche plutôt que louer à ces agriculteurs ravageurs ,puis un jour ils vendent et l'acheteur paye un defrichage en plus ,tout ça à cause de ce fichu statut du fermage trop protecteur pour le fermier

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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par Invité Mar 21 Oct 2014, 23:13

    Sur internet, les propriétaires se félicitent de cette décision :« La clause de papa va devenir une jurisprudence exemplaire pour protéger la nature des saccages de l'agriculture extensive déraisonnée. »

    77 77 77

    Bande de cons,il suffisait à le condamner à replanter la même longueur le même nombre d'arbres voir le double si ça les chante mais une sanction financiere ne changera rien au "préjudice d'aménité environnementale"

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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par Invité Mar 21 Oct 2014, 23:13

    nefin là dans l'histioire tel que raconter, je ne crois pas qu'il n'est pas respecté, surtout avec un accord verbal, mais aujourd'hui ça ne suffit plus...

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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par Bounty Mar 21 Oct 2014, 23:20

    ADBLUE a écrit: « La clause de papa va devenir une jurisprudence exemplaire pour protéger la nature des saccages de l'agriculture extensive déraisonnée. » La famille Trécul saisit vainement la Cour de cassation.

    Un coup c'est l'intensif, là l'extensif, en fait c'est l'agriculture qui est un problème dans notre société, avec l'appui de la "justice"

    Ca coute plus cher de couper un arbre qu'une vie Suspect


    Il doit falloir un sacré mental pour supporter une telle épreuve.
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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par BE68 Mar 21 Oct 2014, 23:25

    PatogaZ a écrit:c' est combien la hauteur minimale d' une haie ?????
    Ca dépend de la distance / limite de parcelle ( cas d'une haie plantée sur une parcelle af au remembrement). Si moins de 4m, elle ne doit pas dépasser 4m. Si moins de 2m, moins de 2 m de haut.
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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par holi28 Mer 22 Oct 2014, 09:10

    102 eme d infanterie a écrit:il y avait une collecte pour l aider
    il y a une collecte pour l aider
    https://www.lepotcommun.fr/pot/pv6hd61t
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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par tof Sam 25 Oct 2014, 22:22

    holi28 a écrit:
    102 eme d infanterie a écrit:il y avait une collecte pour l aider
    il y a une collecte pour l aider
    https://www.lepotcommun.fr/pot/pv6hd61t
    Oui ça serait pas mal d'y participer : victoire
    Complètement dingue cette histoire

    Je sais pas comment je réagirais... Embarassed
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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par rve Sam 25 Oct 2014, 22:40

    A priori , les agris sont vraiment tout les maux de c'te société .
    Pollution , destruction , nous n' avons d' intérêt que notre seul profit ..., et j' en passe une haie peut rapporter gros  2254931222
    Et en plus nous sommes solvables !!!!!!

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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par poussemottes Dim 23 Nov 2014, 16:25

    j'ai un peut le meme probleme sur une commune que je loue des terres
    les terres appartiennent a la commune, quand j'ai repris cette exploitation avec l'ancien conseil j'avais l'autorisation de couper une haie qui borde une route la parcelle fait 5 ha est entourées des 3 autres faces par des bois
    3 ans après je me met a couper cette haie ayant d'autre bois a couper avant
    mais entre temps changement de conseil municipal et lettre du nouveau maire avec accuse de réception m'interdisant
    de toucher a cette haie me disant qu'il y avait des arbres fruitier (enfin des vieux pommiers crevés ) pas mal d'épines
    et quelques chenes le reste sans aucune valeur
    et bien moi qui voulait la finir de couper sans m'occuper d'eux ,je vais y réfléchir par deux fois
    il n'y a plus les loisirs les écolos qui compte, et nous nos yeux pour pleuré
    je suis dans une région très boisée

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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par 22bretagne Dim 23 Nov 2014, 16:52

    Chez moi projet de recensement des talus et haies pour inscription au cadastre: les tronçonneuses vont sortir cet hiver!
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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par rve Dim 23 Nov 2014, 17:51

    En général , sur les plans des PLU les arbres isolés sont identifié ; alors ....

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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par bucheron Dim 23 Nov 2014, 18:28

    Ce n'est pas en lisant ce post que je vais regretter de voir la mairie locale passer les haies des bords de chemins au broyeur et à l'epareuse.

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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par seguim Dim 23 Nov 2014, 18:43

    il est certain que le montant de l'amende va servir à replanter 60

    178 arbres sur 70 m :réfléchi z'étaient pas gros les z'arb'es
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    Message par Invité Dim 23 Nov 2014, 19:24

    Toute l'explication tient en une phrase.

    Elle est là:

    http://www.blog-agri.com/beretvert/341-on-A_qui_appartient_le_paysage_


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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par BE68 Dim 23 Nov 2014, 19:48

    Sont tous escrolos, mais quand le terrain passe constructible, y a pas de pitié pour les arbres! Énormément de vergers familiaux en bordure de village ont disparu comme ça chez nous!
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    Message par seguim Dim 23 Nov 2014, 20:57

    BE68 a écrit:Sont tous escrolos, mais quand le terrain passe constructible, y a pas de pitié pour les arbres! Énormément de vergers familiaux en bordure de village ont disparu comme ça chez nous!

    la premiere chose qu'ils font , c'est arracher la haie devant leur bicoque : tape
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    Message par gilles Dim 23 Nov 2014, 21:56

    Et les proprio forestiers qui font couper des feuillus de 20cm de diametre ,personne ne leur dit rien
    Dans 50 ans il n'y aura plus que des résineux
    et quelques feuillus interdit de coupe dans les terres agricoles

    Pour les coupes par le fermier c'est autre chose ,c'est au proprio de decider à mon avis ,il faut qu'il donne son avis par ecrit et qu'apres les successeurs ne puissent revenir en arriere (sauf si abus sur personne faible)
    Si un proprio me propose des terres avec des arbres ou haies gênantes et qu'il interdit d'y toucher ,j'accepte ou je renonce à ces terres mais je respecte son souhait

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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par estallier Mar 25 Nov 2014, 09:59

    j ai ce genre de souci avec une vieille proprio chiante à souhait. une prairie de 20 ha longue de 1 km bordé d une riviere avec charmille acaccia etc sur les bordures .
    nous avons interdiction de couper quoique ce soit sauf vraiment que ce que nous empeche de passer en tracteur.
    bilan depuis plusieurs années , des arbres tombent sur nos clotures etant en tt electrique forcement ca marche beaucoup moins bien. Du coup à 77 ans , elle se debrouille avec qui elle veut pour sortir ses arbres , ses enfants sont ravis de venir faire ca mais c est son bois , à elle de s en occuper .
    Son pere coupait à blanc une trentaine de metres tt les ans.
    Il avait dc du bois de chauffage , des pieux tant les an gratos (30 stères, 30 pieux un gros 1000 roros)
    aujourd hui ????? j adore cette proprio!!!!

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    Message par yaya Mar 25 Nov 2014, 10:15

    Béret vert a écrit:Toute l'explication tient en une phrase.

    Elle est là:

    http://www.blog-agri.com/beretvert/341-on-A_qui_appartient_le_paysage_


    je ne dirait qu'une chose.... connasse ! Very Happy
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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par yaya Mar 25 Nov 2014, 10:17

    pinocio a écrit:Cette sanction présentée de la sorte parait surprenante, il serait certainement très intéressant de connaitre l'ensemble du dossier.
    Apparemment il était noté dans le bail que le locataire se devait de" laisser les haies en leur état naturel".
    Quelles étaient les conditions d'entrée, y avait-il un constat d'état des lieux à l'entrée, les risques encourus étaient-ils spécifiés dans le bail...
    Ça fait cher pour des arbres, mais peut-être avaient-ils une valeur sentimentale pour le propriétaire. Les descendants ont peut-être tout simplement trouvé un moyen de se débarrasser de leur locataire en encaissant le jack-pot ?
    Avec des hommes de loi plus portés sur le chiffre d'affaire que sur le côté sentimental et rationnel, il n'y a plus rien de surprenant malheureusement.

    Je suis daccord avec toi pinoc
    un bon expert foncier un peu hargneux aurait eu du grain à moudre je pense......
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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par Invité Jeu 11 Déc 2014, 12:59

    PatogaZ a écrit:c' est combien la hauteur minimale d' une haie ?????
    Dans ce cas précis, Adblue cite des « trognes » taillés en têtards.
    Donc, c'est pas moins de 180/200 cm, la hauteur d'un arbre plein vent sous-couronne.

    Les trognes sont en général des saules et toujours en général, quand il y a des saules, il y a de l'eau pas loin ; c'est peut être pour ça... que ça ne rigole pas ??!

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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par hermine 22 Jeu 11 Déc 2014, 13:28

    des gros saules son tombés sur une de mes prairies 
    la propriétaire est de l'autre bout de la France ,n'en a rien a cirer et quasi injoignable
    par contre le jour ou je vais y mettre la tronconneuse ,il va bien se trouver un pond nouvelles qui va l'avertir :réfléchi
    je fait comment ?
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    default Re: une haie peut rapporter gros

    Message par ojbz14 Jeu 11 Déc 2014, 13:34

    tu coupes au pied et tu pousse au chargeur chez lui

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    Message par gilles Jeu 11 Déc 2014, 13:40

    hermine 22 a écrit:des gros saules son tombés sur une de mes prairies 
    la propriétaire est de l'autre bout de la France ,n'en a rien a cirer et quasi injoignable
    par contre le jour ou je vais y mettre la tronconneuse ,il va bien se trouver un pond nouvelles qui va l'avertir :réfléchi
    je fait comment ?
    Si tu connais son adresse ,une lettre recommandee sans enveloppe lui enjoiognant de faire les travaux dans un delai ou de te donner le droit par ecrit de faire ce que ojbz14 ta dit avec recuperation du bois si tu peux pour te dedommager des frais engendrés

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    Message par Invité Jeu 11 Déc 2014, 14:08

    hermine 22 a écrit:des gros saules son tombés sur une de mes prairies...
    je fait comment ?
    Tu dois faire constater les dégâts ou la dangerosité de la situation, ou le manque à gagner (il doit bien y avoir quelque chose...) à la mairie et à ton assureur.
    Après, je suis moins sûr du protocole.

    Je crois que c'est à ton assureur de sommer les propriétaires de trouver une entreprise de service pour faire les travaux en leur précisant qu'ils peuvent te demander (par courrier) de faire cette prestation, facturée au nom de ton entreprise, avec n° de siret, siren, TVA...
    Tu faxes un devis détaillé (au forfait) et tu attends la réponse avant de démarrer la tronçonneuse.

    Pour plus de sûreté, demande à la MSA si tu as le droit de facturer ce type de prestation en précisant s'il s'agit d'élagage, de bucheronnage, s'il y a débardage...etc.

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