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    terrasse et permis de construire Empty terrasse et permis de construire

    Message par agrihesdin Lun 09 Fév 2015, 19:40

    y aurait il quelqu'un qui serait capable de me dire si il faut un permis de construire pour 1 terrasse?

    Je m'y perds sur internet et je n'ai pas encore été voir la mairie... bcp de copain me dise de ne pas aller voir la mairie car pas de permis nécessaire :réfléchi et d'autres me disent le contraire...

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    terrasse et permis de construire Empty Re: terrasse et permis de construire

    Message par Invité Lun 09 Fév 2015, 19:48

    pas de permis ni même de déclaration de travaux si cela ne modifie en rien la surface de la maison ou une ouverture. Si tu dois agrandir l'ouverture une déclaration de travaux est obligatoire
    http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F17578.xhtml


    Dernière édition par LE CAM le Lun 09 Fév 2015, 19:50, édité 1 fois

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    terrasse et permis de construire Empty Re: terrasse et permis de construire

    Message par fergie62 Lun 09 Fév 2015, 19:49

    ne te fait pas de soucis pour ça
    combien amenage le garage en un pièce a vivre sans demander rien a personne
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    terrasse et permis de construire Empty Re: terrasse et permis de construire

    Message par pierraug Lun 09 Fév 2015, 20:52

    fergie62 a écrit:ne te fait pas de soucis pour ça
    combien amenage le garage en un pièce a vivre sans demander rien a personne

    Mon frère vient d'avoir un contrôle. il a aménagé l'étable attenante... les prochaines taxes seront plus élevées!!!
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    terrasse et permis de construire Empty Re: terrasse et permis de construire

    Message par pierraug Lun 09 Fév 2015, 20:53

    Sinon, pour une terrasse à priori, rien à faire à part une déclaration de travaux.
    Le plus chiant, il faut savoir si il y a un PLU ou un POS dans la commune. pour tout extension, si y a un Plan, maxi 40m², sinon, 20m².
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    terrasse et permis de construire Empty Re: terrasse et permis de construire

    Message par bibi43 Lun 09 Fév 2015, 20:55

    demande rien tu les verra bien arrivé
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    terrasse et permis de construire Empty Re: terrasse et permis de construire

    Message par Invité Lun 09 Fév 2015, 21:20

    Une terrasse ouverte, comme les autres je dirai qu'il faut rien demandé. Ce n'est que de l'aménagement d'abord... Tant que tu ne modifie pas d'ouverture
    Si tu fais une terrasse dont tu veux fermer une partie en véranda, c'est plus pareil...

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    terrasse et permis de construire Empty Re: terrasse et permis de construire

    Message par Invité Lun 09 Fév 2015, 21:24

    pierraug a écrit:
    fergie62 a écrit:ne te fait pas de soucis pour ça
    combien amenage le garage en un pièce a vivre sans demander rien a personne

    Mon frère vient d'avoir un contrôle. il a aménagé l'étable attenante... les prochaines taxes seront plus élevées!!!

    Il a du avoir un sacré coup de piston ton frangin :réfléchi
    Il n a pas que des copains

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    terrasse et permis de construire Empty Re: terrasse et permis de construire

    Message par pierraug Lun 09 Fév 2015, 21:26

    le belge a écrit:
    pierraug a écrit:
    fergie62 a écrit:ne te fait pas de soucis pour ça
    combien amenage le garage en un pièce a vivre sans demander rien a personne

    Mon frère vient d'avoir un contrôle. il a aménagé l'étable attenante... les prochaines taxes seront plus élevées!!!

    Il a du avoir un sacré coup de piston ton frangin :réfléchi
    Il n a pas que des copains

    A priori, ils visitent toute la commune.
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    terrasse et permis de construire Empty Re: terrasse et permis de construire

    Message par bobby Lun 09 Fév 2015, 21:27

    et pour un garage a coté d'une maison, il faut un permis?
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    terrasse et permis de construire Empty Re: terrasse et permis de construire

    Message par Invité Lun 09 Fév 2015, 21:28

    pierraug a écrit:
    le belge a écrit:
    pierraug a écrit:
    fergie62 a écrit:ne te fait pas de soucis pour ça
    combien amenage le garage en un pièce a vivre sans demander rien a personne

    Mon frère vient d'avoir un contrôle. il a aménagé l'étable attenante... les prochaines taxes seront plus élevées!!!

    Il a du avoir un sacré coup de piston ton frangin :réfléchi
    Il n a pas que des copains

    A priori, ils visitent toute la commune.

    Donc ça vient de la mairie : victoire

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    terrasse et permis de construire Empty Re: terrasse et permis de construire

    Message par pierraug Lun 09 Fév 2015, 21:28

    bobby a écrit:et pour un garage a coté d'une maison, il faut un permis?

    Comme dis plus haut, ca dépends!!!

    je veux faire un appentis, mais pour être sûr de la surface, il faut que j'appelle la DDT...
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    terrasse et permis de construire Empty Re: terrasse et permis de construire

    Message par bobby Lun 09 Fév 2015, 21:31

    j'aime pas les appeler la ddt, comme ils savent pas quoi foutre ils te cherchent toujours de poils sur les œuf, je fais les travaux et apres je les contactes.....
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    terrasse et permis de construire Empty Re: terrasse et permis de construire

    Message par jean-pierre-45 Lun 09 Fév 2015, 21:33

    normalement soit déclaration ou permis, et n'oublier pas les nouvelles taxes depuis 2 ans
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    Message par Invité Lun 09 Fév 2015, 21:39

    Pour toutes pièces c'est déclarations ou permis. Même les car port et appétit passent en déclaration ici...

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    terrasse et permis de construire Empty Re: terrasse et permis de construire

    Message par Invité Lun 09 Fév 2015, 21:42

    bobby a écrit:et pour un garage a coté d'une maison, il faut un permis?

    Avec toute la circulation sur la route devant chez toi,fais gaffe tu vas etre dénoncé : rr

    PS:idem pour la piscine

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    terrasse et permis de construire Empty Re: terrasse et permis de construire

    Message par Invité Lun 09 Fév 2015, 21:46

    De toute façon , il faut pas prendre les gens de la ddt pour ce qu ils sont avec gogole heart nous sommes cuit !

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    terrasse et permis de construire Empty Re: terrasse et permis de construire

    Message par bobby Lun 09 Fév 2015, 21:51

    le belge a écrit:
    bobby a écrit:et pour un garage a coté d'une maison, il faut un permis?

    Avec toute la circulation sur la route devant chez toi,fais gaffe tu vas etre dénoncé : rr

    PS:idem pour la piscine
    :réfléchi si c'est la voisine qui me dénonce, j'y comprend plus rien...surtout que ca lui tarde de venir faire trempette Laughing ( avec ses enfants bien sur sans oublier son mari aussi)...watt did you espect 77
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    terrasse et permis de construire Empty Re: terrasse et permis de construire

    Message par Invité Lun 09 Fév 2015, 21:58

    Je suis en plein dans l'agrandissement de ma maison en ce moment.
    Nous allons faire agrandir et vitrer une terrasse déjà couverte à 50%, la nouvelle construction va occuper 19m² de plus, ce qui fera en gros 40m² total, l'artisan qui me fait la construction et l'implantation pensait qu'une simple décla de travaux suffirait .......................................que dalle !!!
    Depuis le 01/01 /2015.
    Il me faut une demande de permis de construire et cerise sur le gâteau, un architecte car maintenant, ce n'est plus la surface à construire qui est prise en compte, mais la surface totale de la maison .
    Un archi est nécessaire car la surface totale dépasse 180m² et comme ce n'est plus la surface au sol qui compte mais la surface totale habitable, mesurée à 1.4m et non plus à 1.8m sous les rampants, ma maison fait donc 319m² actuellement (294 avant le nouveau calcul).
    Résultat des courses, 7% de mieux sur les devis pour l'architecte (sans maitrise d'ouvrage) .
    Demain , déplacement à la ddt pour "causer" . Twisted Evil

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    Message par bzh centre Lun 09 Fév 2015, 22:03

    tu as agrandi la famille !!!! : ha : ha : ha : ha


    les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
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    terrasse et permis de construire Empty Re: terrasse et permis de construire

    Message par Invité Lun 09 Fév 2015, 22:04

    bzh centre a écrit:tu as agrandi la famille !!!! : ha : ha : ha : ha
    Non !! : rale
    Mais madame, à défaut d'habiter dans les Alpes, veut profiter de la neige de la région derrière les carreaux au chaud .

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    terrasse et permis de construire Empty Re: terrasse et permis de construire

    Message par bobby Lun 09 Fév 2015, 22:13

    elle a bien raison!!!!! : victoire
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    Message par Invité Mar 10 Fév 2015, 05:58

    si si il faut un permis, je me suis fait secouer par la mairie, bon la terrasse fait 70m2 et c'est une dalle il y a un garage dessous mais pas fermé, on a posé le permis une fois fini, c'est plus pratique pour les photos : rr

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    terrasse et permis de construire Empty Re: terrasse et permis de construire

    Message par agrihesdin Mar 10 Fév 2015, 09:07

    pinocio a écrit:Je suis en plein dans l'agrandissement de ma maison en  ce moment.
    Nous allons faire agrandir et vitrer une terrasse déjà couverte à 50%, la nouvelle construction va occuper 19m² de plus, ce qui fera en gros 40m² total, l'artisan qui me fait la construction et l'implantation pensait qu'une simple décla de travaux suffirait .......................................que dalle !!!
    Depuis le 01/01 /2015.
    Il me faut une demande de permis de construire et cerise sur le gâteau, un architecte car maintenant, ce n'est plus la surface à construire qui est prise en compte, mais la surface totale de la maison .
    Un archi est nécessaire car la surface totale dépasse 180m² et comme ce n'est plus la surface au sol qui compte mais la surface totale habitable, mesurée à 1.4m et non plus à 1.8m sous les rampants, ma maison fait donc 319m² actuellement (294 avant le nouveau calcul).
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    terrasse et permis de construire Empty Re: terrasse et permis de construire

    Message par Invité Mar 10 Fév 2015, 12:37

    agrihesdin a écrit:
    pinocio a écrit:Je suis en plein dans l'agrandissement de ma maison en  ce moment.
    Nous allons faire agrandir et vitrer une terrasse déjà couverte à 50%, la nouvelle construction va occuper 19m² de plus, ce qui fera en gros 40m² total, l'artisan qui me fait la construction et l'implantation pensait qu'une simple décla de travaux suffirait .......................................que dalle !!!
    Depuis le 01/01 /2015.
    Il me faut une demande de permis de construire et cerise sur le gâteau, un architecte car maintenant, ce n'est plus la surface à construire qui est prise en compte, mais la surface totale de la maison .
    Un archi est nécessaire car la surface totale dépasse 180m² et comme ce n'est plus la surface au sol qui compte mais la surface totale habitable, mesurée à 1.4m et non plus à 1.8m sous les rampants, ma maison fait donc 319m² actuellement (294 avant le nouveau calcul).
    Résultat des courses, 7% de mieux sur les devis pour l'architecte (sans maitrise d'ouvrage) .
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    terrasse et permis de construire Empty Re: terrasse et permis de construire

    Message par johndeere8520 Mar 10 Fév 2015, 12:44

    Pinocio, tu fais une véranda ou c'est du dur ? La première solution est un gouffre..
    Merci pour les informations, je ne savais pas que c'était passer à 1.4m. Faut pas être grand.
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    terrasse et permis de construire Empty Re: terrasse et permis de construire

    Message par BE68 Mar 10 Fév 2015, 13:16

    le belge a écrit:
    pierraug a écrit:
    le belge a écrit:
    pierraug a écrit:
    fergie62 a écrit:ne te fait pas de soucis pour ça
    combien amenage le garage en un pièce a vivre sans demander rien a personne

    Mon frère vient d'avoir un contrôle. il a aménagé l'étable attenante... les prochaines taxes seront plus élevées!!!

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    terrasse et permis de construire Empty Re: terrasse et permis de construire

    Message par Invité Mar 10 Fév 2015, 13:42

    johndeere8520 a écrit:Pinocio, tu fais une véranda ou c'est du dur ? La première solution est un gouffre..
    Merci pour les informations, je ne savais pas que c'était passer à 1.4m. Faut pas être grand.
    C'est une construction charpente et poteaux en douglas, posé sur des murets en pierres , toiture en zinc , vitrage entre les poteaux verticaux, chauffage au sol .

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    terrasse et permis de construire Empty Re: terrasse et permis de construire

    Message par Invité Mar 10 Fév 2015, 21:10

    Des nouvelles du front !!
    Plusieurs cas de figure:
    1/ dans une commune avec PLU, seules les zones U peuvent demander une extension du bâti avec une simple demande de travaux.
    2/ dans les communes avec carte communale (mon cas) toute extension du bâti impose un permis de construire avec architecte si la surface totale existante avant travaux ou à créer (tous les étages comptent sauf les sous-sols) excède 180m².
    3/ pour les communes sans rien, demande de travaux traitée par la mairie sans avis de la ddt, possibilité pour la mairie d'imposer un permis de construire ...
    4/ pour une construction de moins de 20m², non rattachée au bâti existant, une simple demande de travaux , mais sans exonération de TLE (taxe locale d'équipement) .

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    terrasse et permis de construire Empty Re: terrasse et permis de construire

    Message par pierraug Mar 10 Fév 2015, 22:00

    Ca n'arrange pas mes affaires!!!

    y a une carte communale ici, mais pour moi, <180m² : rr

    Bon du coup, si je veux faire 30m², je sais tjs pas quoi faire!!! j'ai plus qu'à les appeler aussi!!
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    terrasse et permis de construire Empty Re: terrasse et permis de construire

    Message par pierraug Mar 24 Mar 2015, 16:24

    après avoir attendu 30 minutes au téléphone pour que la secrétaire me passe la personne concernée (introuvable dans les bureaux), il s'avère que si je souhaite faire un appentis > 20 m², c'est permis obligatoire.
    Par contre, pas taxable.
    pierraug
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    terrasse et permis de construire Empty Re: terrasse et permis de construire

    Message par Invité Mar 24 Mar 2015, 18:14

    pierraug a écrit:après avoir attendu 30 minutes au téléphone pour que la secrétaire me passe la personne concernée (introuvable dans les bureaux), il s'avère que si je souhaite faire un appentis > 20 m², c'est permis obligatoire.
    Par contre, pas taxable
    .
    Fais toi le confirmer avant ... Rolling Eyes
    Pour le reste, c'est quesceke j'avais dit plus haut .
    Pour mon dossier, dépôt le 19/03,facture de l'archi le 20/03 (1800€ triste ) et réponse de principe ce jour :OK (encore heureux pour le prix !!)
    Bonne nouvelle, la tle n'est que de 1685 € ... : chut

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