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    default PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par sevi Jeu 28 Mai 2015, 20:43



    Réforme de la Pac

    Une « aide de trésorerie » en octobre (F. Hollande)

    Publié le jeudi 28 mai 2015 -



    A l'occasion d'un déplacement à Limoges sur la ruralité et la réforme territoriale, le 28 mai, François Hollande a confirmé le report au 15 juin 2015 de la date limite de dépôt des dossiers Pac 2015.



    Trois semaines de plus avaient déjà été accordées (9 juin au lieu du 15 mai). « Mais, comme c'est souvent le cas en France, un délai supplémentaire a été demandé. Nous avons des contraintes, mais j'ai accepté. Jusqu'au 15 juin dernier délai ».



    Le délai est imposé par la Commission européenne, mais un autre report pourrait aussi avoir des conséquences sur la date de versement des aides Pac. Aussi, « la France a anticipé une aide de trésorerie qui sera versée dès les premiers jours d'octobre. C'est particulièrement important cette année où les agriculteurs sont confrontés à une baisse des cours de la viande. Ce sont 7 milliards qui seront versées à la fin de l'année : la moitié en octobre, l'autre moitié en décembre. Je veillerai à ce que ce calendrier soit respecté ».

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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par tervueren Ven 29 Mai 2015, 13:04

    ils sont bien obliger de reculer la date car meme a la ddt . il ne save pas trop comment remplir les papier . ou meme les formulaires sont en ligne depuis peux
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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par Jardinier du 70 Ven 29 Mai 2015, 13:15

    C' est bien beau de promettre des "aides de trésorerie" ...

    60 Mais ils devraient déjà payer ce qu' ils doivent: j' ai 9000 € de MAE 2014 non payé ... et ils ne peuvent pas donner de délai. 60

    :tb Bande d' incapables :tb





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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par moulinos Ven 29 Mai 2015, 20:32

    Jardinier du 70 a écrit:C' est bien beau de promettre des "aides de trésorerie" ...

    60  Mais ils devraient déjà payer ce qu' ils doivent: j' ai 9000 € de MAE 2014 non payé ... et ils ne peuvent pas donner de délai.  60

    :tb Bande d' incapables :tb





    de meme pour l aléas climatiques
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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par M 201 Ven 29 Mai 2015, 20:47

    [quote="Jardinier du 70"]C' est bien beau de promettre des "aides de trésorerie" ...

    60  Mais ils devraient déjà payer ce qu' ils doivent: j' ai 9000 € de MAE 2014 non payé ... et ils ne peuvent pas donner de délai.  60

    :tb Bande d' incapables :tb





    idem prévue "normalement" avant la fin juin.................. :tb :tb :tb :tb
    je serais curieux de savoir si ils seraient d'accord pour que l'on supprime leur salaire ....................les col................
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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par ivanquoi Ven 29 Mai 2015, 20:54

    ahhh ,j'ai deviné qui était M 201 dans une autre vie. 77


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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par tof Ven 29 Mai 2015, 21:18

    ivanquoi a écrit:ahhh ,j'ai deviné qui était M 201 dans une autre vie. 77


    Tu en as mis du temps rame
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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par ivanquoi Ven 29 Mai 2015, 21:37

    tof a écrit:
    ivanquoi a écrit:ahhh ,j'ai deviné qui était M 201 dans une autre vie. 77


    Tu en as mis du temps rame

    mine de rien c'est un gars qui a souscrit une MAE et qui de fait, est bien intégré dans le systéme. :réfléchi
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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par M 201 Sam 30 Mai 2015, 06:45

    parce que tu n'y est pas , TOI , intégré dans le système ???????? : ha 77 moque moque

    à moins que tu y arrives en vendant du blé à 140  euros et en renonçant aux primes !!! : ha : ha 77 77 moque
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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par Jardinier du 70 Sam 30 Mai 2015, 08:03

    PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre 3434830833 Faudrait quand même être con pour pas signer quand on te donne de l' argent sans aucune "contrainte" supplémentaire par rapport à ce que tu fais déjà. PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre 3434830833
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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par ivanquoi Sam 30 Mai 2015, 08:19

    Jardinier du 70 a écrit:PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre 3434830833  Faudrait quand même être con pour pas signer quand on te donne de l' argent sans aucune "contrainte" supplémentaire par rapport à ce que tu fais déjà. PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre 3434830833

    c'est ce que je fait depuis 5 ans,sans employer de termes orduriers pour ceux qui me financent.
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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par Camille Sam 30 Mai 2015, 09:46

    Jardinier du 70 a écrit:PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre 3434830833  Faudrait quand même être con pour pas signer quand on te donne de l' argent sans aucune "contrainte" supplémentaire par rapport à ce que tu fais déjà. PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre 3434830833
    Et quand les contraintes te sont imposées sans contrepartie (prairies sensibles-natura) faut être vraiment bonnes poires pour accepter! Twisted Evil
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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par Jardinier du 70 Sam 30 Mai 2015, 10:10

    ivanquoi a écrit:
    Jardinier du 70 a écrit:PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre 3434830833  Faudrait quand même être con pour pas signer quand on te donne de l' argent sans aucune "contrainte" supplémentaire par rapport à ce que tu fais déjà. PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre 3434830833

    c'est ce que je fait depuis 5 ans,sans employer de termes orduriers pour ceux qui me financent.

    :réfléchi Aurais je utilisé un terme "ordurier" ... je viens de me relire ... je ne vois pas :réfléchi

    Par contre MOI je respecte les termes du contrat ... eux font comme ça les arrange alors qu' ils savent que les trésoreries sont plus que tendues.
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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par ivanquoi Sam 30 Mai 2015, 10:47

    Jardinier du 70 a écrit:
    ivanquoi a écrit:
    Jardinier du 70 a écrit:PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre 3434830833  Faudrait quand même être con pour pas signer quand on te donne de l' argent sans aucune "contrainte" supplémentaire par rapport à ce que tu fais déjà. PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre 3434830833

    c'est ce que je fait depuis 5 ans,sans employer de termes orduriers pour ceux qui me financent.

    :réfléchi Aurais je utilisé un terme "ordurier" ... je viens de me relire ... je ne vois pas :réfléchi

    Par contre MOI je respecte les termes du contrat ... eux font comme ça les arrange alors qu' ils savent que les trésoreries sont plus que tendues.  

    mais non, pas toi jardinier 70 : victoire
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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par Jardinier du 70 Sam 30 Mai 2015, 19:07

    C' est la fin de semaine ... j' suis long à la détente ... m' en vais en boire une tite ...

    A la votre ...

    santésanté
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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par carlo s Sam 30 Mai 2015, 22:11

    je me suis pris la tête avec mon ddtm

    il ma dis vous êtes gonflé à la CR de réclamer le report au 30 juin et un paiement en octobre !

    comment je fais ??

    bienvenue au club je lui ai dit 63 nous on défend l agriculteur ...

    je m attend à un contrôle en pleine moisson triste




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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par PatogaZ Sam 30 Mai 2015, 22:18

    carlo s a écrit:je me suis pris la tête avec mon ddtm

    il ma dis vous êtes gonflé à la CR de réclamer le report au 30 juin et un paiement en octobre !

    comment je fais ??

    bienvenue au club je lui ai dit  63 nous on défend l agriculteur ...

    je m attend à un contrôle en pleine moisson  triste




    ils se démerdent , c' est pas nous qui changeons la règle du jeu en cours de partie !!!

    de toute façon notre défense syndicale s' arrête à la porte de la ferme , on défend avant tout le paysan , après on ne laissera pas tomber les outils , mais qu' ils restent au service du paysan et pas l' inverse


    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
    PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre Mini_210625IMG_3144PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre Mini_264780charles
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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par carlo s Sam 30 Mai 2015, 22:30

    j ai même eu droit à un cours de mériter l argent public .....

    et soutenue par le représentant JA que je remercie pas : grr

    pour moi la PAC de 92 est une compensation de prix et pas une compensation de mesure environnementale (pour les ja on nous paye les contraintes :réfléchi )
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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par PatogaZ Sam 30 Mai 2015, 22:34

    carlo s a écrit:j ai même eu droit à un cours de mériter l argent public .....

    et soutenue par le représentant JA que je remercie pas : grr

    pour moi la PAC de 92 est une compensation de prix et pas une compensation de mesure environnementale (pour les ja on nous paye les contraintes :réfléchi )

    Carlos , tu dois pardonner au JA parce que demain c' est eux qui vont manger la moutarde qu' ils ont eux même broyée !!!!! 77 77 77 77

    ils sont en train de se faire un très bel enfer avec du travail par dessus la tête ,  des prix raz pâquerettes , et des aides soumises à des contraintes exorbitantes , alors , laisse tomber , ça va rebondir :réfléchi :réfléchi


    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par lubrano Dim 31 Mai 2015, 10:26

    PatogaZ a écrit:
    carlo s a écrit:j ai même eu droit à un cours de mériter l argent public .....

    et soutenue par le représentant JA que je remercie pas : grr

    pour moi la PAC de 92 est une compensation de prix et pas une compensation de mesure environnementale (pour les ja on nous paye les contraintes :réfléchi )

    Carlos , tu dois pardonner au JA parce que demain c' est eux qui vont manger la moutarde qu' ils ont eux même broyée !!!!! 77 77 77 77

    ils sont en train de se faire un très bel enfer avec du travail par dessus la tête ,  des prix raz pâquerettes , et des aides soumises à des contraintes exorbitantes , alors , laisse tomber , ça va rebondir :réfléchi :réfléchi

    J'ai bien peur que tu es raison PATO !! triste
    CARLOS : Et le gars de la DDTM , il fait le même cours à tous les fonctionnaires pour savoir s'ils méritent l'argent public ? : :tb
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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par Camille Dim 31 Mai 2015, 11:55

    lubrano a écrit:
    PatogaZ a écrit:
    carlo s a écrit:j ai même eu droit à un cours de mériter l argent public .....

    et soutenue par le représentant JA que je remercie pas : grr

    pour moi la PAC de 92 est une compensation de prix et pas une compensation de mesure environnementale (pour les ja on nous paye les contraintes :réfléchi )

    Carlos , tu dois pardonner au JA parce que demain c' est eux qui vont manger la moutarde qu' ils ont eux même broyée !!!!! 77 77 77 77

    ils sont en train de se faire un très bel enfer avec du travail par dessus la tête ,  des prix raz pâquerettes , et des aides soumises à des contraintes exorbitantes , alors , laisse tomber , ça va rebondir :réfléchi :réfléchi

    J'ai bien peur que tu es raison PATO !! triste
    CARLOS : Et le gars de la DDTM , il fait le même cours à tous les fonctionnaires pour savoir s'ils méritent l'argent public ? : :tb
    Là, c'est l'hôpital qui s'fout d'la charité! PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre 388366507
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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par gilles Ven 19 Juin 2015, 00:09

    Voici la plus belle de la part du couple hollande le foll
    IL FAUT DEMANDER NOS SOUS
    Ils n'ont pas été fichus d'etre prêt à temps pour telepac et c'est à nous de demander une aide de tresorerie et en plus qui nous coutera des droits aux aides minimis

    La pire consequence risque d'etre pour les bios et ceux en difficulté car ils sont peut etre au plafond des minimis et du coup n'auront pas un sou le 16/10 et devront attendre janvier 2016 (emprunt de 4 mois prevu)

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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par carlo s Ven 19 Juin 2015, 09:02

    tout les moyens sont bon pour ne pas payer ....

    pas questions d annuler les vacances des fonctionnaires PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre 388366507

    Pour financer cette mesure, l'Etat contracte un prêt pour une période maximale de quatre mois. Les intérêts qu'il prend à sa charge sont considérés comme un « équivalent-subvention »
    :réfléchi :réfléchi
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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par gilles Ven 19 Juin 2015, 11:07

    Et oui c'est pour ettouffer le risque de grève et eviter le fumier devant leur entrée le 16/10
    Finalement on aurait du les soutenir ,ces pauvres cégétistes de la ddt moque moque

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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par sibalo Ven 19 Juin 2015, 11:44

    Tiens bonne nouvelle ! On a était payé de nos aide fecule cette semaine ! Soit 10 mois après la récolte PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre 556920499 PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre 556920499 PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre 556920499

    Sinon, ne rêver pas, a l'horizon 2020 faudra faire le trottoir pour avoir les aides. En plus faudra aimer se faire sodomiser a sec par la tribu écolo 77 77
    On est en route pour l'intégration pour nos cultures. On voit le résultat dans la filière animal.
    Mon petit doigt me dit, qu'on risquerait de voir le Qatar et compagnie venir investir dans nos terres d'ici quelques années...
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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par gilles Ven 19 Juin 2015, 14:57

    En prod animale ,rien n'oblige à etre intégré ,c'est les eleveurs qui s'intègrent eux mêmes(en suivant les bons mauvais conseils des technicos)
    A ce jour je vends à qui je veux ,quand je veux et de meme pour mes achats et ainsi les cours de la viande actuels suffisent à me faire vivre de mon travail (car il n'y a pas de - sur mes factures de vente ou de + sur mes fact d'achats)
    J'avais tenté avec une coop(soi disant geree par des agris) ,ils voulaient prendre mes broutards sans me dire le prix qui me serait payé ,je leur ai dit m...e (car j'avais refusé de signer leur contrat ,j'etais en periode d'essai libre) ,leur souhait était de ramasser le broutard la semaine de leur choix ,àl'heure qui leur convenait le mieux ,de le peser quand ils avaient le temps ,de fixer le prix en fonction d'une grille interne à la coop-groupement une fois le veau ramassé
    Fin du : hs

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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par Invité Dim 21 Juin 2015, 10:33

    a  priori  la  demande  du  prêt de  trésorerie  sera  simple  a  remplir
    juste  une  feuille A4  avec  coordonnées
    ca serai  basé sur  ce  que  l on a touché en  octobre 2014
    attention , ceux  qui ont changé de statut  ( changement de numero de pacage ) depuis le 15/05/2014 auront un montant forfaitaire a l hectare ( combien ? 100 € /ha ? )

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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par Seb 77 Dim 21 Juin 2015, 12:08

    Encore une nouvelle façon de simplifier. 63
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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par Invité Sam 18 Juil 2015, 11:41

    le formulaire de demande de trésorerie devrait être disponible lundi sur telepac

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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par eleveur50 Sam 18 Juil 2015, 17:28

    L'agriculture un métier d'avenir ?

    Nous sommes des pantins ,tenus par les fils de l'administration .
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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par ADBLUE Lun 20 Juil 2015, 19:21

    https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2015/ATR-2015_demande.pdf

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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par pit59 Lun 20 Juil 2015, 19:53

    quand même préventive notre administration ! Embarassed

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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par Invité Lun 20 Juil 2015, 20:17

    bein ça bouge un peu en ce moment...alors pas de vague, pas de vague... chut motus

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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par k110 Lun 20 Juil 2015, 20:58

    c'est moi qui n'ai pas tout bien lu parce que 0.55 euros par tranche de 100 euros touches en 2014 ça va pas faire lourd
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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par Invité Lun 20 Juil 2015, 21:21

    k110 a écrit:c'est moi qui n'ai pas tout bien lu parce que 0.55 euros par tranche de 100 euros touches en 2014 ça va pas faire lourd

    mais non c'est le calculs de "minimis" un règlement débile de l'union européenne qui veut que c'est considéré comme une aide supplémentaire ( les intérêts ). le calculs de minimis se fait comme tu as dit 0,55euros pour 100 euros touchés.

    Et tu n' a pas le droit de dépasser 15000e de minimis sur les trois derniers exercices .


    En tous cas , chapeau l'union européenne, nous pondre 3 pages sur les minimis dont on n'a strictement rien a foutre…. :réfléchi

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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par sevi Lun 20 Juil 2015, 21:30



    Le ministère de l'Agriculture vient de mettre en ligne sur Telepac, le formulaire et la notice relatifs à la demande « d'apport de trésorerie ». Le formulaire est aussi disponible en DDT(M) où il devra être retourné - sur papier uniquement - au plus tard le 20 août.


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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par pit59 Lun 20 Juil 2015, 21:35

    Merci sevi, c'est le message d 'adblue : victoire

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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par wild Mar 21 Juil 2015, 08:54

    on a rien à perdre à demander cette avance de trésorerie ?
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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par wild Mar 21 Juil 2015, 09:07

    on doit attester avoir touché des aides minimis agricole , c'est quoi des aides minimis
    je comprend rien point
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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par Robust Mar 21 Juil 2015, 09:12

    wild a écrit:on a rien à perdre à demander cette avance de trésorerie ?

    Non rien a perdre.
    Si tu as les moyens d'attendre Décembre tu peux ne pas l'envoyer.
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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par Arthur H Mar 21 Juil 2015, 09:14

    des choix pas simples

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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par philaubers Mar 21 Juil 2015, 09:18

    wild a écrit:on doit attester avoir touché des aides minimis agricole , c'est quoi des aides minimis
    je comprend rien point  

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    je connais le minimir mais pas les minimis!
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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par gilles Mar 21 Juil 2015, 09:31

    philaubers a écrit:
    wild a écrit:on doit attester avoir touché des aides minimis agricole , c'est quoi des aides minimis
    je comprend rien point  

    bienvenue au club! : rr
    je connais le minimir mais pas les minimis!
    C'est une possibilité de subventions francaises autorisées par l'Europe en plus du reste ,et elle est plafonnée
    Pour la plupart la demande pour le 16/10 ne sera pas genante
    Mais pour les producteurs bio ,ceux utilisant du gaz naturel ou fioul lourd je crois , ce sera different car certains sont déjà au plafond des aides minimis :dans ce cas ,ils pourront demander l'avance de tresorerie mais la valeur des intérêts du prêt (0,55/100) sera deduit de leurs aides bio ou autre

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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par 8360.47 Mar 21 Juil 2015, 09:41

    Je viens de renvoyer le formulaire à la ddt.
    J'avais touché une prise en charge de cotisations MSA en 2014 qui rentre dans le cadre de minimis.
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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par Invité Mar 21 Juil 2015, 09:47

    personnellement , on pense ne pas s occuper de cette avance
    on attendra le 1 décembre !

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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par philaubers Mar 21 Juil 2015, 09:48

    gilles a écrit:
    philaubers a écrit:
    wild a écrit:on doit attester avoir touché des aides minimis agricole , c'est quoi des aides minimis
    je comprend rien point  

    bienvenue au club! : rr
    je connais le minimir mais pas les minimis!
    C'est une possibilité de subventions francaises autorisées par l'Europe en plus du reste ,et elle est plafonnée
    Pour la plupart la demande pour le 16/10 ne sera pas genante
    Mais pour les producteurs bio  ,ceux utilisant du gaz naturel ou fioul lourd je crois , ce sera different car certains sont déjà au plafond des aides minimis :dans ce cas ,ils pourront demander l'avance de tresorerie mais la valeur des intérêts du prêt (0,55/100) sera deduit de leurs aides bio ou autre

    merci.
    en principe,je ne dois pas être concerné par ces minimis.
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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par Robust Mar 21 Juil 2015, 10:31

    philaubers a écrit:
    gilles a écrit:
    philaubers a écrit:
    wild a écrit:on doit attester avoir touché des aides minimis agricole , c'est quoi des aides minimis
    je comprend rien point  

    bienvenue au club! : rr
    je connais le minimir mais pas les minimis!
    C'est une possibilité de subventions francaises autorisées par l'Europe en plus du reste ,et elle est plafonnée
    Pour la plupart la demande pour le 16/10 ne sera pas genante
    Mais pour les producteurs bio  ,ceux utilisant du gaz naturel ou fioul lourd je crois , ce sera different car certains sont déjà au plafond des aides minimis :dans ce cas ,ils pourront demander l'avance de tresorerie mais la valeur des intérêts du prêt (0,55/100) sera deduit de leurs aides bio ou autre

    merci.
    en principe,je ne dois pas être concerné par ces minimis.

    Remboursement de l'ex-TIPP par exemple. T'es pas concerné :réfléchi
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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par bibi43 Mar 21 Juil 2015, 10:35

    je croyais que ça devais être simple a remplir rame
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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par philaubers Mar 21 Juil 2015, 11:52

    Robust a écrit:
    philaubers a écrit:
    gilles a écrit:
    philaubers a écrit:
    wild a écrit:on doit attester avoir touché des aides minimis agricole , c'est quoi des aides minimis
    je comprend rien point  

    bienvenue au club! : rr
    je connais le minimir mais pas les minimis!
    C'est une possibilité de subventions francaises autorisées par l'Europe en plus du reste ,et elle est plafonnée
    Pour la plupart la demande pour le 16/10 ne sera pas genante
    Mais pour les producteurs bio  ,ceux utilisant du gaz naturel ou fioul lourd je crois , ce sera different car certains sont déjà au plafond des aides minimis :dans ce cas ,ils pourront demander l'avance de tresorerie mais la valeur des intérêts du prêt (0,55/100) sera deduit de leurs aides bio ou autre

    merci.
    en principe,je ne dois pas être concerné par ces minimis.

    Remboursement de l'ex-TIPP par exemple. T'es pas concerné :réfléchi

    si!
    ça devient compliqué leur bazar! rame
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    default Re: PAC.Une « aide de trésorerie » en octobre

    Message par ADBLUE Mar 21 Juil 2015, 12:28

    philaubers a écrit:
    wild a écrit:on doit attester avoir touché des aides minimis agricole , c'est quoi des aides minimis
    je comprend rien point  

    bienvenue au club! : rr
    je connais le minimir mais pas les minimis!

    et les mini miss : rr

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