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    contre façon

    2 participants

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    default contre façon

    Message par bambou Mar 15 Sep 2015, 17:11

    Bonjour à tous, y aurait il un ou plusieurs membres " inventeurs " qui ont breveté une idée, un procédé en France / Europe ou  ailleurs et qui un jour se sont confrontés à la contrefaçon, ma deuxième question porte sur le contrat passé entre inventeur et société qui un jour dérape et le licencié ne respecte plus les clauses de contrat et ne paie plus de redevances.
    Merci si vous connaissez cette situation de m'apporter quelques tuyaux

    Jacques 974

    bambou
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    default Re: contre façon

    Message par hermine 22 Mar 15 Sep 2015, 18:21

    les cabinets d'avocats en droits de propriété intellectuels sont très nombreux en France
    a voir avec eux
    ensuite vu la réputation de ces cabinets :réfléchi
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