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droit de préemption
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droit de préemption
Bonjour
je voudrais vérifier pour le cas que le propriétaire voisin veut vendre son terrain de 0.5ha à quelqu'un, si je suis prioritaire pour l'achat sachant que c'est une enclave
Il parait que ça bouge, il y a des bruits. J'attends déjà trente ans
help!
je voudrais vérifier pour le cas que le propriétaire voisin veut vendre son terrain de 0.5ha à quelqu'un, si je suis prioritaire pour l'achat sachant que c'est une enclave
Il parait que ça bouge, il y a des bruits. J'attends déjà trente ans
help!
NonoMP- + Membre +
- Messages : 107
Date d'inscription : 07/03/2014
Age : 60
Gers
Re: droit de préemption
tu vas a la Safer
et tu fais une mise sous surveillance de la parcelle
et tu sera mis au courant des que ca bougera
et tu fais une mise sous surveillance de la parcelle
et tu sera mis au courant des que ca bougera
bingo- + membre techno +
- Messages : 15573
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Age : 36
normandie
Re: droit de préemption
la surface est elle assez importante pour que la Safer puisse préempter ?
NonoMP- + Membre +
- Messages : 107
Date d'inscription : 07/03/2014
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Gers
Re: droit de préemption
NonoMP a écrit:la surface est elle assez importante pour que la Safer puisse préempter ?
oui, les safer peuvent même préempter sur le jardin d'une maison qui est en vente, si la parcelle enclavée n'a pas d’accès, elle ne peut pas se vendre théoriquement
titou887- + membre techno +
- département : haute vienne
Messages : 897
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Age : 38
limoges
Re: droit de préemption
il y a un accès, ma propriété est traversé par deux chemins communales. Je vais alors demander la surveillance à la Safer lundi
Merci pour vos réponses
Merci pour vos réponses
NonoMP- + Membre +
- Messages : 107
Date d'inscription : 07/03/2014
Age : 60
Gers
Re: droit de préemption
je relance le sujet,
je loue une parcelle depuis mon installation en 2006, elle est à la msa depuis cette date à mon nom.
La semaine dernière le proprio m'appel et me dis qu'il là vends, je lui que je suis acheteur à son prix et il me rappel aujourd'hui en me disant qu'il vends finalement à son neveu mais qu'il me la louerais dans les mêmes conditions.
Apparemment il s'agit d'un lien de parenté du troisiéme degré qui m'empéche de préempté, puis-je avoir un autre recours?
je loue une parcelle depuis mon installation en 2006, elle est à la msa depuis cette date à mon nom.
La semaine dernière le proprio m'appel et me dis qu'il là vends, je lui que je suis acheteur à son prix et il me rappel aujourd'hui en me disant qu'il vends finalement à son neveu mais qu'il me la louerais dans les mêmes conditions.
Apparemment il s'agit d'un lien de parenté du troisiéme degré qui m'empéche de préempté, puis-je avoir un autre recours?
payou88- + membre techno +
- Messages : 2347
Date d'inscription : 15/11/2013
Age : 44
vosges
Re: droit de préemption
Non ,le neveu est prioritaire sur toi .
Dans une situation ou le neveu ou frére/soeur , ne rentrerait pas en ligne de compte (c'est à dire pas intéressés pour acheter à l'oncle):
Du moment, que tu justifie les paiements des loyés ,inscrit à la MSA ou pas ,tu pourrais justifier de ton droit de préemption en tant que fermier,mise à part si la parcelle concernée, est inférieur à la surface minimum de ton département !
Normalement la parcelle mise à ton compte MSA permet simple une réduction des droits d'enregistrements.
je loue une parcelle depuis mon installation en 2006, elle est à la msa depuis cette date à mon nom.
Dans une situation ou le neveu ou frére/soeur , ne rentrerait pas en ligne de compte (c'est à dire pas intéressés pour acheter à l'oncle):
Du moment, que tu justifie les paiements des loyés ,inscrit à la MSA ou pas ,tu pourrais justifier de ton droit de préemption en tant que fermier,mise à part si la parcelle concernée, est inférieur à la surface minimum de ton département !
Normalement la parcelle mise à ton compte MSA permet simple une réduction des droits d'enregistrements.
Dernière édition par la cigogne le Jeu 22 Fév 2018, 13:42, édité 1 fois
la cigogne- + membre techno +
- Messages : 8389
Date d'inscription : 12/09/2009
vienne en autres riches
Re: droit de préemption
payou88 a écrit:je relance le sujet,
je loue une parcelle depuis mon installation en 2006, elle est à la msa depuis cette date à mon nom.
La semaine dernière le proprio m'appel et me dis qu'il là vends, je lui que je suis acheteur à son prix et il me rappel aujourd'hui en me disant qu'il vends finalement à son neveu mais qu'il me la louerais dans les mêmes conditions.
Apparemment il s'agit d'un lien de parenté du troisiéme degré qui m'empéche de préempté, puis-je avoir un autre recours?
Malheureusement pour toi, pas de recours possible, c'est une situation prévue par la loi : Article L412-1 du Code rural:
"Le propriétaire bailleur d'un fonds de terre ou d'un bien rural qui décide ou est contraint de l'aliéner à titre onéreux, sauf le cas d'expropriation pour cause d'utilité publique, ne peut procéder à cette aliénation qu'en tenant compte, conformément aux dispositions de la présente section, d'un droit de préemption au bénéfice de l'exploitant preneur en place. Ce droit est acquis au preneur même s'il a la qualité de copropriétaire du bien mis en vente.
"Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables s'il s'agit de biens dont l'aliénation, faite en vertu soit
PaulO- + Membre +
- Messages : 39
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Age : 40
93
Re: droit de préemption
l'article du code rural ne dit pas.... si le neveux n'est pas agri il garde sa priorité familiale aussi ?
Titi- + membre techno +
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Saône et Loire
Re: droit de préemption
Oui .Titi a écrit:l'article du code rural ne dit pas.... si le neveux n'est pas agri il garde sa priorité familiale aussi ?
Invité- Invité
Re: droit de préemption
je crois que si la parcelle est enclavée le seuil pour préempter est ramené a 0NonoMP a écrit:la surface est elle assez importante pour que la Safer puisse préempter ?
charpa- + membre techno +
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yonne
Re: droit de préemption
pinocio a écrit:Oui .Titi a écrit:l'article du code rural ne dit pas.... si le neveux n'est pas agri il garde sa priorité familiale aussi ?
Evidemment, sinon ce bel article aurait prévu une exception à l'exception de l'exception de l'application du droit de préemption du preneur.
PaulO- + Membre +
- Messages : 39
Date d'inscription : 16/02/2018
Age : 40
93
Re: droit de préemption
le notaire m a informé par lettre AR de la vente de terres que j ai a bail avec toutes les sections et surfaces le soucis c est que c est un domaine dans lequel certaines parcelles ne me sont pas loués (bois) enclavés le propriétaire a obligation ou de vendre l ensemble du domaine ?
tuf 80- + membre techno +
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80 entre terre et mer
Re: droit de préemption
pourquoi tu veux pas acheter les bois?
chevignon- + membre techno +
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77
Re: droit de préemption
tuf 80 a écrit:le notaire m a informé par lettre AR de la vente de terres que j ai a bail avec toutes les sections et surfaces le soucis c est que c est un domaine dans lequel certaines parcelles ne me sont pas loués (bois) enclavés le propriétaire a obligation ou de vendre l ensemble du domaine ?
Le propriétaire n'a l'obligation de rien ,va le voir et discute avec lui ,mais s'il veut vendre le tout ,tu n'as pas trop le choix ...
Maintenant si les bois ne t'intéressent pas ,tu peux toujours les revendre ...
iris- + Admin +
- Messages : 12110
Date d'inscription : 09/09/2009
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France de l'extérieur 57
Re: droit de préemption
La préemption ne vaut que sur les terrains que Tuf a à bail.
Erreur du notaire dans sa notification.
Mais peut-être une opportunité pour Tuf de devenir propriétaire forestier.
Erreur du notaire dans sa notification.
Mais peut-être une opportunité pour Tuf de devenir propriétaire forestier.
Robust- + membre techno +
- département : Oise
Messages : 7021
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Sud Ouest de l'Oise (Vexin)
la cigogne aime ce message
Re: droit de préemption
nn quand tu est locataire des terre tu est prioritaire pour acheter les bois si ca fait un lotsRobust a écrit:La préemption ne vaut que sur les terrains que Tuf a à bail.
Erreur du notaire dans sa notification.
Mais peut-être une opportunité pour Tuf de devenir propriétaire forestier.
chevignon- + membre techno +
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77
Re: droit de préemption
chevignon a écrit:nn quand tu est locataire des terre tu est prioritaire pour acheter les bois si ca fait un lotsRobust a écrit:La préemption ne vaut que sur les terrains que Tuf a à bail.
Erreur du notaire dans sa notification.
Mais peut-être une opportunité pour Tuf de devenir propriétaire forestier.
Oui ,exactement .
J'ai voulu acheter une parcelle de foret voisine de la mienne ,je ne l'ai pas eue parce que des terres étaient à vendre avec et que c'est le droit de préemption de l'agriculteur qui primait .
iris- + Admin +
- Messages : 12110
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France de l'extérieur 57
la cigogne aime ce message
Re: droit de préemption
Je ne savais pas
Je vais me coucher moins bête
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Robust- + membre techno +
- département : Oise
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Sud Ouest de l'Oise (Vexin)
Re: droit de préemption
j'avais toujours entendu dire que le voisin qui avait sa parcelle aussi en bois était prioritaire quand ça collait à la sienne !iris a écrit:chevignon a écrit:nn quand tu est locataire des terre tu est prioritaire pour acheter les bois si ca fait un lotsRobust a écrit:La préemption ne vaut que sur les terrains que Tuf a à bail.
Erreur du notaire dans sa notification.
Mais peut-être une opportunité pour Tuf de devenir propriétaire forestier.
Oui ,exactement .
J'ai voulu acheter une parcelle de foret voisine de la mienne ,je ne l'ai pas eue parce que des terres étaient à vendre avec et que c'est le droit de préemption de l'agriculteur qui primait .
pathfinder- courageux du forum
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somme
Re: droit de préemption
pathfinder a écrit:j'avais toujours entendu dire que le voisin qui avait sa parcelle aussi en bois était prioritaire quand ça collait à la sienne !iris a écrit:chevignon a écrit:nn quand tu est locataire des terre tu est prioritaire pour acheter les bois si ca fait un lotsRobust a écrit:La préemption ne vaut que sur les terrains que Tuf a à bail.
Erreur du notaire dans sa notification.
Mais peut-être une opportunité pour Tuf de devenir propriétaire forestier.
Oui ,exactement .
J'ai voulu acheter une parcelle de foret voisine de la mienne ,je ne l'ai pas eue parce que des terres étaient à vendre avec et que c'est le droit de préemption de l'agriculteur qui primait .
Oui seulement dans le cas de vente de parcelles boisées de moins de 4 ha.
Dans le cas présent il y a une vente combinée de terres et bois, cette règle ne s'applique pas.
Robust- + membre techno +
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Sud Ouest de l'Oise (Vexin)
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Re: droit de préemption
merci pour vos réponses je retrace ma journée ce matin j appel la notaire qui m a répondu de suite ...elle me dit les terres et bois n ont rien a voir me dissuade d acheter vu mon age ma situation etc et la m avoue que mon proprio a signé un dédis avec la personne qui viens d acheter le chateau de la propriété
J appel mon proprio agé de 93 ans pas moyen de dialoguer par chance un de ses enfant me répond m explique que oui il a signé un compromis pensant que je n achèterai pas j ai mit la pression je menace de saisir le tpbr ,la safer au bout d une heure de dialogue nous avons trouvés un accord j achéte le tout et j ai fait baisser le prix
moralité de l histoire ne pas se fier aux apparences me reste a financer 42% de ma SAU hors bois
reste l histoire du dédis le propio m a envoyé un mail répondent a mes exigences ce mail a une valeur juridique ?
J appel mon proprio agé de 93 ans pas moyen de dialoguer par chance un de ses enfant me répond m explique que oui il a signé un compromis pensant que je n achèterai pas j ai mit la pression je menace de saisir le tpbr ,la safer au bout d une heure de dialogue nous avons trouvés un accord j achéte le tout et j ai fait baisser le prix
moralité de l histoire ne pas se fier aux apparences me reste a financer 42% de ma SAU hors bois
reste l histoire du dédis le propio m a envoyé un mail répondent a mes exigences ce mail a une valeur juridique ?
tuf 80- + membre techno +
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80 entre terre et mer
la cigogne et nono1501 aiment ce message
Re: droit de préemption
Un mail est quand même un début preuve dans un tribunal .
la cigogne- + membre techno +
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vienne en autres riches
Re: droit de préemption
il faut surtout répondre au notaire, par écrit, avec AR ? et l'informer que tu veux exercer ton droit de préemption, il y a un délai maximum pour faire cela
Si tu as un accord avec ton proprio, tant mieux, mais respecte le formalisme, au cas ou
Si tu as un accord avec ton proprio, tant mieux, mais respecte le formalisme, au cas ou
jean- + membre techno +
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moselle
la cigogne, TRD et Biketman du 47 aiment ce message
Re: droit de préemption
je viens d'avoir un avis de vente tu a 2 mois pour te prononcer
MICHMUCH- + membre techno +
- Messages : 16396
Date d'inscription : 08/05/2012
Age : 62
51 coteaux vitryat
Re: droit de préemption
Bonjour
Suite a la preemption de la safer sur une parcelle pour l'attribuer a un agri autre que celui choisis par les propriétaires.
Ceux ci peuvent ils retirer cette parcelle de la vente et quelles sont les démarches.
Merci
Suite a la preemption de la safer sur une parcelle pour l'attribuer a un agri autre que celui choisis par les propriétaires.
Ceux ci peuvent ils retirer cette parcelle de la vente et quelles sont les démarches.
Merci
ps72- + Membre Accro +
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sarthe
Re: droit de préemption
nonps72 a écrit:Bonjour
Suite a la preemption de la safer sur une parcelle pour l'attribuer a un agri autre que celui choisis par les propriétaires.
Ceux ci peuvent ils retirer cette parcelle de la vente et quelles sont les démarches.
Merci
Invité- Invité
Re: droit de préemption
NonoMP a écrit:Bonjour
je voudrais vérifier pour le cas que le propriétaire voisin veut vendre son terrain de 0.5ha à quelqu'un, si je suis prioritaire pour l'achat sachant que c'est une enclave
Il parait que ça bouge, il y a des bruits. J'attends déjà trente ans
help!
attention chez nous statut du fermage non applicable <0.5 ha
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
PatogaZ- + Admin +
- Messages : 96323
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au bout de la baie de Somme
Re: droit de préemption
Glounew CR a écrit:nonps72 a écrit:Bonjour
Suite a la preemption de la safer sur une parcelle pour l'attribuer a un agri autre que celui choisis par les propriétaires.
Ceux ci peuvent ils retirer cette parcelle de la vente et quelles sont les démarches.
Merci
Oui un propriétaire peut retirer une parcelle de la vente suite à une préemption SAFER.
En général il loue la parcelle à l'acquéreur évincé durant 5 ans et ensuite la vente passe comme une lettre à la poste.
Robust- + membre techno +
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Messages : 7021
Date d'inscription : 12/09/2009
Age : 52
Sud Ouest de l'Oise (Vexin)
Re: droit de préemption
Oui seulement s’il y a révision du prix sinon la vente est parfaiteRobust a écrit:Glounew CR a écrit:nonps72 a écrit:Bonjour
Suite a la preemption de la safer sur une parcelle pour l'attribuer a un agri autre que celui choisis par les propriétaires.
Ceux ci peuvent ils retirer cette parcelle de la vente et quelles sont les démarches.
Merci
Oui un propriétaire peut retirer une parcelle de la vente suite à une préemption SAFER.
En général il loue la parcelle à l'acquéreur évincé durant 5 ans et ensuite la vente passe comme une lettre à la poste.
Barju- + membre techno +
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Date d'inscription : 09/09/2015
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