C'est peut etre le moment de bloquer le droit de préemption de la SAFER

par **gilles** Jeu 18 Aoû 2016 - 14:40

Suite aux regroupements de region ,les Safer se regroupent aussi et pour que la nouvelle safer obtienne le droit de preemption ,il faut passer par une enquete publique=>c'est le moment de fournir des arguments montrant l'inutilité ,l'injustice de ce droit en participant aux enquetes
Voici LE LIEN pour celle de Auvergne Rhone Alpes

par Invité Jeu 18 Aoû 2016 - 21:02

et voici celui des Hauts de France... à vos plumes Laughing

http://draaf.nord-pas-de-calais-picardie.agriculture.gouv.fr/Consultation-publique-sur-le

par Invité Jeu 18 Aoû 2016 - 21:10

Tu aurais celui de Bourgogne?

par Invité Jeu 18 Aoû 2016 - 21:21

A priori, y 'en aurait pas... regarde un peu ça :réfléchi

http://www.draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Signature-de-la-convention-DRAAF

par Invité Ven 19 Aoû 2016 - 4:48

Vous avez reçu la lettre de menace de la MSA ?

par **EtienneCH4** Dim 26 Fév 2023 - 19:12

un livre utile vient de sortir :::

http://homardenchaine.fr/actualite.htm

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