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C'est peut etre le moment de bloquer le droit de préemption de la SAFER
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Safer et portage Foncier
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C'est peut etre le moment de bloquer le droit de préemption de la SAFER
Suite aux regroupements de region ,les Safer se regroupent aussi et pour que la nouvelle safer obtienne le droit de preemption ,il faut passer par une enquete publique=>c'est le moment de fournir des arguments montrant l'inutilité ,l'injustice de ce droit en participant aux enquetes
Voici LE LIEN pour celle de Auvergne Rhone Alpes
Voici LE LIEN pour celle de Auvergne Rhone Alpes
gilles- + membre techno +
- Messages : 4847
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 56puy de dome
Re: C'est peut etre le moment de bloquer le droit de préemption de la SAFER
et voici celui des Hauts de France... à vos plumes
http://draaf.nord-pas-de-calais-picardie.agriculture.gouv.fr/Consultation-publique-sur-le

http://draaf.nord-pas-de-calais-picardie.agriculture.gouv.fr/Consultation-publique-sur-le
Invité- Invité
Re: C'est peut etre le moment de bloquer le droit de préemption de la SAFER
Tu aurais celui de Bourgogne?
Invité- Invité
Re: C'est peut etre le moment de bloquer le droit de préemption de la SAFER
A priori, y 'en aurait pas... regarde un peu ça
http://www.draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Signature-de-la-convention-DRAAF

http://www.draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Signature-de-la-convention-DRAAF
Invité- Invité
Re: C'est peut etre le moment de bloquer le droit de préemption de la SAFER
Vous avez reçu la lettre de menace de la MSA ?
Invité- Invité
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Safer et portage Foncier
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