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    C'est peut etre le moment de bloquer le droit de préemption de la SAFER

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    default C'est peut etre le moment de bloquer le droit de préemption de la SAFER

    Message par gilles Jeu 18 Aoû 2016, 14:40

    Suite aux regroupements de region ,les Safer se regroupent aussi et pour que la nouvelle safer obtienne le droit de preemption ,il faut passer par une enquete publique=>c'est le moment de fournir des arguments montrant l'inutilité ,l'injustice de ce droit en participant aux enquetes
    Voici LE LIEN pour celle de Auvergne Rhone Alpes

    gilles
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    default Re: C'est peut etre le moment de bloquer le droit de préemption de la SAFER

    Message par Invité Jeu 18 Aoû 2016, 21:02

    et voici celui des Hauts de France... à vos plumes Laughing

    http://draaf.nord-pas-de-calais-picardie.agriculture.gouv.fr/Consultation-publique-sur-le

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    default Re: C'est peut etre le moment de bloquer le droit de préemption de la SAFER

    Message par Invité Jeu 18 Aoû 2016, 21:10

    Tu aurais celui de Bourgogne?

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    default Re: C'est peut etre le moment de bloquer le droit de préemption de la SAFER

    Message par Invité Jeu 18 Aoû 2016, 21:21

    A priori, y 'en aurait pas... regarde un peu ça :réfléchi

    http://www.draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Signature-de-la-convention-DRAAF

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    default Re: C'est peut etre le moment de bloquer le droit de préemption de la SAFER

    Message par Invité Ven 19 Aoû 2016, 04:48

    Vous avez reçu la lettre de menace de la MSA ?

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    default Re: C'est peut etre le moment de bloquer le droit de préemption de la SAFER

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