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PAC contrôle sur les 10 dernières années
4 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: politique générale , syndicalisme :: Politique agricole
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PAC contrôle sur les 10 dernières années
Dans le dossier de demande d'une avance de trésorerie, on nous demande de nous engager à fournir les documents nécessaires pour contrôler les versements sur les dix dernières années. Fiscalement, nous sommes limités à cinq ans. C'est inadmissible!
Le Rebelle- + membre techno +
- Messages : 339
Date d'inscription : 10/12/2012
Age : 59
beauce gâtinais
Re: PAC contrôle sur les 10 dernières années
les lois et obligations se contredisent, les cons qui les pondent ne les connaissent pas, c'est as de leurs faute, ils ne peuvent pas tout savoir, mais nous, chez les sans dents, nul n'est censé ignoré la loi
de toute façon si on me fait chier, c'est fini, ce sera le fusil à la main que je les recevrais
de toute façon si on me fait chier, c'est fini, ce sera le fusil à la main que je les recevrais
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 42510
Date d'inscription : 10/09/2009
000
Re: PAC contrôle sur les 10 dernières années
dgé a écrit:les lois et obligations se contredisent, les cons qui les pondent ne les connaissent pas, c'est as de leurs faute, ils ne peuvent pas tout savoir, mais nous, chez les sans dents, nul n'est censé ignoré la loi
de toute façon si on me fait chier, c'est fini, ce sera le fusil à la main que je les recevrais
le fusil , c' est à courte portée et pour les approximatifs
je préfère de loin les carabines de bon calibre où on met en pleine tête à 1km
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
PatogaZ- + Admin +
- Messages : 96010
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 65
au bout de la baie de Somme
Re: PAC contrôle sur les 10 dernières années
pas moi, je suis trop nul, c'est dispersante < 10m, en reculant, pour éviter qu'un connard se jette sur moi
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 42510
Date d'inscription : 10/09/2009
000
Re: PAC contrôle sur les 10 dernières années
c est bien pour cela que bon nombre de sociétée nLe Rebelle a écrit:Dans le dossier de demande d'une avance de trésorerie, on nous demande de nous engager à fournir les documents nécessaires pour contrôler les versements sur les dix dernières années. Fiscalement, nous sommes limités à cinq ans. C'est inadmissible!
e la demande pas
moulinos- + Nounours du forum +
- département : 59
Messages : 13645
Date d'inscription : 12/09/2009
Age : 60
flandres (pitgam)
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