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La taxe farine revient
2 participants
La taxe farine revient
La commission des finances de l’Assemblée nationale a rétabli la taxe farine le mercredi 14 décembre 2016 en nouvelle lecture du budget pour 2017, alors qu’elle avait voté sa suppression un mois auparavant.
Après le vote par l’Assemblée nationale de sa suppression le 17 novembre 2016, la taxe farine revient. La commission des finances de l’Assemblée l’a rétablie en nouvelle lecture du budget pour 2017, ce mercredi 14 décembre 2016. La commission considère que sa suppression pénaliserait la MSA.
Un risque pour le financement de la MSA
Sans « réelle compensation financière », la « suppression sèche de la taxe sur les farines aboutirait à déséquilibrer le financement de la protection sociale des agriculteurs, ce qui ne serait pas une bonne solution », plaide notamment Valérie Rabault (PS).
Affectés par les mauvaises récoltes de blé, les meuniers français réclament la suppression de cette taxe qui pèse à hauteur de 15,23 €/t. Mais le gouvernement s’y oppose principalement au motif qu’elle rapporte pratiquement 63 millions d’euros par an au profit de la MSA.
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 37332
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: La taxe farine revient
Les meuniers dénoncent « les manipulations du gouvernement »
« L’objectif affiché est clair : faire porter par les meuniers la responsabilité de la perte de recettes de la Sécurité sociale agricole », déplore l’ANMF, Association nationale de la meunerie française. « Nous dénonçons de telles manipulations alors qu’il s’agit de la sauvegarde même d’une profession, d’un secteur d’activité », déclare Lionel Deloingce, son président.
« L’objectif affiché est clair : faire porter par les meuniers la responsabilité de la perte de recettes de la Sécurité sociale agricole », déplore l’ANMF, Association nationale de la meunerie française. « Nous dénonçons de telles manipulations alors qu’il s’agit de la sauvegarde même d’une profession, d’un secteur d’activité », déclare Lionel Deloingce, son président.
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 37332
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: La taxe farine revient
ils ne savent que faire ça: des impôts ces cons, trop facile quand on en paie pas
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 42510
Date d'inscription : 10/09/2009
000
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