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    Message par sevi Ven 24 Mar - 20:50

    Remboursement

    Taxes sur l’énergie : la dématérialisation continue

    La limite n’est plus de 500 € mais de 300 €. Les régions Normandie, Hauts-de-France, Ile-de-France, et les départements de la Sarthe et de la Marne devront utiliser Internet pour les demandes de remboursement de TIC/TICGN supérieures à 300 €.

    Seuls les demandeurs dont le siège social est situé dans les départements expérimentateurs du portail DémaTIC (72, 51, 14, 27, 50, 61, 76, 02, 59, 60, 62, 80, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) sont concernés.

    Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).
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    Message par fab22 Ven 24 Mar - 22:15

    Il y a déja plusieurs années que je fais tout via le site IMPOTS.GOUV (tva , taxe pro , declarations en tout genre)

    Et bien les délais de remboursements sont nettement plus court et les saisies sont faciles .
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    Message par bibi43 Sam 25 Mar - 7:16

    Celle de 2016 est déjà disponible ?
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    Message par Invité Sam 25 Mar - 8:44

    sevi a écrit:Remboursement

    Taxes sur l’énergie : la dématérialisation continue

    La limite n’est plus de 500 € mais de 300 €. Les régions Normandie, Hauts-de-France, Ile-de-France, et les départements de la Sarthe et de la Marne devront utiliser Internet pour les demandes de remboursement de TIC/TICGN supérieures à 300 €.

    Seuls les demandeurs dont le siège social est situé dans les départements expérimentateurs du portail DémaTIC (72, 51, 14, 27, 50, 61, 76, 02, 59, 60, 62, 80, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) sont concernés.

    Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).

    tous les cas sociaux ... lol

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    default Re: TIC/TICGN

    Message par dgé Sam 25 Mar - 8:45

    ils commencent à me faire chier avec la dématérialisation, on aura l'air fin quand ça pétera dans les fils rame
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    Message par tx66 Sam 25 Mar - 10:12

    bibi43 a écrit:Celle de  2016 est déjà disponible ?

    2è trimestre

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    Message par MICHMUCH Sam 25 Mar - 12:09

    dans le 51 on est plus en test cela fait deja plusieurs années
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    Message par seguim Sam 25 Mar - 16:00

    je viens de toucher 2014 et 2015, je n'y pensais plus , ça fait une bonne surprise
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    Message par OLIVBIO77 Dim 26 Mar - 3:21

    On peut remonter a combien d'années pour le remboursement?

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    Message par gilles Dim 26 Mar - 10:08

    http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/taxe-interieure-de-consommation
    =>annee 2014-2015 et pour 2016 ce n'est pas sorti

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    Message par lubrano Dim 26 Mar - 12:30

    dgé a écrit:ils commencent à me faire chier avec la dématérialisation, on aura l'air fin quand ça pétera dans les fils rame

    +1 black out total et sans parler du piratage !!!
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